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Déliberation - 23 03 045 demande d aide au ministere de la transition ecologique et de la coherence des territoires via le fonds vert pour la mise en uvre de me
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 045 demande d aide au ministere de la transition ecologique et de la coherence des territoires via le fonds vert pour la mise en uvre de me)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_045-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
2 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d'affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-045
Objet: Demande d’aide au Ministère de la transition écologique et de la cohérence des
territoires via le Fonds Vert pour la mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie sur
l'éclairage public de la Commune
Le rapporteur: Dominique Retornaz, adjoint au Maire.
L’utilisation du Fonds vert mis en place par l'Etat, doit permettre dans le domaine de l'éclairage public, pour chaque projet, de transformer au moins 10 % du système
d'éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence. Ceci permettra d’une part, des économies importantes d'énergie et d’autre part, une réduction des nuisances environnementales ainsi que sur la santé humaine.
Ainsi, sur le sujet de la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public les actions financées par le Fonds vert peuvent porter sur des subventions d’études de diagnostic territorial destiné à élaborer des stratégies.
C'est cette étude de diagnostic complétée d’un plan de rénovation que je vous propose de mener en sollicitant l’aide du Fonds vert.
La commission urbanisme et travaux réunie le 8 mars 2023 a validé ce projet. La part de la mission pour cette étude s'élève à 10 000 € HT.
Je vous propose de solliciter auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohérence des territoires via le Fonds Vert l’aide financière la plus élevée possible. V
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 s
ID : 073-217303064-20230330-23_03_045-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 23 mars 2023,
Ouï l’exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
de solliciter pour l’élaboration d’un diagnostic et d’un plan de rénovation de l'éclairage
public de Valloire l’aide financière la plus élevée que possible auprès du Ministère de la
transition écologique et de la cohérence des territoires via le Fonds Vert,
d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce cadre auprès
des services de l'Etat.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : © ak \ 23
Publication :_©2 | QU |? 3
Valloire, le 2 cc 3
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.