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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09.04.24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09.04.24)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
A Commune de Jougne
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
Le neuf avril deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Jougne, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Michel MOREL.
Etaient présents: M. Michel MOREL, Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD, M. Jean-Baptiste
GALLIOT, Mme Aurélie WALTZER, M. Denis BERTIN-GUYON, Mme Christine POIX, Mme Rose-
May GIORGIANNI, M. Eric BARBE, M. Jean-Charles CATTIN, Mme Christel GERBER, M. Daniel
POIX, M. Anthony BONNEFOY, M. Antoine GRAF, M. Daniel GRAF.
Etaient absents excusés : Mme Roxane RAWYLER qui a donné procuration à M. Antoine GRAF,
Mme Céline BLONDEAU qui a donné procuration à Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD, M.
Denis POIX-DAUDE qui a donné procuration à Mme Danièle BIESSE.
Etaient absents : Mme Isabelle ANDREZ
Secrétaire de séance : Mme Aurélie WALTZER
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la
réunion du 03 avril 2024. Sans observation, le procès-verbal du 03 avril 2024 est adopté.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal Monsieur Philippe CORNEVEAUX, Secrétaire
Général de la Mairie, remplaçant Monsieur Yves QUERRY.
19h10 : Arrivée de Mme GERBER
Points 1 à 6: Approbation des Compte de Gestion 2023 — Comptes Administratifs 2023 —
Affectation des résultats 2023
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que les comptes de gestion de l’année 2023 sont
conformes aux comptes administratifs de la commune et ceci pour tous les budgets cités ci-
dessous.
M. BILLOT expose les différents comptes à l’assemblée.
Monsieur Le Maire sort de la salle du Conseil durant les votes des différents budgets.
Commune de Jougne
fn DE re 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Parc qi «caractè Tél : 03.81.49.11.75 ::: LACS Rs su accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr :::: MONTAGNES du Haut-Jura ou naur-vouss 1a-1b-1c/ BUDGET CIMETIERE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 10 461,00 € 10 461,00 € RECETTES 10 461,00 € 15 353,19 € RÉSULTAT 0,00 € 4 892,19 € RÉSULTAT DE CLÔTURE 4 892,19 €
2a-2b-2c / BUDGET EAU
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 83 272,49 € 394 532,58 € RECETTES 169 762,74 € 775 402,77 € RÉSULTAT 86 490,25 € 380 870,19 € RÉSULTAT DE CLÔTURE 467 360,44 €
3a-3b-3c/ BUDGET BOIS
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 51 226,06 € 224 306,93 € RECETTES 40 094,03 € 289 280,68 € RÉSULTAT -11 132,03 € 64 973,75 € RÉSULTAT DE CLÔTURE 53 841,72 €
4a-4b-4c/ BUDGET MICROCENTRALE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 4 794,38 € 17 229,64 € RECETTES 57 151,94 € 63 607,95 € RÉSULTAT 52 357,56 € 46 378,31 € RÉSULTAT DE CLÔTURE 98 735,87 €
5a-5b-5c / BUDGET Lotissement LES PERRIÈRES 2
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES € 175 889,50 € RECETTES -€ 0,00 € RÉSULTAT - € -175 889,50 € RÉSULTAT DE CLÔTURE -175 889,50 €
6a-6b-6c / BUDGET COMMUNAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 060 208,83 € 1 826 874,83 € RECETTES 944 748,80 € 2 544 876,52 € RÉSULTAT -115 460,03 € 718 001,69 € | RÉSULTAT DE CLÔTURE 602 541,66 €
POINTS 1 à 6 :
DÉLIBÉRATIONS VOTÉES À L'UNANIMITÉ
Points 7 à 12 : Vote des Budgets Primitifs 2024
7/ BUDGET PREVISIONNEL CIMETIERE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
36 902,90 € 16 902,90 €
8a/ BUDGET PREVISIONNEL EAU 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 314 008,90 € 161 623,15 €
Recettes: 486 993,34 €
8b/ Reversement du Budget Eau au Budget Principal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que le budget Eau dispose au 31/12/2023
d’un excédent de fonctionnement s’élevant à 380 870,19 € et fait état d’un investissement à
l'équilibre de 169 762,74 €.
Les budgets successifs des 6 dernières années actent une récurrence d’excédent dépassant les 600 000 € cumulés.
La tarification de l’eau est maintenue depuis de nombreuses années au prix de 2,67 €/m3.
Conforme aux articles R2221-48 et 90 du CGCT et s'appuyant sur la jurisprudence « Bandol »,
cette opération budgétaire revêt un caractère légal au regard du respect des 3 conditions
cumulatives suivantes :
e l'excédent dégagé au sein du budget SPIC doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la
fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses
du budget général de la collectivité de rattachement ;
e le reversement de l'excédent n’est possible qu'après affectation des plus-values nettes de
cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la
section d'investissement ;
e le reversement n’est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement
des dépenses d'investissement ou d'exploitation qui devraient être réalisées à court terme.
Le Conseil Municipal juge remplir les trois conditions cumulatives citées dans la jurisprudence
Bandol pour procéder à un reversement du budget eau au budget général et donne son accord pour procéder au reversement du budget eau de la somme de 200 000 £ en direction du
budget principal. Le Conseil Municipal charge le Maire d'effectuer les écritures nécessaires.
9/ BUDGET PREVISIONNEL BOIS 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 254 050,00 € 61 132,03 €
Recettes : 258 841,72 €
10/BUDGET PREVISIONNEL MICROCENTRALE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 83 651,00 € Dépenses : 19 794,38 €
Recettes : 101 172,69 € Recettes : 66 378,56 €
11/BUDGET PEVISIONNEL LOTISSEMENT LES PERRIÈRES 2 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 701 779,00 € 175 889,50 €
Recettes : 769889,50€
12/BUDGET PEVISIONNEL COMMUNAL 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 2563 676,50 € 1755 782,53 €
Recettes : 2 789 764,16 €
POINTS 7 à 12
DÉLIBÉRATIONS VOTÉES À L'UNANIMITÉ Questions et informations diverses :
- Le Club de Foot du Massif du Haut-Doubs souhaite que la commune passe la tondeuse sur le terrain.
La séance est levée à 21h00.
Fait à Jougne, Le 17 avril 2024
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,
D
Aurélie WALTZER Michel MQREL