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Arrêté - N° GEN 2024 197 Reglementation stationnement pour mariage M. Leconte et Mme Lepesteur 21 septembre 2024 Place de la mairie SGDC 1
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 197 Reglementation stationnement pour mariage M. Leconte et Mme Lepesteur 21 septembre 2024 Place de la mairie SGDC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE CONDE-EN-NORMANDIE Ville déléguée de SAINT GERMAIN DU CRIOULT Extrait du registre des arrêtés Nature de l'acte : 3.5.2. N° GEN-2024-197 REGLEMENTATION STATIONNEMENT POUR UN MARIAGE Le Maire de Condé-en-Normandie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu la demande de Monsieur Tony LECONTE et Madame Isabelle LEPESTEUR, à l'occasion de leur mariage prévu le samedi 21 septembre 2024 à 14h00, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité sur la section susvisée à l'article 1, ARRETE: Article 19 - Samedi 21 septembre 2024 de 13h30 à 15h30 (heure prévisionnelle de fin de manifestation), le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la mairie de Saint Germain du Crioult, 1 place de la {ème Division Blindée. Ces places de stationnement seront réservées aux véhicules du mariage. Article 2 - Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par Monsieur Tony LECONTE et Madame Isabelle LEPESTEUR, Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr. Article 8- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, Monsieur Tony LECONTE et Madame Isabelle LEPESTEUR. Fait à Saint-Germain-Du-Crioult Le 02 août 2024 Le Maire délégué Patrick BILLARD VD.