Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 19 mai 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 25 mai 2021
Procès Verbal - PV Conseil 22 mai 2023
Procès Verbal - PV conseil 27 janvier 2026
Procès Verbal - PV conseil 23 03 2021 modifie
Procès Verbal - PV conseil 11 fevrier 2025 1
Procès Verbal - PV Conseil modifie
Procès Verbal - PV conseil 11 juin 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 01 2023 1
Procès Verbal - PV Conseil 26 mai 2020
Procès Verbal - PV conseil 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 27 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Canton
d'HAUTEVILLE
Commune
de
Culoz-Béon
Procès-\Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
27
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-sept
mai
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Marc
GUILLAND,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
: Marc
MEO
(procuration
à
Sylvain
BOIS),
Mélisande
MACONE,
Thierry
DEHAY,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Éric
BONNET,
Thierry
DRAPIER
(procuration
à
Franck
ANDRE-
MASSE),
Mickaël
MOUTOT
(procuration
à
David
TREBOZ),
Dominique
SCALMANA,
Christelle
MARCHAND,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN
(procuration
à
Loïc
MONTEIRO) Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8 avril
2025
Implantation
de
sanitaires
publics
à
la
base
de
loisirs
—
Approbation
du
projet
et
autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
au
titre
du
code
de
urbanisme Isolation
thermique
par
l’extérieur
de
la
salle
Léon
Ponnet
—
Approbation
du
projet
et
autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
au
titre
du
code
de
lurbanisme Demande
de
subventions
pour
les
travaux
d'isolation
thermique
par
l’extérieur
de
la
salle
Léon
Ponnet
Aménagement
de
la
base
de
loisirs
- Approbation
du
projet
d’extension
du
plan
d’eau
et
demandes
de
subventions
Plan
de
financement
pour
la
modernisation
d’un
point
lumineux
chemin
des
Rousses
Avis
sur
la
déclaration
d’intérêt
général
concernant
l'opération
d’entretien
pluriannuel
des
cours
d’eaux
et
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Séran
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
DESIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE Robert
VILLARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
3.
IMPLANTATION
DE
SANITAIRES
PUBLICS
A
LA
BASE
DE
LOISIRS
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
des
équipements
publics
au
sein
de
la
base
de
loisirs,
la
Commune
souhaite
procéder
à
l'installation
de
sanitaires
publics
automatiques.
Ce
projet
répond
à
un
besoin
croissant
d'accueil
du
public,
notamment
lors
des
périodes
de
forte
affluence.
L'implantation
de
ces
équipements
nécessite
une
emprise
au
sol
comprise
entre
5
et
20
n°.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
cette
opération
est
donc
soumise
à déclaration
préalable.
Est
joint
en
annexe
un
document
comprenant :
-
Un
plan
de
masse
définissant
l'implantation
des
sanitaires.
-
Un
visuel
des
sanitaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le
projet
d'installation
des
sanitaires
publics
automatiques
à
la
base
de
loisirs.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
déclaration
préalable
requise
pour
cette
installation,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l’obtention
des
autorisations
administratives
afférentes
à
cette
opération.
4.
ISOLATION
THERMIQUE
PAR
L’EXTERIEUR
DE
LA
SALLE
LEON
PONNET
-
APPROBATION
DU
PROJET
ET
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
énergétique
et
d'amélioration
de
la
performance
thermique
de
ses
bâtiments,
la
Commune
souhaite
engager
des
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
(ÎTE)
sur
la
salle
Léon
Ponnet
située
à
Béon.
Ces
travaux
concernent
le
traitement
des
façades
de
l’ensemble
du
bâtiment
afin
de
réduire
les
déperditions
thermiques,
améliorer
le
confort
des
usagers
et
contribuer
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques.
La
réalisation
de
cette
opération
nécessite
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
compte
tenu
de
la
modification
de
l'aspect
extérieur
du
bâtiment. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
_Approuve
le
projet
d'isolation
thermique
par
l’extérieur
de
la
salle
Léon
Ponnet.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
déclaration
préalable
d’urbanisme
requise
pour
la
réalisation
des
travaux,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l’obtention
des
autorisations
administratives
afférentes
à
cette
opération. 5.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
D'ISOLATION
THERMIQUE
PAR
L’'EXTERIEUR
DE
LA
SALLE
LEON
PONNET
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
ses
bâtiments
communaux,
la
Commune
prévoit
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
(ITE)
sur
la
salle
Léon
Ponnet
à
Béon.
