Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 avril 2026

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Jougne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque, Commune de Jougne ]

Jougre PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Jougne, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances

sous la présidence du Maire, Monsieur Denis POIX-DAUDE.

Étaient présents : POIX-DAUDE Denis, GALLIOT Jean-Baptiste, MOREL Séverine, GRAF Daniel,

TOURRET Jessica, GIORGIANNI Rose-May, BONNET Jean-Marie, BIDAUX Sandra, DEISZ Lionel,

BONNEFOY Emmanuelle, ANSERMIER Johann, BERTIN-GUYON Audrey, MARTIN Quentin,

GALLIOT Aline, GRESSET Alain, CHASSAIN Laurianne, REGNIER Étienne, BOURLET Jezabelle,

TISSOT-TRULLARD Géraldine

Étaient absents excusés :

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Jessica TOURRET

1. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ;

Vu la note d’information du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

relative à l'application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus

locaux issues de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local ;

Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026;

Considérant que le Maire et les adjoints exercent leurs fonctions depuis leur élection ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au

maire et aux adjoints dans le respect des plafonds légaux ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;

Considérant que la commune de Jougne se situe dans la tranche entre 1000 et 3 499 habitants

d’après le dernier recensement INSEE en vigueur.

tee Commune de Jougne

# _® - Cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

pc OR, Cités se Tél : 03.81.49.11.75

<<: LAS Eee st VANCHE COMTE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haÿlura sv mer -pouss Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé :

De fixer le montant des Indemnités du Maire pour l'exercice effectif du mandal conformément au

barème fixé par l’article L.2123-23 du CGCT :

e M. Denis POIX-DAUDE, Maire : 55,7 % de l'indice brut 1027.

De fixer le montant des indemnités des adjoints pour l'exercice effectif du mandat conformément au

barème fixé par l’article L.2123-24 du CGCT :

e M. GALLIOT Jean-Baptiste, 1* adjoint : 21,38 % de l'indice brut 1027.

e Mme MOREL Séverine, 2°" adjointe : 21,38 % de l'indice brut 1027.

e M. GRAF Daniel, 3°" adjoint : 21,38 % de l'indice brut 1027.

e Mme TOURRET Jessica, 4" adjointe : 21,38 % de l'indice brut 1027.

Que les indemnités de fonction soient attribuées à compter de la date d'entrée en fonction des élus,

soit le 23 mars 2026.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

-Vote « Pour » à l’unanimité-

2. Adhésion au FONPEL (Fonds de pension des élus locaux) et participation de la commune

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux

indemnités de fonction des élus locaux et à la constitution d’une retraite par rente ;

Considérant que les élus percevant une indemnité de fonction peuvent adhérer à un régime de

retraite supplémentaire facultatif, notamment le FONPEL (Fonds de pension des élus locaux) ;

Considérant que la commune doit participer au financement de cette retraite dans les conditions

prévues par la réglementation en vigueur;

Considérant la volonté de la commune d'accompagner les élus dans la constitution de leur retraite

tout en maîtrisant l'impact budgétaire ;

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la participation de la commune au financement étant

précisé que l’adhésion au dispositif demeure facultative et individuelle pour chaque élu concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé :

D’autoriser les élus percevant une indemnité de fonction et étant éligibles à adhérer au FONPEL

{Fonds de pension des élus locaux} ;Commune de Jougne

Î

oUFre

De préciser que le montant total des cotisations versées {part de l’élu et part de la collectivité

cumulées) ne pourra excéder les plafonds réglementaires en vigueur;

De dire que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.

-Vote « Pour » à l’unanimité-

3. Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose au conseil que l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences

qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées,

en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.

L'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie,

le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront

déléguées. || précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat,

l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L.

2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de

subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe

délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les

délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il'est ajouté que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient

décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser

par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions

dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans

les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Il est proposé au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être

déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à

permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la

délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :

De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer les tarifs, dans les limites d’un montant de 2 500 £ par droit unitaire, des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-

après définies, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites des montants inscrits chaque année au budget communal, à la réalisation PORES Commune de Jougne e + cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

Parc «Caractère Tél : 03.81.49.11.75

régions LAGS € RP om accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr cs MONTAGNES CERPTOLRET ENT Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 du Haul-Jurades emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et

au à) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et

passer à cet effet les actes nécessaires.

