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Déliberation - liste delib cm 150125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 150125)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
_2025-01-01-01
SOBRIETE
ENERGETIQUE
:
READHESION
A
L'AGENCE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
-— 2025-2028
Délibération
approuvée
Considérant
les missions
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
-
d'accompagnement
des
particuliers
en
matière
notamment
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
-
d'accompagnement
de
la
Commune
en
matière
de
maîtrise
des
consommations
d'énergie
avis
favorable
à
la
réadhésion
de
la
commune
à
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
pour
la
période
2025-2028.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à
0,90
€
par
habitant
et
par
an
avec
une
revalorisation
de
1,5%
chaque
année.
DELIBERATION
_2025-01-01-02
ATLAS
ENERGETIQUE
INTERCOMMUNAL
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
PRODUCTIONS
D’ENERGIES
RENOUVELABLES.
Délibération
approuvée
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité,
Vu
l'article
15
de
la
Loi
2023-175
prévoyant
un
dispositif de planification
territoriale
d'identification
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables,
Considérant
que
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
à définir,
constituent
des
zones potentielles
maïs
ne
présagent
pas
de
la
faisabilité
des
projets
qui
devront
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables,
notamment
en
matière
de
biogaz
sur
l’origine
des
déchets
destinés
à l'alimentation
des
usines
de
méthanisation,
Considérant
que
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
identifiées
par
type
d'énergie,
n'interdisent
pas
la faisabilité
des
projets
autres,
après
création
d'un
Comité
de projet,
Considérant
le potentiel
de
la Commune
en
matière
de production
d'énergie
solaire
liée
au
bâtiments
privés
et
publics
et
en
matière
de
production
d'énergie
biogaz, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
Les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
sont
définies
comme
suit
:
1.
Energie
solaire
- puissance
estimée
à 5 GWh
:
-
photovoltaïque
ou
thermique
en
toiture
des
constructions
totalité
du
territoire
de
la
Commune,
soit
une
surface
potentielle
de
toiture
estimée
à
26794
m2
—
taux
de
couverture
en
énergie
solaire
projetée
: 50
%.
-
photovoltaïque
en
ombrière
sur
parc
de
stationnement
- parcelle
cadastrée
AB
12 — surface
de
1600
m2.
2. Energie
biométhane
- totalité
de
la zone
agricole.
Un
registre
d’observations
est
installé
à la Mairie
pour
recevoir
les
observations
de
la population.
DELIBERATION
2025-01-01-03
LOTISSEMENT
COMMUNAL
: ADRESSAGE
Délibération
approuvée
Considérant
l'importance
de
la
numérotation
des
logements
dans
le futur
lotissement
communal,
Numérotation
des
futurs
logements
comme
suit
:
"
Impasse
des
Genêts
N°
1
à
17
pour
les
lots
situés
à
gauche
de
l’Impasse
- N°
2-4-6
pour
les
lots
situés
à droite
de
l’Impasse.
“
Rue
de
Péminier
: N°
7
et suivants.
DELIBERATION
2025-01-01-04
LOTISSEMENT
COMMUNAL
PEMINIER
« IMPASSE
des
GENETS
» :
CONSULTATION
des
ENTREPRISES Délibération
approuvée
Considérant
le dépôt
de
la demande
de permis
d'aménager.
Considérant
les
démarches
préalables
réalisées
pour
l'acquisition
du
terrain par
la Commune,
Considérant
les
délais
impartis
dans
les
procédures
d'appel
public
à
la
Concurrence, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
Engagement
de
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
procédure
adaptée,
pour
les
travaux
de
viabilisation
du
futur
lotissement
Communal
Impasse
des
Genêts
— rue
de
Péminier.
DELIBERATION
_2025-01-01-05
LOTISSEMENT
COMMUNAL
PEMINIER
_« IMPASSE
des
GENETS
» :
DESAMIANTAGE
-CONSULTATION
Délibération
approuvée
Considérant
le dépôt
de
la demande
de permis
d'aménager,
Considérant
les
démarches
préalables
réalisées
pour
l'acquisition
du
terrain par
la Commune
Considérant
que
la
nécessité
de
désamiantage
du
bâtiment
existant
sur
le
terrain
du futur
lotissement,
Considérant
les
délais
impartis
dans
les
procédures
d'appel
public
à
la
Concurrence, Mandat
donné
au
Maire,
assisté
de
la
Municipalité
pour
consulter
des
entreprises
de
désamiantage
et choisir
l’offre
la mieux
disante.
