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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07+04+2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Sécurité routière,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 04 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE, Patrick
FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE , Jeannot MERKLING,
Mélanie SARBACH, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE .
Absente excusée : Camille SCHNEIDER qui donne pouvoir à Loïc MAGUIRE
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 03 mars 2022
3. Vote des tarifs ALSH
4. Adhésion au Centre de Gestion des Landes pour les missions :
- Groupement de commande départemental de téléphonie mobile Mobilandes 3 - Convention prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail (document unique) 5. Vote du compte de gestion 2021
6. Vote du compte administratif 2021
7. Affectation des résultats.
8. Vote des subventions 2022
9. Vote des taux 2022
10. Vote du budget 2022
11. Divers
Madame le Maire propose un nouveau point à l’ordre du jour : Suite à la réunion avec un représentant du Conseil Départemental au sujet de la sécurisation de l’avenue du Born à Maynatge, ouverture d’un nouveau programme budgétaire.
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 03 mars 2022.
Le compte rendu du 03 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
3. Vote des tarifs ALSH.
• ALSH : journée par enfant QF
Tarif
journée
plafond
repas
compris
Aide du
Conseil
Départemental
Aide aux loisirs CAF
titulaires CIV (carte
identité vacances)
Tarif
déduction
faite des aides
de 0 à 449 € 11,00 8,00 3,00
de 449,01 à 794 € 12,00 6,00 6,00
de 794,01 à 905 € 12,00 3,00 9,00
de 905,01 à 1400 € 13,00 0,00 13,00
Au-delà de 1400 €, sans CAF et/ou n'ayant pas
remis les documents 15,00 0,00 15,00
Demi-journée par enfant
QF
Tarif ½
journée
plafond
repas
compris
Aide du
Conseil
Départemental
Aide aux loisirs CAF
titulaires CIV (carte
identité vacances)
Tarif déduction
faite de l’aide
de 0 à 449 € 5,50 4,00 1,50
de 449,01 à 794 € 6,00 3,00 3,00
de 794,01 à 905 € 6,00 1,50 4,50
de 905,01 à 1400 € 8,00 0,00 8,00
Au-delà de 1400 €, sans CAF et/ou n'ayant
pas remis les documents 10,00 0,00 10,00
Les tarifs ALSH sont votés à l’unanimité.
4. Adhésions au Centre de Gestion des Landes
- Madame le Maire propose de signer une convention avec le CDG 40 afin d’adhérer à un
groupement de commandes relatif à l’acquisition de téléphones mobiles,
d’abonnements et d’accessoires. La participation de la commune est de 150 euros.
Cependant, la convention ne nous est pas encore parvenue. Compte tenu de ce fait,
Jeannot MERKLING vote contre l’adhésion et Stéphane HAUQUIN, Philippe
DANGOUMAU et Carole LE COZ s’abstiennent. La signature de la convention est donc votée avec 10 voix pour, 1 contre et 3
abstentions.
- Madame le Maire propose de signer une convention avec le CDG 40 afin de nous aider à
élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. La participation
financière de la commune est liée au nombre de salariés. Elle sera de 800 euros pour
Gastes qui compte 11 salariés. La convention étant arrivée tardivement, Stéphane
HAUQUIN déclare ne pas avoir eu le temps de l’examiner et s’abstient.
La signature de la convention est donc votée avec 13 voix pour et une abstention.
POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR.
Madame le Maire rappelle qu’une réflexion est en cours pour sécuriser le cheminement
des enfants se rendant à pied à l’arrêt de bus de « Maynatge ». Elle rend compte de la
réunion qui a eu lieu avec un représentant du Conseil Départemental.
Suite à cette réunion, il est proposé de passer, dans un premier temps, le lieu- dit Maynatge
en agglomération et donc de limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 70. De plus, deux radars
pédagogiques seront achetés pour sensibiliser les automobilistes. A cette fin, Madame le
Maire propose de rajouter une opération en section d’investissement du budget pour
financer les panneaux et les radars à hauteur de 10 000 euros.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
Bien entendu, la réflexion continue en liaison avec le Conseil Départemental pour améliorer
la sécurité du site.
5. Vote du compte de gestion 2021
Le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité.
