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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D15)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Transports,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n° 20210 923015
MACS Communauté de communes Maremne Adour Cô ta-Bud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 47
absents représentés : 10
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine
CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc
DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,
Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYEN ECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
Mme Séverine OUCAMP, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a
donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre
PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.
,, Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Madame Nathalie DARDY
OBJET: INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-
10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE
DES 24 SEPTEMBRE ET 26 NOVEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 20 21
Délibéra tion n• 20 210923015
A- URBANISME
Décision du président n• 20210609DC51 en date du 17 juin 2021 portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de
préemption urbain au profit de la commune de Tosse à l'occasion de l'aliénation du terrain cadastré sections AA 0593
rue du petit lac et AO 0067 et 0153 lrache à Tosse (40230), d'une superficie totale de 2 834 m2•
Décision du président n° 20210623DC61 en date du 21 juin 2021 portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de
préemption urbain au profit de la commune de Labenne à l'occasion de l'aliénation du bien cadastré section Al 87, 6 rue
des merles à Labenne (40530), d'une superficie de 792 m2•
Décision du président n° 20210901DC94 en date du 1 "' septembre 2021 portant délégation ponctuelle de l'exercice du
droit de préemption urbain au profit de la commune de Moliets et Maâ à l'occasion de l'aliénation de la parcelle cadastrée
section AV n° 36 sise 35 rue des ponteils à Moliets et Maâ (40660), d'une superficie de 740 m2•
B - PATRIMOINE
Décision du président n° 20210621DC60 en date du 21 juin 2021 portant mise à disposition d'un terrain cadastré AS8
situé à la plaine de Burry à Saint-Vincent de Tyrosse au profit de la commune de Saint-Vincent de Tyrosse dans le cadre
du projet Pôle rugby.
Décision du président n° 20210721DC72 en date du 21 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un
bien immobilier cadastré section BK 381 sis rue du Bardot à Saint-Vincent de Tyrosse au profit de la commune, d'une
superficie totale de 2 730 m2•
Décision du président n° 20210719DC76 en date du 19 juillet 2021 portant autorisation de cession à titre onéreux de
matériels informatiques sur le site internet des enchères du domaine.
Décision du président n° 20210804DC83 en date du 4 août 2021 portant adoption du règlement d'utilisation des locaux
de l'Escale Éco pour le public.
Décision du président n° 20210804DC84 en date du 4 août 2021 portant adoption du règlement d'utilisation des locaux
de l'Escale Éco pour les partenaires.
C - PORT DE CAPBRETON
Décision du président n° 20210713DC62 en date du 13 juillet 2021 portant demande d'une subvention au titre de l'aide
aux équipements touristiques du département des Landes pour la réfection de l'estacade à Capbreton suite aux
intempéries de la tempête Justine
Décision du président n° 20210622DC63 en date du 22 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public portuaire au bénéfice de la société « Cap pêche loisirs » pour son activité de commerciale de pêche en
mer et d'initiation à la pêche en bord de mer sur le port de Capbreton.
Décision du président n° 20210701DC64 en date du 1 "' juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public portuaire au bénéfice de la société« FX Marine » pour son activité commerciale de promenades en mer
sur le port de Capbreton.
Décision du président n° 20210702DC65 en date du 2 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public portuaire au bénéfice de la société « Skipcool » pour son activité commerciale d'école de voile et de
croisière.
Décision du président n° 20210622DC66 en date du 22 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public portuaire au bénéfice de la société« Sud Landes kite » pour son activité commerciale d'école de kitesurf.
Décision du président n° 20210622DC67 en date du 22 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public portuaire au bénéfice de l'association « Club pêche et loisirs » pour son activité associative de club de
pêche sur le port de Capbreton.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n• 20210 923015
Décision du président n· 202107010C68 en date du 1 ., juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public portuaire au bénéfice de l'association « Jet évasion/ only free jet» pour son activité commerciale de
location de jet ski et bateau école.
Décision du président n· 20210715DC70 en date du 15 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public portuaire au bénéfice de Monsieur Temprado pour l'exploitation d'un parc pour enfants « l'île aux
pirates ».
D - SUBVENTIONS
Décision du président n· 20210719DC71 en date du 19 juillet 2021 portant demande d'une subvention au titre du plan
de relance numérique nationale pour le projet d'automatisation de la gestion du domaine routier (GOR) auprès de la
Préfecture des Landes.
Décision du président n· 20210719DC73 en date du 19 juillet 2021 portant demande d'une subvention au titre du plan
de relance numérique nationale pour le projet de chatbot à destination des citoyens auprès de la Préfecture des Landes.
