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Document publié le Mercredi 11 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - deliberations25)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (15) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Jean-Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
M. Guy JACQUEY, M. Jean-
Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Clément LOING,
Mme Catherine OLRY,
Mme Magali BOURCART
Absents excusés (12) :
Mme Karine DAUNAY,
M. Robin KOENIG, M.
Bernard BANGRATZ,
M. Alain VILMAIN,
Mme Emilie HELDERLE,
M. Rémi MAIRE,
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Michel BLANCK,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI,
M. Benoît KUSTER
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2026.00001-ENR
du registre des délibérations du Conseil d’Exploitation
Séance du 11 mars 2026 au siège de la CCVK
Sous la présidence de Mme Martine SCHWARTZ, Présidente du conseil
d’exploitation
________________
Avis sur les comptes 2025
Les statuts de la régie « Energies renouvelables » prévoient que le Conseil
d’exploitation donne un avis au Conseil de communauté sur les comptes
administratifs et la proposition de budget.
Le projet d’autoconsommation collective (ombrière photovoltaïque sur le parking de la piscine) a été intégré en 2025 au Budget AG : des écritures de cession du budget EnR vers le budget AG ont été comptabilisées.
Le prix de cession - Ch75 recette section d’exploitation - correspond au coût des travaux pris en charge et comptabilisé au Ch20 et CH23 en dépenses section d’investissement :
CH20 : 8 053,20 € ex2025
CH20 : 335,16 € ex2024
CH23 : 11 040,00 € ex2025
Soit 19 428,36 €
Au budget EnR, CH042 - art 675 – dépense section d’exploitation – un mandat de 19 428,36€ est émis pour un montant identique au CH75.
Il n’y a pas de plus ou moins - value.
Afin de sortir les biens de l’inventaire du budget EnR, des titres sont émis au CH040 en recettes section d’investissement pour 19 428,36 €, car le projet sera finalement réalisé sur le budget général -opération70.
En 2025, le compte administratif se présente comme donc suit : RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 Report résultat d'investissement 25 133,77
CH040 Frais d'études 8 053,20
CH040 Frais d'insertion 335,16
CH040 Construction sur sol d'autrui 11 040,00
CH040 Amortissement Installation générale 10 711,67
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 55 273,80
Résultats de l’exercice :
Le résultat d’exploitation 2025 est de 8925,91 €
Le solde d’exécution d’investissement est de 30911,51 €
Les restes à réaliser sont de 0 € en recettes et en
dépenses
Soit un excédent de financement de la section d’investissement.
Le report en section d’exploitation est de 8 925,91 € et l’excédent de la section d’investissement est de 30 911,51 €
Vu les statuts de la régie « Energies renouvelables » ;
Considérant la présentation des comptes administratifs donnée en séance ;
LE CONSEIL D’EXPLOITATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE UN AVIS FAVORABLE par :
• 15 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG,
M. Philippe GIRARDIN, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, M. Jean-
Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON, M. Clément LOING, Mme Catherine OLRY,
Mme Magali BOURCART)
• 0 Contre
• 0 Abstention
sur les comptes 2025 ci-annexés.
Annexe : Compte administratif 2025
Date de mise en ligne : 25/03/2026 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (15) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Jean-Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
M. Guy JACQUEY, M. Jean-
Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Clément LOING,
Mme Catherine OLRY,
Mme Magali BOURCART
Absents excusés (12) :
Mme Karine DAUNAY,
M. Robin KOENIG, M.
Bernard BANGRATZ,
M. Alain VILMAIN,
Mme Emilie HELDERLE,
M. Rémi MAIRE,
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Michel BLANCK,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI,
M. Benoît KUSTER
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2026.00002-ENR
du registre des délibérations du Conseil d’Exploitation
Séance du 11 mars 2026 au siège de la CCVK
Sous la présidence de Mme Martine SCHWARTZ, Présidente du conseil
d’exploitation
________________
Avis sur le budget 2026
Les statuts de la régie Energies Renouvelables prévoient que le Conseil d’exploitation donne un avis au Conseil de communauté sur les comptes administratifs et la proposition de budget.
Il est à noter que le budget 2026 correspond notamment au fonctionnement des panneaux photovoltaïques opérationnels depuis le 3 avril 2023, situés à la déchèterie de Kaysersberg (assurances, intervention/maintenance…). Les recettes de vente d’électricité sont estimées à environ 9 000€.
Ce budget prévoit également le remboursement de la somme de 48 137.42 € au budget principal de la CCVK qui avait octroyé un prêt de 93 735 € en 2020 au budget annexe ENR.
Le budget ENR 2026 se présente comme suit :
RECETTES D'EXPLOITATION BUDGET 2026
002 Résultat de fonctionnement 8 925,91
CH70 Ventes de produits finis 9 000,00
CH042 Quote part des subventions 5 269,09
TOTAL 23 195,00 Vu les statuts de la régie « Energies renouvelables » ;
Considérant la proposition de budget 2026 donnée en séance ;
LE CONSEIL D’EXPLOITATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE UN AVIS FAVORABLE par :
• 15 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG,
M. Philippe GIRARDIN, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, M. Jean-
Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON, M. Clément LOING, Mme Catherine OLRY,
Mme Magali BOURCART)
• 0 Contre
• 0 Abstention
sur le projet du budget 2026.
Annexe : BP ENR 2026
Date de mise en ligne : 25/03/2026