Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 06 05 26
Procès Verbal - pv conseil 16 01 2025
Procès Verbal - pv conseil du 07 decembre 2023
Déliberation - liste delib cm 150125
Déliberation - liste des deliberations 21 11 2024
Procès Verbal - 22 09 2022 proces verbal
unknown - gazette mars 2025
Procès Verbal - PV CM du 21.06.2024
Procès Verbal - pv du 18 janvier 2024
Procès Verbal - pv cm 25052023
Procès Verbal - pv cm211124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm211124)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE
DE
LANDETEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
-PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
ET
UN
NOVEMBRE,
à
VINGT
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
13
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:11
Nombre
de
Pouvoirs
: 2
Présents:
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Chrystèle
LEFORT,
Linda
BRIAND,
Benoît
ROUAULT,
Jérôme
LEYRIT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Eric
MINIER,
Isabelle
GICQUEL.
Absents
excusés: Murielle
NICOLAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
KERAUFFRET,
Corentin
POILVET
qui
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
David
GAUBERT
et Fabienne
PERRO.
Le
Conseil
nomme
Isabelle
GICOUEL
en
aualité
de
Secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
- Sobriété
énergétique
: intervention
de
l’ Agence
de
l’Energie
et du
Climat
- Décisions
du
Maire
- Véhicule
technique
communal
- Photocopieur -
Sport
Loisirs
Convivialité
: actes
administratifs
- Robot
de
tonte
: convention
partage
de
l’antenne
RTK
- Cimetière
: tarifs — compte-rendu
de commission
- Eglise
: mouton
de
support
d’une
cloche
- Loi
Climat
et résilience
: Rapport
triennal
artificialisation
des
sols
- Livre
« Landéhen.
de
la résistance
à la victoire
» : modalités
de
vente
- Questions
et informations
diverses
Compte
rendu
de
commission
: cyberbibliothèque
Affaires
communautaires
: rapports
annuels
2023
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
- Atlas
énergétique
Intercommunal
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la séance
du
25
SEPTEMBRE
2024
Madame
La
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à approbation
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2024
qui
est approuvé
à l’unanimité. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
SOBRIETE
ENERGETIQUE
:
INTERVENTION
DE
L'AGENCE
DE
L’ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
— BILAN
ENERGETIQUE
2023
Dans
le
cadre
de
la
convention
2021-2024
signée
avec
l’ALEC
(Agence
Locale
de
l’Energie),
cette
dernière
a
réalisé
un
bilan
des
consommations
énergétiques
de
la Commune
sur l’année
2023.
Madame
La
Maire
accueille
Monsieur
Baron,
Conseiller
en
Énergie
Partagée. Monsieur
Baron
présente
les
actions
de
l’ALEC
et
ses
partenaires
notamment
«Bonjour
Habitat»
de
Lamballe
Terre
et
Mer.
Il
attire
également
l’attention
sur
les
éléments
de
contexte
du
bilan
énergétique,
à
savoir
la
hausse
du
coût
de
l’énergie
à
partir
de
la
fin
de
l’année
2020,
l’évolution
climatique...
Après
deux
ans
d’instabilité
et des
tarifs
records
du
coût
de
l’énergie,
une
accalmie
est
constatée
depuis
début
2023.
A
noter
également
la fin du
bouclier
tarifaire
et de
l’amortisseur
à compter
de
2025.
La
transition
écologique
est
réglementée
par
différents
loi
et décrets
: Décret
tertiaire
(Loi
ELAN)
qui
oblige
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques
dans
les bâtiments,
Loi
APER
qui
vise
à faciliter et accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables…
Le
bilan
énergétique
global
2023
(électricité,
eau,
gaz,
combustibles
et
carburants)
de
la Commune
fait apparaître :
- Une
tendance
à la baisse
des
consommations,
notamment
sur
2023
(-5%)
- Une
augmentation
des
dépenses
d’énergie,
passant
notamment
de
33
000
en
2022
à 54
000
€ en 2023.
- Une
consommation
globale
de
178
MWh
La
sectorisation
des
consommations
d’énergie
fait apparaître
:
- Véhicule
: 26
%
(46
MWh),
-
éclairage
public
: 11
%
(19MWh),
- bâtiments
64
%.(113
MWh).
Grâce
à
la
mise
en
place
de
sous-compteurs,
une
analyse
par
bâtiment
a été
réalisée
et
fait
apparaître
des
consommations
et
dépenses
pour
2023.
Les
faits marquants
sont
les suivants :
Au
niveau
du
compteur
jaune
(factures
2023
: 30
000
€ pour
72
MWh) :
- Les
vestiaires
du
football
et
la
salle
omnisport:
30
MWh
pour
près
de
13446
€.
- la salle
des
fêtes
: 16
MWh
pour
6723
€,
- le restaurant
scolaire
:
19 MWh
pour
8251
€
- La
salle
polyvalente
: 7 MWh
pour
2139
€
La
consommation
de
la
salle
des
fêtes
avoisine
celle
du
restaurant
scolaire
alors
que
les jours
d'utilisation
sont
bien
moindres.
La
consommation
des
vestiaires
du
football
et
la
salle
omnisport
représente
entre
40
et 45
%
de
la facture
du
compteur
jaune. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
Concernant
le bilan
carbone,
la principale
source
d’énergie
de
la commune
est
l’électricité
qui
a
émis
moins
de
10
tonnes
de
CO2
alors
que
les
véhicules
fonctionnant
aux
combustibles
représentent
12 tonnes
de
CO2.
Concernant
l’eau,
il est constaté
:
- une
diminution
de
la
consommation
au
cimetière
(mise
en
place
de
récupérateurs
d’eau
pluviale)
-
une
augmentation
sur
l’espace
Jean
Caro
cependant
une
fuite
d’eau
d'environ
120
m3
sur
le
dernier
semestre
2023
et
le
premier
semestre
2024
n’a été détectée
qu’en
mars
2024.
Perspectives
de
l’ALEC
-
Effectuer
des
mesures
de
puissance
:
- sur
la salle
omnisport
(20
%
des
consommations
du
compteur
C4-jaune)
-
sur les vestiaires
(22%
des
consommations
du
compteur
C4-jaune)
Accompagnement
dans
la
réflexion
des
démarches
ENR
(loi
APER
et
autre). En
dernier
lieu,
le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l’adhésion
à
l’ALEC
se
termine
au
31/12/2024
et
qu’il
doit
se
prononcer
sur
son
renouvellement
à
compter
du
01/01/2025
pour
4
ans,
sujet
qui
sera
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
2024-11-01-01
8.8
- RENOVATION
et
SOBRIETE
ENERGETIQUE
des
BATIMENTS
COMMUNAUX Suite
à la présentation
du
bilan
énergétique
2023
des
bâtiments
communaux
par
l’ALEC
(Agence
Locale
de
l’Energie),
et
pour
continuer
à
réduire
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
(Décret
Tertiaire),
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
appel
à
l'ADAC
(Agence
d’Appui
aux
Collectivités)
pour
une
étude
approfondie
du
bâtiment
de
la
mairie
dont
la
construction
date
de
1992
et
qui
présente
des
signes
de
détériorations
au
niveau,
notamment
de
l’isolation
: étanchéité
des
toits
terrasses,
baies
vitrées...
Il
s’agit
d’analyser
également
le
mode
de
chauffage. Elle
propose
également
d’effectuer
la
réalisation
d’un
plan
pluriannuel
d’investissement
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
les
différentes
normes,
relatives
à l’obligation
de
réduction
des
consommations
énergétiques
dans
les bâtiments,
Considérant
le bilan
énergétique
2023
des
bâtiments
communaux
présenté COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
par
l'ALEC
(Agence
Locale
de
l'Energie),
-
SOLLICITE
les services
de
lADAC
(Agence
d’Appui
aux
Collectivités
)
pour:
-
Une
étude
approfondie
des
améliorations
à
prévoir
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie.
la
réalisation
d’un
plan
pluriannuel
d’investissement
sur
les
bâtiments
communaux.