Décision du président n· 20210719DC74 en date du 19 juillet 2021 portant demande d'une subvention au titre du plan
de relance numérique nationale pour le projet de mise à jour et d'amélioration du service de gestion des repas
« datameal » auprès de la Préfecture des Landes.
Décision du président n• 20210719DC75 en date du 19 juillet 2021 portant demande d'une subvention au titre du plan
de relance numérique nationale pour le projet d'Observatoire du Territoire et de suivi des politiques publiques auprès de
la Préfecture des Landes.
Décision du président n· 20210720DC77 en date du 20 juillet 2021 portant demande d'une subvention au titre du plan
de relance numérique nationale pour le projet de refonte et d'amélioration du site internet de la Communauté de
communes et du CIAS auprès de la Préfecture des Landes.
Décision du président n· 202107210C78 en date du 21 juillet 2021 portant demande d'une subvention à ASF au titre du
1% Paysage dans le cadre de l'opération d'aménagement de deux voies vertes - Labenne gare - maison du marais d'Orx
et Saubion - Saint-Vincent de Tyrosse.
Décision du président n° 202107210C79 en date du 21 juillet 2021 portant demande d'une subvention au département
des Landes dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une voie verte Soustons - Tosse.
Décision du président n° 202107210C80 en date du 21 juillet 2021 portant demande d'une subvention à la région
Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une voie verte Soustons - Tosse.
Décision du président n· 20210729DC81 en date du 5 août 2021 portant demande de subventions auprès de différentes
institutions pour le financement du pôle arts plastiques (PAP) à Labenne.
Décision du président n° 20210902DC91 en date du 6 septembre 2021 portant demande de subventions au titre du plan
de relance numérique national pour le projet de déploiement d'un outil dématérialisé d'alerte et d'informations pour la
Communauté de communes et les communes membres à destination de la population, appelé PanneauPocket.
Décision du président n° 20210906DC93 en date du 6 septembre 2021 portant approbation d'une convention d'objectifs
et de moyens avec l'association « Eurosima » sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2021 pour
la mise en œuvre du programme d'actions 2021.
E- CULTURE - ENFANCE -JEUNESSE
Décision du président n° 20210611DC46 en date du 11 juin 2021 portant sur une coréalisation avec la commune
d' Angresse pour le spectacle« enfant d'éléphant» présenté par la cie Les Lubies le 14 novembre 2021.
Décision du président n· 202106110C47 en date du 11 juin 2021 portant sur la cession du spectacle« HiHaHutte »parla
compagnie De Stilte, le dimanche 21 novembre 2021 à 10h et 16h à Pôle Sud.
3 Communauté de comm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 20 21
Délibéra tion n° 20210 923015
Décision du président n° 20210611DC48 en date du 11 juin 2021 portant sur une coréalisation avec la commune de Tosse
pour le spectacle« le grenier de mon enfance » présenté par la cie Jour de fête le 5 décembre 2021 à 10h et à 16h.
Décision du président n° 2021062lDC49 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention de partenariat entre MACS et
la commune de Saubrigues sur le fondement de la subvention de 8 500 € attribuée pour l'année 2021 pour soutenir la
manifestation « rencontres enchantées ».
Décision du président n° 2021062lDC50 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention de partenariat entre MACS et
la commune de Soustons sur le fondement de la subvention de 10 000 € attribuée pour l'année 2021 pour soutenir le
projet chorégraphique.
Décision du président n° 2021062lDC52 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention d'objectifs et de moyens entre
MACS et l'association APALA sur le fondement de la subvention de 22 000 € attribuée pour l'année 2021 pour soutenir
le festival Opéra des Landes.
Décision du président n° 2021062lDC53 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention d'objectifs et de moyens entre
MACS et l'association Établi sur le fondement de la subvention de 7 000 € attribuée pour l'année 2021 et du prêt de
matériels pour soutenir le projet rencontres numériques.
Décision du président n° 2021062lDC54 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention d'objectifs et de moyens entre
MACS et l'association Centres Musicaux Ruraux sur le fondement de la subvention de 12 000 € attribuée pour l'année
2021 pour soutenir le projet culturel 2021.
Décision du président n° 2021062lDC55 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention d'objectifs et de moyens entre
MACS et l'association Francas des Landes sur le fondement de la subvention de 32 000 € attribuée pour l'année 2021
pour soutenir le projet Ludobus et graine de philo.
Décision du président n° 2021062lDC56 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention d'objectifs et de moyens entre
MACS et l'association Scène aux champs sur le fondement de la subvention de 18 000 € attribuée pour l'année 2021 pour
soutenir le projet culturel 2021.
