Procès Verbal - PV conseil 15 03 2018

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Procès Verbal - PV conseil 15 03 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 15 03 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, 1

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Canton d’HAUTEVILLE

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Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

15 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit et le quinze mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc adjoints, BELLON Sylviane, DI PAOLO Frédéric, BERTHIER Françoise, MARCHAND Christelle, FABRIZIO Christian, IMPERATO Philippe, LETHET Julie, GUILLERMET Sylviane, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, BERNARD- FARAH Valérie, conseillers

Absents : ABRY Marcel (procuration à Monsieur Claude FELCI), LONGE Anne-Laure (Procuration à Madame Christelle MARCHAND), SCALMANA Dominique (procuration à Monsieur Christian FABRIZIO), GRANET Robert (procuration à Monsieur Loïc MONTEIRO), BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick.

Secrétaire de séance : Madame LETHET Julie

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Julie LETHET est désignée secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

• Décision du 19 février 2018 : Un accord cadre composé de 2 lots est passé avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 : Travaux en techniques traditionnelles : Entreprise GIROUD GARAMPON, 1658 Route de Saint Geoire 38620 MASSIEU pour un montant HT de sept cent un mille dix euros et quatre-vingt-dix centimes (701 010.90 € HT).

- Lot 2 : Travaux en techniques sans tranchées : Entreprise POLEN, 813 Avenue Léon Blum 01500 AMBERIEU EN BUGEY pour un montant HT de trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq centimes (39 989.35 € HT).

La durée de l’accord cadre est de 4 ans à compter de sa notification.

• Décision du 20 février 2018 : Un bail dérogatoire de 12 mois, avec prorogation possible n’excédant pas 36 mois, est signé avec la CIC – Lyonnaise de Banque pour la location du local sis 18 rue des Frères Serpollet à Culoz.

La location prendra effet à compter du 1er avril 2018. Le montant annuel de la location,

charges comprises, s’élève à 4800 € que le preneur s’engage à payer trimestriellement

soit, 1200 € par trimestre.

• Décision du 27 février 2018 : Un avenant au contrat avec la société DESAUTEL pour le désenfumage de la salle Jean Louis Falconnier est signé. La prestation annuelle, compte tenu des éléments modificatifs, est portée à 206,68 € HT au lieu de 115 € HT. 2

• Décision du 27 février 2018 : un contrat est conclu avec la Société DESAUTEL 3, Avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU, en vue d’effectuer la maintenance des systèmes de désenfumage de l’Hôtel de Ville, une fois par an. La prestation annuelle est de 115 € HT pour chaque bâtiment.

• Décision du 1er mars 2018 : Un contrat de maintenance et d’hébergement est signé avec la société MICROBIB SARL, ZA du Champs de Mars, 57270 RICHEMONT pour la maintenance et l’hébergement en ligne MICROBIB sous CMS JOOMLA paramétré en mode PORTAIL, n° de série 486, installé sur un serveur distant. Le contrat prend effet le 28 avril 2018 pour une période de 12 mois. Il est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans. La redevance annuelle s’élève à 332 € HT.

ADOPTION DU P.V. DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 14 DECEMBRE 2017 ;

Monsieur MONTEIRO souhaite revenir sur la demande de subvention relative à la création d’une surface de foot en matière synthétique. Il demande s’il ne serait pas judicieux de temporiser ce projet au regard, d’une part, des informations communiquées par la presse française (médias nationaux, médias spécialisés sur le football) sur la possible toxicité de tels revêtements et d’autre part, des coûts d’un tel projet.

Le Maire rejoint parfaitement Monsieur MONTEIRO et confirme que la problématique de la santé publique de ces revêtements pose question (billes de caoutchouc). Il précise avoir pris contact avec certaines communes dotées d’un tel revêtement, et notamment Belley, afin de connaitre leur position sur ce sujet. Ceux-ci ont précisé avoir été interpellés par de nombreux parents qui envisagent de retirer leurs enfants des clubs évoluant sur une surface synthétique. De plus la solution alternative relative à la composition du revêtement de tels équipements (billes de lièges) est nettement plus onéreuse. A ce jour le niveau de financement est loin d'être celui attendu or, celui-ci conditionnera la réalisation du projet. Ces éléments ont été très récemment précisés aux co-présidents.