-
AUTORISE
Madame
La
Maire
à
signer
les
devis
présentés
par
l’ADAC
pour
ces
missions. VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
DEC
01-08-2024
du
29
août
2024
- Droit
de
préemption
urbain
de
la
Commune
non
exercé
sur
le bien
au
4 rue
des
Ajoncs
d’Or,
parcelle
cadastrée
AB
52.
DEC
02-10-2024
du
03
OCTOBRE
2024
- commande
d’une
tondeuse
Grin
de
type
PM
53
PRO
auprès
de
l’entreprise
RM
Motoculture
pour
un
montant
HT
de
1850.00
€
DEC
03-10-2024
du 21
OCTOBRE
2024
- demande
d’autorisation
de
travaux
sur
la
salle
omnisport,
pour
les
travaux
suivants
:
installation
d’une
ventilation
remplacement
du
bardage
éclairant.
DEC
04-10-2024
du 24
OCTOBRE
2024
-dépose
du
projet
de
la
commune
pour
la
période
2025-2026,
de
mise
en
œuvre
d’un
service
d’accès
et
d’accompagnement
des
usagers
dans
leur
pratique
du
numérique,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
de
Lamballe
Terre
et Mer
DEC
05-10-2024
du 30
OCTOBRE
2024
-remplacement
des
sièges
de
travail
usagés
du
personnel
administratif.
la
proposition
de
la
société
BRS
pour
un
montant
estimatif HT
de
1050.00
€ a été
retenue.
DEC
06-11-2024
du
12
NOVEMBRE
2024
- commande
de
poteaux
de
tennis
auprès
de
la société
SDU
Pour
un
montant
de
534.29
euros
TTC.
DEC
07-11-2024
du
12
novembre
2024
- Droit
de
préemption
urbain
de
la
Commune
non
exercé
sur
le
bien
au
20
rue
du
Clos
Picard,
parcelle
cadastrée
AC
58. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
DEC
08-11-2024
du
20
NOVEMBRE
2024
- commande
du
moteur
d’un
treuil
du
panier
de
basket
défaillant
à la salle
des
sports
auprès
de
la société
BALAVOINE
pour
un
montant
de
412.91
euros
HT.
DEC
09-11-2024
du 20
NOVEMBRE
2024
- commande
d’un
four
mixte
6 niveaux
d’occasion
Rational
pour
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
auprès
de
la société
IGC
pour
un montant
HT
de
3000.00
€.
DELIBERATION
2024-11-01-02
1.1-
VEHICULE
TECHNIQUE
COMMUNAL
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Ford
Transit,
véhicule
des
services
techniques,
âgé
de
22
ans,
est actuellement
en panne.
La
réparation
atteint un
minimum
de
2500
à 3000
€
et concerne
la pompe
à
injection.
A
cela
s’ajoutent
les
détériorations
constatées
au
dernier
contrôle
technique
à savoir
du
système
de
freinage,
de
la timonerie
de
direction,
des
rétroviseurs,
des
liaisons
électriques
remorquage,
des
pneus,
des
pièces
en
lien avec
le châssis...
Des
frais
importants
sont
donc
à prévoir.
Compte-tenu
de
l’âge
du
véhicule,
elle
propose
de
renouveler
cet
équipement
par
un
véhicule
d'occasion
de même
type.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant,
le montant
des
réparations
sur
le véhicule
actuel
âgé
de
22
ans,
Considérant
les détériorations
constatées
au dernier
contrôle
technique,
DECIDE
le changement
du
véhicule
Ford
Transit.
DONNE
pouvoir
à
Madame
La
Maire
assistée
de
la
Municipalité
pour
procéder
à
l’acquisition
d’un
véhicule
d’occasion
pour
les
services
techniques
de
la
Commune.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-11-01-03
1.1
MAIRIE
— ACQOUISITION
D’UN
PHOTOCOPIEUR
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
7
mars
2024
au
cours
de
laquelle
il avait
décidé
de
reconduire
pour
un
an
le contrat
d’entretien
du
copieur
de
la mairie.