Il est à noter que les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

8° a- Prononcer la délivrance, la reprise administrative et matérielle et les rétrocessions des

concessions dans les cimetières ;

b- Décider de l'aliénation ou du rachat de gré à gré de biens mobiliers funéraire jusqu'à 6 000 euros ;

c- Réaliser une ligne de trésorerie sur la base du montant maximum de 6 000 € autorisé par le conseil

municipal pour l'éventualité de rachat de concession et/ou d'équipement funéraire de type monument

et/ou caveau, libre de toutes inhumation et selon le besoin communal (les délégations consenties en

application du « c- » du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal) ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de

justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en applicatio

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions prévues dans la délibération du conseil

municipal du 2 février 2011 visée le 14 février 2011.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actionsCommune de Jougne

O contre elle, devant le tribunal judiciaire, la cour d'appel, la Cour de cassation, le tribunal

ministratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat, dans les cas définis par le conseil

municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50

000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dès lors que le montant des dommages par sinistre n’excède pas la somme de 10 000 € ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Le point numéro 19 est exclu des délégations accordées

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 O00€ ;

21° Exercer où déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune dès lors que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dès lors que les

crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement

ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7

du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci

est membre ;

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que cette

délégation s'étend à toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement, quels

que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux quelle qu’en soit la forme : permis de démolir,

permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager... ;

Le point numéro 28 est exclu des délégations accordées

PR, Commune de Jougne

‘© * Ge 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE pue AR, CS tre

Tél : 08.81.49.11.75

':: LEE nes oo ne er accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura DRE rane Numéro de Siret n° 212 503 189 000 1229° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 euros;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil autorise le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées. Et charge le maire

d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

4. Création des commissions municipales et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des

collectivités territoriales : « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,

soit à l'initiative d'un de ses membres. » ;

« Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes

commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale » ;

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le

conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations où aux présentations (même article) ;

Il est proposé au conseil de créer neuf commissions, chargées respectivement des thèmes

suivants :

La Commission Finances

La Commission Bois et pâturage

La Commission Prévention routière, sécurité et sinistres

La Commission Affaires scolaires, culture

La Commission Vie associative et commercialeCommune de Jougne

Touigramgssson Urbanisme, gros travaux, voierie, suivi de chantiers

La Commission Environnement

La Commission Cimetière

La Commission Jumelage

l'est précisé au Conseil qu’une commission temporaire spéciale sera créée ultérieurement

pour la révision du PLU et chaque membre du conseil sera invité à en devenir membre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé :

De créer neuf commissions municipales à savoir :

#“ La Commission Finances

“ La Commission Bois et pâturage

" La Commission Prévention routière, sécurité et sinistres

“ La Commission Affaires scolaires, culture

#“ La Commission Vie associative et commerciale

“ La Commission Urbanisme, gros travaux, Voierie, suivi de chantiers

“ La Commission Environnement

" La Commission Cimetière

“ La Commission Jumelage

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-

21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au

scrutin secret, a désigné au sein des commissions les membres suivants :

La Commission Finances: Denis POIX-DAUDE, Jessica TOURRET, Séverine MOREL, Jean-

Baptiste GALLIOT, Aline GALLIOT, Daniel GRAF, Audrey BERTIN-GUYON, Géraldine TISSOT-

TRULLARD

La Commission Bois et pâturage : Denis POIX-DAUDE, Jean-Baptiste GALLIOT, Aline GALLIOT,

Etienne REGNIER, Alain GRESSET, Quentin MARTIN, Jean-Marie BONNET

en, Commune de Jougne

É mo: Cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

À Parc en «caractère Tél : 03.81.49.11.75

rt accueill@mairiedejougne.fr/ www.mairiedejougne.fr

Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12

régions t ACS HONTAGHNES

du Haul-Jura dé MauT:saustLa Commission Prévention routière, sécurité et sinistres : Denis POIX-DAUDE, Jean-Baptiste

GALLIOT, Laurianne CHASSAIN, Lionel DEISZ, Sandra BIDAUX, Géraldine TISSOT-TRULLARD

