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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D011
Document publié le Mercredi 7 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D011)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 Juin 2017
Délibération n ° 2017062 70011
ID: 040-244000865-20170627-201706270011-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Publié ou notifié le 05/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côta-Bud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 42
absents représentés : 10
absents : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
<< Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION,
Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal
BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Cécile CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine
GAYON, Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN,
Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU,
Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE
ARTECHE, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a donné
pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme
Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 11 AVRIL 2014 PORTANT DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur: Monsieur le Président
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n' 201706270011
ID: 040-244000865-20170627-20170627D011-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Publié ou notifié le 05/07/2017
A - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du centre aquatique
communautaire Aygueblue
Notification : 24 avril 2017
Titulaire: Groupement ISC (mandataire) - Taj à Saint-Germain-en-Laye (78100)
Montant:
• 10 000 € HT maximum de prestation à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre
• 9 747 € HT pour la phase 1 : recalage du projet de fonctionnement
• 23 484 € HT pour la phase 2 : assistance à la conduite de la procédure de délégation de service public
Définition, mise en œuvre et accompagnement d'une démarche de budget participatif pour la Communauté de
communes MACS
Notification : 4 mai 2017
Titulaire: Groupement NEORAMA- CHALENGES PUBLICS à Paris (75009)
Montant:
• 35 000 € HT maximum de prestation à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre
• 33 000 € HT pour la tranche ferme: Définition, rédaction d'un règlement et proposition de scénarii
• Travaux
Travaux de signalisation horizontale permanente et temporaire sur le territoire de la Communauté de communes MACS
Notification : 23 mai 2017
Lot 1 : Lot géographique visant l'ensemble des voiries de compétence communautaire sur le territoire des communes
de ORX - SAUBRIGUES - ST MARTIN DE HINX - ST JEAN DE MARSACQ-STE MARIE DE GOSSE - JOSSE - SAUBION-TOSSE -
ANGRESSE - SAUBUSSE - MAGESCQ-AZUR -SOUSTONS-MESSANGES - MOLIETS ET MAA - VIEUXBOUCAU
Titulaire: SIGNAUX GIRODCHELLE à Toulouse (31100)
Montant: 880 000 € HT maximum de prestations à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre
Lot 2 : Lot géographique visant l'ensemble des voiries de compétence communautaire sur le territoire des communes
de LABENNE - CAPBRETON - SOORTS HOSSEGOR - SEIGNOSSE - SAINT VINCENT DE TYROSSE - SAINT GEOURS DE
MAREMNE - BENESSE MAREMNE
Titulaire: SIGNAUX GIRODCHELLE à Toulouse (31100)
Montant: 880 000 € HT maximum de prestations à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre
Lot 3 : Travaux de signalisation horizontale pour les voies vertes
Titulaire: SIGNAUX GIROD CHELLE à Toulouse (31100)
Montant: 320 000 € HT maximum de prestations à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre
Marché de travaux pour l'aménagement du carrefour de la RD 817 à Saint-Marie-de-Gosse
Notification: 2 mai 2017
Titulaire : BTPS à Bayonne (64100)
Montant:
• 269 120 € HT pour la construction d'un passage souterrain à destination des piétons et cycles 4 500 € HT pour la sécurisation de la traversée de la RD 817 pour les véhicules motorisés •
Réparation d'ouvrages d'art sur le réseau routier du territoire de la Communauté de communes MACS
Notification: 29 mai 2017
Titulaire: Groupement RENÉ LAPORTE agence SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUEet COFEX LllTORAL sis à Anglet
(64600)
Montant: 150 000 € HT maximum de prestations à bon de commande pour la durée de l'accord-cadre
Travaux d'aménagement extérieur du centre aquatique« Aygueblue » à Saint-Geours-de-Maremne
Notification: 31 mai 2017
Titulaire : ID VERDE à Messanges (40660)
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2017
Délibération n: 20170627D011
ID: 040-244000865-20170627-20170627D011-DE
Montant:
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Publié ou notifié le 05/07/2017
• 40 425 € HT pour J'offre de basse: réalisation d'un gazon synthétique
• 14 300 € HT pour la prestation supplémentaire éventuelle n" 1 : fourniture et mise en œuvre de sable autou du terrain de volley et de badminton
• 2 200 € HT pour la prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : réalisation d'un cheminement en caillebotis bois
2- Marchés et accords-cadres selon la procédure d'appel d'offres ouvert
• Services
Accord-cadre contrôles périodiques obligatoires et maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes
et établissement publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Notification: 9 mai 2017
Lot 1: Contrôles périodiques obligatoires des installations électriques
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 2 : Contrôles périodiques obligatoires des installations de gaz et de fioul
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 3 : Contrôles périodiques obligatoires des appareils de levage et EPI
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 4: Contrôles périodiques obligatoires des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170) '
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 5 : Contrôles périodiques obligatoires des appareils sous pression
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 6 : Contrôles périodiques obligatoires des machines
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 7 : Contrôles périodiques obligatoires des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 8: Contrôles périodiques obligatoires des installations sportives, aires de jeux, parcours de santé et skate-park Titulaire: SPORTEST à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 9 : Contrôles périodiques obligatoires des systèmes de pompe à chaleur et de climatisation
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 10: Maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisées
Titulaire: QUALICONSULT à Gradignan (33170)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 11 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Lot déclaré sans suite pour un motif juridique d'intérêt général dO à une erreur dans la définition des besoins. De ce fait l'offre ne peut correspondre.
