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Déliberation - liste delib cm 150125
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
Procès Verbal - pv conseil municipal 06 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 06 05 26)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
SIX
MAI,
à VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
25
avril
2026.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Présents
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Christine
BRETON,
Philippe
BOSCHER,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Adjoints,
Murielle
NICOLAS,
Benoît
ROUAULT,
Isabelle
GICQUEL,
Benjamin
ROUAULT,
Fabienne
PERRO,
Maxime
ROBIN,
Laurent
CHEVREAU,
Catherine
RUFFET,
Sonia
JOANNOT.
Absents
excusé{e)
s :
David
GAUBERT
qui
a donné
pouvoir
à Christine
BRETON,
Corentin
POILVET
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX.
Le
Conseil
nomme
Fabienne
PERRO
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
02
avril
2026
+
Décisions
du Maire
e
Commissions communales.
extra-communales
et délégations
aux instances
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
et Election
des
membres)
-
Association
Foncière
de
remembrement
-
Commissions
communales
-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-
Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
-
Désignations
aux
organismes
extérieurs
°e
Interventions de
la
Commune
lors
d’évènements
e
Restauration
scolaire
: Acquisition
de
matériel
de
nettoyage
e
Bibliothèque
de
L@ndehen
- portail
et système
intégré
de
gestion
: contrat
de
maintenance
et d’hébergement
e
Personnel
: tableau
des
effectifs
e
Questions
diverses.
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la séance
du 2 avril
2026
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du 2
avril
2026
qui
est approuvé
à l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
DEC
08-02-2026
du
04
mars
2026-
PASSAGE
A
WINDOWS
_11_ -
REMPLACEMENT
DE
DEUX
ORDINATEURS
A
LA
MAIRIE
-
COMPLEMENT _
- Commande
d’un
complément
pour
la
prestation
de
mise
en
service
auprès
de
la société
BERGER
LEVRAULT
pour
un
montant
HT
de
663
€.
DEC
09-04-2026
du
15
avril
2026-_VOIRIE-RENOVATION
RESEAU
PLUVIAL
—
BON
ABRI
—
Commande
des
travaux
auprès
de
l’entreprise
TP
GUEGUEN
pour
un
montant
HT
de
2400.00
€.
DEC
10-04-2026
du
15
avril
2026-
MATERIEL
-
REPARATION
ROBOT
TONTE
:
Commande
pour
le
remplacement
des
pièces
maîtresses
(carte
électronique
et moteur)
auprès
de
l’entreprise
RM
Motoculture
pour
un montant
HT
de
505.89
€.
DEC
11-04-2026
du
15
avril
2026-
VOIRIE-TRAVAUX
DE
REFECTION
VOIRIE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
205
—
Suite
à
l’effacement
des
étangs
de
Mauny,
Commande
des
travaux
auprès
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
5693.10
€.
DEC
12-04-2026
du
21
avril
2026-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la Commune
non
exercé
sur
le bien
au
8 rue
du
Joncheray,
parcelles
cadastrées
AB
258
et AB
260.
DEC
13-04-2026
du
22
avril
2026-
RELIURES
REGISTRES
: Commande
auprès
de
SEDI-ADIC
de
UZES,
de
la
reliure
des
arrêtés
2024-2025
et
des
délibérations
du
conseil
municipal
pour
un
montant
total
de
398
€
HT
soit
472.51
€ TTC
et auprès
de
l’Atelier
Eric
POILPOT
de
TREGUIER,
de
la restauration
des
registres
des
naissances
1933
à
1943
et
1944
à
1954
pour
un
montant
estimatif
de
377
€ TTC.
DELIBERATION
N°
2026-05-01-01
8.2
FIXATION
DU
__ NOMBRE
_
DES
__ MEMBRES
__ DU
__
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
d’ACTION
SOCIALE
Madame
Le
Maire
expose
au conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-
7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé par
le conseil
municipal. Elle
précise
que
ce
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire,
qui
est président
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
fixer
à dix
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire,
le Maire
étant
président
du
CCAS.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-02
8.2
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
d’ACTION
SOCIALE En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste, même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
06
mai
2026
a décidé
de
fixer
à cinq
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
en
avoir
entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PROCEDE
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Christine
BRETON
Isabelle
GICQUEL
Laurent
CHEVREAU
Catherine
RUFFET
Fabienne
PERRO
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-03
5.3
ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT-
RENOUVELLEMENT
des
MEMBRES
du
BUREAU
Madame
Le
Maire
expose :
L'Association
Foncière
comprend
tous
les propriétaires
de
parcelles
remembrées
et
a pour
but
de
prendre
en
charge
et entretenir
les chemins
d’exploitation,
les travaux
d'amélioration
foncière
connexes
au
remembrement.
L'association
Foncière
est COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
propriétaire
des
chemins
de remembrement
et dispose
d'un
budget
indépendant
dont
la
ressource
principale
est
la
redevance
de
remembrement
payée
par
les
propriétaires.
L'Association
Foncière
est
un
Etablissement
public,
administré
par
un
bureau
constitué :
du
Maire,
qui
en
est
le président,
d’un
délégué
de
la DDTM
service
Agriculture
(ex
DDAF).
de
4 propriétaires
désignés
par
le Conseil
Municipal
de
4 propriétaires
désignés
par
la Chambre
d’Agriculture.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DESIGNE_
les
quatre
propriétaires
suivants
au
bureau
de
l’Association
Foncière,
à
savoir
:
M.
BOSCHER
Philippe
|1 le Breuil
22400
LANDEHEN
Mme
HERVE
Marie-Claire
16
rue
des
Ajoncs
d’Or|22400
LANDEHEN
M.
ROUAULT
Mickaël
2
Le
Grand
Carnais
22400
LANDEHEN
2
La
Lande
M.
RUFFET
Marc
Simon
22400
LANDEHEN
VOTE
pour
:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-04
9.1
LISTE
ELECTORALE
- COMMISSION
DE
CONTROLE
Madame
Le
Maire
expose:
En
matière
de
liste
électorale,
le maire
détient
la compétence
des
inscriptions
et
des
radiations.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est
effectué
à
posteriori. Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle :
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
;
s’assure
de
la
régularité
de
la liste
électorale.
La
commission
de
contrôle
se réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le 24°
et le 21° jour
avant
chaque
scrutin.
La
commission
de
contrôle
est convoquée
par
le conseiller
municipal
qui
en
est membre.
Cette
commission
de
contrôle
est
constituée
à
Landéhen
d’un
délégué
du
Préfet,
d’un
délégué
du
Tribunal
et d’un
conseiller
municipal
(dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
ou
plus,
d’une
liste
a
obtenu
des
sièges
aux
dernières
élections
municipales,
la
commission
doit
être
composée
de
conseillers
municipaux
de
chaque
liste représentée). COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
Les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
3
ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Le
conseiller
municipal
est
désigné
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
en
application
notamment
de
l’ordre
du
tableau
et s’il est volontaire ;
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation,
quelle
qu'elle
soit,
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale,
ne
peuvent
être
membres
de
la
commission
de
contrôle.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE
Madame
Isabelle
GICQUEL,
en
qualité
de
conseillère
municipale,
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale.
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-05
5.3
COMMISSION
APPEL
d'OFFRES
Madame
Le
Maire
expose
:
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne pas y recourir
(art.
L 2121-21).
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
le
maire,
Président
de
la
commission,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
DECIDE
de
ne
pas
recourir
à la désignation
à bulletins
secrets,
DESIGNE_
pour
faire
partie
de
la
Commission
d’appel
d’offres,
les
membres
suivants : Titulaires
Suppléants :
Philippe
BOSCHER
-
David
GAUBERT
Benjamin
ROUAULT,
-
Maxime
ROBIN
Benoît
ROUAULT
-
Corentin
POILVET
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
___
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
DELIBERATION
N°
2026-05-01-06
5.3
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Madame
Le
Maire
expose :
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
Dans
les communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
:
dresse,
avec
le représentant
de
l’administration,
la liste des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés à
l'habitation
ou
servant à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à domicile,
détermine
leur surface
pondérée
et établit les tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts
(CGD))
;
participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CG) ;
participe
à l’élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait relative
à la
taxe
d’habitation
et
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l’administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l’administration
fiscale.
Afin
de
mettre
à jour
les bases
d’imposition
des
taxes
locales,
les services
fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
non
bâties
et
propriétés
bâties
de
chaque
commune
qu’il
s’agisse
des
constructions
nouvelles,
des
démolitions,
des
additions
de
construction,
des
changements
d’affectation,
voire
des
rénovations
conséquentes.
Ce
suivi
est matérialisé
sur les
"listes
41"
qui
recensent
toutes
les
modifications
depuis
la
tenue
de
la
dernière
réunion.
Ces
listes
41
sont
mises
à disposition
de
la commune
une
fois
par
an.
L'administration
fiscale
peut
participer
à
la
réunion
de
la
CCID,
mais
cela
n’est
ni
obligatoire,
ni
systématique.
La
fréquence
de
participation
de
l'administration
fiscale
à la CCID
de
chaque
commune
est
déterminée
en
fonction
des
enjeux
locaux.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
proposer
la
liste
des
24
noms
suivants
: civilité
nom
prénom
TITULAIRES
11M.
BOSCHER
Philippe
21M.
