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Arrêté - arr2022 n662 arrete annuel permanent 2023 service espaces verts
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - arr2022 n662 arrete annuel permanent 2023 service espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune d’ORVAULT N° 662 -2022
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
CIRCULATION et STATIONNEMENT
Ensemble des Voies Communales, en agglomération
Opérations courantes ou urgentes de gestion, d’entretien, de maintenance et de contrôle des espaces verts de voirie à Orvault.
Le Maire de la Ville d’Orvault,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992, livre I, huitième partie : "Signalisation temporaire",
CONSIDERANT que des opérations courantes de gestion, d’entretien, de maintenance et de contrôle des espaces verts de voirie seront effectuées par les services espaces verts d’Orvault sur le domaine public routier en agglomération de la ville d’Orvault, telles que interventions d’entretien des dépendances vertes, taille des arbres et arbustes, plantations, bâchage des massifs, tonte des pelouses, fauchage,
CONSIDERANT que des travaux d’urgence ou de mise en sécurité peuvent nécessiter également une adaptation temporaire des conditions de circulation ou de stationnement sur les différentes voies en agglomération de la ville d’Orvault,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de réglementer temporairement la circulation et ou le stationnement des véhicules sur les voies concernées et pour la durée des opérations et travaux effectués par les services espaces verts d’Orvault,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Opérations courantes de gestion, d’entretien, de maintenance et de contrôle des espaces verts de voirie :
Dans la période du 1 er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, les restrictions suivantes appliquées individuellement ou
concomitamment peuvent être mises en œuvre modifiant
temporairement les règles de circulation et de stationnement
applicables sur les voies, en agglomération, de la ville d’Orvault,
pendant la durée des opérations courantes de gestion, d’entretien, de maintenance, de contrôle et d’investigations réalisées par les services espaces verts de la commune comme suit :
- limitation de vitesse à 30km/h
- réduction des largeurs de voies de circulation
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner au droit du chantier (de part et
d’autre du chantier)
R4-T-P662 Sur les voies principales de catégorie A, ces modifications ne sont applicables pour les opérations courantes et sur chaussées qu’en dehors des heures de pointe (7h30-9h30 et 16h30-19h30).
En outre, un accord préalable du gestionnaire de voirie est nécessaire sur les voies supportant une ligne de bus régulière.
ARTICLE 2 : Limitations : Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent qu’aux travaux :
- d’une durée maximale d’une journée (pour les travaux d’une durée supérieure, un arrêté temporaire de travaux/circulation devra être demandé au pôle de proximité territorialisé et
compétent),
- et exécutés de façon non intrusive au sens de la
réglementation DT-DICT du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Travaux urgents de voirie et de réseaux :
Les dispositions de l’article 1 sont également applicables en cas de travaux d’urgence et de mise en sécurité sur la voirie et les réseaux au sens de la réglementation DT-DICT du code de l’environnement.
En outre, en fonction des besoins du chantier , dans la période du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, les restrictions
suivantes appliquées individuellement ou concomitamment peuvent être mises en œuvre modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement applicables sur les voies en agglomération de la ville d’Orvault pendant la durée des opérations d’urgence et de mise en sécurité réalisées par le service espaces verts de la commune comme suit :
- circulation alternée par panneaux, par piquets ou par feux
tricolores ;
- fermeture de voie.
Le service espaces verts est tenu de s’assurer qu’aucune demande d’occupation du domaine public (ODP) n’est signalée par arrêté et panneaux.
En cas de fermeture de voie, le service espaces verts est tenu
d’informer de son intervention les services du pôle de proximité et la police municipale en heures ouvrées, le CRAIOL en dehors de ces
heures.
ARTICLE 4 : Circulation piétonne : dans les voies visées aux articles 1 et 3 et durant les travaux suscités, un cheminement piétons, d’une largeur minimum de 0,90 ml est aménagé par le service espaces verts en toute sécurité, au moyen d’une signalisation spécifique installée de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : Travaux sur aménagements cyclables ou trottoirs: la sécurité des cyclistes devra être assurée en permanence par le service espaces verts par la mise en place d’une signalisation temporaire de chantier
conformément au règlement de voirie de Nantes Métropole.
R4-T-P662BIS ARTICLE 6 : Signalisation : Le service espaces verts est responsable de la mise en place de la signalisation. Elle doit être conforme à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière en vigueur au moment du chantier (livre 1, 8ème partie – signalisation temporaire). Il devra être particulièrement vigilant en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. En matière de stationnement, la
signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de
l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville, Monsieur le Chef de poste de la Police municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orvault,
Rendu exécutoire
Par publication
#signature#
R4-T-P662TER
Ce document a été signé électroniquement par un certificat au nom de Le 08/12/2022
Elu aux ressources humaines et à l’administration
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