Décision du président n° 2021062lDC57 en date du 21 juin 2021 portant sur la convention d'objectifs et de moyens entre
MACS et l'association Landes Musiques Amplifiées sur le fondement de la subvention de 33 000 € attribuée pour l'année
2021 pour soutenir le projet musiques actuelles MACS.
Décision du président n° 20210621DC58 en date du 21 juin 2021 portant sur une coréalisation avec la commune de
Benesse-Maremne pour le spectacle« mange tes ronces» présenté par la cie Moquette production le 12 décembre 2021
à 10h et à 16h.
Décision du président n° 20210621DCS9 en date du 21 juin 2021 portant sur une coréalisation avec la commune de Saint-
Geours-de-Maremne pour le spectacle « la serpillère de Monsieur Mutt » présenté par MA compagnie le 3 octobre 2021
à 10h et à 16h.
Décision du président n° 20210805DC82 en date du S août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention
d'occupation temporaire du domaine public par la CAF des Landes des locaux de l'Escale info à Capbreton.
Décision du président n° 20210804DC85 en date du 4 août 2021 portant approbation de contrats de cession avec
l'association Txikan pour le spectacle« à l'ombre de l'arbre» et un concert de musique et danse africaine les 21 et 22
octobre 2021 à Pole Sud.
Décision du président n° 2021080SDC86 en date du S août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention
d'occupation temporaire du domaine public par le CIDFF des locaux de l'Escale info à Capbreton.
Décision du président n° 2021080SDC87 en date du S août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention
d'occupation temporaire du domaine public par la ligue des droits de l'homme des locaux de l'Escale info à Capbreton.
Décision du président n° 2021080SDC88 en date du S août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention
d'occupation temporaire du domaine public par la mission locale des Landes des locaux de l'Escale info à Capbreton.
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n° 20210 923015
Décision du président n° 20210816DC90 en date du 16 août 2021 portant approbation de la convention de mise à
disposition d'espaces privés dans le cadre de la manifestation les insolites #3 au château de Bezincam à Saubusse.
F- RÉGIES
Décision du président n° 20210805DC69 en date du 5 août 2021 portant augmentation de l'encaisse de la régie de
recettes et d'avances« gestion des hôtels sociaux de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse et à Capbreton».
G - MARCHÉS PUBLICS
1- Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Transport des enfants des écoles élémentaires de la Communauté de communes de MACS au centre aquatique
communautaire « Aygueblue » à Saint Geours de Maremne et des accueils de loisirs du territoire de la Communauté de
communes MACS
Notification : le 30 Août 2021
Lot 1 Transport d'enfants des écoles élémentaires du territoire de la Communauté de communes MACS au
centre aquatique communautaire Aygueblue
o Titulaire : Société CARS SARRO à Peyrehorade (40)
o Montant : 20 900 € HT et une partie à bons de commande pour un montant maximum de
6 666,66 € HT
Lot 2 Accord-cadre à bons de commande pour le transport d'enfants des accueils de loisirs du territoire de la
Communauté de communes MACS sur MACS
o Titulaire: Régie Régionale de Transport des Landes à Mont de Marsan (40)
o Montant : 4 166,65 € HT et une partie à bons de commande pour un montant maximum de
5 000€ HT
• Fournitures
Fourniture de tablettes informatiques et accessoires associés
Notification : le 14 juin 2021
Titulaire : 1 CONCEPT à Pessac (33)
Montant : 88 750€ HT
• Travaux
Travaux de signalisation horizontale permanente et temporaire sur le territoire de la Communauté de communes MACS
Notification : le 18 août 2021
Lot 01 lot géographique N°l : reconductible 3 fois
o Titulaire : MOZERR SIGNAL à Portet sur Garonne (31)
o Montant maximum 150 000 € HT par période
Lot 02 lot géographique N°2 : reconductible 3 fois
o Titulaire : Signaux GIROD Ouest à La Creche (79)
o Montant maximum 100 000 € HT par période
Lot 03 Voies Vertes : reconductible 3 fois
o Titulaire: MOZERR SIGNAL à Portet sur Garonne (31)
o Montant maximum 50 000 € HT par période
Rénovation énergétique des bâtiments de MACS : Remplacement des luminaires
Notification : le 30 août 2021
Titulaire FAUCHE CUNY à Saint Paul Les Dax (40) pour un montant de 95 608,71 € HT décomposé comme suit:
o Tranche ferme pour 7 bâtiments 63 929,95 € HT
o Tranche optionnelle pour le siège de MACS, Bât. A et Bât. Pôle Sud 29 718,97 € HT
o PSE 1 escale info 102,25 € HT
o PSE 2 escale info 1 241,87 € HT
o PSE 3 OTI Soustons 615,68 € HT
5 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n· 20 210923015
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021
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