BEUVE
Gérard
3
|M.
RENAULT
Jean-Yves
4|M.
GAUBERT
David
SIM.
LE
FORESTIER
Olivier
6|
Mme
GICQUEL
Isabelle
71M.
ROUAULT
Benoit
8 | Mme
COATANHAY
Genviève
9/M.
CALVEZ
Michel
10 | Mme
HAQUIN
Annie
11 | Mme
LEFORT
Chrystèle
12 | M.
LEYRIT
Jérôme
SUPPLEANTS
13 | Mme
LETACONNOUX
| Albane
14 | Mme
MAXIMEN
Marie-Hélène
15 | Mme
CLEMENT
Nathalie
16|
M.
DELTHEIL
René
17 | M.
MARTIN
Michel
18 | M.
MINIER
Eric
19|
M.
ROBIN
Maxime
20
M.
HERMANGE
Francis
21
Mme
PERRO
Fabienne
22|Mme
KERAUFFRET
Stéphanie
23 | Mme
BRETON
Christine
24|M.
CAILLIBOTTE
Joël
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-07
5.3
COMMISSIONS
COMMUNALES COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
Madame
Le
Maire
expose :
Lors
de
la
réunion
du
2
avril
dernier,
ont
été
énumérées
les
commissions
communales
à
mettre
en
place
; Ces
commissions
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit.
Un
vice-président
par
commission
est
désigné
et
peut
convoquer
et présider
si le Maire
est absent
ou
empêché.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
ces
commissions
et
invite
les
conseillers
municipaux
de
s’y
inscrire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
les
commissions
communales,
leurs
membres
et
leur
vice-
président-es
de
la
manière
suivante
:
- Commission
Travaux
- bâtiments.
Voirie
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Philippe
BOSCHER,
Vice-Président
David
GAUBERT
Corentin
POILVET
Benoît
ROUAULT
Benjamin
ROUAULT
Maxime
ROBIN
- Commission
Cadre
de
vie
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Christine
BRETON,
Vice-Présidente
Philippe
BOSCHER
Isabelle
GICQUEL
Fabienne
PERRO
David
GAUBERT
Laurent
CHEVREAU
- Commission
Protection
de
la Population
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Christine
BRETON,
Vice-Présidente
David
GAUBERT
Benjamin
ROUAULT
Isabelle
GICQUEL
Fabienne
PERRO
Catherine
RUFFET
- Commission
Restaurant
scolaire
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Christine
BRETON,
Vice-Présidente
Isabelle
GICQUEL
Sonia
JOANNOT
Maxime
ROBIN
- Commission
Vie
Communale
et Associative COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
David
GAUBERT,
Vice-Président
Corentin
POILVET
Fabienne
PERRO
Maxime
ROBIN
Laurent
CHEVREAU
Christine
BRETON
- Commission
bibliothèque
et
inclusion
numérique
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Stéphanie
KERAUFFRET
Vice-Présidente,
Murielle
NICOLAS
Catherine
RUFFET
Sonia
JOANNOT
- Commission
Jeunesse
et Conseil
Municipal
d'Enfants
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Stéphanie
KERAUFFRET,
Vice-Présidente
Sonia
JOANNOT
- Commission
Communication
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Stéphanie
KERAUFFRETVice-Présidente
Sonia
JOANNOT
Fabienne
PERRO
Maxime
ROBIN
Laurent
CHEVREAU
- Commission
finances
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Philippe
BOSCHER,
Vice-Président
Christine
BRETON
David
GAUBERT
Benoît
ROUAULT
Murielle
NICOLAS
Stéphanie
KERAUFFRET
Corentin
POILVET
- Commission
Cimetière
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Présidente
Christine
BRETON
Isabelle
GICQUEL
Murielle
NICOLAS
Benoît
ROUAULT
Fabienne
PERRO
Philippe
BOSCHER
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
DELIBERATION
N°
2026-05-01-08
5.3
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
à
l’'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l’Ecole
Catholique)
de
l'Ecole
Saint-Joseph
de
Landéhen.
Madame
Le
Maire
expose :
Un
contrat
d’association
a
été
signé
entre
l’Etat
et
l’école
Saint-Joseph
en
1988,
avec
avis
favorable
de
la Commune.
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
une
convention
est
signée
entre
la Commune
et l’école
et fixe
la participation
financière
de
la Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
maternelle
et primaire.
Cette
convention
prévoit
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
invitées
par
l’école,
pour
participer,
avec
voie
consultative,
à la ou
les réunions
de
l’'OGEC
dont
l’ordre
du
jour
porte
sur
l’adoption
du
budget
des
classes.
Ces
personnes
sont
également
associées
à
la
présentation
des
comptes
à
la
municipalité
par
l’école
chaque
année.
Madame
Le
Maire
expose
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
ses
deux
représentants.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Considérant
la convention
relative
au financement
des
dépenses
de fonctionnement
de
l’école
Saint-Joseph
de
la
Commune,
DESIGNE,
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
assister
aux
réunions
au
sein
de
l'OGEC
de
l'Ecole
Saint-Joseph :
David
GAUBERT,
Isabelle
GICQUEL
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-09
5.3
___ DESIGNATION
__
DE
___REPRESENTANTS
__au___
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
L'ENERGIE
Madame
Le
Maire
expose :
Le
SDE?22
est une
collectivité
territoriale,
dont
l’organe
exécutif est composé
d’élus
issus
de
désignations
par
les
communes
et
les
EPCI.
A
chaque
renouvellement
municipal,
les
membres
représentant
les
collectivités
(communes
et
EPCI)
au
SDE22
sont
à désigner
pour
les
six
années
à venir.
Les
missions
du
SDE
sont
les
suivantes
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
La
Desserte
Publique
-
La
Transition
Energétique
D'électricité
-
L'organisation
Des
Réseaux,
L’éclairage
Public
Des
Partenariats,
Des
Les
Réseaux
De
Mutualisations
Télécommunications Les
Réseaux
De
gaz
Contrôles
De
Concessions
La
Cartographie
A
Landéhen,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SDE22,
publié
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9/01/2026
indiquant
le mode
de
calcul
et le nombre
de
délégués pour
la commune,
Vu
le nombre
de
délégués
à désigner
par
la commune,
qui
nous
a été
communiqué
préalablement
par
courrier,
_
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal,
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
l’Energie,
collège
de
Saint-Brieuc
:
Philippe
BOSCHER,
Représentant
titulaire,
Benjamin
ROUAULT,
Représentant
suppléant
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION N° 2026-05-01-10 5.3
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
à
l’ALEC
(Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat)
Madame
le Maire
expose :
L'Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat,
,a
pour
objet
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Pour
ce
faire,
elle
met
en
œuvre
trois
missions
principales
+ L'information,
la
sensibilisation,
le
conseil
et
l'accompagnement
aux
particuliers
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. «Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l’accompagnement
des
collectivités
à
la
maîtrise
de
l’énergie
(dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
CEP) + L'accompagnement
à
la
définition,
à
l’animation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et
d’adaptation
au
changement
climatique. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à
diminuer
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
notamment
par
une
bonne
gestion
de
leurs
consommations
d’énergie :
En
établissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine,
actualisés
régulièrement,
grâce
à un
suivi
des
factures
En
identifiant
les
dérives
de
consommation
et les
équipements
les plus
énergivores
En
formulant
des
préconisations
d’optimisation,
d'amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la consommation
énergétique
En
accompagnant
la commune
dans
ses
choix
et dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur le patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils,
et
des
analyses.
La
commune
a renouvelé
son
adhésion
en
2025
pour
la période
2025
—
2028.
La
cotisation
est fixée
à 0,90
€ par
habitant
et par
an
(avec
une
revalorisation
annuelle
de
1,5%),
Un
élu
représente
la
Commune
dans
les
instances
de
l’association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP...).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
du
Conseil
Municipal,
au
sein
de
|’ Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat,
:
Philippe
BOSCHER,
Représentant
titulaire;
David
GAUBERT,
Représentant
Suppléant
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-11
5.3
DESIGNATION
DE
DELEGUE
à
l’ARIC
(Association
Régionale
d’Information
des
Collectivités
territoriales)
Madame
Le
Maire
expose :
L’Aric
(Association
Régionale
d’Information
des
Collectivités
territoriales),
basée
à
Chantepie,
est
une
association
qui
divulgue
informations,
formations,
partages
d'expériences,
accompagnement
des
équipes
municipales.
L’Aric
collabore
avec
des
partenaires
institutionnels
spécialisés
au
service
des
communes
(Associations
des
Maires,
Centres
de
gestion,
CNFPT,
AdCF,
Bruded,
Maison
de
l’Europe,
Réseau
« culture
et promotion
»...)
et avec
des
organismes
de
formation
spécialistes
des
sujets traités
qui
viennent
renforcer
ses compétences.
Des
délégué.e.s
communaux.ales
sont
désigné.e.s
dans
chaque
commune
pour
être
des
relais
auprès
de
leurs
collègues
élu.e.s.
Une
réunion
annuelle
des
délégué.e.s
communaux.ales
et
intercommunaux.ales
permet
de
définir
les thèmes
de
formation,
les contenus
choisis
et les périodes. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
L'Aric
prépare
le
plan
de
formation
et
une
convention
avec
la
collectivité.
Une
fois
validée,
les
délégués
des
communes
présentent
le
plan
à
leurs
collègues
qui
s’inscrivent
aux
formations
de
leur
choix.
Chaque
année
les
délégué.e.s
communaux.ales
et
intercommunaux.ales
se
rencontrent
pour
faire
le
bilan
du
plan
de
formations
passé
et
en
préparer
un
nouveau. Madame
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
son
(ses)
délégué-es
au
sein
de
l’ARIC.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE
en
qualité
de
délégués
du
Conseil
Municipal,
au
sein
L’Aric
(Association
Régionale
d’Information
des
Collectivités
territoriales
:
Murielle
NICOLAS
, Représentante
titulaire,
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX
Représentante
suppléante.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-12
5.3
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
Madame
la Maire
expose :
Les
actions de
sécurité
routière
reposent
sur
une
coordination
des différentes
politiques
nationales et locales qui ne se limitent pas au contrôle et à la sanction des infractions. Les collectivités
locales jouent
un
rôle
prépondérant
dans
ce
domaine
au
titre
de
la
gestion
de
voirie,
de
la
réglementation
de
la
signalisation
routière,
de
la
police
de
stationnement et d'actions d’information et de prévention
par exemple.
Le réseau
des
élus
référents
sécurité
routière
permet
de
porter
et d'animer
la politique
locale
de
sécurité
routière,
d'être
l'interface
entre
le domaine
politique
et
les
services
techniques
et administratifs,
de
contribuer
à la coordination
des
mesures
de
formation,
prévention, sensibilisation ou communication
et de partager des expériences.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à la
désignation
du
référent
sécurité
routière
représentant
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE,
pour
représenter
la
Commune
dans
le
domaine
de
la
sécurité
et
de
la prévention
routière
:
Philippe
BOSCHER,
Représentant
titulaire,
David
GAUBERT,
Représentant
Suppléant
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
:
0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAÏ
2026
DELIBERATION
N°
2026-05-01-13
5.3
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Madame
le Maire
expose :
Par
décret
du
29
juillet
2022,
les
communes
doivent
désigner
un
correspondant
incendie
et secours.
En
vertu
de
cette
nouvelle
disposition,
il est
prévu
qu'à
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
ce
correspondant
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
-
«
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
là
commune ;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
-concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
».
Ce
correspondant
doit
informer
périodiquement
le
conseil
municipal
de
ses
actions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
- DESIGNE
en
qualité
de
correspondants
Incendie
et Secours,
Benjamin
ROUAULT
Christine
BRETON
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-14
5.3
_DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
_«TEMPETE
»
pour
ENEDIS Madame
Le
Maire
expose :
Lors
d’événements
climatiques
majeurs,
une
coordination
étroite
entre
la
collectivité
et
Enedis
est
indispensable
afin
de
permettre
une
réalimentation
des
clients
dans
les
meilleurs
délais
et
en
toute
sécurité.
La
Direction
Territoriale
des
Côtes
d’ Armor
d’Enedis
demande
un
correspondant
« tempête
», dont
les missions
sont
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
* Assurer
une
diffusion
efficace
des
informations
et
des
consignes
de
sécurité
auprès
des
habitants,
. Accélérer
le
diagnostic
des
dégâts
et
la
localisation
des
incidents,
+ Faciliter
la
priorisation
des
actions
de
réalimentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DESIGNE
en
qualité
de
correspondant
«
Tempête
»
pour
Enedis
:
Christine
BRETON VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-15
5.3
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Créée
en
2001
par
le
Ministère
des
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Il
peut
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Madame
La
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
un
correspondant
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE
en
qualité
correspondant
Défense
de
la Commune :
Monsieur
David
GAUBERT
VOTE
pour
:
15
contre
:
0
abstention
:0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-16
9.1
DEMARCHES
pour
EVENEMENTS
Madame
Le
Maire
expose :
Les
précédents
conseils
municipaux
ont
délibéré
sur
les
démarches
à effectuer
par
la
Commune
à l’occasion
d'évènements
célébrés
à Landéhen
ou
touchant
la
famille
des
élus,
du
personnel
communal,
doyens..…
Elle
donne
lecture
des
décisions
prises
et
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
FIXE
les
modalités
d’intervention
de
la
Commune,
lors
des
évènements
de
la
manière
suivante
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
Démarches
de
la
Commune
lors
d’événements
familiaux_célébrés
à
Landéhen mariage
: livre
se
rapportant
au
mariage
baptême
civil
: livre
se
rapportant
au
parrainage
civil
et/ou
mon
premier
livre
en
fonction
de
l'âge
de
l'enfant
Noces
d'Or,
de
Diamant...
