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Déliberation - 26 06 094 programme territoire engage transition ecologique tete composition et role du comite de pilotage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 094 programme territoire engage transition ecologique tete composition et role du comite de pilotage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
+ Reçu en préfecture le 08/06/2026
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M LL © RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
DELIBERATION N° 26-06-094
* Objet : Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) —
Composition et rôle du Comité de pilotage
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2026
U Date d'affichage : 28 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - RETORNAZ Lénaïck - CONTARDO
Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - GILLOT
Patrick - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - ROUGEAUX Jean-Pierre
Représentés : 3
PENINON Gwenaëlle (donne procuration à EBURDERY Aurélie) - LAURENT Marion (donne procuration à FALCOZ Corine) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Absents : 0
Secrétaire de séance : JOFFRE Aurélie
Rapporteur : Corine Falcoz, Maire.
Délibération n°26-06-094 - Page 1 sur 4
Mairie de Valloire ® Tél. 04 79 59 0311
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
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GALIBIER
Je vous rappelle que la commune de Valloire s'est engagée dans le programme
porté par l'ADEME «Territoire Engagé en Transition Ecologique », par
délibération n°26-02-010 du 19/02/2026.
Dans le cadre de cette démarche, l'axe 5 est relatif à la gouvernance de la
démarche. C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'instituer une instance pilotée
par les élus pour suivre le programme, orienter les axes de travail pour être
conforme au référentiel et préparer les décisions en amont des conseils
municipaux approuvant les actions et les financements.
Le comité de pilotage sera soit restreint (élus et techniciens de la communes
et/ou de l'intercommunalité) soit élargi (comité retreint auquel se joindront les
partenaires institutionnels de la commune).
Le rôle de ce comité de pilotage sera notamment :
-_ Définir et valider les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre - Mettre en cohérence les moyens déployés sur les actions arrêtées - _ Coordonner les actions de sensibilisation et de communication - Evaluer l'ensemble des actions et si nécessaire réorienter celles-ci pour tendre vers les objectifs fixés
Il est proposé que le comité restreint se réunisse au moins deux fois par an, le
comité élargi au moins une fois par an.
Le comité restreint pourra être consulté sur des sujets particuliers en lien avec la
transition.
Les séances des comités ne seront pas publiques. Néanmoins, en fonction de
l'ordre du jour et sur proposition de Madame le Maire, le COPIL pourra inviter
toute personne avec voix consultative à ses travaux et dont l'audition parait
nécessaire au sujet traité.
Le comité pourra valablement se réunir quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Délibération n°26-06-094 - Page 2 sur 4
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GALIBIER
Constitution du comité restreint :
- Madame le Maire (Présidente du COPIL)
- Monsieur le 1°’ adjoint
- Monsieur le 3° adjoint
- Madame la 4? adjointe
- Monsieur Pascal Delannoy
- Monsieur le président de la communauté de communes de Maurienne- Galibier ou son représentant
- Le DGS de la commune
- La DGAS
- Le DST
- La chargée de mission Transitions
- Le DGS de la communauté de communes de Maurienne-Galibier
- La responsable du Pôle Développement Territorial de la communauté de communes de Maurienne-Galibier
- La cheffe de projet Transition de la communauté de communes de
Maurienne-Galibier
Constitution du comité élargi :
- Membres du comité restreint
- Le préfet de la Savoie ou son représentant
- Le directeur de l'Office Français de la Biodiversité en Savoie (OFB)
-_ _Le président du syndicat du Pays de Maurienne ou son représentant SPM) - Le président du syndicat Intercommunal de Ramassage et Traitement des Ordures Ménagères de Maurienne (SIRTOMM)
- Le président de la société d'économie mixte SOREA
- Le président du syndicat départemental d'électricité de la Savoie (SDES) - Le président du conservatoire d'espaces naturels de la Savoie (CEN) - Le président de Valloire Nature Et Avenir (VNEA)
- Le président de la ligue de protection des oiseaux de la Savoie (LPO Savoie)
- Le président de France Nature et Environnement de la Savoie (FNE Savoie)
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir se prononcer sur cette affaire communale.
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GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5214-
16,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR,
Vu la délibération n°20-10-101 du 29/10/2020,
Considérant que la commune doit conserver la maîtrise de son document d'urbanisme au niveau communal,
Considérant que la commune doit rester le porteur du projet d'aménagement et
de développement tenant compte de ses spécificités locales,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la constitution du comité de pilotage dans sa forme restreinte
et élargie telle que précisée ci-avant,
> d'approuver les rôles et les missions tels que précisés ci-avant,
> de charger Madame le Maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélie JOFFRE. . Corine FALCOZ.
Valloire, le
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Délibération n°26-06-094 - Page 4 sur 4
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08/06/2026
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