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Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - deliberations18)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Énergies,
DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (21) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Jean-Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
M. Alain VILMAIN,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
M. Guy JACQUEY,
Mme Emilie HELDERLE,
M. Rémi MAIRE, M. Jean-
Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Michel BLANCK,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(3) :
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART
donne pouvoir à
M. Rémi MAIRE,
M. Benoît KUSTER donne
pouvoir à M. Philippe
GIRARDIN
Absents excusés (3) :
Mme Karine DAUNAY,
Mme Catherine OLRY
M. Robin KOENIG
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00001-ENR
du registre des délibérations du Conseil d’Exploitation
Séance du 27 mars 2025 A la salle des fêtes du Bonhomme
59 rue du Spahis Algériens
Sous la présidence de Mme Martine SCHWARTZ, Présidente du conseil
d’exploitation
________________
Avis sur les comptes 2024
Les statuts de la régie « Energies renouvelables » prévoient que le Conseil
d’exploitation donne un avis au Conseil de communauté sur les comptes
administratifs et la proposition de budget.
En 2024, les dépenses suivantes ont été réalisées :
Exploitation :
En 2024, les recettes suivantes ont été encaissées :
Exploitation : Résultats de l’exercice :
Le résultat d’exploitation 2024 est de 7 002,36 €
Le solde d’exécution d’investissement est de 25 133,77 €
Les restes à réaliser sont de 0 € en recettes et en dépenses
Soit un excédent de financement de la section d’investissement.
Le report en section d’exploitation est de 7 002,36 € et l’excédent de la section d’investissement est de 25 133,77 €
Vu les statuts de la régie « Energies renouvelables »
Considérant la présentation des comptes administratifs donnée en séance ;
LE CONSEIL D’EXPLOITATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE UN AVIS FAVORABLE par :
• 24 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Jean-
Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN,
Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN,
M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE,
Mme Magali BOURCART, M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA, M. Michel BLANCK,
M. Henri STOLL, M. Clément LOING, Mme Magali GILBERT)
• 0 Contre
• 0 Abstention
sur les comptes 2024 ci-annexés.
Annexe : Compte administratif 2024
Date de mise en ligne : 10/04/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (22) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Jean-Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
M. Alain VILMAIN,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
M. Guy JACQUEY,
Mme Emilie HELDERLE,
M. Rémi MAIRE, M. Jean-
Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Michel BLANCK,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING,
M. Robin KOENIG
Conseillers représentés
(3) :
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART
donne pouvoir à
M. Rémi MAIRE,
M. Benoît KUSTER donne
pouvoir à M. Philippe
GIRARDIN
Absents excusés (2) :
Mme Karine DAUNAY,
Mme Catherine OLRY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00002-ENR
du registre des délibérations du Conseil d’Exploitation
Séance du 27 mars 2025 A la salle des fêtes du Bonhomme
59 rue du Spahis Algériens
Sous la présidence de Mme Martine SCHWARTZ, Présidente du conseil
d’exploitation
________________
Avis sur le budget 2025
Arrivée de M. Robin KOENIG.
Les statuts de la régie Energies Renouvelables prévoient que le Conseil d’exploitation donne un avis au Conseil de communauté sur les comptes administratifs et la proposition de budget.
Il est à noter que le budget 2025 correspond notamment au fonctionnement des panneaux photovoltaïques opérationnels depuis le 3 avril 2023, situés à la déchèterie de Kaysersberg (assurances, intervention/maintenance…). Les recettes de vente d’électricité sont estimées à 9 000€.
Par ailleurs, le projet d’autoconsommation collective (ombrière photovoltaïque sur le parking de la piscine) dont le coût (voir tableau ci-dessous) a été initialement prévu au budget ENR est intégré au budget général, suite à la décision des élus lors du bureau du 06 mars 2025. La répartition au sein du budget général sera effectuée par fonction et selon une clé de répartition définie en pourcentage de la consommation annuelle totale d’électricité.
Montant de l’opération autoconsommation collective inscrite au BP AG 2025 :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
TRAVAUX ET
MAITRISE
D'ŒUVRE
692 558 €
FCTVA 113 607 €
SUBVENTION 60 000 €
SOLDE A
FINANCER 518 951 € Le budget ENR 2025 se présente donc comme suit :
Vu les statuts de la régie « Energies renouvelables »
Considérant la proposition de budget 2025 donnée en séance ;
LE CONSEIL D’EXPLOITATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE UN AVIS FAVORABLE par :
• 25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Jean-
Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN,
Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN,
M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE,
Mme Magali BOURCART, M. Jean-Charles ANCEL, M. Robin KOENIG
• Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA, M. Michel BLANCK,
M. Henri STOLL, M. Clément LOING, Mme Magali GILBERT)
• 0 Contre
• 0 Abstention
sur le projet du budget 2025.
Annexe : BP ENR 2025
Date de mise en ligne : 10/04/2025