Elle
informe
qu’une
consultation
a été
effectuée
auprès
de
deux
fournisseurs
pour
obtenir
une
proposition
pour :
-
Le
renouvellement
du
copieur,
-
La
location
d’un
copieur COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
-
La
poursuite
du
contrat
d’entretien
sur le copieur
actuel.
Madame
La
Maire
informe
que
la
société
Toshiba
n’a
pas
transmis
de
proposition,
malgré
deux
échanges
téléphoniques
et un
envoi
de mail.
Elle
présente
ainsi
la
seule
proposition
de
la
Société
BRS
avec
laquelle
la
Commune
travaille
depuis
de
nombreuses
années.
Le
copieur
proposé
en
acquisition
ne
comporte
pas
de
module
pliage,
ce
dernier
pouvant
être
récupéré
sur le copieur
actuel. couts
de
fonctionnement
Le
acquisition
en
copieur
actuel
en
.
LOCATION
|.
a
|
copieur
neuf
|
investissement
extention
de
;
copieur
.
garantie
5 ans
KT
garantie
neuf
copie
noir et blanc
Unité
0.0042
€
0.0037 €
nbre
annuel
de
copies
150000
cout
annuel
noir et blanc
628.50 €
555.00 €
copie
couleur
Unité
0.0419
€
0.0350
€
nbre
de
copie
annuel
couleur
13000
6660.00€
5 542.00€
cout annuel
couleur
544.70 €
455.00 €
contrat
de
service
KFS
ANNUEL
20.61 €
18.00 €
contrat de
service
connexion
*
105.00 €
168.00 €
extention
de
garantie
924.54 €
total
cout
annuel
HT
**
2223.35
€
1196.00
€
ttc
2 668.02 €
1435.20€|
7992.00€
6 650.40 €
comparaison
cout
fonctionnement
-1232.82
* 1ère
année
offerte
pour
le neuf
** Fctva
en
2025
passerait
de
16.40 à 14.85 %
comparaison
location
/acquisition
en
2025 {sur 5 ans)
-2 329,19 €
comparaison
location
/acquisition
en 2025 {sur 1 an)
-465.84 €
Madame
la Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la fin de
garantie
du
copieur
actuel,
Considérant
les
coûts
de
l’acquisition,
de
la location
d’un
copieur
neuf,
de
l’extension
de
garantie
du
copieur
actuel,
DECIDE
de
faire
l’acquisition
d’un
photocopieur
auprès
de
la
Société
B.RS
pour
un
montant
de
5542
€ HT.
AUTORISE
le maire
à
signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
:
devis,
contrat
de
maintenance...
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEFEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-11-01-04
2.2- SPORT
LOISIRS
CONVIVIALITE
: ACTES
ADMINISTRATIFS
DISPENSE
DE
PURGE
DES
HYPOTHEQUES
- Acauisition/Echange
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
29
août
2024
: le
Conseil
Municipal
a
passé
commande
de
la
rédaction
des
actes
fonciers
auprès
du
Centre
de
Gestion
22
pour
la
régularisation
des
emprises
et
délaissés
du
chemin
de
la
garderie
dans
le
cadre
du
projet
sport
loisirs
et convivialité.
Elle
informe
que
certaines
parcelles
peuvent
être
grevées
d’hypothèque
et
précise
que
le Conseil
Municipal
peut
la dispenser
de
remplir
les
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
pour
les
acquisitions
amiables
dont
le montant
n’excède
pas
7
700,00
€
suivant
les
règles
du
droit
civil
(article
R
2241-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Considérant
que
l'emprise
des
terrains
et
le
prix
d'acquisition
rendent
superflu
l'accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits.
DECIDE
qu’il
y a
lieu,
par
application
de
l’article
R
2241.7
précité,
de
dispenser
le
Maire
de
procéder
à
l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
dans
le
cadre
des
actes
relatifs
au
Chemin
de
la garderie.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-11-01-05
9.1-
ROBOT
DE
TONTE
_:
CONVENTION
de
PARTAGE
DE
L’ANTENNE
RTK.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’acquisition
du
robot
de
tonte
en
2023
comprenant
le robot
et l’antenne
base
RTK
4G.
Cette
antenne,
pour
laquelle
un
abonnement
Internet
est
nécessaire,
est
partagée
avec
les communes
de
Penguily,
Bréhand
et Quessoy.
La
première
échéance
de
l’abonnement
Internet
étant
arrivée
en
Mairie,
elle
propose
d’établir
une
convention
entre
les quatre
communes
pour
la prise
en
charge
des
frais de
cette
antenne.
Elle
donne
lecture
de
la
Convention
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes : COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
La
commune
de
LANDEHEN
prend
en
charge
l’achat
de
l’antenne
pour
un
montant
de
2075.00
€
HT
ainsi
que
l’abonnement
annuel
d’échange
des
données
avec
la
station
d’un
montant
s’élevant
à
178.80
€
TTC
pour
l’année
2024.
La
charge
est
supportée
par
les
communes
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
Achat
de
l’antenne
: 1/4
par
commune
soit 518.75
€ HT.
-_
Abonnement
annuel
: 4
par
commune,
soit
44.70
€
TTC
pour
l’année
2024.
La
répartition
sera
actualisée
en
fonction
du
montant
de
l’abonnement
payé
chaque
année
par
la Commune
de
LANDEHEN.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
à
intervenir
avec
les
Communes
de
Bréhand,
Penguily
et
Quessoy
définissant
les
conditions
et
modalités
de
mutualisation
de
l’antenne
RTK
du
robot
de
tonte
et
son
abonnement
Internet,
à savoir
:
-
Achat
de
l’antenne
: 1/4
par
commune
soit
518.75
€ HT.
-
Abonnement
annuel
:1/4
par
commune,
soit
44.70
€
TTC
pour
l’année
2024.
La
répartition
sera
actualisée
en
fonction
du
montant
de
l’abonnement
payé
chaque
année
par
la
Commune
de
LANDEHEN. VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
_2024-11-01-06
7.10
- CIMETIERE
- AMENAGEMENT
Madame
La
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
conclusions
de
la
Commission
Cimetière
du
14
novembre
2024
qui
avait
été
précédée
d’une
rencontre
avec
les
services
de
l’ADAC
(Agence
d’Appui
aux
Collectivités)
au
sujet
de
la nécessité
de
disposer
de
nouveaux
emplacements
cinéraires
au
cimetière. Concernant
les
emplacements
cinéraires,
Madame
La
Maire
rappelle
que
le
site
initial
ne
disposait
plus
d’emplacements
suffisants.
Il a été
procédé
dans
un
premier
temps
à la réalisation
d’un
nouveau
columbarium
et de
cavurnes
supplémentaires.
Dans
un
second
temps,
de
nouvelles
cavurnes
ont
été
construites
sur
un
autre
espace
à
proximité
du
site
cinéraire.
Il
s’agit
aujourd’hui
d’harmoniser
les
emplacements
cinéraires
existants
en
prenant
en compte
le nouveau
besoin
supplémentaire
de cavurnes.
Madame
La
Maire
précise
que
suite
à
la
rencontre
avec
l’ADAC.,
il
est
souhaitable
d’appréhender
cet
aménagement
en
prenant
en
compte
le COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
cimetière
dans
sa globalité
(organisation,
allées,
végétalisation.….)
et propose
de
faire
appel
à
l'ADAC
pour
une
étude
sur
l’aménagement
des
espaces
cinéraires
du
cimetière
ainsi
qu’une
étude
globale
d'aménagement
du
cimetière. Dans
l’attente
de
ces
études,
il est souhaitable
de ne
pas
modifier
les tarifs
et
propose
à
ce
sujet
un
déplacement
à
Andel
qui
a
récemment
réaliser
un
cimetière
paysagé. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
le nombre
insuffisant
d’emplacements
dans
l’espace
cinéraire,
Considérant
V'intérêt d’avoir
une
vision
globale
des
améliorations
à apporter
au
cimetière,
-
DECIDE
de
solliciter
P'ADAC
(Agence
d’Appui
aux
Collectivités)
pour
: -
une
étude
sur
l’aménagement
des
espaces
cinéraires
du
cimetière.