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
s'élève
à
environ
30
000
€
hors
taxes.
Ces
travaux
sont
éligibles
au
dispositif
« Transition
écologique
»
mis
en
place
par
le
Département
de
l'Ain,
qui
permet
d'accompagner
financièrement
les
collectivités
dans
leurs
projets
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
Ce
dispositif
prévoit
un
taux
d’aide
pouvant aller
jusqu’à
20
%
des
dépenses
éligibles. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
_Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Ain
dans
le
cadre
du
dispositif
« Transition
écologique
».
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
et
au
suivi
de
cette
demande.
6.
AMENAGEMENT
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
—
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXTENSION
DU
PLAN
D'EAU
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'étude
de
faisabilité
relative
au
projet
d'extension
du
plan
d'eau
de
la
base
de
loisirs
a
été
restituée
aux
membres
du
Conseil
municipal
réunis
en
commission
le
10
décembre
2024.
IIs
se
sont
prononcés
en
faveur
du
scénario
qui
prévoit
notamment
l'agrandissement
du
bassin
sur
environ
900
nm,
son
approfondissement
jusqu'à
2
mètres
par
endroits,
le
réaménagement
des
paliers
de
profondeurs
sur
la
zone
de
baignade
actuelle
et
l'installation
d’un
ponton
ou
d’une
plateforme.
La
création
d'un
cheminement
piéton
et
l'installation
de
jets
d'eau
n’ont
pas
été
retenus.
Toutefois,
afin
de
valider
un
approfondissement
du
bassin
jusqu'à
2
mètres,
il
était
nécessaire
d'étudier
les
variations
de
la
nappe
phréatique.
Les
données
recueillies
auprès
de
la
régie
des
eaux
intercommunale
(piézomètre
du
puits
de
captage
de
la
patte
d'oie)
sur
plusieurs
mois
confirment
cette
possibilité
d'approfondissement.
L'hypothèse
prise
lors
de
l'étude
de
faisabilité
est
donc
confirmée. Ce
scénario
correspond
à
un
coût
estimé
aujourd’hui
à environ
175
000
€
HT.
Ces
travaux
d'aménagement
peuvent
faire
l’objet
de
financements
de
la
part
de
partenaires
extérieurs
et
plus
particulièrement
de
:
-
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
des
Contrats
Région
/ Ville
(jusqu'à
40%
de
financement
régional
dans
la
limite
de
200
000
€
par
projet).
-
Le
Département
de
l'Ain
dans
le
cadre
du
dispositif
des
équipements
de
proximité
<
400
000
€
HT
(30%
jusqu'à
100
000
€
HT
+
15%
au-delà).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Approuve
le
projet
d'extension
du
plan
d’eau.
Approuve
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
Département
de
l’Ain.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
et
au
suivi
de
ces
demandes. e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
et
au
suivi
de
cette
demande.
7.
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
MODERNISATION
D'UN
POINT
LUMINEUX
CHEMIN
DES
ROUSSES
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-
Béon
doit
procéder
à
la
modernisation
d’un
point
lumineux
(n°107)
situé
chemin
des
Rousses
à
Béon
(voir
plan
joint
en
annexe).
Le
SIEA
a
établi
un
plan
de
financement
(joint
en
annexe)
à
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Celui-ci
prévoit
un
reste
à
charge
pour
la
Commune
de
1 016,01
€
sur
un
coût
total
de
1 400
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- __ Approuve
le
plan
de
financement
pour
la
modernisation
de
ce
point
lumineux
chemin
des
Rousses.
8.
AVIS
SUR
LA
DECLARATION
D’'INTERET
GENERAL
CONCERNANT
L’OPERATION
D'ENTRETIEN
PLURIANNUEL
DES
COURS
D'’EAUX
ET
MILIEUX
AQUATIQUES
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DU
SERAN
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
le
24
février
2025,
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
(CCBS)
a
déposé
une
demande
en
vue
d'obtenir
une
déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
au
titre
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'environnement
pour
une
opération
d'entretien
pluriannuel
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Séran
; ceci
sur
19
communes
de
son
territoire
dont
Culoz-Béon.
Les
actions
d'entretien
courant
des
milieux
viennent
en
complément
des
actions
de
réhabilitation
écologique
et
morphologique
et
sont
indispensables
pour
limiter
le
risque
d'inondation
dans
les
secteurs
sensibles,
maintenir
une
diversité
biologique
et
favoriser
la
recharge
des
nappes
phréatiques. Une
partie
de
ce
devoir
d'entretien
incombe
réglementairement
aux
propriétaires
riverains.
Or,
les
constats
de
terrain
montrent
que
l'entretien
actuel
n’est
pas
toujours
satisfaisant,
les
propriétaires
n'ayant
pas
forcément
les
connaissances
de
cette
obligation
ni
les
moyens
techniques
et/ou
financiers
pour
l’'assumer
correctement.
La
réglementation
prévoit
que
la
collectivité
peut
agir
en
complément
des
propriétaires
au
titre
de
l'intérêt
général.
Considérant
qu'une
gestion
efficace
des
cours
d'eau
doit
s'effectuer
à
l'échelle
du
bassin
versant,
la
CCBS
a
établi
un
programme
pluriannuel
d'entretien
des
cours
d'eau
et
des
milieux
aquatiques
ciblant
les
secteurs
très
sensibles
où
l’action
est
d'intérêt
général.
Ce
programme
prévoit
des
actions
de
prévention
du
risque
inondation,
de
préservation
de
la
végétation
de
berges
(dont
la
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes)
et
la
gestion
des
zones
humides.
Cette
action
vient
en
parallèle
d’un
entretien
régulier
des
propriétaires
tout
au
long
des
linéaires
de
cours
d’eau. La
procédure
de
DIG
permet
une
intervention
concertée
et
simplifiée
pendant
les
10
ans
à
venir
et
constitue
un
préalable
obligatoire
à
toute
intervention
du
maître
d'ouvrage
en
matière
d'entretien
et
de
gestion
des
cours
d’eau
et des
zones
humides.
Le
dossier
de
DIG
présenté
a
pour
objectif
de
permettre
à
la
CCBS
:
-
D'accéder
aux
propriétés
privées
riveraines
des
cours
d’eau
concernés.
Selon
l’article
L215-
18
du
Code
de
l'environnement,
cet
accès
aux
propriétés
privées
riveraines
permet
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
chargés
de
la
surveillance,
aux
entrepreneurs
ou
ouvriers,
ainsi
qu'aux
engins
mécaniques
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
de
travaux
de
passer
sur
leurs
terrains,
dans
la
limite
d'une
largeur
de
six
mètres
en
suivant
la
rive
du
cours
d'eau
et
en
respectant
les
arbres
et
plantations
existants
autant
que
possible.
En
revanche,
les
terrains
bâtis
ou
clos
de
murs
à
la
date
du
3
février
1995
ainsi
que
les
cours
et
jardins
attenants
aux
habitations,
sont
exempts
de
la
servitude
en
ce
qui
concerne
le
passage
des
engins.
Dans
le
cas
présent,
la
CCBS
demande
également
le
passage
pour
quelques
parcelles
en
retrait
du
lit
afin
de
permettre
aux
engins
d'accéder
au
lit
des
cours
d'eau
et
dans
les
zones
humides.
-
De
légitimer
l'intervention
des
collectivités
publiques
sur
des
propriétés
privées
avec
des
fonds
publics.
La
CCBS
ne
demande
pas
de
participation
financière
aux
riverains.
Le
dossier
de
DIG
soumis
à
enquête
publique
entre
le
9
mai
et
le
28
mai
2025
reprend,
à
partir
de
la
page
78,
la
nature
des
travaux
qui
sont
prévus
sur
le
périmètre
de
la
Commune
de
Culoz-Béon
sur
les
ruisseaux
des
Rousses,
Petit
Vouard,
Tremblay,
Mergeais,
Jourdan,
le
canal
des
Burlattes
et
la
lône. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Formule
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
DIG
relatif
à
l’opération
d'entretien
pluriannuel
des
cours
d’eaux
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Séran.
9.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la dernière
séance.
Nature
de
l’acte
: 1.1
Marchés
Publics
Objet
: Marché
de
services
pour
une
mission
de
DSI
partagée
Décision
n°
2025-11
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
lé
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
5
350
000
euros
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
ne
dispose
pas
en
interne
des
compétences
techniques
lui
permettant
de
gérer
ses
systèmes
d'information
(informatique,
téléphonie,
copieurs), de
définir
une
feuille
de
route
pluriannuelle
et
de
gérer
les
échanges
avec
ses
différents
prestataires
et
fournisseurs
en
la
matière,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Culoz-Béon
de
bénéficier
d'un
accompagnement
sous
la
forme
d'un
contrat
de
DSI
partagée
(direction
des
Systèmes
d’information
à
temps
partagé),
Considérant
que
la
société
Isi-DSI
a
remis
l'offre
la
mieux-disante
pour
ladite
mission,
DECIDE
:
Article
1 :
Le
marché
de
services
pour
une
mission
de
DSI
partagée
est
attribué
à
la
société
Isi-DSI.
dont
le
siège
se
situe
150
rue
Georges
Charpak
Bâtiment
À
01390
Civrieux,
pour
un
prix
journée
de
860,00
€
HT,
soit
1 032,00
€
TTC.