Il informe donc qu’au regard des éléments précités, il sera nécessaire de bien étudier la question. Ceci ne signifie pas l’arrêt du projet et d’autres pistes doivent être étudiées. Monsieur FELCI précise que la municipalité n’a jamais arrêté de travailler sur le projet. Il pointe par ailleurs une troisième contrainte puisqu’un terrain synthétique aux normes ne tient pas sur le stade d’honneur.

Il regrette que les deux présidents du football club aient l’impression que rien n’avance et souligne que ça ne se fait pas tout seul.

Concernant les problématiques financières, le Maire rappelle que le rendu de l’étude du BRGM relative au risque « éboulement » générera rapidement des coûts pour la réalisation d’un merlon de protection sur la falaise de Milvendre. Par ailleurs, il rappelle que les habitants de Chatel ont adressé un courrier à M. le Préfet de l'Ain appelant son attention sur les risques d'éboulements qu'encourt ce hameau. En fonction du résultat de l'étude menée par le BRGM et la DDT, ce secteur pourrait également faire l'objet de travaux de sécurisation.

Le Maire précise que la sécurité des habitants est primordiale et que celle-ci est prioritaire sur tout autre projet.

Pas d’autres observations.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’UN SYSTEME DE SUPERVISION D’OUVRAGES POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BELLEY SUITE AU RETRAIT DE SODEVAL ; 3

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 14 novembre 2017, a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Belley, la commune de Culoz et la société SODEVAL, pour l’achat d’un système de supervision des ouvrages pour la production et la distribution d’eau potable et pour le transport et le traitement des eaux usées.

Il précise que la société SODEVAL, pour des raisons de convenance, a souhaité se désolidariser de cette convention.

Par conséquent, le Maire indique qu’il est nécessaire d’établir une nouvelle convention pour les deux partenaires souhaitant poursuivre cette opération, à savoir les communes de Culoz et Belley.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Belley et la commune de Culoz, pour l’achat d’un système de supervision des ouvrages pour la production et la distribution d’eau potable et pour le transport et le traitement des eaux usées,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents qui s’y réfèrent,

DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de Belley.

2- AMELIORATION ESTHETIQUE DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES DE LA RUE DES ECOLES : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU SIEA ;

M. le Maire explique au conseil municipal qu’une première tranche de travaux de modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement va débuter en 2018. Il précise que la rue des Ecoles (de l’intersection avec la rue des Taccons jusqu’à l’intersection avec la rue des Millettes) est concernée par ce programme avec notamment la création d’un réseau séparatif et la reprise de la canalisation d’eau potable.

M. le Maire explique que les réseaux secs (électricité, télécommunications et éclairage public) du tronçon en question n’ont pas encore été enfouis et qu’il semble judicieux de profiter du programme de travaux d’eau et d’assainissement pour le réaliser. Il s’agirait dans le même temps d’enfouir les réseaux secs de l’Impasse des Planteaux.

Il explique qu’un avant-projet sommaire a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain qui fait apparaître un coût résiduel à la charge de la commune de 79 812,68 € TTC sur un montant total estimé à 128 000,00 € TTC. Celui-ci se décompose comme suit :

- Mise en souterrain d’environ 180 mètres de réseau basse tension pour un montant de 88 000 € TTC dont un reste à charge pour la commune de 45 445 € ; - Mise en souterrain du réseau de télécommunications pour un montant à la charge de la commune de 22 000 €;

- Éclairage public pour un montant restant à la charge de la commune de 12 367,68 €.

Le total à inscrire au BP 2018, au programme 22, s’élève donc à 79 812,68 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les travaux d’amélioration esthétique des réseaux secs de la rue des Ecoles,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel au niveau de l’avant-projet sommaire présenté,

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses au budget primitif de 2018 et,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération.4

3- RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES VILLAGEOISES » : COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DU 08 MARS 2017 ;

Le Maire rappelle que par délibération en date du 08 mars 2017, le conseil municipal a décidé d’incorporer dans le domaine public les voiries et espaces publics du lotissement « Le Clos des Villageoises ».

Cette même délibération détaille les parcelles concernées par cette rétrocession. Toutefois, il s’avère que toutes les parcelles n’ont pas été visées, ce qui ne permet pas au notaire de finaliser ce dossier.

Les parcelles manquantes sont :

- AN n°152 d’une superficie de 510 m² ;

- AN n°317 d’une superficie de 49 m² ;

- AN n° 323 d’une superficie de 41 m² ;

- AN n°331 d’une superficie de 21 m².

Ces parcelles viennent s’ajouter aux parcelles cadastrées :

- AN n°318 d’une superficie de 294 m² ;

- AN n°329 d’une superficie de 40 m² ;

- AN n°314 d’une superficie de 393 m² ;

- AN n°306 d’une superficie de 216 m².

Le Maire précise que l’ensemble des conditions énumérées dans la délibération initiale ne sont pas modifiées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de compléter la délibération du 08 mars 2017 en ajoutant les parcelles AN n°152, 317, 323 et 331 aux parcelles AN n° 318, 329, 314, 306 dans le cadre de la rétrocession des voiries et espaces publics du lotissement « Le Clos des Villageoises »,

DIT que l’ensemble des conditions énumérées dans la précédente délibération restent inchangées,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération.

4- APPROBATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Culoz met une salle des fêtes à disposition des associations, des entreprises ou des particuliers pour pratiquer des activités culturelles de loisirs, organiser des réceptions familiales ou des réunions. Il précise qu’afin de pérenniser le bon fonctionnement de cet équipement, une attention particulière doit lui être portée.

Aussi, l’utilisation de cette salle nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’un règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigé. Il détermine, entre autres, les modalités de : - Réservation,

- Mise à disposition et libération des locaux,

- Responsabilité.

Le Maire explique que ce règlement, annexé à la présente délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de la salle des fêtes de Culoz.

5- ACTUALISATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES ; 5

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une actualisation des tarifs pour la location de la salle des fêtes, qui vise à mieux prendre en considération les demandes.

Il propose à l’assemblée de se prononcer sur les nouveaux tarifs à savoir :

Tarifs salle des fêtes

Week-end

Vendredi

au

dimanche

Soir du

31

décembre

Tarif

Soirée à partir

de 18h00

(semaine

uniquement)

Tarif

Journée

jusqu’à

18h00

Tarif

Journée +

Soirée

Particulier Culozien 600,00 € 200,00 € 300,00 € 400,00 €

Association Culozienne Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Association Extérieure

Culoz 1 000,00 € 250,00 € 350,00 € 450,00 €

Personne Morale

(Entreprise ou CE,

collectivités)

1000,00 € 250,00 € 350,00 € 450,00 €

Caution unique 1000 €

Ménage 40 € / heure

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes tels que présentés ci- dessus et,

DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2018.

6- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PUBLIQUES – DECRET N° 2017/1108 DU 27 JUIN 2017 ;

Monsieur le Maire donne lecture du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui permet au Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’écoles, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi- journées réparties sur quatre jours.

Il précise que les parents d’élèves ont été invités, début 2018, à répondre à une enquête sur l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2018 - 2019. Ceux-ci se sont majoritairement positionnés en faveur d’un retour à la semaine de 4 jours (67% à l’école Maternelle et 78% à l’école primaire).

Par ailleurs, les conseils d’écoles, maternelle et élémentaire de Culoz, se sont prononcés respectivement le 6 mars 2018 et le 15 mars 2018 en faveur du retour de la semaine scolaire à 4 jours, dès la rentrée de septembre 2018.

Au regard de ces éléments, le Maire propose donc de déroger à la loi concernant les rythmes scolaires et de revenir à une organisation scolaire à 4 jours dès la rentrée 2018 – 2019.

Monsieur DI PAOLO informe qu’il s’abstiendra car il n’est pas favorable au retour à la semaine de quatre jours. Il précise que les cinq matinées sont appréciées par les enseignants. Il précise par ailleurs, que le rythme des enfants dont les parents travaillent restera inchangé. Il regrette enfin les TAP car ces derniers étaient de très grande qualité.