Lot 12 : Maintenance des équipements de lutte contre les incendies
Titulaire: CHRONOFEU à Yvrac (33370)
Montant: sans montants minimum ni maximum
Lot 13: Maintenance des pompes de relevage
Lot déclaré sans suite car aucune offre n'a été déposée.
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2017
· Délibération n" 201706270011
ID: 040-244000865-2017062'7-20170627D011-DE
• Fournitures
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Publié ou notifié le 05/07/2017
Accord-cadre achat d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'hygiène pour les agents d
communes et établissement publics du territoire de la Communauté de communes MACSconstitués en groupement
Notification : 22 mai 2017
Lot 1 Achat d'équipements de protection individuelle:
Titulaire: FRANCE SECURITE à Saint-Herblains (44800)
Montant : sans montants minimum ni maximum
Lot 2 Achat de vêtements de travail :
Titulaire: QUICAILLERIE PORTALET à Mont-de-Marsan (40003)
Montant: sans montants minimum ni maximum
lot 3 Achat de vêtements d'hygiène :
Titulaire: QUICAILLERIE PORTALET à Mont-de-Marsan (40003)
Montant: sans montants minimum ni maximum
3 - Modifications des contrats en cours d'exécution
Maîtrise d'œuvre pour l'extension du siège de la Communauté de communes MACS-Avenant n· 2
Notification : 10 janvier 2017
Titulaire: Groupement de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire SARL Patrick Arotcharen à Bayonne (64100)
Objet de la modification : ajouter les prestations supplémentaires détaillées ci-dessous, devenues nécessaires à la
poursuite du programme mais ne bouleversant pas l'économie générale du marché
• prestations supplémentaires issues d'adaptation technique rendue nécessaire du fait de la reconnaissance
Territoire à Énergie Positive et Croissante verte (TEPCV)
• prestations supplémentaires issues de la modification du programme par le pouvoir adjudicateur pour
l'adaptation aux dispositions de la loi NOTRe
Accord-cadre n• 2016-02: Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et réseaux de
compétence ou de maîtrise d'ouvrage communautaire -Avenant n· 2
Notification : 25 avril 2017
Titulaires: Groupement LAFITTE TP - SOUBESTRE à Saint-Geours-de-Maremne (40230)
Groupement GUlNTOLI- SORIAT à Libourne (33520)
Groupement DU BOS TP - CASTILLON TP à Anglet (64600)
Groupement EIFFAGE SUD-OUEST - EXEDRA SUD AQUITAINE à Saint-Pierre d'lrube (64990)
COLAS SUD-OUEST à Saint-Avit (40090)
Objet de la modification: ajouter au bordereau des prix initial un bordereau des prix supplémentaires permettant la
réalisation complète des prestations prévues à l'accord-cadre et complété par chaque titulaire de l'accord-cadre.
4 - Adhésion de la Communauté de communes MACS
Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité
et d'exploitation énergétique
Notification: 26 janvier 2017
Adhésion de la Communauté de communes MACS à la centrale d'achat constituée par l'Eurorégion Aquitaine - Euskadi
pour l'acquisition, l'exploitation et la maintenance d'un calculateur d'itinéraires.
Notification : 8 mars 2017
B - CULTURE
1 - Man ifestatlon "l M PROMPTU S LYRIQUES" - Projet en partenariat avec les communes
Dans le cadre de la subvention attribuée en 2017 et conformément aux termes de la convention d'objectifs signée pour
l'année 2017, l'association Opéra des Landes (APALA),en partenariat avec le service Culture de MACS, met en place des
temps de Chants Lyriques dans des lieux singuliers. Ces impromptus sont reliés avec des temps de vie plus traditionnels
dans les communes.
