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Conseil Municipal - sfw61fkbwdpeppu
Déliberation - 1se5xcrven5cf27
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 1se5xcrven5cf27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu succinct
Séance du 31 juillet 2020
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Gilles,
BONGIORNO Julia,
CARLES Fabrice,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
MICHEL PELLAT
Isabelle,
MISTRE Marie-Hélène,
PARTAGE Guy,
ABSENTS :
BLANC Vincent,
CLAUSSE Benjamin
(procuration à Blanc
Gilles),
HOYOUX Lucien
(procuration à Goudal
Jean-Pierre),
MOISSON Michel
(procuration à Partage
Guy),
POSTAL Marie-
Françoise (procuration à
Yves Davin).
La séance est ouverte
à 20h
Secrétaire de séance :
CARLES Fabrice
Approbation du compte rendu du
13/07/20
Le Maire soumet à l’assemblée
l’approbation du dernier compte rendu
de la séance du 13 juillet 2020. Après
quelques rectifications, il est approuvé à
l’unanimité.
Affectation de résultat du budget
communal 2019
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de délibérer sur l’affectation de
résultat de fonctionnement de l’exercice
2019 du budget communal dont le
montant s’élève à 445 996,32 €.
Après un vote de 14 POUR, le conseil
municipal adopte l’affectation de résultat
de 2019 du budget communal.
Affectation de résultat du budget
de l’eau et de l’assainissement
2019
Le Maire informe l’assemblée qu’il
convient de délibérer sur l’affectation de
résultat d’exploitation de l’exercice 2019
du budget de l’eau et de
l’assainissement dont le montant s’élève
à 68 846,08 €.
Après un vote de 14 POUR, le conseil
municipal adopte l’affectation de résultat
de 2019 du budget de l’eau et de
l’assainissement.
Vote des taux applicables aux
taxes composant les impositions
directes locales
Le Maire demande de bien vouloir
déterminer les taux de taxe d’habitation,
de taxe foncière et de taxe foncière non
bâtie pour l’année 2020 et propose les
chiffres ci-dessous :
TAXES Taux
2019
Taux
2020
F.B 12.57 12.57
F.N.B. 52.97 52.97
Après un vote de 14 POUR, le conseil
municipal adopte les chiffres ci-dessus
pour l’année 2020.
Vote du budget primitif communal
2020
Le Maire soumet aux membres de
l’assemblée communale le budget primitif
2020 de la commune et présente les
chiffres suivants :
Dépenses d’investissement : 937 182,60 €
Dépenses fonctionnement : 1 399 309,31 €
Recettes d’investissement : 927 182,60 €
Recettes fonctionnement : 1 399 309,31 €
Après un vote (14 POUR), le conseil
municipal arrête les chiffres indiqués ci-
dessus
Vote du budget de l’eau et de
l’assainissement 2020
Le Maire soumet aux membres de
l’assemblée communale le budget 2020 du
service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement :
120 434,52 €
Recettes en section d’investissement :
120 434,52 €
Dépenses en section d’exploitation :
280 868,23 €
Recettes en section d’exploitation :
280 868,23 €
Après un vote (14 POUR), le conseil
municipal adopte le budget 2020 du service
de l’eau et de l’assainissement.
Demande de subventions auprès du
Conseil Départemental et Conseil
Régional FRAT
Le Maire présente le programme des
travaux qu’il convient de réaliser au cours
de cette année et qui peuvent bénéficier de
subventions allouées par le Conseil
Départemental, la DRAC et la Région. Ce
programme a été établi en fonction des
urgences à régler avant la fin de l’année, à
savoir pour des travaux dans les bâtiments
communaux, l’acquisition de matériel pour
les services techniques et une acquisition
foncière.
VOTE : 14 POUR 2
Accueil de Loisirs Sans Hébergement : demande
de subventions pour 2020
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
de la commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil
Départemental, du Conseil Régional, de la Caisse
d’Allocations Familiales du Var et la MSA pour l’année
2020. VOTE : 14 POUR
Subventions associations communales
Le Maire indique que suite à l’inscription au budget primitif
communal, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations communales pour l’année
2020.
