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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 07 04
Document publié le Lundi 4 juillet 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2005 07 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET 2005
L’an deux mil cinq, le 4 juillet, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la présidence de Monsieur René LOGEREAU, Président.
Présents : Mmes et MM. LAIR, COSNUAU, BONNIN, CHRISTIANS, FOURMY, LEGEAY, LAUNAY, BLOTTIERE, FROGER, RIVET-COURSIMAULT, LEBOUC Gérard, HOUALARD, LOGEREAU, SOUALLE, Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mmes et MM., GASNIER DESBORDES (remplacé par M. LAUNAY), METTAY, BONNARGENT, LEBOUC Lucette, PONTON
Absent : M. MAUBERT,
Secrétaire : Mme RIVET-COURSIMAULT
1. ZAE de la Boussardière : procédure d’autorisation au titre de
l’environnement
2. Commercialisation des zones d’activités : étude des demandes
d’implantation
3. Cession d’un terrain
4. Collecte et traitement des déchets : rapport 2004
5. SCOT : élection de délégués au syndicat mixte
6. Décision modificative
1 1 1. . ZAE de la Boussardière : procédure d’autorisation au titre de au titre d ZAE de la Boussardière : procédure d’autorisation e l’environnement l’environnement
Monsieur le Président remercie de sa présence Sandrine Duchelère du cabinet Sogréah Consultants, venue présenter au conseil le dossier de demande d’autorisation constitué pour répondre aux obligations du code de l’environnement quant aux incidences de la création de la ZAE de la Boussardière.
Mademoiselle Duchelère rappelle que la législation soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration, la réalisation d’ouvrages, de travaux et d’activités ayant notamment pour effet d’entraîner une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux.
Du fait de sa superficie, la ZAE de la Boussardière relève de la procédure
d’autorisation. La mission du cabinet a donc constitué à évaluer l’impact du projet sur le milieu environnant et à proposer des mesures compensatrices.
A ce titre, elle explique qu’outre la possibilité de piéger une pollution accidentelle, un ensemble de bassins disposé de part et d’autre de la RD 304 aura pour principal objectif de restituer en pointe, un débit sensiblement équivalent à celui généré par les pluies en l’absence d’aménagement.
Elle explique ensuite et justifie les choix techniques opérés par secteur pour
l’assainissement des eaux usées : l’assainissement individuel à la parcelle pour le secteur de Rouillon, le lagunage pour celui de la Boussardière.
L’acceptabilité du milieu récepteur pouvant être considérablement réduite en période d’étiage du fait du faible débit du ruisseau, des mesures de limitation de rejet (stockage ou irrigation de sylviculture) pourront être mises en œuvre si le dispositif de surveillance de la qualité des eaux le justifie.
En conclusion, le Conseil Communautaire valide les propositions qui viennent de lui être exposées et sollicite sur ces bases l’autorisation requise par les articles L 214.1 à L 214.4 du code de l’environnement.
2 2. . Commercialisation des Zones d’Activités Commercialisation des Zones d’Activités
M. le Président rappelle que les travaux de la 1ère tranche de la ZAE de la Boussardière ont débuté en mai dernier et que la réalisation de la 1ère tranche de la Chenardière est programmée pour le 1er trimestre 2006.
Le Conseil Communautaire sera donc prochainement amené à fixer le prix des terrains disponibles à la vente en vue de leur commercialisation.
Dans cette perspective, la commission « développement économique » propose de créer une commission spécialisée chargée d’étudier les dossiers de demandes d’implantation. Elle serait composée du Président de la Communauté de Communes, des maires des communes d’implantation des ZAE, des Présidents des commissions « développement économiques » et « Aménagement de l’espace », et de conseillers communautaires intéressés.
2 Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sur proposition de la commission « développement économique », décide de constituer une commission spécialisée chargée d’étudier et de statuer sur les demandes d’implantation présentées par les entreprises.