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Délibération n" 20170627D011
ID: 040-244000865-20170627-20170627D011-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Ainsi, les habitants et les touristes se verront proposer du chant lyrique, en préamb'ttleilr-eflatrl~ra-c:ti\1~~,crrtiv,ë!'Shm--
festlves:
• Tosse : mercredi 12 juillet à 18h15 - au fronton, en préambule d'une partie de pala
• Magescq : jeudi 13 juillet à 19h - devant les arènes, en préambule à la soirée "Le Barricot"
• Bénesse-Maremne: jeudi 20 juillet à 18h - au mur à gauche
• Saubusse : mardi 18 juillet à 18h - « Après-midi au bord de l'eau »
Dans le cadre de la convention d'objectifs, l'association APALA mène également des actions de médiation en direction du jeune public.
Par exemple, un opéra devrait être proposé à Pôle Sud pour les Espacesjeunes du territoire
2 - Projet « INTO ZE LANDES » réalisé en collaboration avec les communes d'Azur, de Moliets, de Saubion, et de
Saint-Martin-de-Hinx pour la diffusion des lectures musicales suivantes par la Cie «Espèce Fabulatrice» (décision n°
20170518DC30 en date du 18 mai 2017):
23 juin 2017, 18h à la Fontaine Saint Roch de Saubion;
24 juin 2017, 10h30 à la Fontaine Saint Jean à Azur;
24 juin 2017, 19h à la Fontaine Notre Dame à Moliets;
26 juin 2017, 15h à la Fontaine des douleurs à Saint-Martin-de-Hinx.
Le montant des frais artistiques et de transport à verser à la Compagnie L'Espèce Fabulatrice s'établit 2 760 € ne.
3 - Festival du conte de Capbreton - Résidences d'artistes
• Contrat de cession entre le Centre de production des paroles contemporaines, la commune de Capbreton et MACS
La Ville de Capbreton et la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud s'associent afin d'accueillir Pépito
MATEOen résidence de création à la Maison de l'orallté et du patrimoine de Capbreton, du 12 au 16 juin 2017 et du 9
au 13 octobre 2017.
Le montant des frais artistiques liés à la présentation du spectacle « La leçon de français» à verser par la Communauté
de communes au Centre de production des paroles contemporaines (CPPC) s'élève à 2 500 euros ne. Cette création
sera l'objet de diverses rencontres dans des médiathèques du territoire en 2017.
• Contrat de cession entre l'Association Les Thérèses, la commune de Capbreton et MACS
La Ville de Capbreton et la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud s'associent afin d'accueillir en
résidence de création l'artiste conteur Jean-Georges Tartare, à la Maison de l'oralité et du patrimoine de Capbreton du
5 au 11 juin 2017 et du 3 au 9 juillet 2017.
Le montant des frais artistiques liés à la présentation du spectacle « Le vélo du chef» à verser par la Communauté de
communes à l'Association Les Thérèses s'élève à 2 500 euros ne. Cette création sera l'objet de diverses rencontres dans des médiathèques du territoire en 2017 :
le 4 juillet à 19h à la médiathèque de Saint-Jean-de-Marscaq;
le 5 Juillet à 20h30 à la librairie << Sur un livre perché » à Saubion ;
le 7 juillet à 19h à la médiathèque de Capbreton.
C - FINANCES
1- Décision n" 20170425DC28 en date du 25 avril 2017 portant modification de la régie de recettes et d'avances
instituée suivant décision en date du 29 juillet 2011 pour l'encaissement du produit des repas du pôle culinaire facturés
aux usagers des cantines scolaires et du service de portage des repas à domicile.
Les modifications intervenues portent sur l'ajout d'une référence aux mandats cash comme mode de recouvrement
possible des recettes et le montant maximum de l'encaisse sur le compte de dépôt de fonds fixé à cinq cent mille
euros (500 000,00 €).
2 - Décision n" 20170427DC27 en date du 27 avril 2017 relative à la dissolution de la régie de recettes« aides
ménagères et service mandataire », dont l'exploitation a pris fin lors du transfert de la compétence au Centre
intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud.
5 Communauté de communes Maremne Adour C6te-Sud
Séance du 21 juin 2017
Délibération n • 2017062 70011
ID: 040-244000865-20170627-20170627D011-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Publié ou notifié le 05/07/2017
D - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision n" 201705220(31 en date du 22 mai 2017 relative à une autorisation d'occupation, sous le régime des
occupations temporaires du domaine privé, à titre précaire et révocable de la parcelle cadastrée section AY n" 68, sise
Zone d'activité économique, Place de la Palle à Moliets-et-Mâa, d'une surface de 1178 m2, accordée à l'Association La
Palle. La durée de l'occupation s'étend du 22 mai 2017 au 31 décembre 2017 moyennant le versement d'un loyer
annuel de 1 200 €.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2017
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