Amicale du CCFF / Réserve Communale : 1 500 €
Association Vart’Ages : 250 €
USEP : 250 €
Les lanceurs de scourtins : 500 €
Culture et Loisirs : 500 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Pescaïres : 400 €
ANACR : 200 €
Musée « les Faïences de Varages » : 2 000 €
Comité des Fêtes : 3 000 €
SPA : 600 €
Radio Verdon : 100 €
Radio Sainte Baume : 100 €
VOTE : 14 POUR
Confrérie « Luminaire de St Photin : 500 €
Les Bravadeurs Varageois : 600 €
VOTE : 13 POUR / 1 CONTRE
Syndicat des chasseurs : 600 €
VOTE : 12 POUR / 1 CONTRE / 1 ABSTENTION
M. Goudal Jean-Pierre en tant que Président de
l’association ne prend pas part au vote de cette subvention.
Astronomie en Provence : 500 €
VOTE : 12 POUR
M. Blanc Gilles en tant que membre de l’association ne
prend pas part au vote de cette subvention.
Varages Patrimoine et Avenir : 700 €
VOTE : 12 POUR
M. Partage Guy en tant que Président et M. Goudal Jean-
Pierre en tant que Vice-Président de l’association ne
prennent pas part au vote de cette subvention.
Notre Dame de Nazareth : 500 €
VOTE : 10 POUR
Attribution d’une subvention au budget du CCAS
de la commune
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le rôle
primordial du Centre Communal d’Action Sociale qui est de
venir en aide aux personnes les plus fragiles. Le CCAS
constitue l’outil principal de la municipalité pour mettre en
œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des
habitants de la commune. Ainsi le CCAS a pour rôle de
lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes
âgées et de soutenir les personnes souffrant de handicap.
Pour y parvenir, le CCAS possède d’ailleurs une double
fonction : accompagner l’attribution de l’aide sociale légale
(instruction des dossiers de demandes, aide aux démarches
administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative
(aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique
d’action sociale de la commune.
Afin d’équilibrer les comptes du budget primitif du CCAS de
Varages pour l’année 2020, le Maire propose aux
conseillers municipaux de voter une subvention d’un
montant de 20 000 €.
VOTE : 14 POUR
Approbation des conclusions du rapport de la
commission d’évaluation des transferts de
charges de la Communauté de Communes
Provence Verdon
Le Maire présente les conclusions du rapport de la
commission d’évaluation des transferts de charges de la
Communauté de Communes Provence Verdon. Il s’agit de
réviser les charges liées aux contributions 2016 versées au
SDIS83 et transférées des communes vers la communauté
de communes, afin de définir le montant de la dotation de
compensation de la Fiscalité Professionnelle que le
groupement verse à ses membres.
Le Maire rappelle que de nombreuses communes ont
engagé des recours contre le SDIS83 relatif aux appels à
cotisation lancés en 2016. La CLETC, réunie en date du 17
décembre 2019 propose une modification des attributions
de compensation définies en 2017, en tenant compte des
réels appels à cotisation payés au SDIS suite aux
protocoles d’accord validés.
Le Maire complète le contenu des révisions de transferts de
charges évaluées par la CLETC du 17 décembre 2019. Il
indique que les charges liées à l’ouverture de l’office de
tourisme de la Commune de St Julien le Montagnier ont été
évaluées et imputées à l’attribution de la compensation de
la commune. Il présente le tableau résultant de la
proposition de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges pour définir le montant de la dotation
de compensation perçu par la commune à compter de
l’année 2020 et jusqu’au prochain transfert de charges.
Il précise que le montant présenté ici pour les attributions de
compensation des communes suite au transfert des charges
liées au SDIS et à l’office de tourisme de la commune de
Saint Julien le Montagnier ne tiennent pas compte des
participations annuelles au Service Mutualisé en Urbanisme
définies en 2020. Ces charges seront ajustées en cours de
l’année selon l’activité réelle du service pour chaque
commune, ainsi que sur les années suivantes.