Article
2
:
Le
contrat
entre
en
vigueur
le
1®
avril
2025
pour
une
durée
de
21
mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026. Nature
de
l’acte
:1.1
Marchés
Publics
Objet
:Marché
de
services
pour
un
mandat
de
vente
d’un
local
commercial
Décision
n°
2025-12
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
lé
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
5
350
000
euros
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
Supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Considérant
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
souhaite
mettre
en
vente
le
local
commercial
dont
elle
est
propriétaire
au
18
rue
des
Frères
Serpollet
à
Culoz-Béon,
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
de
confier
à
une
agence
immobilière
un
mandat
de
vente
de
ce
local
commercial,
DECIDE
:
Article
1 :
Le
marché
de
services
pour
un
mandat
de
vente
du
local
commercial
situé
au
18
rue
des
Frères
Serpollet
à
Culoz-Béon
est
attribué
à
l'agence
Métier
Immobilier
Chindrieux.
Article
2
:
En
cas
de
réalisation
de
la
vente
avec
un
acheteur
présenté
par
l'agence,
cette
dernière
aura
droit
à
une
rémunération
de
8,3333333
%
HT,
soit
10
%
TTC
du
prix
de
vente
fixé
à
60
000
€. Nature
de
l'acte
: 1.1.
Marchés
Publics
Objet
: Contrat
n°486/2025/3/1
Société
Microbib
—- Médiathèque
Décision
n°
2025-13
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu’à
un
montant
de
5
350
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
5%,
lorsque
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
et
l'hébergement
du
logiciel
Microbib
de
gestion
de
la
médiathèque,
DECIDE
:
Article
1 :
Le
contrat
n°486/2025/3/1
de
maintenance
et d'hébergement
du
logiciel
de
la
médiathèque
est
signé
avec
la Société
Microbib
SARL
—
1A
route
des
Champs
—
17920
Breuillet.
Article
2 :
Le
contrat
a
pour
objet
:
- l'hébergement
et
la
maintenance
complète
du
logiciel
Microbib,
n°
de
série
486
installé
en
système
RESEAU
TSplus
pour
la
médiathèque,
- la sauvegarde
via
internet
sur
serveur
MICROBIB.
Article
3 :
Le
contrat
prend
effet
le
7
mai
2025
pour
une
durée
de
12
mois.
Il est
renouvelable
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
d'un
an
sans
que
sa
durée
globale
puisse
excéder
3
ans.
Article
4
:
Le
montant
de
la
redevance
pour
la
maintenance
du
logiciel
est
fixé
pour
la
durée
du
contrat
à
642,00
€
HT
par
an
(tarif
2025).
Nature
de
l’acte
: 1.10
Aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
Objet
: Vente
de
bois
communal
Décision
n°
2025-14
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
10°
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment : 10°
De
procéder
à
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
une
valeur
de
4
600
euros
:
Considérant
que
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a
procédé
à
une
coupe
de
bois
sur
une
parcelle
communale
située
au-dessus
du
lotissement
de
la
Chartreuse
à
Béon,
pour
un
volume
total
de
40
m
;
Considérant
que
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a
procédé
à
une
coupe
de
bois
sur
une
parcelle
communale
située
au-dessus
du
lotissement
de
la
Chartreuse
à
Béon,
pour
un
volume
total
de
40
M
;
Considérant
que
ce
bois
a
été
estimé
par
l'ONF
à
35
€
le
m°
en
bord
de
route,
soit
une
valorisation
totale
de
1 400
€ ;
Considérant
que
l'Entreprise
COLLOT,
située
à
Cressin-Rochefort,
souhaite
se
porter
acquéreur
de
ce
bois
pour
ce
montant
:
Considérant
que
cette
opération
relève
de
la
compétence
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
du
10°
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
:
DECIDE :
Article
1
:La
vente
de
40
m°
de
bois
communal,
situé
au-dessus
du
lotissement
de
la
Chartreuse
à
Béon,
à
l'Entreprise
COLLOT
pour
un
montant
total
de
1
400
€
est
autorisée.