La Commission Affaires scolaires, culture: Denis POIX-DAUDE, Séverine MOREL, Aline

GALLIOT, Rose-May GIORGIANNI, Jessica TOURRET, Sandra BIDAUX, Laurianne CHASSAIN,

Emmanuelle BONNEFOY, Audrey BERTIN-GUYON

La Commission Vie associative et commerciale : Denis POIX-DAUDE, Séverine MOREL,

Audrey BERTIN-GUYON, Jezabelle BOURLET, Johann ANSERMIER, Quentin MARTIN, Sandra

BIDAUX, Emmanuelle BONNEFOY

La Commission Urbanisme, gros travaux, voierie, suivi de chantiers: Denis POIX-DAUDE,

Daniel GRAF, Audrey BERTIN-GUYON, Aline GALLIOT, Quentin MARTIN, Séverine MOREL,

Géraldine TISSOT-TRULLARD, Etienne REGNIER, Alain GRESSET, Jean-Baptiste GALLIOT

La Commission Environnement : Denis POIX-DAUDE, Daniel GRAF, Jessica TOURRET, Lionel

DEISZ, Quentin MARTIN, Géraldine TISSOT-TRULLARD

La Commission Cimetière: Denis POIX-DAUDE, Jessica TOURRET, Séverine MOREL, Daniel

GRAF, Jean-Baptiste GALLIOT

La Commission Jumelage : Denis POIX-DAUDE, Jessica TOURRET, Emmanuelle BONNEFOY,

Séverine MOREL, Géraldine TISSOT-TRULLARD

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

5. Création de la Commission d'Appel d'Offres et désignation des membres

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et 114115 ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel

d'offres ;

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres est

composée par le maire, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les

pourvoir;

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,

les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est

donné lecture par le maire;

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats ;Commune de Jougne

Î

OUG£rmposée aux postes de titulaires et de suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Daniel GRAF Aline GALLIOT

Etienne REGNIER Quentin MARTIN

Jean-Baptiste GALLIOT Jézabelle BOURLET

Le conseil municipal après avoir voté, a décidé que sont désignés en tant que :

Président : Monsieur le Maire, Denis POIX-DAUDE

Membres titulaires :

Monsieur Daniel GRAF

Monsieur Etienne REGNIER

Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT

Membres suppléants :

Madame Aline GALLIOT

Monsieur Quentin MARTIN

Madame Jézabelle BOURLET

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

6. Création de la Commission Communale des Impôts Directs et désignation des membres

Monsieur le Maire expose qu'après le renouvellement général du Conseil Municipal, il doit être procédé

à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui comprend,

outre le maire ou un adjoint qui en assure la Présidence, six commissaires titulaires et six commissaires

suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil

Municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques

dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant à partir d’une liste de

contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal, soit une liste de

douze titulaires et douze suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans là commune, être familiarisés avec

les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés

à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a arrêté, comme suit, la liste des fi FLE ommuUne de Jougne

© - cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE : LParc 9 «Caractère | oo Tél : 08.81.49.1 1.75 œ'::: LAS Er PORTA NPA GPS accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr duHaut-dura su raur-mous Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12contribuables proposée au choix de Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Doubs pour la

formation de la Commission Communale des Impôts Directs.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Gérald GRESSET Raphaël BRETILLOT

Claire DESRONDIERS Nicolas RYCKEBUSCH

Jean-Baptiste GALLIOT Sandra BIDAUX

Jezabelle BOURLET Christine BURNICHON

Alain GRESSET Maud GARNIER

Daniel GRAF Aline GALLIOT

Etienne REGNIER Christophe GAUME

Laurianne CHASSAIN Emmanuelle BONNEFOY

Séverine MOREL Philippe TOURRET

Johann ANSERMIER Rose-May GIORGIANNI

Daniel POIX Quentin MARTIN

Lionel DEISZ Jean-Marie BONNET

La présente délibération et la liste seront transmises au Directeur Départemental des Finances

Publiques pour désignation officielle des membres titulaires et suppléants.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

7 - Fixation du nombre d’administrateurs au sein du Conseil d'Administration du CCAS

Monsieur le maire expose au conseil,

Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille

(CASF), prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure

la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

S'agissant des membres élus par le conseil municipal en son sein :

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le nombre maximum des membres élus fixé par le conseil municipal est de huit.