Monsieur MONTEIRO informe qu’il s’abstiendra lui aussi sur la suppression des TAP. Il trouve dommage de supprimer une telle action et rappelle que Culoz était exemplaire dans la qualité de sa mise en œuvre.

VU le décret publié au Journal Officiel le 28 juin 2017 permettant aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017 dans les écoles6

maternelles et élémentaires, sous réserve d’un avis favorable du Conseil d’Ecole et de l’accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

VU les résultats des sondages réalisés auprès de l’ensemble des familles d’enfants scolarisés dans les écoles maternelle et primaire de Culoz ;

VU les avis favorables émis respectivement le 6 mars 2018 et le 15 mars 2018 par les conseils d’écoles, maternelle et élémentaire de Culoz,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 5 abstentions :

DECIDE que les écoles maternelle et élémentaire de Culoz seront basées sur un enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, sous réserve de l’accord de Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale,

FIXE les horaires des écoles comme suit :

- Ecole Maternelle : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h35 – 11h35 / 13h25 – 16h25, - Ecole Primaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 11h45 / 13h30 - 16h15 ou 13h40 – 16h30 ;

DIT que les horaires de l’école Primaire devront être validés lors du prochain conseil d’école ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

7- DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes, énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : - Temps partiel ;

- Congé annuel ;

- Congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- Congé de longue durée ;

- Congé de maternité ou pour adoption ;

- Congé parental ;

- Congé de présence parentale ;

- Congé de solidarité familiale ;

- Accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaires ;

- Ou enfin, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, 7

CHARGE le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

8- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE ;

Le Maire informe l’assemblée que le Département de l’Ain accompagne depuis 1986 les communes et groupements de communes dans le développement d’une politique ambitieuse en matière de lecture publique. Le Département accompagne ainsi, sur l’ensemble du territoire, 258 bibliothèques qui bénéficient de conseils, de prêts de documents, d’une offre de formation et de propositions d’actions culturelles. A ce titre, Culoz est liée au Département par une convention.

Il précise que pour que ces équipements, véritables lieux de proximité, d’accès à la culture et de lien social, puissent jouer pleinement leur rôle et renforcer leurs services auprès des habitants, le Département a adopté, en juillet 2017, un nouveau plan de développement des bibliothèques. Huit réunions de présentation de ce nouveau plan ont été organisées sur l’ensemble du territoire jusqu’à fin novembre.

Il précise également que de ces réunions, a découlé une nouvelle convention comprenant une charte de services et d’objectifs ainsi qu’un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation. Cette convention prévoit que pour les bibliothèques de niveau 1 (Culoz), doivent être réunis les critères suivants :

- Crédits d’acquisition : 2 € / habitant ;

- Horaires d’ouverture : 12 heures par semaine ;

- Personnel : 1 salarié qualifié dans les communes comprises entre 2500 et 5000 habitants ;

- Une surface de 100 m² minimum.

Ces seuils sont actuellement en vigueur dans notre commune.

Le Maire informe enfin que la convention précise les engagements respectifs de la commune et du Département de l’Ain.

Il propose à l’assemblée de se positionner sur la signature de ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque, entre le Département de l’Ain et la commune de Culoz.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toute pièce qui en découle.

9- QUESTIONS DIVERSES :

o Projet de Maison de santé pluridisciplinaire :

Madame BELLON fait un point sur l’avancement du projet. Elle précise que le dossier avance positivement. La communauté de communes Bugey Sud recueille les lettres d’engagement des professionnels de santé. Les retours sont positifs.

o Retour l’installation des containers semi-enterrés :

Monsieur MONTEIRO demande si nous avons des retours sur les nouveaux dispositifs. Le Maire précise que beaucoup de riverains ont fait part de leur mécontentement. Il regrette un défaut de communication de la part de la communauté de communes Bugey Sud (le prestataire retenu pour la diffusion des flyers n’a pas couvert toute la commune). Il pointe des incivilités mais précise que cela n’est pas catastrophique. Il estime que tout devrait rentrer dans l’ordre dans les semaines à venir.8

Des patrouilles sont organisées par les services communaux. La police municipale procèdera quant à elle, à la verbalisation des personnes qui auront été identifiées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE