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Déliberation - liste des deliberations du 07 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 07 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ESPACE
CYBER
BIBLIOTHEQUE
- SYSTEME
INTEGRE
DE
GESTION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
-— ESPACE
NUMERIQUE
approuvée
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
:
-
Intégrer
la
consultation
des
entreprises
avec
les
communes
de
Hénon,
Moncontour,
Plémy,
Quessoy
et
Trédaniel
pour
l’acquisition
du
SIG
de
la
bibliothèque. - Procéder
à
l’acquisition
de
matériels
nécessaires
aux
besoins
de
l’espace
numérique. GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
CONVENTION
D’EXERCICE
TEMPORAIRE
par
la
COMMUNE
approuvée
Autorisation
de
signature
de
la
convention
approuvant
les
modalités
par
lesquelles
Lamballe
Terre
& Mer
et la
commune
de
LANDEHEN
conviennent
de
l’organisation
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le
territoire
communal
jusqu’au
31
décembre
2024.
ZONAGE
POTENTIEL
EOLIEN
— AVIS
SUR
EBAUCHE
de
PROJET
EOLIEN
Approuvée
vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
délibéré
en
Conseil
Communautaire
et
soumis
actuellement
à
l'avis
du
Préfet,
Vu
le
projet
porté
par
la
Société
Renner
Energies,
Considérant
que
la
phase
du
PCAET
mettant
en
place
la
stratégie
de
développement
cohérent
des
énergies
renouvelables
sur
l’ensemble
du
territoire
des
38
communes,
ne
sera
engagée
qu'à
l’issue
de
l'approbation
du
PCAET.
Considérant
que
les
communes
doivent
définir
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
qui
ne
sont
actuellement
pas
identifiées,
-
Prise
d’acte
du
PCAET
de
Lamballe
Terre
et
Mer
:
qui
définit
la
stratégie
de
production
des
énergies
renouvelables
et
les
potentiels
théoriques
selon
le
type
d'énergie
: biogaz,
photovoltaïque,
éolien.
dont
la
phase
de
mise
en
place
des
actions
n’est
pas
encore
intervenue.
Rappel
fait
de
l’étude
avec
le
SDE
sur
les
capacités
de
certains
bâtiments
communaux
à
recevoir
du
photovoltaïque
en
toiture
avec
deux
bâtiments
concernés
:
la
salle
des
fêtes
et
la
mairie.
-
Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
réalisées
à l’issue
de
la
phase
de
mise
en
place
des
actions
du
PCAET
à venir.
Décision
en
conséquence,
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
éolien
présentée
par
la
société
Renner
Energies. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
TRAVAUX
EN
FAVEUR
DE
LA
SECURITE
et
DE
L’ACCESSIBILITE
- Aménagement
de
bourg
: Rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux
- DEMANDE
D'AIDE
DE
l’'ETAT
— DETR
et
DSIL
2024
approuvée
Approbation
du
plan
de
financement
et sollicitation
de
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
2024
et de
la DETR
2024
(en
complément
à la
DETR
2023). LOTISSEMENT
DU
CLOS
DU
MARCHIX
: INTEGRATION
DU
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC.
approuvée
Autorisation
d’intégration
du
matériel
éclairage
public
du
lotissement
du
Clos
du
Marchix
dans
le domaine
communal.
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2 : AVENANT
CO-TRAITANCE.
approuvée
Approbation
de
l’avenant
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
: intégration
d’un
nouveau
co-traitant
pour
la mission
Paysage,
sans
modification
du
montant
du
marché
initial.
COMPLEXE
SPORTIF
- RESEAU
EAUX
PLUVIALES
.
approuvée
Décision
de
réaliser
les
travaux
sur
le réseau
eaux
pluviales
sur
le site
du
complexe
sportif
afin
d’évacuer
l’eau
de
pluie
aux
abords
du
pumptrack.
PROPOSITION
DE
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOL
EN
BRETAGNE
|
_ approuvée
|
|
Avis
favorable
donné
à la
proposition
de
composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
proposée
par
le Président
de
la Région
Bretagne
incluant
quarante-et-un
membres. Le
Maire
certifie
avoir
publié
la présente
liste
des
délibérations
le 15
décembre
2013
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire