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Déliberation - DELIB20260965 Modification Extinction Eclairage Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260965 Modification Extinction Eclairage Public)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le3010912026
Reçu en préfecture le 3010912026
Publié le 30/09/2026
lD : 031 -21 31 0581 0-20260928-DE11820260965-DE
l[nil DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
VILLAUDRIC
31620
t 05 61 824413
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLAUDRIC
SÉANCE DU LLTNDI23 SEPTEMBRE 2026
date de convocation :241û12026
L'andeuxmillevingt-sixle26septembre 2026à 19h00, leconseil Municipal delacommunede VILLAUDRIC s,est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale fu 2410912026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
PréSCNtS : BOUTELEUX MATiE, BRAYAT LOib' D'ARGOUBET SAbiNE' GERMA'LEBEL CéCiIiA'
JSUFFREAU Maxime, LARR6QUE Leslie, Le cHevtLLER Nicolas, MARR9T Christelle' MAZERIES Jean-Julien, PARISE D=enis, RECÉAT1N Mathis, RSUANET Benjamin, SALVY Gérald' SENTUC Elodie, SUSIGAN Cédric, TRILLA Karine,
AbSCNtS EXCUSéS : ANTONUCCI AIEXiA, RENARD LAUTiANE' VASSAL JCAN-PAUI
ANTONUCCI Alexia donne procuration à ROUANET Benjamin
RENARD Lauriane donne procuration à PARISE Denis
vASSAL Jean-Paul donne procuration à MAZERIES Jean-Julien
2026-09-65 Modification des horaires d'extinction nocturne éclairage public
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n'73-2O22 du 7 novemb re 2022' le Conseil municipal
a décidé la mise en æuvre d,une extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune. cette décision a été mise en æuvre par arrêté municipal du 5 décembre 2022 fixant l,extinction de l'éclairage public de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du village'
Afin de mieux prendre en compte les usages en soirée dans le centre-bourg, notamment les sorties de
réunions associatives, les manifestations, la fréquentation des commerces et les déplacements en
soirée, une expérimentation a été menée du 8 juin au 1er septembre 2026'
Durant cette période, l'horaire d'extinction de l'éclairage public dans le centre-bourg a' dans un premier temps, été repoussé à minuit. À la suite de demandes exprimées par des habitants' cette
expérimentation a ensuite été progressivement étendue à d'autres secteurs de la commune'
À l,issue de cette expérimentation, la municipalité a souhaité recueillir l'avis des habitants sur l'opportunité de poursuivre cette mesure. Une consultation a ainsi été organisée'
Les réponses recueillies font apparaître une majorité favorable au maintien de l'éclairage public
jùsqu'à minuit. Plusieurs habitants ont également exprimé d'autres propositions' notamment une
adaptation des horaires selon les saisons ou une différenciation entre le centre-bourg et les autres secteurs de la commune.
Au regard du retour d'expérience de la période estivale, des avis recueillis et des différents usages constatés, il est proposé à'harmoniser les horaires sur l'ensemble du territoire communal et de fixer l'extinction de l'éclairage public à minuit' Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 301091202(
pubrié re 3croer2o26 iil
t.!,ii .r I.b v,rix llr.jUil - {) vrrix lD : 031-213105810-20260928-DË1I820260965-DE Après avoir écouté les explications de Monsieur le maire, le conseil M CONTRE - 3 abstentions
Décide d'harmoniser les horaires sur l'ensemble du territoire communalet de fixer l,extinction
de l'éclairage public à minuit
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conformeo
Le Maire,
Nicolas Lp Nornbre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
l9
l6
t9
I 6 (2 votes par procuration)
0
3 (l vote par procuration)