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Compte-Rendu - cr du 15 fevrier 2024 65dcaffd50c1d
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Augy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 fevrier 2024 65dcaffd50c1d)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
ordinaire
du
jeudi
15
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Augy,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
BRIOLLAND,
Maire.
Présents:
Mmes
et
MM
Didier
BALIVET,
Catherine
BILÉIAT,
Marie-Noëlle
BOLZAN,
Philippe
BOULANGER,
Nicolas
BRIOLLAND,
Lydie
CABUS,
François
CASTELLANI
Christel
DIAKITÉ,
Virginie
GROSBOIS,
Michel
LUBOUÉ,
Yann
MINOT,
Matthieu
PRULIÈRE,
Philippe
RICHARD,
Antonia
SANCHEZ,
Pairicia
VILLATTE
;
Secrétaire
de
séance
: Virginie
GROSBOIS ORDRE
DU
JOUR
| - VIE
DE
LA
COMMUNE
1)
Convention
avec
Champs-sur-Yonne
relative
à
la
bibliothèque
(délibération
2024-02-001)
IL -
FINANCES 1}
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
: abrogation
de
la
délibération
2023-12-061
(délibération
2024-02-002)
2)
Convention
avec
le
SDEY
pour
changement
d'un
coffret
électrique
relatif
à
l'éclairage
public
allée
des
Fauvettes
(délibération
2024-02-003)
3)
Devis
réfection
de
l'éclairage
de
l'école
maternelle
(délibération
2024-
02-004)
4)
Devis
réfection
de
l'éclairage
de
l'école
élémentaire
(délibération
2024-02-005)
IE
- TRAVAUX 1)
Point
sur
les
travaux
en
cours
2)
Point
sur
les
travaux
de
la
nouvelle
mairie
IV
- COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET DES
ADJOINTS
V
-
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
Page
1 sur 7 Après
lecture,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
l- VIE
DE
LA
COMMUNE
1)
Convention
avec
Champs-sur-Yonne
relative
à
la
bibliothèque
(délibération
n°2024.02.001)
Monsieur
BRIOLLAND
informe
les
élus
d'Un
projet
de
convention
établie
par
la
commune
de
Champs-sur-Yonne
et
relative
au
prêt
de
livres
par
leur
bibliothèque
aux
élèves
de
l'école
élémentaire
d'Augy.
La
bibliothèque
bénéficie
de
la
médiathèque
de
l'Yonne,
Augy
ayant
seulement
un
point
lecture.
Ce
dernier,
géré
par
Patricia
VILLATTE,
accueille
également
{les
petits
Princes
» dans
le
cadre
d'un
projet
avec
l'école.
La
participation
annuelle
financière
est
de
3
€
par
enfant
soif
environ
240
€
à
l'année,
financée
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
accepte
les
termes
de
la
convention
établie
par
la
commune
de
Champs-sur-Yonne
pour
l'année
2024.
- charge
le
maire
de
signer
ladite
convention.
I1-
FINANCES 1)
Abrogation
de
la
délibération
n°2023-12.061
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
(délibération
n°2024.02.002) La
délibération
n°2023/12/061
votée
en
décembre
2023
par
le
conseil
municipal,
relative
aux
dépenses
d'investissement
a
fait
l'objet
de
remarques
par
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfeciure
dans
un
courrier
du
19
janvier
2024.
Le
montant
autorisé
pour
les
dépenses
d'investissement
doit
se
imiter
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
la
somme
maximale
de
141
660,80
€.
Or,
le
montant
voté
dans
la
délibération
n°2023/12/061
du
19
décembre
2023
est
de
159
378,96
€.
Il convient
donc
d'abroger
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
abroge
la
délibération
n°2023/12/061
du
19
décembre
2023.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
Page
2 sur
7 2)
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
3)
primitif
(délibération
n°2024.02.003)
Le
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2024
n'est
pas
encore
voté.
|| y a cependant
des
factures
qui
sont
ou
seront
à
régler
avant
le
vote
de
ce
budget.
L'article
L1612-1
du
CGCTIS
de
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
permet
aux
collectivités
sur
l'autorisation
de
leur
conseil,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Maire
précise
que
ces
sommes
seront
suffisantes
pour
régler
ces
factures
en
cours
où
à
venir.
BP
INITIAL
2023 |
DÉPENSES
AUTORISÉES
CHAPITRE
LIBELLÉ
DES
DÉPENSES
(sans
les
AVANT
LE VOTE
DU
BP
reports)
2024
|
bilisati
20
MMOBIEATIONS
13 696,00 €
3 424,00 €
incorporelles Subventions
204
3 252,00
€
813,00
€
d'équipement
versées
Immobilisations
21
149
695,20
€
37
428,80
€
corporelles
23
immobilisations
en
cours
|!
400
000,00
€
100
000,00
€
566
643,20
€
141
660,80
€
Vote
: après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
de
la
commune
selon
les
règles
et
le
budget
2023.
Convention
avec
le
SDEY
pour
changement
d'un
coffret
électrique
relatif
à
l'éclairage
public
allée
des
Fauvettes
(délibération
n°2024.02.004) L'armoire
de
commande
de
l'éclairage
public
située
dans
l'allée
des
Fauvettes
est
détériorée
et
doit
être
remplacée.
Le
maire
fait
part
de
la
proposition
financière
du
SDEY
pour
ce
projet
de
changement
de
coffret.
||
est
obligatoire
de
le
mettre
aux
normes: -
le
coût
total
s'élève
à
5528,18€
{soit
6
627,82
€
TIC)
et
la
participation
de
la
commune
est
de
3 866,23
€.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
Page
3 sur 7 4) D
La
participation
se
décompose
ainsi :
Type
de
|
Montant
|
Montant
TVA.
Part
Iravaux
TIC
HT
(récupérée
communale
parle
70%
SDEY)
1
104.64€
1656.95
€ |
3 866.23
€
Eclairage
|
662782€
public
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- accepte
la
proposition
du
SDEY
pour
un
montant
de
3 866,23
€ à
la
charge
de
la
commune
- charge
le
maire
de
signer
la
convention
Devis
réfection
de
l'éclairage
de
l'école
primaire
(délibération
n°2024.02.005) Afin
de
poursuivre
la
démarche
entreprise
par
la
commune
sur
les
économies
d'énergie,
la
modification
de
l'éclairage
de
l'école
primaire
est
envisagée.
Le
maire
présente
le
projet
de
passage
en
leds
de
l'éclairage
de
l'ensemble
des
bâtiments
scolaires.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
13
347,50€
HT
soit
16
017,00
€
TIC. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité :
-
valide
le
projet
de
réfection
de
l'éclairage
dans
les
bâtiments
scolaires. - dit
que
des
devis
sont
en
cours
d'obtention.
- charge
le
maire
de
solliciter
les
subventions
afférentes
à
ce
projet
(Communauté
de
l'Auxerrois,
DETR,
fonds
vert...).
IIl- TRAVAUX Point
sur
les
travaux
en
cours
- les
agents
ont
taillé
les
arbres
sur
la
RD606.
Un
agent
a
été
recruté
pour
ces
travaux.
- des
arbres
ont
été
plantés
à
plusieurs
endroits
(cimetière,
école,
RDé06) - des
bancs
ont
été
réparés
et
la
porte
de
l'église
repeinte.
-
les
travaux
d'isolation
prévus
salle
polyvalente,
écoles
et
mairie
débuteront
le
19
février
2024.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
Page
4 sur 7 2)
Point
sur
les
travaux
de
la
nouvelle
mairie
Les
travaux
se
poursuivent
selon
le
calendrier
: l'étanchéité
est
terminée
et
la
couverture
sera
réalisée
prochainement.
Les
arases
ont
été
posées
et
les
menuiseries
extérieures
devraient
être
installées
prochainement.
3)
Projet
de
seconde
borne
de
recharge
électrique
Le
maire
évoque
le
projet
d'installer
une
deuxième
borne
électrique
sur
le
parking
de
la
mairie.
Une
réflexion
a
été
engagée
avec
le
SDEY.
Il s'avère
que
la
borne
existante
sur
la
place
de
l'église
sert
pour
environ
10
recharges
par
mois
et
l'investissement
dans
une
nouvelle
borne
ne
serait
pas
judicieux
en
termes
d'investissement
au
regard
de
la
réelle
demande.
La
borne
existante
arrive
en
fin
de
vie
et
sera
changée
par
la
suite
pour
un
modèle
plus
performant
[environ
2h
pour
une
recharge
de
véhicule).
La
pose
de
fourreaux
sera
cependant
effectuée
dans
le cadre
des
travaux
de
la
nouvelle
mairie,
dans
l'éventualité
d'une
évolution
de
la
demande.
VI
- COMMUNICATION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
1)
Ruelle,
rue
des
Belles
Filles/rue
du
Puits
Gatron
Monsieur
BRIOLLAND
fait
part
de
la
demande
d'üun
administré
qui
souhaite
acquérir
une
partie
de
la ruelle
qui
dessert
sa
maison
et
trois
autres
propriétés.
Le
maire
demande
aux
élus
leur
position
avant
de
rencontrer
les
riverains
concernés.
Le
conseil
municipal
n'est
pas
opposé
à
cette
demande.
Une
réunion
sera
programmée.
2)
Courrier
d’un
habitant
allée
Delorme
relatif
à
l'évacuation
pluviale
Monsieur
BRIOLLAND
informe
les
élus
du
courrier
d'un
administré
de
l'allée
Delorme
qui
l'interpelle
au
sujet
d'un
problème
récurrent
d'inondation
de
son
garage,
à
chaque
grosse
pluie.
Le
puisard
a
été
curé,
ce
qui
n'avait
pas
été
réalisé
depuis
longtemps.
Le
maire
et
la
commission
des
travaux
réfléchiront
à
une
solution
pour
résoudre
ce
problème.
3)
Facture
rue
de
Saint-Bris
Un
administré
a
effectué
des
travaux
dans
sa
propriété
afin
d'éviter
les
problèmes
de
ruissellement
[rehaussement
seuil)
et
a
transmis
la
facture
de
4000
€ à
la
mairie
pour
suite
à
donner.
Les
élus
prennent
acte
et
le
maire
sera
chargé
d'aller
à
la
rencontre
de
l'administré.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
Page
5 sur
7 4)
Travaux
SNCF
Le
maire
fait
remarquer
que
depuis
la
réalisation
de
travaux
par
la
SCNE
sur
la
chaussé
au
niveau
de
la
rue
Pinon,
les
problèmes
de
flaques
sont
résolus.
5)
Convention
ASALEE
Le
maire
informe
les
élus
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
foyer
des
jeunes
le
mercredi
après-midi
a
été
signée
avec
l'association
ASALÉE.
Cette
association
d'ordre
médicale,
composée
de
médecins
et
d'infirmière
reçoit
des
pañienis
pour
Ün
suivi
personnel
sur
la
médication,
la
diététique,
ateliers.
Cette
disposition
n'est
valable
que
pour
un
an.
é)
Rendu
du
Tribunal
Administratif
Le
maire
informe
les
élus
que
le
Tribunal
a
refusé
le
référé
au
motif
qu'il
n'y
avait
pas
d'urgence
car
la
délibération
prise
par
la
CA
est
une
délibération
d'intention
portant
sur
une
stratégie.
Cependant
le
jugement
de
fonds
court
toujours.
Le
projet
devra
donc
se
faire
par
étapes,
avec
un
vote
à
chaque
décision.
7)
Dépôt
sauvage
Le
maire
informe
les
élus
qu'un
dépôt
sauvage
avait
eu
lieu
dans
les
collines
et
deux
personnes
responsables
ont
été
identifiées.
Le
maire
a
souhaité
responsabiliser
les
responsables
en
leur
imposant
des
travaux
d'intérêt
général,
de
réaliser
Un
exposé
devant
les
élèves
de
l'école
puis
de
vider
les
poubelles
avec
les
agenis
le vendredi.
8)
Stationnement
des
gens
du
voyage
Les
gens
du
voyage
installés
sur
la
petite
route
d'Augy
sont
partis.
Ils
ne
devraient
plus
revenir
sur
le
site
car
le
courant
sera
coupé.
La
véloroute
devrait
être
plus
sécurisante.
VI
- QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
°e
Matthieu
PRULIERE
fait
remarquer
que
l'antenne
à
l'Auberge
Neuve
n'est
toujours
pas
branchée.
e
Christel
DIAKITE
informe
que
le
projet
de
boîte
à
livres
est
bien
accueilli.
Deux
fournisseurs
ont
été
contactés
pour
la création
de
ces
boîtes
(3
prévues
sur
la
commune).
Le
maire
souhaiterait
limiter
le
projet
à
deux
boîtes
et
suggère
d'en
installer
Une
au
square
de
Taben
Rodt,
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
cet
espace,
et
l'autre
à
proximité
de
l'école.
e
Virginie
GROSBOIS
informe
que
le carnaval
des
amis
des
écoles
aura
lieu
ce
vendredi
à
léh.
Le
maire
précise
qu'il
a
interdit
les
confettis,
pas
compatibles
avec
le
développement
durable
et
qui
finiront
dans
l'Yonne.
e
Prochaines
réunions :
- Commission
des
finances
: 11
mars
2024
à
18h
- Commission
des
travaux
: 18
mars
à
20h
- Conseil
municipal
: 28
mars
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
Page
é sur
7 Yann
MINOT
demande
si
les
caméras
fonctionnent.
Le
maire
informe
l'assemblée
que
le
responsable
de
l'entreprise
a
repris
le
travail.
Philippe
RICHARD
rappelle
que
des
branches
sur
la
propriété
d'une
administrée
gênent
la
visibilité.
Le
maire
ira
la
voir.
Nicolas
BRIOLLAND
:informe
les
élus
que
le
comité
des
fêtes
a
Un
nouveau
président
:monsieur
Ludovic
LEVISTE.
Virginie
GROSBOIS
informe
que
l'association
des
amis
des
écoles
sera
bientôt
sans
président.
Nicolas
BRIOLLAND
demande
à
Cathy
BILLIAT
d'organiser
une
séance
de
cinéma
en
plein
air
comme
l'an
dernier.
En
effet,
cette
initiative
avait
été
très
bien
accueillie
par
les
habitants
d'AUgY.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à
21h22.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
Page
7sur
7