DELIBERATION
_2025-01-01-06
PERSONNEL
___ COMMUNAL
___-___PROTECTION ___
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
:_
RISQUES
SANTE
Délibération
approuvée
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
Participation
à
l’appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG
22
en
vue
de
l’adhésion
facultative
de
la
Commune
à
la
convention
de
participation
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
d’assurance,
pour
les
risques
santé,
à avec
un
effet
au
01/01/2026.
DELIBERATION
_2025-01-01-07
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
- CAMPAGNE
2025
de
PIEGEAGE
DE
PRINTEMPS
DES
FONDATRICES
Délibération
approuvée
VU
la
convention
signée
avec
le
GDSA
(Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole)
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique,
Considérant
le
protocole
de
«
piégeage
de
printemps
des
fondatrices
»
(PPF), COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
Mise
en
œuvre
en
2025,
d’une
campagne
de
piégeage
de
printemps
des
Fondatrices
de
nids
de
frelons
asiatiques.
Les
personnes
intéressées
pour
devenir
piégeur
devront
se
conformer
au
protocole
strict
de
piégeage.
Les
pièges
et
le
protocole
seront
remis
par
la
Mairie.
A
la
fin
de
la
campagne
de
printemps,
les
piégeurs
devront
restituer
chaque
piège
accompagné
de
la
fiche
de
comptage
des
prises.DELIBERATION
2025-01-01-08
MOYOTTE
- DISPOSITIF
de
SOUTIEN
suite
au
PASSAGE
du
CYCLONE
Childo
- SUBVENTION Délibération
approuvée
Considérant
les
conséquences
humanitaires,
sécuritaires,
sanitaires
et
matérielles
catastrophiques
suite passage
du
cyclone
Childo
à Mayotte,
Sur
invitation
de
l'Association
des
Maires
de
France
ayant pour partenaire
la Protection
Civile,
Octroi
à
la
Protection
Civile,
à
destination
de
Mayotte,
d’une
aide
sous
forme
de
subvention
sur
la
base
d’un
montant
de
un
euro
par
habitant
de
la Commune,
soit
une
somme
de
1445
euros.
DELIBERATION
2025-01-01-09
COMMUNICATION
- NUMERIQUE
Délibération
approuvée
Décision
de
:
- Mettre
en
place
des
ateliers
numériques
avec
la
Société
Orange:
cycle
sur
smartphone.
- Prendre
l’attache
du
service
jeunesse
de
Lamballe
Terre
et
Mer
pour
des
ateliers
auprès
des
jeunes
sur
les vacances
scolaires.
- Poursuivre
le
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales.
- D’organiser
un
café
numérique
à
l’échelle
intercommunale,
pour
connaître
les attentes
de
la population.
DELIBERATION
_2025-01-01-10
GUERRE
_39-45
-
80
ANS
de
la
VICTOIRE
-
COMMISSION
COMMUNALE
Délibération
approuvée
Vu
la
réalisation
du
livre
« Landéhen,
de
la
Résistance
à
la
Victoire
»,
coconstruit
grâce
aux
familles
ayant
apporté
témoignages,
photos,
documents,
l'association
et
l'Office
National
des
anciens
combattants,
le COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
Conseil
Municipal
d'enfants,
les
communes
voisines,
les
archives
départementales
et les membres
du
groupe
de
travail,
Considérant
que
le
8 mai
2025,
sera
commémoré
le
80
ème
anniversaire
de
la
Victoire
de
la guerre
39-45,
Décision,
à
l’occasion
de
la
Commémoration
du
08
mai
2025,
d’organiser
une
cérémonie
enrichie
d’expositions,
d'interventions
…
Constitution
d’une
Commission
chargée
de
l’organisation
de
cette
cérémonie
qui
aura
lieu
laprès-midi
et
de
la
promotion
du
livre,
commission
présidée
par
le Maire
et constituée
de :
Isabelle
Gicquel,
Linda
Briand
Stéphanie
Kerauffret,
Gérard
Beuve,
David
Gaubert,
Christine
Breton
Corentin
Poilvet
DELIBERATION
2025-01-01-11
9.1
- COMMISSIONS
COMMUNALES
- MODIFICATION
Délibération
approuvée
Modification
des
Commissions
communales
suivantes
présidées
par
le Maire :
- Commission
« Devoir
de
Mémoire
»
Linda
Briand,
Isabelle
Gicquel
- Commission
« Cimetière
»
Gérard
Beuve
Isabelle
Gicquel,
Murielle
Nicolas
Corentin
Poilvet
Fabienne
Perro
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
la
présente
liste des
délibérations
le
3
janvier
2025.
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire
€
———