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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2022 approbation du compte de gestion exercice 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FAR IRER AR ARE RAERIEAE
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 21 Monia FAYOLEE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Michel! LAGIER, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ,
Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Robert NICOLETTI, Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 9 mars 2022
Date d'affichage de la convocation : 9 mars 2022
Délibération n° 3
Délibération n° 010/2022 - Approbation du compte de gestion - exercice 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaîts délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par le receveur accompagné des états de développement des comptes de fiers, ainsi que l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de fous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220315-150322_0102022-DE
Reçu le 29/03/2022 " Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
" Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
= Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220315-150322_0102022-DE
Reçu le 29/03/2022