: livre
se rapportant
au mariage,
offert
aux
époux,
accompagné
d'un
cadeau
d'une
valeur
de
50
€
maximum
(plante,
arbuste,
composition
florale
...)
Pacs
: livre
se
rapportant
au
Pacs
Décès
=“
Parution
d'un
avis
d'obsèques
pour :
un
ancien
élu
un
élu
en
fonction
et
les
membres
de
sa
famille,
en
ligne
directe
(conjoint,
ascendant,
descendant)
un
agent
retraité
un
agent
en
activité
et
les
membres
de
sa
famille
en
ligne
directe
(conjoint,
descendant,
ascendant),
un
membre
ou
ancien
membre
du
CCAS
le/la
doyen-ne
de
la Commune
domicilié-e
ou
anciennement
dommicilié-e
à
Landéhen
=“
Des
fleurs
seront
offertes
pour:
-
les
élus
en
fonction
et leur
conjoint
et leurs
descendants
-
les
agents
en
activité
et leurs
conjoints
et leurs
descendants.
Location
de
salles :
pour
café
après
obsèques
: gratuité
de
la Maison
du
temps
Libre
(ou
de
la salle
polyvalente)
pour
le
café
après
obsèques
d’une
personne
domiciliée
ou
anciennement
domiciliée
à Landéhen
ou inhumée
à Landéhen
(application
d’un
tarif retour
pour
les personnes
pour
les
autres
situations).
obsèques
civils
: une
salle
mise
à
disposition
pour
le
décès
d’une
personne
domiciliée
ou
anciennement
domiciliée
à
Landéhen
ou
inhumée
à
Landéhen.
(application
d’un
tarif retour
pour
les personnes
pour
les
autres
situations).
3.
Anniversaire
de
centenaire
Prise
en
charge
du
vin
d’honneur
et cadeau
d’une
valeur
de
100
€ maximum.
4.
Evènements
associatifs
exceptionnels
Participation,
à l’occasion
des
évènements
exceptionnels
des
associations,
au vin
d’honneur
en
fournissant
la boisson
à raison
d’une
bouteille
pour
six
personnes COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
ainsi
que
des
pains
surprise
ou
équivalent.
I]
s’agit
également
d’une
manière
de
soutenir
les
commerces
de
la
Commune.
Les
conseillers
municipaux
disponibles
lors
de
ces
évènements
pourront
aider
l’association
au
service.
L'intervention
de
manière
impersonnelle
sous
forme
de
versement
de
subvention
n’est
pas
privilégiée. *
DONNE
mandat
au
Maire
pour
décider
de
modalités
différentes
d’intervention
pour
les
cas
qui
ne
seraient
pas
prévus
dans
la
présente
délibération.
VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2026-05-01-17
1.4
BIBLIOTHEQUE
DE
L@NDEHEN
-
PORTAIL
ET
SYSTEME
INTEGRE_DE
GESTION
:
CONTRAT
_DE
MAINTENANCE
ET
D’HEBERGEMENT. Madame
Le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
7
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a décidé
l’acquisition
de
matériels
et
de
travaux
de
connectique,
nécessaires
aux
besoins
du
service
bibliothèque.
L’acquisition
d’un
SIG,
Système
intégré
de
gestion
de
la bibliothèque
et
d’un
portail
a été
réalisée
en
commun
avec
le
réseau
constitué
des
Communes
de
Hénon,
Plémy,
Trédaniel,
Quessoy
et
Moncontour.
La
consultation
comprenait
un
volet
maintenance
du
portail
et
du
SIGB
qui
entre
en
vigueur
en
2026.
Il
était
convenu
que
Landéhen
prenne
en
charge
son
contrat
de
maintenance. La
Société
AFI
(Agence
Française
Informatique),
retenue
après
appel
d’offre,
a
transmis
son
contrat
de
maintenance
conforme
à sa
proposition.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat
et
du
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à
1228.39
€
TTC
pour
l’année
2026,
somme
qui
sera
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
Syntec
(indice
pour
les
secteurs
du
numérique,
de
l'ingénierie,
du
conseil,
et
de
la
formation
professionnelle
qui
trace
l'évolution
du
coût
de
la
main
d'œuvre,
principalement
celle
de
nature
intellectuelle,
sur
des
projets
de
longue
durée,
s'étalant
sur
des
mois
ou
des
années)
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Considérant
les
conditions
du
marché
conclu
avec
la
Société
AFI
pour
l'acquisition
en
2025
d'un
SIG,
système
intégré
de
gestion
de
la
bibliothèque
et
d'un
portail, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
AUTORISE
le Maire
à
signer
le contrat
de
maintenance
avec
la
Société
AFT
(Agence
Française
Informatique),
comprenant
l’hébergement
et
la
maintenance
annuels
des
logiciels,
pour
un
montant
de
1228.39
€
TTC
pour
2026,
somme
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
Syntec.
VOTE
pour
:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2026-05-01-18
4.1-4.2
CREATION
_D’UN
EMPLOI
_ PERMANENT
:_AGENT
POLYVALENT.
RESPONSABLE
des
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
1l
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante :
La
création
d’un
emploi
permanent,
à compter
du
15 juin 2026,
d’Agent
polyvalent,
Responsable
des
services
techniques
à
temps
complet
pour,
en
relation
avec
les
élus,
exercer
les
fonctions
de
:
-
Gestion
de
la
voirie
communale,
des
espaces
publics
et
des
chemins
d’exploitation
-__
Gestion
des
équipements
et bâtiments
publics
-
Entretien
courant
des
matériels,
équipements
et engins
-
Organisation,
suivi
et
coordination
des
travaux
en
lien
avec
les
affaires
techniques.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
ou
C
de
la filière
Technique
au
grade
de:
agent
de
maitrise
principal,
agent
de
maîtrise,
Adjoint
technique
principal
de
1*®
classe,
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
Technicien. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Madame
Le
Maire
précise : COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
-
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu’à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
Dans
ce
cas
de
l’article
L.
332-8
2°,
le
recrutement
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
si
les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
Pour
une
durée
indéterminée.
Ce
motif
de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s’il
n’y
a pas
de
fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la
collectivité
et
si
le
recrutement
s’effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient.
-
Dans
le
cas
d’un
recrutement
sur
Particle
L.
332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la
limite
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
abouti
au
terme
de
la
1ère
année.
Madame
Le
Maire
Propose
que
la
rémunération
du
contractuel
soit
calculée
par
référence
à
l’indice
majoré
maximum
de
508,
en
fonction
du
profil
professionnel
de
la
personne
recrutée
(capacités,
compétences,
expérience).
En
ce
qui
concerne
le
recrutement
d’un
fonctionnaire,
la
rémunération
est
fonction
du
grade
détenu
dans
son
ancien
emploi.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
2019-10-01-01
du
17
septembre
2019
est
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
le
Code
général
de
la
Jonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
Portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
Publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
Jévrier
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Jonction
publique
territoriale
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent
titulaire,
-_
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d’Agent
polyvalent,
Responsable
des
services
techniques
à
temps
complet
à
compter
du
15
juin
2026.
MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
comme
suit
: CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
COMMUNE
DE
LANDEHEN
Emploi
susceptible
N°
+ date
de
la
52
Temps
.
délibération |
T1
Filère
|
Catégorie |
©2426) |
Grade(s)
Libelk de l'emploi
de
frrphipouru
op
.
pourvu
par
d'emplois
.
ou
vacant
créant
l’'emphbi
un
travail
contractuel
pourvu
-
suppression
à
compter
de
la
2019-07-01-01
non
Administrative
À
Attaché
Attaché
Secrétaire
de
Mairie
TC
nomination dans
k
grade
d'attaché principal
2026-01-01-06
mn."
,
Attaché
Secrétaire
générale
de
Adi
trativ.
À
Attaché
T
t
du 15/01/2026 |
TASER
:
Principal
Mairie
C
VAEAT
Gestionnaire
2023-09-01-05
-
dmini
,
Ré
inistrative
et
du
14/09/2023
non
Administrative
B
Rédacteur
édacteur
administrative
e
TC
pourvu
assistante
de
direction
2025-12-01-06
Animateur
|
Animatrice
communale:
Nes
non
Animation
B
Animateur
[principal 2ème]
bibliothèque,
numérique |
TC
pourvu
du
11/12/2025
.
classe
et animations
tout
public
Agent
de
aide-cuisinière
et
2023-09-01-05
.
Agent
de
.
.
T
l'entret:
du
14/09/2023
non
echnique
C
Maitrise
maitrise
responsable
de
l'entretien]
28h
pourvu
Principal
des
locaux
communaux
Adjoint
6-01-01-01
02
.
Adjoint
technique
|
Cuisinier
responsabk
du
du
15
du
non
Technique
C
,
.
.
TC
pourvu
technique
|
principal
de
Restaurant
scolaire
15/01/2026
. 2ème
classe
Technicien
.
pourvu
-
.
LD
DtDS
non
Technique
B
Technicien
|
Principal
de
res
ose
du
TC
{suppression
au
°
2ème classe
SSlAUrANE SCOlATE
01/06/2026
Technicien
Agent
polyvalent,
pourvu
-
2025-12-01-06
.
.
.
.
