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Arrêté - 2025 136T Interdiction de stationnement promenade de thalweg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 136T Interdiction de stationnement promenade de thalweg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE
Interdiction de stationnement
N°2025-1367T
Le maire de la commune de Malville
Vu la loi n°82-13 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 rt R.411-25
à R.411-28,
Vi le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et
L.2512-13,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles R.131-2 ou R.141-3,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1- 4"° partie — Signalisation et
prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 06 novembre 1992, Vu les travaux nécessaire à l'installation de bacs de compost située promenade de Thlaweg à Malville,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre
Du vendredi 20 juin 2025 jusqu’au mercredi 25 juin 2025.
Aucun stationnement n’est autorisé la promenade de Thalweg sur 4 mètres linéaires.
ARTICLE 2 : La Mairie est chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977). Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
L'autorisation est délivrée à titre personnelle et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Pontchâteau
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 20/06/2025 Le Maire
Martine LEJEUNE
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