Conseil Municipal - CM DU 14 09 22 Annule et Remplace

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 14 09 22 Annule et Remplace

Conseil Municipal - CM 14 09 160919

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 09 2018

Arrêté - ARR 2024 38 annule et remplace

Arrêté - ARR 2024 04 annule et remplace

Déliberation - delib 22 BP 2023 CCAS annule et remplace delib 15

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 09 2018

Arrêté - Arrete CIR2025 22 annule et remplace

Arrêté - 2025T168 MATRAY CHRETIEN Stationnement annule et r

Arrêté - RA 22 008 Annule et remplace le précédent

Conseil Municipal - CM DU 14 09 22 Annule et Remplace Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 09 22 Annule et Remplace)Thèmes du document : Sécurité routière, Budget, Transports, L'an deux mille vingt-deux, le Quatorze Septembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle – CHEVRIER Joëlle – SADAK Marie-France – ALLEGRE Cyrielle - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ROULET -LHOPITAL Sophie - V AUDAINE Angélique

&

Mrs MEYER Constant –PARRAV ANO Christian –ROULET Michel – ALPHANT Florent

Absents :

Absents excusés : Mrs BALDUCCI Jean-Pierre – BONNARD Daniel – DUCLAUD Sébastien – JOSSERAND Philippe

Pouvoir à : Mr JOSSERAND Philippe à Madame GRANGEOT Christelle

Ordre du Jour :

Présentation par Orange du projet de l’implantation d’une antenne pour le réseau téléphonique

1 Commission Travaux / Bâtiments :

- Point sur les dossiers en cours

2 Commission Voirie :

- Point sur les dossiers en cours

3 Commission Urbanisme :

- Point sur les dossiers en cours

4 Commission Environnement :

- Point sur le dossier Ambroisie

5 Commission Finances :

- Décisions modificatives : délibération

- Garantie d’emprunt Alpes Isère Habitat

6 Commission Affaires Scolaires :

- Point sur la rentrée scolaire 2022/2023

- Conseil Municipal des Jeunes : matinée nettoyage

7 Commission CCAS :

- Préparation « Thé dansant »

8 Questions diverses :

- Contrat de location de salle

- Avancée Etude projet Foyer Rural

- Projet Bar Restaurant de la PosteLe quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00

Madame V AUDAINE Angélique est nommée secrétaire.

1 – COMISSION TRAVAUX / BATIMENTS :

Point sur les dossiers en cours

Les travaux de création d’un terrain de pétanque à la Salle d’Animation Rurale sont terminés. Par contre, beaucoup de ruissellements lors de fortes pluies : il faut revoir la configuration des lieux pour éviter ces ruissellements.

Ecole : la nouvelle alarme ainsi que le PPMS ont été installés ; par contre, les travaux de rénovation de 2 classes n’ont pu être effectués ; l’entreprise ayant rencontré quelques difficultés d’ordre personnel (vol du matériel et des matériaux). D’autres entreprises ont été contactées. Il est peut-être envisageable que ces travaux interviennent aux vacances de la Toussaint.

Une corvée pour débarrasser, puis remettre en place sera donc nécessaire. La sollicitation du Conseil Municipal est demandée.

Il faut relancer l’entreprise concernant la rampe au Monument au Morts.

Une relance a été faite auprès de l’entreprise en charge de la mise en place de volets roulants au logement sis route des Terreaux (au-dessus de l’Agence Postale) : elle devrait intervenir dans la quinzaine.

Il faut profiter de la venue de cette entreprise pour le problème du volet roulant de l’école.

Suite au mauvais temps de ce jour (pluie), l’élagage des chênes à l’école n’a pu être fait : celui-ci est reporté à la semaine prochaine.

Question sur la création d’un auvent au Boulodrome : qui est en charge des travaux ? Pour rappel l’Association Club de Pétanque est en charge de ceux-ci, et la Commune en charge de payer les matériaux nécessaires.

2 - COMMISSION VOIRIE :

Point sur les dossiers en cours

Rue du Stade : le chantier de voirie et marquage au sol est terminé. Il reste à faire un complément de signalisation routière.

Le 28 Août une réunion avec le responsable voirie de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône s’est tenue en mairie. Parmi les sujets abordés trois points majeurs :

A) Le planning de rénovation du tablier de la rue de l’école :

Les travaux ont débuté ; il est prévu de les terminer le 22 septembre. Trois cent quarante mètres de voirie seront ainsi rénovés.

B) L’accès du bas de la rue du Stade à la Salle d’Animation Rurale :

Il consisterait à créer une surélévation au niveau de la D 51 (route des Alpes) sur laquelle un passage piéton serait aménagé ; il serait poursuivi par la création d’un trottoir sur le bas-côté sud qui se terminerait en pente douce jusqu’au parking nord de la SAR pour permettre un accès PMR. Cette étude se fera sur fin 2022. La mise au budget 2023 a été demandée ; les travaux pourraient se faire sur fin 2023.C) La Communauté de Communes a imaginé sur l’entrée de Bataillouse en venant de Pact pour limiter la vitesse de passage. Cet aménagement semble ne pas convenir au Département, mais pour l’instant aucune réponse formelle ne nous a été faite.

