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Déliberation - 4 Convention de mise a disposition de salle pour lEDM
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
AR
PREFECTURE
201-2018_02_01_04-DE
MLE
DE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDPDPD>PDP>PDDDDDPDDDDPD>DDDDDDDD>>DDDDDDEDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
02
Date
de
Convocation:
24
janvier
2018
Date
d'affichage
:
Le
1°
février
deux
mit
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e}s
/ Absent{e)}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
LAFONT
Cindy
; M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; ;Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
24
janvier
2018
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
: M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
2018/02/01
N°04
4 - Convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
Départementale
de
Musique
- Condition
d'organisation
des
Cours
de
Musique
pour
l’Antenne
de
Confolens.
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
8 décembre
dernier,
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a approuvé
la convention
à conclure
entre
le Département
et
la commune
de
Confolens,
concernant
l'accueil
de
l'Ecole
Départementale
de
musique. En
effet,
compte
rendu
de
la nouvelle
organisation
territoriale
et
de
l'évolution
de
l'Ecole
Départementale
de
musique
(EDM),
il convient
de
réactualiser
l'ensemble
des
conventions
de
partenariat
concernant
la
mise
à disposition
de
locaux
pour
l'accueil
de
cours
et de
concerts.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la nouvelle
convention
validée
par
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Approuve
cette
nouvelle
convention
entre
Le
Département
de
la Charente
pour
l'Ecole
de
Musique
de
Musique
et la
commune
de
CONFOLENS
:
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
ce
document.
Pour
Extraf
Conforme {sr
février
201
8. Lt
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens