Procès Verbal - pv conseil 27 06 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 27 janvier 2026

Procès Verbal - PV conseil 15 03 2018

Procès Verbal - 2018 06 27 PV Conseil Municipal 27 juin 2018

Compte-Rendu - 2018 06 27 Compte rendu Conseil Municipa6 27 juin

unknown - 06 Commune nouvelle Rapport information aux consei

Procès Verbal - pv conseil 11 07 2019

Procès Verbal - PV Conseil 09 01 2023

Procès Verbal - PV conseil 27 mai 2025

Procès Verbal - pv conseil 15 11 2018

Procès Verbal - pv conseil 13 09 2018

Procès Verbal - pv conseil 27 06 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 06 2018)Thèmes du document : Éducation, Transports, Famille, 1

-=-=-=-=-=-=-=-

Canton d’HAUTEVILLE

-=-=-=-=-=-=-=-

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

27 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt sept juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, ABRY Marcel, FELCI Claude, RAVIER Danielle, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc adjoints, SCALMANA Dominique, DI PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, FABRIZIO Christian, IMPERATO Philippe, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, GUILLERMET Sylviane, GRANET Robert, conseillers

Absents excusés : MONTEIRO Loïc (procuration à Monsieur Robert GRANET), BELLON Sylviane (procuration à Madame Danielle RAVIER), BERNARD-FARAH Valérie, BERTHIER Françoise, LETHET Julie, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick.

Secrétaire de séance : Sylviane GUILLERMET

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylviane GUILLERMET est désignée secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

• Décision du 1er juin 2018 : Le loyer annuel du bail conclu avec la Gendarmerie Nationale - groupement de l’Ain pour les locaux de service et techniques est porté à la somme de 12 312,90 € à compter du 1er juillet 2018.

• Décision du 1er juin 2018 : Un bail commercial est conclu entre la Commune de Culoz et Monsieur Sébastien BLANCHARD, représentant légal de la SARL Aux Vents et Marées, pour la mise en location d’un local commercial situé 77 Rue de la Mairie à Culoz (01350). Ce bail qui prendra effet au 1er juin 2018 respectera les modalités suivantes :

o Durée du bail : 9 ans sous la forme 3 / 6 / 9 ;

o Loyer mensuel : 400 € HT (quatre cents euros) avec les six premiers mois gratuits compte-tenu de l’ampleur des investissements à réaliser ;

o Charges : le preneur supportera les charges mentionnées au bail commercial ;

• Décision du 1er juin 2018 : Un contrat de mise à disposition de personnel est conclu avec l’Association Ain Profession Sport à Ceyzeriat pour la période du 30 juin au 31 juillet 2018.

L’association est chargée de trouver et de mettre à disposition un personnel qualifié qu’elle recrutera en CDD pour une durée hebdomadaire de 35 heures, du lundi au dimanche de 14h à 19h.

La facturation sera effectuée après service fait, pour tarif de 20,72 € / heure, toutes charges inclues, auquel s’ajouteront des frais de gestion de 2,07 € / heure et des frais forfaitaires de dossier pour 18 € par contrat. 2

ADOPTION DU P.V. DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 27 JUIN 2018 ;

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1- RENOUVELLEMENT DU BAIL INFRACOS : CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AU CHATEAU D’EAU POUR L’EXPLOITATION D’ANTENNES RELAIS :

Le Maire informe l’assemblée que la commune de Culoz a conclu, le 28 mai 1999, une convention portant mise à disposition d’un emplacement au réservoir (Route départementale 120), au profit de Bouygues Télécom, pour l’installation d’une station radioélectrique (antenne relais). Un bail sur ce même site avait également été conclu avec la société SFR.

Il précise que dans le cadre de la mutualisation des réseaux téléphoniques, les sociétés Bouygues Télécom et SFR ont décidé, en 2015, de confier la gestion de leur patrimoine réseau à la société INFRACOS.

La société INFRACOS sollicite donc la commune de Culoz afin de renouveler le bail initial. Ceci permettra de pérenniser les installations sur la commune de Culoz.

Une convention d’occupation privative du domaine public a donc été proposée. Celle-ci annule et remplace de plein droit, à compter de sa prise d’effet, la convention conclue le 28 mai 1999 entre Bouygues Telecom et la commune de Culoz.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention d’occupation privative du domaine public entre INFRACOS et la Commune de Culoz, présentée par Monsieur le Maire,

AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que toute autre pièce pouvant intervenir dans ce dossier.

2- ÉCLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DE 51 LAMPES A VAPEUR DE MERCURE : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

Monsieur ABRY informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain a procédé à l’étude détaillée du projet pour le remplacement de 51 lampes à vapeur de mercure dans le cadre du plan de remplacement de ces luminaires prohibés depuis le 13 avril 2015. Ces luminaires seront remplacés par des lampes de type LED, plus économes et durables.

Afin que le SIEA puisse procéder à l’inscription du dossier dans un programme, il convient d’approuver le plan de financement prévisionnel proposé, à savoir :

Montant des travaux inscrits au programme TTC 59 000,00 €

Soit montant HT 49 166,67 €

Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du Syndicat 34 925,00 €

Soit :

Participation du SIEA 10 375,83 €

FCTVA 9 678,36 €

Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune 38 945,81 € Total 59 000,00 €

Il sera demandé à la commune le versement d’une participation financière provisoire égale à la dépense prévisionnelle des travaux concernés. La régularisation, sur la base de la dépense réellement engagée par le Syndicat pour le compte de la commune, interviendra à la clôture du programme et donnera lieu, suivant le cas, à un appel de fonds complémentaires ou à un versement du trop-perçu.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus et,

MANDATE le Maire ou son représentant pour signer l’ensemble des pièces consécutives à cette délibération.

3- DEMANDE DE REAFFECTATION DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU CLUB-HOUSE ET LA CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EXTERIEURS

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est envisagé d’accompagner le Tennis Club de Culoz dans son projet de développement, en prenant en charge la réalisation de deux courts de tennis extérieurs en résine ainsi que la construction d’un club-house par extension du bâtiment qui abrite actuellement deux courts en résine également (et dont il faudra aussi reprendre la surface). Pour mener à bien ce projet, il convient de trouver les financements qui viendront soulager l’enveloppe qui sera affectée à cet investissement.

Dans un premier temps, des demandes d’aides ont été adressées à la Région Auvergne Rhône-Alpes ainsi qu’à la Ligue Auvergne Rhône Alpes de Tennis.

M. le Maire propose aujourd’hui de compléter ces demandes en s’adressant au Département de l’Ain afin de bénéficier d’une partie de la dotation territoriale obtenue pour l’année 2018 et qui ne sera pas affectée au projet prévu initialement (terrain de foot synthétique).

Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’étude du projet d’extension du club-house du tennis et la création de deux courts de

tennis extérieurs,

APPROUVE le plan de financement tel que proposé ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de la présente opération,

DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de

Belley.

4- DOTATION TERRITORIALE DEPARTEMENTALE 2019 :

M. le Maire explique que dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville de Culoz, il a été décidé de procéder en premier lieu à l'aménagement des entrées est (avenue Jean Falconnier) et ouest (avenue Antonin Poncet) de Culoz (sécurisation et esthétique).

Il rappelle que ces projets de travaux font suite à l'opération de comptage des véhicules traversant la commune réalisée en 2017, qui a montré que tout aménagement du centre-ville ne pourra se faire que si un véritable plan de circulation, visant à réduire, organiser et sécuriser les flux est instauré.

Pour mémoire, on dénombre aujourd'hui pas moins de 200 poids-lourds par jour au niveau de l'entrée ouest, soit un toutes les 7 minutes, et environ 230 poids-lourds par jour au niveau de l'entrée est, soit un toutes les 6 minutes. Il en est de même pour les véhicules légers puisqu'on en compte environ 6 000 par jour côté ouest (soit un toutes les 15 secondes) et 7 800 par jour côté est (soit un toutes les 11 secondes).

Dépenses Montants € HT Recettes Montants € %

Travaux 257 500,00 Région Auvergne Rhône-Alpes 60 000,00 19

Maîtrise d’œuvre 25 500,00 Département de l’Ain 47 550,00 15

Honoraires 25 175,00 Ligue Auvergne Rhône-Alpes Tennis 60 000,00 19 Divers, imprévus 8 730,00 Fonds propres 149 355,00 47

TOTAL 316 905,00 TOTAL 316 905,00 1004

A titre d'illustration, seuls 50 poids-lourds viennent et repartent quotidiennement de l'enceinte de l'entreprise UTC qui demeure l'un des plus importants employeurs du département avec 850 salariés environ. Si l'on ajoute à ce chiffre la desserte locale des poids-lourds, on reste assez éloigné du flux qui traverse Culoz aujourd'hui.

M. le Maire souligne que des mesures simples ont déjà été mises en place avec le concours du Département de l'Ain qui a vérifié les capacités de certains ouvrages lui appartenant et a accepté de renforcer sa signalétique poids-lourds sur les routes départementales 1504 et 992 afin que ceux-ci empruntent l'axe qui leur est prioritairement dédié et évitent de traverser le centre de Culoz.

Il explique que si l'on veut poursuivre le projet de revitalisation du centre-ville de Culoz, il convient désormais de réaliser des travaux d'infrastructures aux entrées ouest et est de la cité afin de sécuriser les circulations piétonnes et cyclos (secteur salle des fêtes à l'ouest, secteur collège Henry Dunant à l'est), ralentir les véhicules (contraindre sans empêcher) et améliorer l'esthétique pour une meilleure attractivité à terme.

Les travaux, objet de la demande de participation financière départementale, concernent l'entrée ouest de Culoz et sont projetés pour le début de l'année 2019 (le début des travaux pour l’entrée est, est espéré pour la fin de l’année 2018). Ils ont fait l'objet d'une concertation locale et ont été présentés notamment auprès des acteurs économiques du territoire via l'association Bugey Développement (club de chefs d'entreprises rassemblant environ 70 entités) pour connaître son avis et prendre en compte ses observations éventuelles. Le programme de travaux a été validé.

L’estimation de l’aménagement s’élève à 190 100 € HT dont 171 191 € HT de travaux, 10 500 € HT de maîtrise d’œuvre et 8 409 € HT environ d’études et honoraires divers.

M. le Maire propose donc à l’assemblée de déposer une demande de financement auprès du Département de l’Ain dans le cadre de la Dotation territoriale 2019 pour l’aménagement de l’entrée ouest de Culoz.

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’aménagement des entrées est et ouest de Culoz (sécurisation et esthétique),

DECIDE de solliciter l’aide du Département de l’Ain dans le cadre de la Dotation territoriale 2019 pour l’aménagement de l’entrée ouest de Culoz estimé à 190 100 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération.

5- CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :5

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention et toutes pièces s’y rapportant, pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et de certains documents administratifs.

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain la convention correspondante.

6- DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL :

Vu le Budget Primitif 2018 du budget Général de la commune de Culoz, Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Le Maire à procéder aux mouvements indiqués dans la Décision Modificative n°1 du Budget Général qui se présente ainsi,

ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Général telle que présentée ci-dessus.

7- RETOUR A LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS :

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé de revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019 dans les écoles maternelle et primaire de la commune. Dans ce cadre, il convient de réorganiser le service Espace Enfance du Colombier, ce qui entraine la modification des éléments suivants :

- Le règlement intérieur de l’espace Enfance du Colombier ;

- Le projet pédagogique de l’Espace Enfance du Colombier ;

- Le règlement intérieur de la Restauration Scolaire ;

- Les tarifs de l’Espace Enfance du Colombier ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVE la modification des éléments précités.

8- MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE PETITE ENFANCE DU COLOMBIER : 6

Monsieur le Maire soumet un projet de modification du règlement de fonctionnement de l’Espace Petite Enfance du Colombier (Multi-accueil).

Ce règlement de fonctionnement, annexé à la présente délibération, apporte des précisions supplémentaires sur les articles suivants :

- L’article 6-1 relatif aux temps « passerelles » avec l’école maternelle ; - L’article 8 relatif aux vaccinations et aux conditions d’admission en lien avec le nouveau calendrier vaccinal de janvier 2018 ;

- L’article 8-2 relatif aux maladies contagieuses et aux temps d’évictions ; - L’article 9-2-5 relatif aux conditions dans lesquelles l’espace petite enfance donne le petit déjeuner.

Les parties relatives aux vaccinations et aux évictions ont été validées par le Dr PION, médecin référent, le mardi 5 juin 2018.

