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Ordre du Jour - cms du jour Conseil Municipal 24 juin
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour Conseil Municipal 24 juin)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HOTEL DE VILLE DE GOUSSAIN VILLE
Département du Val d'Oise = Arrondissement de Sarcelles = Chef Lieu de Canton
Téléphone : 01.39.94.60.00
AVIS
Le Maire de la Commune a l'honneur d'informer ses administrés que la
prochaine réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
se tiendra, dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel-de-Ville le :
MERCREDI 24 JUIN 2026 à 19 HEURES
Les débats seront retransmis en direct sur la page facebook de la ville :
https://www.facebook.com/villescoussainville
ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Création des commissions communales. 3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des
Conseillers Municipaux délégués - Enveloppe Globale - Abrogation de la délibération
n° DEL 2026-035A du 28 mars 2026 et vote d’une nouvelle délibération tenant compte des
observations du contrôle de légalité.
4. AFFAIRES GÉNÉRALES - Prise en charge de l’entretien des tombes des « Morts pour la France dans les cimetières communaux de Goussainville.
5. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois - Suppression de postes.
6. RESSOURCES HUMAINES - Participation de la Commune aux frais de repas des agents communaux.
7. RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’une convention relative à la mise à disposition d’agents du CIG Grande Couronne pour une mission de prévention auprès de la commune de Goussainville.
8. CONSERVATOIRE - Approbation du projet d'établissement 2026-2030 du Conservatoire à Rayonnement Communal de Goussainville dans le cadre du renouvellement du classement de l’établissement.
9. JEUNESSE - Organisation de l’opération « Gouss’Plage Summerland » Edition 2026 et fixation des tarifs.
10. SANTÉ - Signature de 2 conventions dans le cadre des financements ARS. 11.SANTÉ - Signature d'une convention de partenariat avec MOAT et avec France MUTUELLE dans le cadre de la mise en place de 2 mutuelles communales. 12. FINANCES - Compte de Gestion 2025 de Monsieur le Trésorier - Budget principal de la Ville.
D 13. FINANCES - Compte de Gestion 2025 de Monsieur le Trésorier - Budget annexe des Baux commerciaux.
14. FINANCES - Compte Administratif 2025 - Budget Ville.
15. FINANCES - Compte Administratif 2025 - Budget annexe des Baux commerciaux. 16. FINANCES - Budget Ville - Reprise définitive des résultats 2025.
17. FINANCES - Budget annexe des Baux Commerciaux - Reprise définitive des résultats 2025.
18. MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT - Actualisation des droits de place des marchés de Goussainville.
19. VIE ASSOCIATIVE - Subvention d’action aux associations.
20. POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat de Ville - 1% programmation - Subventions municipales.
21. URBANISME - Garantie d'emprunt au profit du bailleur Clésence pour la construction en VEFA de 31 LLI allée du 5 Décembre.
22. URBANISME - Acquisition amiable d'une parcelle sise 14 rue Denis Papin, parcelle cadastrée AP n° 112, d'une superficie de 401 m2.
23. URBANISME - Cession amiable des parcelles cadastrées section AW numéros 95, 96 et
98, sises à Goussainville au profit de la société ETHOSIA ou de toute société s'y substituant. 24. URBANISME - Cession à l’euro symbolique à la Commune des dernières VRD privées de la ZA du Pied de Fer.
25. URBANISME - Désaffectation et déclassement anticipés d’une partie du chemin communal n° 4 en vue d’une cession amiable.
26. AMENAGEMENT - Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’enquête parcellaire conjointe relatives au projet d'aménagement du Croult sur les communes de Goussainville et de Le Thillay, au profit du Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne - Avis de la Commune.
27. URBANISME - Cession amiable de la parcelle cadastrée section AA numéro 181 sise rue Michel Simon.
28. URBANISME - Délibération unique récapitulant le taux de droit commun et les taux majorés de la Taxe d'Aménagement.
29. HUB AVENIR - Pass Réussite 2026 (Huis Clos).
+ ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Décisions prises en application de l’article L.2122- 22 du CGCT, depuis la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2026.
Goussainville, le 18 juin 2026.