S'agissant des membres nommés par le maire :

Ces membres nommés par le Maire et non membres du conseil municipal doivent répondre à

des conditions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 ; il s’agit de personnes :Commune de Jougne

do CEE à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées

ans ld'commune ».

Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil municipal est de huit.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’administrateurs élus à quatre; ainsi que

quatre membres nommés pour un total de huit membres au sein du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de fixer à quatre le nombre

d'administrateurs élus du CCAS et à quatre le nombre d'administrateurs nommés du CCAS.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

8 - Élection des représentants au sein du Conseil d'Administration du CCAS et

Le maire expose au conseil,

Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du CASF relatifs aux CCAS et aux CIAS,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la fixation au nombre de quatre administrateurs élus devant siéger au conseil

d'administration du CCAS.

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection de ces quatre membres, au scrutin de liste

à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et

au scrutin secret.

Considérant la liste en présence pour l’élection des membres élus par le conseil municipal :

- Madame Jessica TOURRET

- Madame Rose-May GIORGIANNI

- Monsieur Johann ANSERMIER

- Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD

Nombre de votants :19

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls :0

Nombre de suffrages exprimés :19

Commune de Jougne

PA f__ © * cé 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Parc Je Caractère Tél : 03.81.49.11.75 ':::: LES nes Pa Je voué accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr

du Haul-Jura DU MAUT-DDURS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Majorité absolue : 10

Vote pour la liste présentée : 19

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité pour la liste présentée, a déclaré que les

membres suivants sont élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS :

- Madame Jessica TOURRET

- Madame Rose-May GIORGIANNI

- Monsieur Johann ANSERMIER

- Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

9 - Désignation des représentants CNAS

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un élu et un agent qui seront les délégués

de la commune de Jougne au CNAS (Comité National d'Action Sociale, ayant pour mission de

fournir une offre unique et complète de prestations d'action sociale pour les personnels des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics).

Les deux délégués porteront la voix de la commune au sein des instances du CNAS et

réciproquement, représenteront le CNAS au sein de la commune.

Il propose les délégués suivant pour :

* Le collège des élus : Jean-Baptiste GALLIOT

“ Le collège des agents : Fanny COUMOUL

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré a décidé de

désigner les délégués communaux suivants pour :

“ Le collège des élus : Jean-Baptiste GALLIOT

" Le collège des agents : Fanny COUMOULCommune de Jougne

17226

Le conseil charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

10 - Désignation des représentants Mobilités BFC

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de désigner un

délégué représentant de Mobilités Bourgogne Franche-Comté.

La personne proposée est la suivante :

- _ Laurianne CHASSAIN

Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, a désigné Madame

Laurianne CHASSAIN en tant que déléguée représentante de la commune auprès de Mobilités

Bourgogne Franche-Comté, et charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités

nécessaires.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

11 - Désignation des représentants Communes Forestières

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de désigner un titulaire et

un suppléant représentant des Communes Forestières.

Les personnes proposées sont les suivantes : FREE Commune de Jougne

M fm. * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE D Parc D y «Caractère Tél : 03.81.49.11.75 mes, (A accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 du Haut-Juta

cs 8

MONTAGNES Na want 20801TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Baptiste GALLIOT Daniel GRAF

Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, a désigné Monsieur

Jean-Baptiste GALLIOT en tant que titulaire et Monsieur Daniel GRAF en tant que suppléant

afin de représenter la commune auprès des Communes Forestières et charge Monsieur le

Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

12 - Désignation des représentants du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de désigner deux délégués

titulaires et deux délégués suppléant pour la représentation de la commune au Parc Naturel

Régional du Haut-Jura.

Les personnes proposées sont les suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Lionel DEISZ Daniel GRAF

Jessica TOURRET Johann ANSERMIER

Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, a désigné Monsieur

Lionel DEISZ et Madame Jessica TOURRET en tant que titulaires, Monsieur Daniel GRAF et

Monsieur Johann ANSERMIER en tant que suppléants afin de représenter le Parc Naturel

Régional du Haut-Jura et charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités

nécessaires.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-Commune de Jougne

Î

OULfvsjepation des représentants des Cités de caractère BFC

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de désigner un référent

pour la représentation de la commune auprès des Cités de caractère Bourgogne Franche-

Comté.