-
une
étude
globale
d'aménagement
du
cimetière.
-
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
les
devis
présentés
par
l'ADAC
pour
ces
missions.
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-11-01-07
7.1
EGLISE
: MOUTON
DE
SUPPORT
D’UNE
CLOCHE
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’église
est
dotée
de
deux
cloches
qui
fonctionnent
avec
des
équipements
annexes
dont
le
mouton
: pièce
en
bois
de
chêne
ou
de
métal
destinée
à accrocher
la cloche
et à assurer
la mise
en
volée.
Le
mouton
d’une
des
deux
cloches
est
fendu.
Un
devis
de
4659.00
€ HT
est proposé
par
la société
qui
assure
l’entretien.
Pour
information,
le mouton
de
la première
cloche
a été changé
en
1996.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
les derniers
rapports
annuels
d’entretien
des
cloches
de
l’église, Considérant
la défectuosité
d’un
mouton
de
cloche,
DECIDE
de
changer
le
mouton
de
la
cloche
2
de
l’église.
AUTORISE
le
Maire
à
passer
commande
auprès
de
la
Société
Bodet
Campanaire
pour
un
montant
de
4659
€ HT.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-11-01-08
8.8- LOI
CLIMAT
ET
RESILIENCE
: RAPPORT
TRIENNAL
2021-
2023
de
la
CONSOMMATION
des
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
et FORESTIERS
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
prévu
que
soit
réalisé
un
rapport
triennal
relatif à
l’artificialisation
des
sols
et que
ce
rapport
soit présenté
en conseil
municipal.
Le
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l’adoption
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses effets.
Madame
La
Maire
donne
lecture
de
ce rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Considérant
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050
inscrit
dans
la Loi
Climat
et Résilience,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
doit être présenté
en conseil
municipal
sur la période
2021-2023,
- PREND
ACTE
du
débat
tenu
et
ADOPTE
le
rapport
triennal
2021-
2023
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
et
joint
à
la
présente
délibération.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-11-01-09
9.1
—
LIVRE
MEMOIRE
« Landéhen
de
la Résistance
à la Victoire
» —
COMMERCIALISATION Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
réalisation
du
livre
« Landéhen
de
la
Résistance
à
la
Victoire»
dont
la
présentation
doit
intervenir
à l’occasion
de
la cérémonie
du
8 mai
2025.
Elle
porte
à
la connaissance
du
Conseil
le
planning
de
travail
jusqu’à
cette
date
: - Mise
en page jusqu’à
la fin du
ler chapitre
: 13 décembre
2024
-
Mise
en page
des
chapitres
2 à
10
: 16 janvier
2025
-
Numéro
ISBN
(International
Standard
Book
Number)
qui
est
un
numéro
international
normalisé
permettant
l'identification
d'un
livre
dans
une
édition
donnée,
à
demander:
au
plus
tard
le
15
janvier
2025 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
-
Devis
imprimeurs
et corrections
après
mise
en
page
: 15
février
2025
-
Remise
des
fichiers
à
l’imprimeur
: entre
le
ler
et
le
15
mars
2025
(date
à valider
avec
l’imprimeur)
-
Livraison
: 15
avril
2025
-
Dépôt
Légal
auprès
de
Bibliothèque
Nationale
de
France
: à
la
livraison.
Madame
La
Maire
donne
les
conclusions
de
la
Commission
« Devoir
de
Mémoire
» qui
s’est réunie
le
13
novembre
2024.
Cette
dernière,
après
étude
du
budget,
propose
d’imprimer
500
exemplaires
du
livre
et
de
vendre
l'ouvrage
au prix
de
26
€ à compter
du
08
mai
2025.
Elle
propose
également
une
prévente
à compter
de
début janvier
2025
au
prix
de
24
€.
