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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB15 250626 Affectation du résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil municipal du 25 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 15 – Conseil Municipal du 25 juin 2026
Affectation du résultat 2025 - Budget principal « Ville de Dieppe »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 31
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.
Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50).
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 25 juin 2026
Rapporteur : Christelle Léger
Il est rappelé que :
1- L’arrêté des comptes 2025 permet de déterminer :
- Le résultat 2025 de la section de fonctionnement
Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les recettes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) augmenté du résultat antérieur reporté (compte 002).
- Le solde d’exécution 2025 de la section d’investissement, celui-ci fait apparaître un besoin de financement,
- Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget primitif 2026, voté le 05 mars 2026.
2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025 qui doit en priorité couvrir le besoin en financement 2025 de la section d’investissement
Affectation du résultat
Le Compte Financier Unique du budget principal présente les résultats suivants :
En section de fonctionnement
Recettes 58 496 661,22 €
Excédent N-1 4 378 238,78 €
Dépenses - 55 252 660,51 €
Disponible à affecter 7 622 239,49 €
En section d’investissement
Recettes 15 117 772,79 € Dépenses -13 657 677,31 € = Résultat de l’exercice 1 460 095,48 € Déficit N-1 -7 420 651,70 € = Déficit d’investissement -5 960 556,22 € Solde des restes à réaliser 3 823 155,54 € = Besoin de financement à couvrir 2 137 400,68 € Conseil municipal du 25 juin 2026
Résultat de Fonctionnement 2025 7 622 239,49 € Disponible à affecter
Couverture du besoin de financement
en section d’investissement
- 2 137 400,68 € Compte 1068 en recette
d’investissement
Affectation du résultat pour
l’apurement du 1069
- 46 091,46 € Compte 1068 en recette
d’investissement
Excédent de fonctionnement reporté 5 438 747,35 € Ligne 002 en recette de fonctionnement
Vu :
- les articles L 1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville de Dieppe,
Considérant :
- la nécessité d’une délibération pour affecter en priorité l’excédent de fonctionnement au besoin de financement de la section d’investissement,
- la présentation intervenue lors de la commission n°1 du 16 juin 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés décide :
- d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 (7 622 239,49 €) d’une part à la couverture du besoin de financement en section d’investissement pour 2 137 400,68 € et d’autre part la somme de 46 091,46 € relative à l’apurement du compte 1069 et le solde de clôture en résultant (5 438 747,35 €) à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement au budget primitif 2026),
- de reporter le déficit d’investissement (5 960 556,22 €) d’une part et l’apurement du compte 1069 (46 091,46 €) et d’autre part à la ligne 001 – dépenses d’investissement au budget primitif 2026.
Vote :
- 28 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)
- 3 voix « contre » : le groupe « Dieppe Conquérante ! »
- 4 « abstentions » : le groupe « Dieppe qu’on aime »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
01/07/2026