Le Maire indique donc que pour la commune de Varages, le
montant annuel de l’attribution de compensation de fiscalité
Professionnelle 2020 sera de 108 865.74 €. Elle sera
ajustée fin 2020 selon l’activité exercée par le Service
Mutualisé en Urbanisme pour le compte de la commune.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer sur ce rapport.
VOTE : 14 POUR 3
Convention avec la SPA pour la stérilisation des
chats errants de la commune pour 2020
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2020.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune de Varages sous le contrôle de la SPA.
Il demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : 14 POUR
Gratuité de l’occupation du domaine public par
les commerces de Varages pour l’année 2020
Le Maire propose au Conseil Municipal dans le contexte
très particulier lié au COVID19 et afin de soutenir l’économie locale, la gratuité à titre exceptionnel de l’occupation du Domaine Public par les terrasses des bars
et restaurants pour l’année 2020.
Pour mémoire, les montants annuels arrêtés par délibération n°73 du 17 octobre 2011 étaient les suivants :
- Bar Tabac en Provence : 270 € - Restaurant Le Provence : 180 € - Bar de la Foux : 220 € En tant que gérant du Bar de la Foux, Monsieur CARLES
Fabrice ne prend pas part au vote.
VOTE : 13 POUR
Convention de fourrière avec la SARL BC Auto
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention de fourrière établie entre la
commune de Varages et la SARL BC Auto. Cette
convention a pour objet l’enlèvement, le gardiennage et la
rétrocession des véhicules abandonnées ou gênant la
circulation sur les voies publiques. Elle aura une durée de 4
ans.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : 14 POUR
Convention avec la Société A2E Environnement
Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la
proposition de convention établie avec la société A2E
Environnement relative aux bilans de pollution aqueuse de
la station d’épuration pour les années 2020 à 2022.
Cette convention a pour objet de faire effectuer des
prélèvements sur une durée de 24h avec un
asservissement au débit.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : 14 POUR
Prise en charge des frais engagés par les élus
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de leur
mandat, les membres du conseil municipal peuvent être
appelés à effectuer différents types de déplacements qui
peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés
pour leur accomplissement (frais de déplacement,
d’hébergement, de repas, de transport….).
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : 14 POUR
Projet d’acquisition d’un bâtiment et saisine du
service des Domaines
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
eu connaissance de plusieurs projets de ventes
immobilières dans le centre du village et qui pourraient
représenter de réelles opportunités d’acquisition pour la
commune. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir
l’autoriser à effectuer des recherches afin de mener à bien
ce projet d’acquisition et de saisir s’il y a lieu le service des
Domaines.
VOTE : 14 POUR
Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la
qualité du service de l’eau et de
l’assainissement pour l’année 2019
Conformément aux articles L. 224-5 et D. 2224-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente à
l’assemblée communale le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
destiné notamment à l’information des usagers.
Il demande à l’assemblée communale de donner son avis
sur le rapport suivant et notamment :
- Indicateur techniques : points de prélèvements, nombre
d’habitants, nombre de résidents permanents et
saisonniers, nombre de branchements, volumes d’eau
distribués,
- Indicateur financiers : pour le prix de l’eau : tous les
éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de
tarification selon les types d’abonnement, les redevances
de l’agence de l’eau et du FNDAE, la TVA ; pour la
gestion : encours de la dette, montant des travaux
réalisés..
VOTE : 14 POUR
Délégations consenties au Maire par le conseil
municipal
Le Maire expose que les dispositions du code général des
collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au
conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de ses compétences (propriétés communales, droits de
voirie, dépenses d’investissements, marchés publics,
contrats d’assurance, régie comptable, concessions de
cimetière, acquisition foncière, urbanisme…) afin de
favoriser une bonne administration communale.
Le Maire précise que le conseil municipal sera associé à
toutes ces affaires.
VOTE : 14 POUR
La séance est levée à 22h15