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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2024 10 15 24A337a ARRETE portant MAJ 4 PLU LFM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
15.10.2024 24 A 337 2.2 15 OCTOBRE 2024
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
SDC/HM/EA
Folio n°
ARRÊTÉ
OBJET ARRETE PORTANT MISE A JOUR N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) DE LA FERTE MACE
Le Président de Flers Agglo,
VU les Statuts de Flers Agglo et notamment l’article 5.2 (sous article 5.2.2 : P.L.U., documents d’urbanisme),
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-60, R 153-18,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2024 instituant des servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de La Ferté Macé.
VU le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de La Ferté Macé approuvé en date du 18 octobre 2006, modifié (modification N° 2) par délibération N° 1117 du 11/04/2024.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre en compte l’arrêté préfectoral susvisé et de l’annexer au Plan Local d’Urbanisme par voie de mise à jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – MISE À JOUR
Le Plan Local d’Urbanisme de La Ferté Macé est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, a été annexé au dossier du P.L.U. l’arrêté susvisé.
L’arrêté du 29 avril 2024 susvisé abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 22 mai 2016.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION
Le Plan Local d’Urbanisme de La Ferté Macé, mis à jour, est tenu à la disposition du public dans la marie de La Ferté Macé et au siège de Flers Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture. ARTICLE 3 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché, au siège de Flers Agglo – 41 rue de la Boule, 61100 FLERS ainsi que dans la Mairie de La Ferté Macé, pendant un mois.
ARTICLE 4 – PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sur le géoportail de l’urbanisme.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Le Directeur Général de Flers Agglo est chargé de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté est transmis en Préfecture.
Fait à FLERS, le 15 octobre 2024
Le Président,
Yves GOASDOUÉ
Diffusion : Préfecture
Géoportail National de l’urbanisme sc DAM
Mairie de La Ferté Macé
Flers Agglo (affichage sur place et site Internet)
SIG
SU