Monsieur le Maire précise que les autres articles restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

RAPPELLE que la commune de Culoz est gestionnaire du Multi-accueil,

ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de l’espace Petite Enfance du Colombier.

9- ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE :

Le Maire informe que le règlement intérieur de la Médiathèque actuellement en vigueur a été approuvé le 1er avril 2010. Il rappelle l’importance de cet équipement communal et la nécessité d’encadrer les usages.

Il précise que ce règlement intérieur doit donner lieu à des ajustements pour tenir compte des phases de développement successives de l’équipement, mais aussi de la modification du personnel.

Ces ajustements figurent dans le nouveau règlement intérieur de la médiathèque annexé à la présente délibération.

Ce règlement intérieur est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RAPPELLE que la Médiathèque est gérée par la commune de Culoz,

APPROUVE le règlement intérieur de la Médiathèque,

DIT que le nouveau règlement intérieur est applicable à compter du 1er juillet 2018,

PRÉCISE que la présente délibération annule et remplace le règlement intérieur du 1er avril 2010.

10- SOUTIEN AU MAINTIEN DES DESSERTES ET ARRETS DES GARES DE VIRIEU LE GRAND / BELLEY ET TENAY / HAUTEVILLE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de menaces pesant sur les dessertes et arrêts en gares de Virieu- le-Grand / Belley et Tenay / Hauteville.

En effet, selon des informations émanant d’usagers et de personnels de la SNCF, ces deux gares connaîtraient une baisse significative des dessertes en 2019.

Au-delà de la faiblesse de la desserte proposée dans ces deux gares, Monsieur le Maire rappelle que celles-ci ont été largement amputées, au cours des dernières années, de services ferroviaires.

En effet, les guichets des gares de Virieu le Grand / Belley et Tenay / Hauteville ont été respectivement fermés de manière unilatérale par TER Rhône Alpes en 2013 et 2014.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE une motion affirmant que la suppression ou, a minima, la baisse significative des dessertes des gares de Virieu le Grand et Tenay, seraient catastrophiques pour le Bugey Sud. Ces gares assurent un rôle essentiel dans l’attractivité économique et résidentielle de tout le Bugey, et notamment du Bugey Sud. En effet, elles permettent de desservir les zones d’emploi du territoire, mais également d’arrimer tout un bassin au réseau ferroviaire régional pour rejoindre notamment les grandes métropoles voisines, l’agglomération lyonnaise, la métropole savoyarde et le bassin genevois.

AFFIRME que supprimer des arrêts, des dessertes et des services ferroviaires ne conduirait qu’à affaiblir de plus en plus l’importance de ces deux gares et, en corollaire, leur utilisation et leur utilité. A l’heure des Assises Nationales de la Mobilité, où les trains du quotidien et les alternatives à la mobilité individuelle ont été déterminés comme priorité, fermer les gares de Virieu le Grand / Belley et Tenay / Hauteville irait à l’encontre des priorités nationales et régionales.

DEMANDE que les collectivités, la Région Auvergne Rhône-Alpes et l’Etat s’engagent sur des investissements visant à pérenniser ces lignes et leur cadencement qui doit être en rapport avec une réalité horaire permettant de répondre aux besoins des usagers pour rejoindre les bassins d’emploi économique ou les pôles scolaires étudiants depuis les gares de Virieu-le-Grand et Tenay

11- QUESTIONS DIVERSES :

o Le Maire informe l’assemblée de l’état d’avancement du projet de Maison de Santé. Il précise que le maître d’œuvre (architecte) a été recruté par la Communauté de Communes, compétente en la matière.

L’objectif est de déposer un permis de construire durant l’été, pour un démarrage des travaux au premier semestre 2019.

o Monsieur SCALMANA demande où en sont les travaux de sécurisation de la falaise Milvendre. Le Maire précise qu’une première réunion de restitution de l’étude réalisée par le BRGM se tiendra le 05 juillet 2018 en Sous-préfecture à 10h30. L’association de riverains est conviée. Par ailleurs, en ce qui concerne la sécurisation de la falaise proprement dite, il fait savoir qu’une maitrise d’œuvre pour la création d’un merlon de protection a été confiée à la société SAGE. Celle-ci est un préalable à la réalisation des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE