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Arrêté - Arrete FA 2024 10 15 24A338a ARRETE portant mise a jour 9 PLUI
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2024 10 15 24A338a ARRETE portant mise a jour 9 PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Flers Agglo Communauté d’agglomération Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet 15.10.2024 24 A 338 2.2 15 OCTOBRE 2024 REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT SDC/HM/EA Folio n° ARRÊTÉ OBJET ARRETE PORTANT MISE A JOUR N° 9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.) Le Président de Flers Agglo, VU les Statuts de Flers Agglo et notamment l’article 5.2 (sous article 5.2.2 : PLU, documents d’urbanisme), VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-60, R 153-18 et R 151-52 VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) approuvé en date du 18 décembre 2014, modifié le 6 avril 2017, le 11 avril 2019, le 15 décembre 2022 (modification n°3) VU les arrêtés Préfectoraux : - du 24 septembre 2024 N° 2540-24/0010 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation de eaux et de l’instauration des périmètres de protection autour du captage « ROUILLERIE F1 et F2 » situé à Caligny et autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine. - du 24 septembre 2024 N° 2540-24/0011 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation de eaux et de l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau « ROUILLERIE » dans le Noireau situé à Montilly Sur Noireau et autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine. CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte les arrêtés préfectoraux susvisés et de les annexer au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par voie de mise à jour. ARRÊTE ARTICLE 1 – MISE À JOUR Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, a été annexé au dossier du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les arrêtés préfectoraux susvisés. ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, mis à jour, est tenu à la disposition du public dans les 14 mairies des communes couvertes par le PLUI et au siège de Flers Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture. ARTICLE 3 – AFFICHAGE Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes de Montilly Sur Noireau et de Caligny, au siège de Flers Agglo – 41 rue de la Boule, 61100 FLERS pendant un mois. ARTICLE 4 – PUBLICATION Le présent arrêté sera publié sur le géoportail de l’urbanisme. ARTICLE 5 – EXECUTION Le Directeur Général de Flers Agglo est chargé de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté est transmis en Préfecture. Fait à FLERS, le 15 octobre 2024 Le Président, Yves GOASDOUÉ Diffusion : Préfecture Geoportail National de l’urbanisme sc DAM La Mairie de Montilly-Sur-Noireau La Mairie de Caligny Flers Agglo (affichage sur place) SIG Service Urbanisme