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Procès Verbal - DCM16 Extension du cimetière communal Modification du plan de financement
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM16 Extension du cimetière communal Modification du plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Affaire 16-231220
Extension du cimetière communal / Modification du plan
de financement
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 16 décembre 2020 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 2
Procurations : 3
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VINGT TROIS DECEMBRE
DEUX MILLE VINGT
L’an deux mille vingt le VINGT TROIS
DECEMBRE à DIX SEPT HEURES le
Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE I‘ adjointe - FAUSTIN Jean-Yves 2°”
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3”
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie Héhette
THIBURCE 7° adjointe - François FRUTEAU
DE LACLOS 8" adjoint - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale - Micheline CLAIN
conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - HOARAU Sabrina
conseillère municipale - Alain RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère - Marie-Lourdes VELIA conseillère
municipale -Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal - Sylvie LEGER
conseillère municipale - Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Frédérii AZOR conseiller
municipal - Luçay CHEVALIER conseiller
municipal
PROCURATION(S): Mickaël PAYET à
THIBURCE Marie Héliette - Yannick BOYER
à ARZAL Sophie - Mélissa MOGALIA à
LEGER Sylvie
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM16-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020 Affaire 16-231220
Extension du cimetière communal / Modification du plan de financement
Ilest rappelé au Conseil Municipal que plusieurs demandes de financement ont déjà été faites
auprès de divers financeurs ces dernières années et qu'aucune d’entre elles n’a abouti. Suite
à l’appel à projet de l'Etat, il est proposé de renouveler notre demande.
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Pour mémoire, les études hydrauliques menées sur le secteur ont montré la nécessité de
mieux protéger le cimetière contre les venues d’eaux et de mieux gérer les écoulements à
l'intérieur de celui-ci.
Le projet consiste à étendre le cimetière actuel sur les terrains récemment acquis afin de
répondre à un besoin urgent de concessions et de satisfaire à des besoins « nouveaux » de la
population. Pour rappel, il convient donc de :
- Requalifier le parvis du cimetière en cohérence avec l'aménagement routier
projeté et affirmer le positionnement de l'entrée solennelle en façade
principale côté RN 3,
- Réorganiser les aires de stationnement en identifiant les aires dédiées aux
visiteurs et les aires prévues pour les cérémonies (côté entrée de service sur la
ligne Zéro),
- Prévoir un aménagement des abords de la ravine, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20201223-DCM16-231220-DE Date de télétransmission : 30/12/2020 Date de réception préfecture : 30/12/2020 - Proposer une réhabilitation des espaces internes du cimetière et une
réorganisation fonctionnelle permettant une intégration optimale avec les
aménagements relatifs à l'extension des zones d'inhumation,
- Proposer l'intégration de nouveaux services : columbarium, jardin du souvenir,
carré musulman, local d’accueil...),
- Privilégier des aménagements paysagers qualitatifs destinés à renforcer
l’image d’un véritable cimetière paysager dans son écrin végétal de caractère.
Le coût prévisionnel des travaux et des études (conception et réalisation) au stade de
l'élément PRO sont les suivants :
Désignations Montant HT Montant TTC
Etudes 94 148,33 € 102 150,94 €
Travaux 1 519 249,23 € 1 648 385,41 €
Montant total opération 1613 397,56 € 1 750 536,35 €
llest proposé au Conseil Municipal de solliciter, le financement des travaux et des études de
maîtrise d'œuvre (conception et réalisation} qui sont évalués à 1 613 397.56 € HT. Le plan de
financement proposé est le suivant :
PARTENAIRES TAUX MONTANT
Etat 80% 1 290 718,05 €
Commune 20% 322 679,51 €
Montant Total HT 100 % 1 613 397,56 €
Montant TVA 8,5 % 137 138,79 €
Montant total TTC 1 750 536,35 €
Ilest rappelé que le PRO de cette opération a été validé en octobre 2017 et complété en 2019
pour prendre en compte les études hydrauliques. Les travaux sont envisagés courant
deuxième trimestre 2021.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ,
VALIDE le plan de financement et la participation financière de la commune à hauteur de
322 397,56 € HT et la TVA à 137 138.79, soit un total de 459 536.35 €,
VALIDE la participation financière de l'Etat d’un montant de 1 290 718,05 €,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l’élu délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fat et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
our copie conlo
Mare,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM16-231220-DE
Date de télétransmission : 30/12/2020
Date de réception préfecture : 30/12/2020