Il fixe la composition ainsi qu’il suit :
- Monsieur Logereau : Président de la Communauté de Communes
- Monsieur Desbordes : Maire de Changé
- Madame Rivet-Coursimault : Maire de Parigné l’Evêque
- Monsieur Blottière : Président de la Commission « Aménagement de l’Espace » - Monsieur Houalard : Président de la Commission « Développement Economique » - Messieurs Cosnuau, Fourmy, Mettay et Soualle
3 3. . Cession d’un terrain Cession d’un terrain
Le Président expose que la société ERS Maine installée à la Haute Chenardière à Changé, souhaite acquérir pour les besoins de son extension une parcelle de terrain appartenant à la Communauté de Communes.
Il précise que cette dernière demeurera propriétaire d’une bande de terrain longeant la voie communale N°11 et qu’aucune sortie ne sera autorisée sur ladite voie.
M. Blottière confirme que ces conditions sont acceptées par le responsable de l’entreprise.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Vu l’estimation du service des domaines en date du 17 juin 2005 – Avis N° 2005- 058V0400,
- Décide de céder à la SCI Les Corsaires ou à toute autre société que celle-ci aura décidé de lui substituer, un terrain d’environ 520 m², issu d’une parcelle plus importante figurant au cadastre de la commune de Changé section AW N° 189, moyennant le prix de 10 € le m².
- Dit que les frais de notaires et les frais annexes (et plus particulièrement de géomètre pour la division du terrain) seront à la charge de l’acquéreur,
- Dit que cet acte sera établi en l’étude de Maître Péron, Notaire à Parigné l’Evêque,
- Dit que les recettes en résultant seront imputées au budget principal à l’article 775.
- Donne au Président pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et notamment l’habilite à signer tous les documents s’y rapportant.
3 4 4. . Collecte et traitement des ordures ménagères : Rapport 2004 port 200 Collecte et traitement des ordures ménagères : Rap 4
M. Jean-Luc Cosnuau, Vice-président délégué à l’environnement, présente à
l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets prévu par l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret du 11 mai 2000.
Il rappelle que l’année 2004 a été marquée par :
¾ La réduction du périmètre du service en raison du départ de Mulsanne vers la CUM, cette dernière ayant repris l’ensemble des contrats de prestation de services antérieurement conclus pour la commune,
¾ L’augmentation sensible (+6.67%) des tonnages de déchets collectés et traités et notamment des apports en déchetterie (+9.54% sur l’ensemble des déchets acceptés dans ces équipements),
¾ L’augmentation du coût global des prestations corrélatives aux masses de
déchets traités.
La production des déchets pour un habitant du territoire communautaire se décompose selon le tableau ci-dessous; pour un coût moyen de 85.80 € par an.
kg/an/hab Coût €/an/hab
Ordures Ménagères incinérées 218.51 33.12
Emballages ménagers recyclés 97.37 29.82
Encombrants de toutes natures
récupérés en déchetterie
375.03 20.29
Déchets ménagers spéciaux 1.86 1.76
Electroménagers–déchets électroniques (1394 appareils)
TOTAL 692.77 85.80
Malgré l’augmentation du coût du service les modalités de son financement n’ont pas varié :
52% provient de la TEOM, 30 % du budget général et 18 % des recettes de valorisation.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire donne un avis favorable et n’émet aucune remarque ni observation sur le rapport qui vient de lui être présenté.
Celui-ci sera transmis aux maires des communes membres et mis à disposition du public accompagné de la présente.
4 5 5. . Schéma de cohérence territoriale : élection des délégués au syndicat Schéma de cohérence territoriale : élection des délégués au syndicat mixte mixte
Le Président rappelle qu’au cours de sa dernière réunion, le conseil a accepté la modification des statuts du syndicat mixte du schéma directeur de la région mancelle du fait de son élargissement pour l’élaboration d’un SCOT.
Il propose donc d’élire les 6 délégués titulaires et autant de suppléants amenés à représenter la Communauté de Communes au comité syndical.
