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Convocation - 2022 025
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2022 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ÿ Envoyé en préfecture le 30/06/2022
pers ONE de l'Oise o Recu en préfecture le 30/06/2022 OMMUNE de MORLINCOURT ne — Of Affiché le 30/06/2022 Ses 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20220627-2022 025-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 27 JUIN 2022
Date de convocation : 20/06/2022 2 0 ?
? = 0 ? 5 Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence : 10 votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept du mois de juin, à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, F. LOIFERT, A. BOBOWSKI, V. LEROY, C. PICAUD
Absents excusés : M.J. LENS, M. DEVANNEAUX, P. MARSON
Procurations : M.J. LENS donne procuration à M. DEGAUCHY, P. MARSON donne
procuration à M. DEGAUCHY
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°25 : CONTRAT DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’'actuellement la mairie dispose d’une
sauvegarde externalisée assurée par les services de l’ADICO mais il apparaït que la
capacité de stockage maximale dont elle bénéficie est atteinte.
A ce titre, il les informe qu'il est nécessaire de signer un nouveau contrat
correspondant à une capacité de stockage supérieure pour une durée de quatre ans
ainsi que pour un montant annuel de 385.20€ TTC.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- d'autoriser le Maire à signer le contrat pour augmenter la capacité de la
sauvegarde externalisée proposé par l'ADICO,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 27 juin 2022.
se |
—Fetrick LEFEVRE