.
du
11/12/2025
non
Technique
B
Technicien
|
Principal
de
|responsabk
des
services |
TC
Isuppression
au
"
2ème classe
techniques
01/10/2026
Technicien, Agent
de
maitrise,
Technicien
Agent
de
2026-05-01-18
.
|
BouCouf
Aéntde |
maitrise
Agent polyvalent,
du
06/05/2026
oui
Technique
ntrassl
maitrise,
Principal
|responsabk
des
services |
TC
vacant
:
Sonrac
Adjoint
Adjoint
techniques
technique
Technique Principal
lère
ou
2ème
classe Adjont
ronde
Adjoint
de
service
a
2)
2022-04-02-06
.
Adjoint
.
polyvalent
: restaurant
T
23h
du 14042022]
"°°
echnique
c
Technique |
Cite
|
pie
et entretien des |
7°
pourve
Principal
de
ne
.
.
bâtiments
communaux
lère
ou
2ème
classe
VOTE
pour
:
15
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
Informations
et Questions
diverses
Panneaux
routiers
1.
Acquisition
de
panneaux
d’entrée
et/ou
sortie
d’agglomération
(avis
du
Conseil)
Monsieur
Philippe
BOSCHER,
Adjoint
indique
que
certains
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération
sont
usagés
ou
manquants
et
que
deux
sociétés
ont
été
sollicitées
pour
des
devis.
Il
présente
les
deux
offres
et
indique
:
Il
est
prévu
que
les
deux
panneaux
entrée
et
sortie,
soient
sur
un
même
mat,
Un
diamètre
de
76
mm
pour
les
mâts
est suffisant.
4$
signalisation
BSM
Diam
76
Diam
90
Diam
76
Diam
90
Mat
737.5
1175
708.8
1017.85
Panneau
entree
4
442
442
865.04
865.04
Panne
sortie
5
552.5
552.5
1081.3
1081.3
colliers
425
470
400.6
389.8
578
598
471.6
700.2
HT
2735
3237.5
3527.34
4054.19
TTC
3282
3885
4232.81
4865.03
Le
Conseil
donne
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
4S
Signalisation
pour
un
montant
de
2735
€
HT.
2.
signalisation
- 30
rue
des
Hortentias
: tags
à nettoyer
- Mauny/
Départementale
768
:panneaux
directionnels
à compléter
avec
des
lettres
autocollantes
et
flèche
bleue
directionnelle
couchée.
Délégation
au
Cnas
-
information
:
Madame
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire
est
déléguée
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Personnel
Communal
o
Recrutement
:En
complément
de
la
délibération
créant
le
poste
permanent
d’agent
polyvalent,
responsable
des
services
techniques,
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
20
à
25
personnes
ont
postulé
et
que
5
entretiens
ont
étémenés
en
collaboration
avec
le
service
«
Accompagnement
au
recrutement
»
du
CDG
22.
Suite
aux
entretiens,
4
candidats
ont
été
convoqués
à un
deuxième
entretien
sur
site
en
présence
de
l'agent
qui
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1”
octobre
2026.
3
d’entre COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
MAI
2026
eux
se
sont
présentés.
Le
jury
a été
unanime
sur
le
choix
du
candidat
qui
présentait
les
garanties
nécessaires
pour
envisager
son
recrutement
sur
le
poste.
o
Remise
de
médailles
et départs
en
retraite :
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
médailles
à décerner
à des
élus
et agents
ainsi
que
de deux
départs
en retraite
au niveau
du personnel.
Cette
question
sera
revue
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Agenda:
o
Cérémonie
du
8
mai:
elle
aura
lieu
à
15
h
avec
présence
d’un
piquet
d'honneur
de
9
militaires
(délégation
militaire
départementale),
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
de
sénateurs,
d’une
fanfare
et
de
véhicules
militaires...
Les
conseillers
sont
invités
à
se
présenter
à
14
h
pour
les
derniers
préparatifs.
28
mai
— 20
h
: Commission
Restaurant
scolaire
O1
juin — 20
h 00
: Commission
communication
0S$ juin
- 20
h
: Conseil
Municipal
(en
lien
avec
les
élections
sénatoriales),
10 juin
—
18
h 45
: Commission
bibliothèque
et inclusion
numérique
11 juin
- 20
h
: Conseil
Municipal
(Vote
du
Compte
financier
unique).
17 juin
—
17
h 30
: Commission
Travaux
— Bâtiments
- Voirie
02 juillet — 20
h
: Conseil
Municipal.
Présentation
de
la commune :
initialement
prévue
le
13 juin
à partir
de9h
30,
cette
présentation
est
reportée.
O Oo © OO O OO O O
Fabienne
PERRO,
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séance
Maire
\
GES
Le
présent
procès-verbal
est
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026
Renak.. RouauDt
Nathalie TRAVERT
LE ROUX.
Secrétaire
de
séance
Maire Maire