En application des dispositions de l’article L2121.21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder à ces nominations au scrutin secret.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Vu l’article L 5711.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du syndicat mixte du schéma directeur de la région mancelle,
Vu la délibération du 20 juin 2005 approuvant la modification des statuts du syndicat mixte,
Sur proposition du Président,
- Elit à l’unanimité :
• Messieurs Desbordes, Blottière, Cosnuau, Fourmy, Houalard et Logereau délégués titulaires,
• Madame Froger et Messieurs Launay, Lair, Poupion, Leduc et Soualle
délégués suppléants,
Pour représenter la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau au comité syndical.
6 6. . Décision Modificative Décision Modificative
En raison de crédits non inscrits au budget général 2005, le Président propose de modifier certaines prévisions par une ouverture de crédits pour l’opération suivante :
¾ La constatation d’une plus-value (récupération de la TVA versée à tort) suite à la vente du broyeur
Et par un virement de dépenses pour l’opération ci-dessous :
¾ Le transfert des dépenses relatives à la ZAC de la Chenardière 1ère tranche, du budget général au budget annexe : constatation d’une moins-value au budget général
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de modifier le budget principal comme suit :
5 Ouvertures de crédits
Libellés
Fonction/
Sous-
fonction Article Prg Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Produits des cessions
d’immobilisations 020 775 1 431 €
Différences positives sur
réalisations transférées en
investissement 01 676 1 431 €
TOTAL crédits
supplémentaires 1 431 € 1 431 €
Virement de dépenses
Libellés
Fonction/
Sous-
fonction Article Prg
Baisse de
crédits
Hausse de
crédits
Section d’investissement
Différences sur réalisations 01 192 15 780 €
Dépenses imprévues 01 020 15 780 €
TOTAL 15 780 € 15 780 €
Sur proposition du Président, le conseil communautaire accepte à l’unanimité
d’examiner les points numérotés 7 et8 non initialement inscrit à l’ordre du jour
7 7. . Intranet communautaire : personnel occasionnel Intranet communautaire : personnel occasionnel
M. Logereau rappelle que pour la conception du réseau informatique Intranet, il a été fait appel à deux entreprises. L’une a mis en place l’architecture matérielle du réseau (serveurs et systèmes d’exploitation), l’autre a développé le progiciel d’application.
Quelques mois d’utilisation et la défaillance du serveur de courriers électroniques ont mis en évidence des lacunes dans la configuration du système.
Faute de ne pouvoir obtenir des entreprises la remise en ordre de marche du réseau, ce travail a été confié à un étudiant en BTS informatique.
Celui-ci a dans le cadre d’un stage de formation, reconfiguré sous la conduite de M. Lamachère 3 des 4 serveurs.
Afin de lui permettre d’achever et de vérifier le bon fonctionnement du progiciel, il est proposé de l’employer durant un mois.
6 Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Se déclare favorable à la proposition et décide de créer un poste contractuel de technicien en informatique pour une durée d’un mois.
- L’agent sera recruté pour faire face à un besoin occasionnel au sens de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Il sera rémunéré sur le 1er échelon du grade de technicien supérieur territorial.
Le Président est habilité à recruter la personne et signer le contrat de travail correspondant.
8 8. . Tarif d’occupation d’une salle Tarif d’occupation d’une salle
L’association XLM propose de renouveler au cours du mois d’août l’organisation, en relation avec le cybercentre, d’une compétition de jeux en réseau à l’image de celle qui fut organisée à l’hôtel communautaire les 3 et 4 juillet 2004.
Elle sollicite pour cela l’accès aux installations communautaires dans les conditions précédemment définies.
Le conseil communautaire décide d’accéder à cette demande et fixe le montant de la participation à 100 € pour le week-end.
9 9. . Information Information
Monsieur Blottière informe l’assemblée de la récente démission de Madame Charlot Annie de son mandat de conseillère municipale et par conséquent de ses fonctions de déléguée communautaire suppléante pour la commune de Changé.
Il rend hommage à sa forte implication dans la conduite des projets communautaires au cours des différents mandats, ainsi qu’à la qualité de son travail en tant que Présidente du Syndicat Mixte du Sud-Est Manceau à qui l’on doit le succès du cybercentre et la conclusion du dernier contrat régional de développement.
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