La personne proposée est la suivante :

- _Rose-May GIORGIANNI

Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, a désigné Madame

Rose-May GIORGIANNI afin de représenter la commune auprès des Cités de caractère

Bourgogne Franche-Comté et charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités

nécessaires.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

14 - Désignation d’un référent communal à la sécurité routière

Monsieur le maire expose au conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Vu la circulaire interministérielle relative à la désignation d’un élu référent en matière de

sécurité routière ;

Considérant que la sécurité routière constitue un enjeu majeur de prévention et de protection

des usagers de la route ;

Considérant que l’État encourage les collectivités à désigner un élu référent afin de relayer les

actions de sensibilisation et de prévention auprès de la population ;

Considérant qu'il convient de nommer un élu titulaire pour assurer cette mission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner en qualité de référent

communal à la sécurité routière : RES Commune de Jougne

EL m©. Gité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

Parc Je. «Caractère Téi : 03.81.49.11.75 œ'::: UE es accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr du Haut-Jura D ent ae Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12- Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT

Le conseil charge le référent désigné de :

Participer aux réunions et formations organisées par les services de l’État ou les

partenaires institutionnels ;

-__ Relayer les campagnes de prévention et d’information auprès des habitants ;

- Contribuer à l'élaboration et au suivi des actions locales en matière de sécurité

routière ;

- De transmettre la présente délibération à la Préfecture et aux services compétents.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

15 - Convention cadre Groupe Tétras Jura

Jean-Baptiste Galliot, 1°’ adjoint, expose au conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Vu le projet de convention-cadre n°G2026-002 établi entre la commune de Jougne et le

Groupe Tétras Jura

Considérant que le Groupe Tétras Jura œuvre depuis plus de 30 ans à la conservation des

tétraoninés jurassiens et à la protection des forêts d'altitude ;

Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'associer à ces actions dans le cadre d’un

partenariat formalisé ;

Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, 1°’ adjoint, expose à l'assemblée, que cette convention a

pour but d’acter l’engagement de la commune à appliquer sur la parcelle 203, une gestion

favorable au Grand Tétras et à la biodiversité forestière par la mise en œuvre d’une gestion

forestière en futaie jardinée et multifonctionnelle. Cet engagement permet de s'inscrire dans

le projet Jura Bioforest porté par le Groupe Tétras Jura et financé par la MAIF et le Fond Nature

2050. Cette convention engage les parties jusqu’en 2050.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention-cadre n°G2026-002,

autorise le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution. |! est précisé que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention

seront inscrits au budget de l'exercice concerné.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-Commune de Jougne

Î

do uF2e

16 - Vote des taux des impôts directs locaux — Etat 1259

Monsieur le Maire expose au conseil,

Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts :

Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes

locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2025 (DE2025-03-13), le Conseil

municipal avait fixé les taux des impôts directs locaux comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,47 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 28,16 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 21,52 %

- Taxe d’Habitation : 14,36 %

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des impôts directs locaux pour 2026 sans variation.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide de

maintenir les taux des impôts directs locaux pour 2026 sans variation ; a fixé et voté les taux

des impôts directs locaux pour 2026 comme suit :

“ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,47 %

“ Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 28,16 %

“ Cotisation Foncière des Entreprises : 21,52 %

“ Taxe d’Habitation : 14,36 %

Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux et est

autorisé à signer tout document relatif à cette délibération.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

EN V Commune de Jougne

? M®. : cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

parc Jen. pe Tél : 03.81.49.11.75

œ'::: LAS us accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura au HAUT-DDURS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 1217 - Décision modificative n°1 —- budget BOIS — Décision ajournée

Monsieur le Maire explique au conseil que cette délibération avait pour but de régulariser des

écritures comptables et ouvrir des crédits.

Finalement, il s’agit d’un titre à faire pour un montant de 60.60€ qui correspond à l'annulation

d’un mandat de 2023 pour une erreur de facturation de la société QUALISUD sur l'AOC BOIS

DU JURA.