La
transaction
s'effectuera
de
gré
à
gré.
Nature
de
l’acte
:1.1
Marchés
Publics
Objet
:Contrat
de
maintenance
pour
la
pompe
à
chaleur
de
l’école
de
Béon
Décision
n°
2025-15
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
Chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
lé
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
5
350
000
euros
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
Supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
l'entretien
de
la
pompe
à
chaleur
de
l’école
de
Béon
nécessite
la
conclusion
d'un
contrat
de
maintenance
annuel
;
Considérant
l'offre
de
service
présentée
par
l'Entreprise
CARRIER,
située
à
CULOZ-BEON,
pour
un
montant
de
852
euros
TTC
par
an
;
DECIDE :
Article
1
: Le
contrat
de
maintenance
pour
la
pompe
à
chaleur
de
l'école
de
BEON
est
attribué
à
l'Entreprise
CARRIER
pour
un
montant
de
852
euros
TTC,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Nature
de
l’acte
:1.1
Marchés
Publics Objet
: Contrat
de
maintenance
de
la
pompe
à
chaleur
de
la
salle
des
fêtes
LE
PHAETON
— Ajout
de
l'entretien
de
deux
CTA
Décision
n°
2025-16
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
5
350
000
euros
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
la
Société
CARRIER,
située
à
CULOZ-BEON,
assure
l'entretien
de
la
pompe
à
chaleur
de
la
salle
des
fêtes
de
Culoz
«
Le
Phaéton
»
;
Considérant
la
nécessité
d'étendre
ce
contrat
à
l'entretien
de
deux
Centrales
de
Traitement
d'Air
(CTA),
situées
dans
le
hall
et
la
grande
salle
du
bâtiment
;
Considérant
que
l'Entreprise
CARRIER
a
présenté
une
offre
de
service
annuelle
d’un
montant
total
de
2334
€ TTC ;
DECIDE :
Article
1
: Le
contrat
de
maintenance
avec
l'Entreprise
CARRIER,
relatif
à
l'entretien
de
la
pompe
à
chaleur
de
la
salle
des
fêtes
LE
PHAETON,
est
approuvé.
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
annuel
de
2334
euros
TTC.
Nature
de
l’acte
: 1.1
Marchés
Publics
Objet:
Signature
marché
—
Travaux
de
sécurisation
du
parking
de
la
Gare
—
Falaise
du
Mont
Jugeant
Décision
n°
2025-17
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
5
350
000
euros
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu’à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
parking
de
la
Gare,
par
des
travaux
de
protection
contre
les
chutes
de
rochers
provenant
de
la falaise
du
Mont
Jugeant,
Vu
la
mise
en
concurrence
par
publicité
sur
la
Voix
de
l'AIN,
transmise
et
mise
en
ligne
le
14
mars
2025 Vu
le
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres
en
date
du
9
avril
2025
Vu
l'offre
présentée
par
l'entreprise
CAN,
DECIDE :
Article
1 :
Un
marché
à
procédure
adaptée
est
passé
avec
l’entreprise
CAN,
140
Chemin
le
Relut,
26270
MIRMANDE
pour
un
montant
de
263
549.00
€
HT
soit
316
258.80
€
TTC ;
Article
2
:
Le
maché
sera
notifié
après
que
le
délai
de
rendu
exécutoire
soit
écoulé.
Nature
de
l’acte
: 1.1
Marchés
Publics
Objet
: Signature
contrat
de
coordination
sécurité,
protection
de
la
santé
(SPS)-Travaux
de
sécurisation
du
parking
de
la Gare
—
Falaise
du
Mont
Jugeant
Décision
n°
2025-18
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
5
350
000
euros
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
les
travaux
de
protection
contre
les
chutes
de
rochers
de
la
falaise
du
Mont
Jugeant
pour
la
sécurisation
du
parking
de
la
Gare
nécessitent
une
mission
de
coordination
de
sécurité,
protection
de
la
santé
(SPS)
Considérant
l'offre
présentée
par
l'entreprise
APAVE, DECIDE
:
Article
1 :
Un
contrat
est
passé
avec
l'entreprise
APAVE,
334
Chemin
des
Grandes
Terre,
01250
MONTAGNAT,
pour
un
montant
de1
530.00
€
HT
soit
1
836.00
€
TTC :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
Le secrétaire
de
séance,
R.
VILLARD
Le
Maire,
Franck
ANDRE-MAS
10