Les opérations de tontes des bords des routes communales ont été effectuées en début de se maine.

La réparation du caniveau à l’entrée du lotissement du Cottonnet a été faite fin Août.

Trois des quatre miroirs ont été mis en place aux carrefours à visibilité limitée.

Route des Alpes (RD 51) : depuis début 2022, l’exploitation des chiffres du radar pédagogique continue d’inquiéter : en effet seuls 14.59 % des utilisateurs respectent la vitesse. Les infractions sont au nombre de 609 500 excès de vitesse qui ont été enregistrés. La vitesse moyenne de passage de 85 % des véhi- cules est de 80.71 km/h.

Des contrôles de vitesse ont été effectués par la Gendarmerie ; ce qui a abouti à quelques verbalisations.

Pour information :

La Communauté de Commune a noté tous les fossés à récurer.

La mise en place d’une buse verticale supplémentaire a été demandée au niveau d’un regard nu Route des Sources.

La demande d’intervention pour l’éclairage public au Cottonnet a été faite.

3 – COMMISSION URBANISME :

Point sur les dossiers en cours

Deux dossiers sont toujours en instance pour demande de pièces complémentai res : PC Santamaria et PC Nicoud

Garantie d’emprunt Alpes Isère Habitat

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que Alpes Isère Habitat envisagent des travaux d’amélioration sur les 8 logements de la Commune, répartis en 3 sites : Place de la Mairie, Les Tilleuls et le Cottonnet. Cette programmation d’amélioration a un ordre de service prévisionnel en 2025 (DPE F).

Les travaux d’amélioration prévisionnels envisagés actuellement sont :

• Menuiseries et volets roulants - Urgence menuiseries

• Isolation combles,

• Portes d'entrée,

• ITE ou ravalement

• Poêle à granulés ou PAC, convecteurs,

• VMC

Le budget prévisionnel est à 306 000€.

Ces prévisions seront ajustées avec la réalisation du diagnostic technique complet.

Cette programmation va nécessiter une délibération du Conseil Municipal sur : • La prorogation du bail à construction du 28/11/2044 au 28/11/2055

• La garantie financière de la commune à hauteur de 35%Cette délibération permettra de commander les différentes études et diagnostics + recrutement de la maîtrise d’ouvrage.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de l’emprunt garanti par une Col- lectivité est encadré par plusieurs ratios et plafonds, visant à limiter les risques encours par la Collec- tivité. La garantie de cette opération respectant cette réglementation, elle propose au Conseil de don- ner un accord de principe à Alpes Isère Habitat afin de leur permettre de déposer un dossier complé- ment de financement.

L’octroi de la garantie fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission du contrat de prêt définitif.

Après l’exposé de ce dossier, la Conseil Municipal autorise un accord de principe sur cette garantie d’emprunt dont les éléments définitifs seront transmis au moment de la demande de garantie défini- tive, à hauteur de 35% pour la Commune.

Délibération 36/2022

4 – COMMISSION ENVIRONNEMENT :

Point d’Apport Volontaire en Bataillouse – route de la Bièvre :

Le point propre de Bataillouse pose un problème de pollution régulière et fréquente depuis plusieurs mois. Afin d’identifier les pollueurs, la Commune s’est équipée d’une caméra de chasse qui photogra- phie et filme les utilisateurs de ce point propre. Depuis le démarrage de cette caméra, le 8 Août, 1221 enregistrements ont été faits ; 20 pollutions ont été constatées (chiffre au 12/09/2022 au matin).

Des rappels à l’ordre ont débutés : amendes et confiscations de véhicules suivront si les autorités les estiment nécessaires.

Se renseigner auprès des services de la Mairie de Primarette concernant l’utilisati on et l’achat d’un carnet à souches pour verbalisation.

Point sur le dossier Ambroisie :

La campagne de lutte contre l’Ambroisie s’est révélée délicate. L’inventaire du mois de Juillet montrait 67 parcelles infectées. La sécheresse de cette période n’a pas facilité le travail des exploitants pour éliminer cette plante ; cependant l’inventaire de la fin du mois d’Août a permis de voir les efforts faits par les exploitants : 30 parcelles ont été traitées depuis Juillet. Les pluies d’orage connues en Août ont relancé la pousse de l’Ambroisie.

Nous avons découvert durant ce deuxième inventaire 49 nouvelles parcelles présentant de l’Ambroisie de manière significative. Après chaque inventaire, des courriers ont été adressés aux propriétaires des terrains concernés.

Les chiffres de la station de Roussillon montrent une concentration en pollen d’Ambroisie très élevée 734, comme nous n’en avons jamais connue. La zone rouge de la région AURA s’étend sur une zone intégrant l’Ain, le Rhône, l’Allier, le Puy de Dôme, La Loire, L’Ardèche, une partie de la Haute Loire.

Pour information : L’ENS a organisé une animation ce 12 septembre : 25 élèves de l’école de Revel Tourdan étaient présents pour participer à une séance animée par Mr Vincent Breuzard.

Pour information : un devis a été demandé pour le nettoyage du près aux chèvres devant la Chapelle de la Salette, car le terrain est difficilement praticable.

5 – COMMISSION FINANCES :Décision modificative n° 3 : délibération

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les crédits budgétaires de la section d’investissement comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT

21 2184 13 Mobilier 1 000,00

TOTAL 1 000

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

CHAPITRE COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT

020 020 OPFI Dépenses imprévues 1 000,00

TOTAL 1 000,00

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget de l’exercice 2022, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 34/2022

Décision modificative n° 4 : délibération

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les crédits budgétaires de la section d’investissement comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT

11 6011 Eau et Assainissement 1 500,00

11 61521 Entretien et réparation sur terrains 1 500,00

11 61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 TOTAL 4 500,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A REDUIRE

CHAPITRE COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT

22 22 Dépenses imprévues 4 500,00

TOTAL 4 500,00

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget de l’exercice 2022, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 35/2022

6 – COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :Point sur la rentrée scolaire 2022/2023

La rentrée scolaire s’est bien passée.

La répartition des classes pour cette année est ainsi :

25 élèves de la classe de PS-MS / Enseignants : Monsieur Evrard Mickaël et Madame Lhorme Alexia (ces enseignants assurent chacun un mi-temps).

23 élèves de la classe de GS-CP / Enseignantes : Mesdames Sarrio Laëtitia et Schmitt Laureen 26 élèves de la classe de CE1-CE2 / Enseignant : Monsieur Gars Stéphane

23 élèves de la classe de CM1-CM2 / Enseignante : Madame Matmour Virginie

Les services de la cantine ont très bien démarrés ; de nombreux inscrits cette année.

Concernant la connexion à l’inscription des enfants pour la cantine et la garderie par les parents sur le logiciel « mon espace famille », quelques problèmes ont été rencontrés mais ont bien été gérés par le personnel en place. A ce jour tout est en ordre de fonctionnement.

Conseil Municipal des Jeunes : matinée nettoyage

Dans le cadre du Projet Ecureuil, le Conseil Municipal des Enfants organise une matinée propreté au sein du village le samedi 24 septembre 2022 à partir de 8h00 avec un départ à 9h00 et ce jusque 12h00 (départ Place du Foyer). A la fin de cette matinée, une buvette est prévue avec des crêpes. Les trois équipes qui auront récolté le plus de déchets seront récompensées. Le matériel (gants, sacs et gilets réfléchissants) sera fourni sur place.

7– COMMISSION CCAS :

Préparation « Thé Dansant »

Il est à noter que ce n’est pas un thé dansant mais un goûter réservé aux personnes à compter de 65 ans et ce jusqu’à la fin de cette année.

Le prix de 10 euros a été fixé pour les personnes accompagnants (conjoints ou conjointes) qui n’ont pas l’âge requis pour participer à ce goûter du 2 octobre 2022.

Les professionnels pour l’organisation de ce goûter ont été rencontrés.

Une réunion du CCAS pour faire les derniers ajustements est prévue le 21 Septembre 2022 à 19h00.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Contrat de location de salle

Une attention particulière est demandée concernant les réservations de salles. En effet, suite à un incident de chevauchement de réservation s’agissant du vendredi à partir d e 18h00 (pour rappel les habitants de la Commune, lorsque une réservation est faite pour le weekend) peuvent bénéficier gratuitement de la salle (foyer ou salle d’animation rurale) à compter du vendredi 18h00 à condition qu’aucune autre réservation (pour la salle d’animation rurale que ce soit la salle du bas ou les salles du haut) ne soit notée. Une vigilance particulière est donc demandée au poste d’accueil pour l’enregistrement desdites locations de salles ainsi qu’aux délégués en charge des états des li eux.

Avancée Etude projet Foyer RuralPas plus d’avancée depuis la réunion du 7 Juillet dernier, suite à la rencontre avec le programmiste. Les élus ont été amenés à se prononcer sur leur préférence.

En cours, un projet de budgétisation pour 2 choix retenus lors de ladite réunion : - Choix 1 : Foyer/Médiathèque (à 50 % pour)

- Choix 2 : Médiathèque dans le local de l’intercommunalité (à 21 % pour)

Le travail de l’équipe s’axe sur ces deux choix ; plusieurs réunions sont encore en cours notamment avec la Commission Foyer ouverte à la population, avant le rendu final.

Une prochaine réunion est prévue le 6 Octobre prochain ; toutes les personnes du groupe d’élus sont conviées.

Projet Bar Restaurant de la Poste

Pour rappel : deux jeunes ont proposé un projet d’activité au Bar Restaurant de la Poste à compter du mois de Septembre 2022. Le projet a été retardé. Il faudrait relancer pour savoir si leur projet est toujours d’actualité.

D’autre part, la personne ayant le projet de Crêperie a de nouveau sollici té la Commune pour une rencontre ; malheureusement le rendez-vous a été annulé pour raisons personnelles.

Madame Le Maire clôt la séance à 22h10

Fait et délibéré les jour, mois an que dessus

Ont signé les membres présents