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d'ouvrir des crédits au 773 puisqu'il s’agit d’une recette

donc nous n’avons plus besoin de délibérer.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

18 - Encaissement de chèques divers

Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint au maire, expose à l'assemblée délibérante que la

Commune de JOUGNE a été destinataire de 5 chèques :

- Un chèque émanant de l'Assurance GROUPAMA en faveur de la Commune de JOUGNE,

pour un montant de 340,00€ (trois cent quarante euros), faisant suite à un

remboursement de franchise dans le cadre du sinistre référencé sous le n° 2023684667 la n° nN9n961n19Q IC 11 VOULUIU 10 0003 et le règlement sous

- Un chèque émanant de l'Assurance GROUPAMIA en faveur de la Commune de JOUGNE,

pour un montant de 100,58€ (cent euros et cinquante-huit centimes), faisant suite à

une modification du contrat n°1068 avenant n° 1;

- Un chèque émanant de l'Assurance GROUPAMA en faveur de la Commune de JOUGNE,

pour un montant de 918,31€ (neuf cent dix-huit euros et trente et un centimes), faisant

suite à une modification du contrat n°1068 ;

- Un chèque émanant du Trésor Public en faveur de la Commune de JOUGNE, pour un

montant de 1 103,00€ (mille cent trois euros), faisant suite à un trop-versé sur le

compte d'impôts locaux 2025 ;

- Un chèque émanant d'EDF en faveur de la Commune de JOUGNE, pour un montant de

156,95€ (cent cinquante-six euros et quatre-vingt-quinze centimes), faisant suite à un

remboursement

Le Conseil Municipal, l’adjoint entendu et après en avoir délibéré, accepte les règlements

divers pour un montant total de 2 618,84€ (deux mille six cent dix-huit euros et quatre-vinet-

quatre centimes) et charge Monsieur le Maire d'établir le titre de recettes correspandant.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-Commune de Jougne

Î

do UF2e

19 - Participation aux frais de fonctionnement Ecole Sainte-Jeanne-Antide

Madame Séverine MOREL expose au conseil,

Vu les articles L.442-5-1 et L.442.5-2 du Code de l'Education fixant les conditions rendant

obligatoire le financement par les communes des écoles privées situées dans une autre

commune, lorsque des habitants y ont des enfants scolarisés ;

Madame Séverine MOREL indique que 6 élèves domiciliés à Jougne étaient scolarisés à l’école

Sainte-Jeanne-Antide de Labergement-Sainte-Marie au titre des années 2023/2024,

2024/2025 et 2025/2026. Elle propose de participer aux frais de fonctionnement de l’Ecole à

hauteur de 130 € par élève domicilié à Jougne et scolarisé dans cette école, et ce aux titres

des trois années scolaires (2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026), soit un montant total de

780,00 €, étant précisé que cette somme était précédemment accordée ;

Il est également proposé au conseil de valider ce montant pour les futurs élèves inscrits et

domiciliés à Jougne, au titre des années scolaires à venir, sauf à ce que le conseil décide de

modifier le montant par une délibération ultérieure.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Mme Séverine MOREL entendu et après en avoir délibéré,

accorde la participation financière aux frais de fonctionnement de l'Ecole Sainte-Jeanne-

Antide à hauteur de 130 € par élève domicilié à Jougne scolarisé dans cette école, et ce aux

titres des années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 ; dit que le montant total de

780,00 € sera réglé au titre du compte 6574 ; accorde également la somme de 130€ par élève

inscrit et domicilié à Jougne pour les années à venir, sauf à ce que le conseil décide de modifier

le montant par une délibération ultérieure ; et autorise Monsieur le Maire à mandater cette

somme.

-Vote : « Pour » à l’unanimité-

Questions diverses :

Participation au Magic Pass

Séance levée à 20h08.

POS Commune de Jougne mo. cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

Pac 1e. se Caractère Tél : 08.81.49.11.75 Aie LS es accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura da MaUT- AVI Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Fait à JOUGNE, le 28 avril 2026

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,

Mme Jessica TOURRET M. Denis POIX-DAUDE