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Déliberation - 20241112 09 assainissement adoption rapport annuel prix
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
m1
e
le
1411/2024
Pôle
Cadre
de
vie
Reçu
en
ph
e
14/11/2024
P ID
: 005-210500858-20241114-DEL20241112
09-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
novembre
2624
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc —
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M,
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de :
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Mme
COURT
Syivie
à M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Assainissement
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
- 2023
N°20241112-09
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Rapport Assainissement
2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
compétence
assainissement
des
communes
est
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras.
Mme
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à
la
séance,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
CONFORMEMENT
à
l'article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale :
CONSIDERANT
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l'année
2023
ainsi
que
celui
de
son
Délibération
n°
20241112-09
Page
1 sur
2 A
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Pôle
Cadre
de
vie
er
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241114-DEL20241112_09-DE
délégataire,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
26
septembre
dernier,
a
été
transmis
aux
communes
membres
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2024
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
;
CONSIDERANT
la
présentation
effectuée
en
séance
;
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et du
Queyras
du
19
juillet 2023
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2022
et
de
celui
de
son
délégataire
;
VU
l'avis
du
bureau
du
4
novembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
et de
son
délégataire
pour
l’année
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
14
novembre
2024,
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
novembre
2024
Publié
le
: 14
novembre
2024
Délibération
n°
20241112-09
Page
2
sur
2