Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete FA 2024 10 15 24A338a ARRETE portant mise a
Arrêté - Arrete FA 2026 06 11 26A44 ARRETE portant mise a j
Arrêté - Arrete FA 2024 07 04 24A324 ARRETE PORTANT MODIFIC
Arrêté - Arrete agglo 2022 11 17 22A222 Arrete portant mise
Arrêté - Arrete FA 2026 06 11 26A44 Annexe ARRETE portant m
Arrêté - Arrete FA 2024 10 15 24A337a ARRETE portant MAJ 4
Arrêté - 25A392 ARRETE PORTANT MODIFICATION SIMPLIFIEE 3 PL
Arrêté - Arrete FA 2024 07 04 24A324 Annexe AVIS portant mo
Arrêté - Arrete FA 2024 03 28 24A304b Annexe DUP CondeNorma
Arrêté - Arrete FA 2025 02 11 25A350a ARRETE MAJ 2 PLU Ste
Arrêté - Arrete FA 2024 03 28 24A304a Arrete portant mise a jour 8 PLUI
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2024 03 28 24A304a Arrete portant mise a jour 8 PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
28.03.2024 24 A 304 2.1 28 MARS 2024
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
SDC/HM/EA
Folio n°
ARRÊTÉ
OBJET ARRETE PORTANT MISE A JOUR N° 8 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.)
Le Président de Flers Agglo,
VU les Statuts de Flers Agglo et notamment l’article 5.2 (sous article 5.2.2 : PLU, documents d’urbanisme),
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-60, R 153-18 et R 151-52
VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) approuvé en date du 18 décembre 2014, modifié le 6 avril 2017, le 11 avril 2019, le 15 décembre 2022 (modification n° 3)
VU l’arrêté Préfectoral en date du 26 janvier 2024 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, de l’instauration des périmètres de protection et de l’institution des servitudes d’utilité publique, portant autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, du forage F2 des Forges, appartenant au syndicat d’eau Clécy Druance
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte l’arrêté préfectoral susvisé et de l’annexer au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par voie de mise à jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – MISE À JOUR
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, a été annexé au dossier du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, l’arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, mis à jour, est tenu à la disposition du public dans les 14 mairies des communes couvertes par le PLUI et au siège de Flers Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture. ARTICLE 3 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de la commune de Caligny et au siège de Flers Agglo – 41 rue de la Boule, 61100 FLERS pendant un mois.
ARTICLE 4 – PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sur le géoportail de l’urbanisme.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Le Directeur Général de Flers Agglo est chargé de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté est transmis en Préfecture.
Fait à FLERS, le 28 mars 2024
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
Diffusion : Préfecture
Geoportail National de l’urbanisme sc DAM
La Mairie de Caligny
Flers Agglo (affichage sur place)
SIG
Service Urbanisme