Conseil Municipal - CM 14 09 160919

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 14 09 22 Annule et Remplace

Conseil Municipal - CM DU 14 09 22 Annule et Remplace

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221

Conseil Municipal - CM 9 avril 2019

Conseil Municipal - CM 9 avril 2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JANVIER 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JANVIER 2019

Conseil Municipal - C R CM 14 janvier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 09 2018

Conseil Municipal - CM 14 09 160919 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 09 160919)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sport, L’an deux mille seize le quatorze Septembre à 20h00,

le Conseil Municipal légalement,

convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient Présents

:

Mmes

BOISAUBERT

Stéphanie

-

GRANGEOT

Christelle

–

GIRAUD-JACQUIGNON

Clémence - DEVIDAL Joëlle & Mrs BONNETAIN Philippe – MEYER Constant - PERROT Gilbert - DECOMBIS Erick – DESORMAIS Jérôme - ALPHANT Florent – RACAMIER André Absents excusés

:

Mme ORERO Christine Mrs NICOUD Florent & HAOUIZEE Régis Pouvoir à :

Mr NICOUD Florent à Mme GRANGEOT Christelle

Compte-rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 h 02.

Monsieur Gilbert PERROT est nommé secrétaire. 1 – COMMISSION ENVIRONNEMENT : - Présentation par Julia Florian de la LPO, chargée de mission Trame Verte et Bleue : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de cette présentation, Monsieur Jean-Pierre Némoz a été convié, en tant que membre de la Commission Environnement et membre de l’Association « Les Amis de la Salette et du Patrimoine. Madame Julia Florian, de la Ligue de Protection des Animaux (LPO), chargée de mission dans le cadre de la trame Verte et Bleue a présenté un diagnostic de la biodiversité sur la commune en partenariat avec l’Association Gentiana et l’Association Nature Vivante. La L.P.O. est une Association qui mène des actions de protection et de sensibilisation en faveur de la faune sauvage et des milieux naturels. Le contrat vert et bleu de Bièvre-Valloire est un outil contractuel de la Région Rhône-Alpes pour la présentation du patrimoine naturel et la restauration de la trame Verte et Bleue. 70 communes sont concernées entre le Territoire de Beaurepaire, Bièvre Isère Communauté et Bièvre Est. Les financements sont assurés par la Région, l’Agence de l’Eau, le Département, l’Europe et les 17 maîtres d’ouvrages. Le déroulé de présentation du projet est ainsi : 1 – Diagnostic : Quelles espèces sont présentes (faune, flore) ? / Identification des milieux intéressants 2 – Atelier de travail avec les habitants : recueil des connaissances des habitants, présentation du rendu de l’animation scolaire avec les primaires, réflexion à des pistes d’actions possibles. Enfin les enjeux pour la préservation de la continuité écologique sont : - Maintien des terres agricoles autour de l’urbanisation (surtout sur le coteau) - Maintien des pelouses sèches et gestion adaptée de ces espaces - Maintien et création de structures du paysage (haies, arbres, bandes enherbées) - Maintien des zones humides (étangs, petits points d’eau) - Gestion

des

plantes

exotiques

envahissantes

avec

un

risque pour

la santé

des

habitants

(ambroisie)

- Amélioration de la qualité écologique des espaces agricoles (présence de haies, utilisation de produits phytosanitaires. Arrivée de Clémence Giraud-Jacquignon : 20h25. L’animation scolaire (Nature Vivante) aura lieu à compter du 21 Septembre (sorties pédagogiques à l’ENS et travail de restitution en classe). Pour l’atelier avec les habitants (LPO), celui-ci aura lieu début Novembre 2016. La synthèse pour la Commune aura lieu sur le mois de Décembre 2 – COMMISSION VOIRIE : - Compte-rendu de la réunion Voirie : Réuni le 6 Septembre 2016, la Commission Voirie a examiné le suivi des préconisations formulées lors de la réunion du 12 Mai 2016. Auparavant, il convenait de se prononcer sur le maintien ou non dans le domaine privé de voiries pour desservir de futurs lotissements. Considérant le caractère exclusif de desserte de ces seuls lotissements : voirie en impasse en permettant pas une circulation de transit, la Commission ne souhaite pas une intégration de ce type de voie dans le domaine de la voirie communale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la position prise par la Commission Voirie et se prononce pour le maintien dans le domaine privé des dites voiries. Par ailleurs, et plus généralement, divers chantiers seront initiés : - Aménagement de l’entrée du nouveau cimetière - Modification de l’avaloir à l’angle de la Place du Foyer et de la Rue du Bourg - Traitement des eaux pluviales Rue des Grollières - Maintien de la fonctionnalité de certains fossés - A la suite de la pose en Octobre par le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) de lampadaires le long du cheminement piéton des Tilleuls, installation du revêtement 3 – COMMISSION FETES/SPORT/ASSOCIATIONS : - Compte-rendu de la Vogue 2016 : Il convient de souligner le sérieux des organisateurs (Conscrits) qui a contribué à ce que cette manifestation se déroule dans de bonnes conditions. C’est ainsi que 185 entrées ont été enregistrées lors du bal du Samedi soir, qu’une affluence record a été constatée pour le concours de pétanque (86 doublettes), et que le concours sport boule organisé le lundi par le CCAS a réuni 20 quadrettes. Un temps estival a contribué à la réussite de cette traditionnelle vogue. Monsieur Florent Alphant revient sur l’accès au boulodrome, et sur l’accès à la cave qui n’appartient pas à la Commune : revoir le droit de passage à cet accès si accordé par acte notarié. - Information Stade Deux matchs officiels (championnat) disputés par les équipes 1 et 2 du FCC se dérouleront sur le stade réaménagé le Dimanche 25 Septembre 2016 à 13h00 et 15h00. Dans le cadre de l’inauguration du stade, un apéritif sera organisé par la Commune en partenariat avec le FCC. Les communes du Club seront invitées (Moissieu, Primarette, Revel-Tourdan) ainsi que Mr Christian Nucci. Mme Le Maire se charge des invitations aux élus et le FCC celles concernant le District. Il faut prévoir la communication auprès des habitants du village (affichage, info journal). - Information La Salette : Madame Le Maire fait part que la messe à la Chapelle de la Salette de ce dimanche a eu lieu en plein air. D’autre part, la cloche (restauration effectuée par Paccard) est revenue et a été bénie lors de cette messe. Elle est mise en exposition Samedi et Dimanche ; une présentation sera faite ce dimanche à 11h00.Des invitations ont été envoyées aux personnes ayant participé financièrement (dons)

pour la

rénovation de cette cloche : un apéritif organisé par la Commune sera servi lors de cette présentation. 4 – QUESTIONS DIVERSES : - Signature de la Convention avec la SPA : délibération Madame Le Maire rappelle la délibération prise le 23 Mars 2001 concernant le problème des chiens errants sur la Commune de Bellegarde Poussieu et

la convention qui avait été signée à

cette époque avec la SPA de LYON et du SUD-EST. Cette convention concernait la prise en charge de capture et d’enlèvement des chiens. Dans le cadre de la convention de fourrière pour l’année 2016, les modalités restent inchangées à la convention de 2015, à savoir : la SPA assure l’accueil et la garde pendant les délais légaux des chiens trouvés errants ou en divagation et capturés par les services municipaux ou déclarés trouvés par des particuliers sur le territoire de la Commune, et qui sont déposés en fourrière sur le site de Brignais (69). Dans le cadre de cette même convention, aucun transport, aucune capture ne sont effectués par la SPA. Les chiens doivent être déposés et enregistrés durant les horaires d’ouverture de la structure d’accueil. Lors de la remise de l’animal doivent être précisés la date et le lieu où il a été trouvé ainsi que l’identité et les coordonnées de la personne qui l’a trouvé (s’il s’agit d’un particulier) ainsi que tout renseignement utile à la recherche du propriétaire. Madame Le Maire rappelle également que la Commune est confrontée périodiquement à ce problème ; à ce jour, elle dispose d’un détecteur de puces électroniques, mais si l’animal n’est ni pucé ni tatoué, elle a recours aux services de la SPA. et doit gérer la capture et la dépose de l’animal aux services de la SPA. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention avec la SPA DE LYON ET DU SUD-EST pour que celle-ci assure l’accueil et la garde pendant les délais légaux des chiens trouvés errants. Il est rappelé que pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention correspondant à l’accueil des animaux, et aux obligations de gestion, une indemnité est à verser ; ce montant forfaitaire est fixé à la somme de 0,30 euros par an et par habitant, étant précisé que celui-ci ne pourra en aucun cas être inférieur à 100 euros. Après discussion et délibération, et après avoir pris connaissance des conditions d’adhésion à la SPA DE LYON ET DU SUD-EST indiquées dans la dite convention, le Conseil Municipal :

-

DECIDE

de confier à la SPA DE LYON ET DU SUD-EST le soin d’assurer les

obligations de fourrière,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à signer la convention avec la SPA DE LYON ET DU

SUD-EST, telle qu’elle est présentée en annexe

,

-

ACCEPTE

de confier à Madame Le Maire le soin de gérer cette affaire en l’habilitant

à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations, et reçoit tous pouvoirs à cet effet, -

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 61/2016. - Information Boulangerie Des réparations sont nécessaires sur du matériel du laboratoire de fabrication. Le bailleur, la Communauté de Communes (CCTB) a été avisée. Quant au fonctionnement du commerce, il a fait l’objet d’un échange entre la municipalité et le boulanger : une réunion élus, CCTB et boulanger est programmée le 27 Septembre 2016. Prochaine réunion du Conseil Municipal le Mercredi 5 Octobre 2016 à 19h30 en mairie. Madame Le Maire clôt la séance à 23h00.