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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
m1
e
le
1411/2024
Pôle
Cadre
de
vie
Reçu
en
ph
e
14/11/2024
P ID
: 005-210500858-20241114-DEL20241112_08-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc —- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Mme
COURT
Sylvie
à M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Eau
Potable
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
—
2023
N°20241112-08
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Rapport
eau
potable
2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Ce
rapport
obligatoire
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet d'une
délibération,
Il fait l'état du
fonctionnement
du
service
durant
l'année
d'exercice
concerné.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(caractéristiques
techniques
du
service,
tarification
et
recettes,
indicateur
de
performance,
financement
des
investissements...)
Ces
indicateurs
doivent
également
être
saisis
sur
le
site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA).
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
dudit
rapport,
qui
a
été
communiqué
préalablement
à
la
séance,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
Délibération
n°
20241112-08
Page
1
sur
2 À
à
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Pôle
Cadre
de
vie
EP
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241114-DEL20241112_08-DE
VU
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
Ta
réalisation
d'Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
;
VU
l'avis
de
la
Commission
eau
du
jeudi
24
octobre
2024 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
4
novembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2023 ;
"_
DECIDE
de
mettre
le
rapport
et
sa
délibération
à disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
mairie
;
"_
DECIDE
publier
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
14
novembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
novembre
2024
Publié
le
: 14
novembre
2024
Délibération
n°
20241112-08
Page
2 sur
2