6. Vote du compte administratif.
Madame le Maire ne prenant pas part au vote, le compte administratif est approuvé à
l’unanimité des autres membres du conseil. 7 Affectation des résultats
La délibération d’affectation des résultats est votée à l’unanimité.
8 Vote des subventions
Association
Observations
2020 2021 Propositions 2022
Comité des fêtes 3 000,00 3 000,00 chapiteau + sécurité /2
Amicale des retraités 250,00 250,00 250,00
A.C.C.A. 250,00 250,00 250,00
A.P.E. 250,00 250,00 250,00
D'AUTS COPS 250,00 250,00 250,00 Gast' Loisirs 250,00 250,00 250,00
Inters Village Gastes
La patrouille de Gastes 250,00 250,00 250,00
La Boule gastaise 260,00 250,00 250,00
AAPPMA 400,00 400,00 400,00
A.C.G.E.L.B. 400,00 400,00 400,00
MOOVANCE 400,00 400,00 400,00 + 10 € par mineur gastais adhérent
Tennis Club 500,00 400,00 400,00 + 18 € par mineur gastais adhérent
3 350,00 6 350,00
Assoc Don de Sang 70,00 70,00 70,00
F.N.A.C. Algérie 70,00 70,00 70,00
Médaillés militaires 70,00 70,00 70,00
Croix de guerre 70,00 70,00 70,00
UNACombattants 70,00 70,00 70,00
Bibliothèque sonore 70,00 70,00 70,00
La Source 70,00 70,00 70,00
Accidentés& handicapés 70,00 70,00 70,00
Restos du cœur 70,00 70,00
Assoc René Vincendeau 70,00 70,00 70,00
700,00 700,00
Total 4 050,00 7 050,00
Mr Baptiste DOURTHE ne participe pas au vote.
La liste des subventions 2022 est votée à l’unanimité des autres membres du conseil. 9 Vote des taux.
A l’unanimité, les taux des impôts locaux ne sont pas augmentés et restent donc à :
- 29.31% pour le foncier bâti
- 34.33% pour le foncier non bâti
10 Vote du budget
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 427 625.02 €
Recettes : 1 427 625.02 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 638 224.11 €
Recettes : 638 224.11 €
A l’unanimité, le budget 2022 est voté à l’unanimité.
11 Divers
Patrick FRAGNEAU informe que le budget du SIVOM du Born a été voté sans augmentation
de la redevance d’ordures ménagères.
Il informe également que le service public gratuit d’accompagnement à la rénovation
énergétique (PRECORENO) se tient à la disposition des administrés pour les aider à réaliser
des travaux d’amélioration thermique de leur logement. Des documents à ce sujet sont à
leur disposition à la mairie.
Vincent VILLENAVE apporte des informations sur les chemins ruraux. Il précise qu’une
réunion PCS est prévue le 12 mai. Il félicite Candice VIELARD pour son action lors de la
cérémonie du 19 mars 1962.
Jeannot MERKLING demande des précisions sur le traitement des algues dans les ports.
Françoise DOUSTE lui répond qu’une provision de 20 000 euros a été constituée à cette fin.
Il attire l’attention sur la profondeur du chenal d’accès au port des Sandres qui va poser
problème. Il demande que l’on programme dès cet été, les travaux 2023 pour les ports et
chenaux.
Sylvie LEGRAND a assisté aux rencontres paysage et cadre de vie à Mimizan. Cette réunion
a été très enrichissante.
Elle a également assisté à une réunion avec l’office du tourisme au sujet des animations
estivales. Entre autres : marché des producteurs, cours de bien être, gymnastique, ateliers créatifs pour enfants, théâtre pour enfants, trottinettes électriques, contes et légendes,
piano sur le lac …
Loïc MAGUIRE intervient au nom de Camille SCHNEIDER. Elle demande des précisions sur
les RH. Françoise DOUSTE répond qu’une information sera donnée après les élections.
Mélanie SARBACH présente la réunion de l’Espace Service Jeune de Parentis qui a eu lieu
le samedi 2 avril. Les adolescents ont fait de nombreuses propositions. L’échange a été très
positif. Des activités auront lieu tous les samedis.
La séance est levée à 10H30