Elle
présente
le budget
estimatif
de
réalisation
de
l’ouvrage
sachant
que
les
devis
de
mise
en
récit
de
la
Société
au
Fil
de
l’Histoire
et
de
l’illustrateur
Bruno
Daverdin,
ne
sont
pas
définitifs
et que
les
devis
des
imprimeurs
ne
pourront
être
obtenus
que
lorsque
le
nombre
de
pages
sera
connu.
Elle
informe
également
que
le
projet
labellisé
projet
mémoriel
lié
au
80°"
anniversaire
de
la
Libération
et
de
la
Victoire
de
la
Seconde
Guerre
mondiale,
a obtenu
un
soutien
de
1995
€
de
l’Etat
—
Service
Départemental
de
l'ONaCVG.
CHARGES
PRODUITS
nombre
d'exemplaires
prix
nombre
d'exemplaires
400]
500]
800
400|
500!
800
mise en
récit
8280
Subvention
ONAC
1995
illustrations
4080
ventelivre
26|
10400
13000|
20800
ISBN
(TTC)
42
2lives
37
imprimeur HT
3340|
3930]
5650
15779]
16369]
18089
12395]
14995]
227%
[marge|
-3384]
-1374]
47®Œ|
Le
budget
ci-dessus
ne
tient
pas
compte
du
temps
de
l’agent
communal
ni
des
exemplaires
remis
à titre gracieux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
FIXE
le
prix
de
vente
du
libre
« Landéhen,
de
la
Résistance
à
la
Victoire
» à
:
-
24
euros
jusqu’au
7 mai
2025
-
26
euros
à compter
du
8
mai
2025.
- DONNE
POUVOIR
à
Madame
Le
Maire
assistée
de
la
Commission
Devoir
de
Mémoire
pour
déterminer
le
nombre
de
livre
remis
à
titre
gracieux. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
-
AUTORISE
le Maire
à :
-
Signer
les
devis
définitifs
de
mise
en
récit
de
la société
« Au
Fil
de
l'Histoire
» et
de
la
réalisation
des
illustrations
et
la
mise
en
page
de
Pentreprise
Bruno
Daverdin.
-
Consulter
des
imprimeries
pour
500
exemplaires
et
retenir
le
devis
le
mieux-disant
-
Effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’accomplissement
de
la
sortie
du
livre
pour
la
date
du
8 mai
2025,
VOTE
pour:
13
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-11-01-10
7.10
FINANCES
- REGIES
de
RECETTE
Madame
La
Maire
rappelle
que
les
régies
de
recettes
constituent
une
exception
à
la
règle
selon
laquelle
le
comptable
du
Trésor,
chargé
de
la
gestion
des
comptes
de
la
commune
a,
seul,
qualité
pour
encaisser
des
sommes
revenant
à
cette
dernière.
Les
régies
existantes
sur
la
commune
reposent
sur
des
considérations
pratiques
d’efficacité
d’encaissement
et
de
bon
fonctionnement
du
service
public.
Actuellement,
il
existe
deux
régies
de
recette,
pour
encaisser :
-
Le
produit
des
photocopies,
des
abonnements,
ateliers,
impressions
de
la
cyberbibliothèque -
Le
produit
des
locations
de
salles.
Le
montant
minimum
de
versement
ne
doit
pas
être
inférieur
à 50
euros.
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
modifier
la
régie
communale
« photocopies,
abonnements,
ateliers,
impressions
de
la
cyberbibliothèque
» afin
d’encaisser
le nouveau
produit
issu
de
la vente
du
livre
« Landéhen,
de
la Résistance
à la Victoire
».
Après
en
avoir
délibéré.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la commercialisation
du
livre
«
Landéhen,
de
la Résistance
à la
Victoire
», qui
interviendra
en
2025,
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
la
Maire:
la
régie
unique
pour
encaisser
le
produit
des
photocopies,
des
abonnements,
ateliers,
impressions
de
la
cyberbibliothèque
est
complétée
par
Pencaissement
de
la
vente
du
livre
«
Landéhen,
de
la
Résistance
à
la Victoire
».
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-11-01-11
9.1 — CYBERBIBLIOTHEQUE
- DENOMINATION
REAGENCEMENT Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la mise
en
place
actuelle
d’un
portail
et
d’un
SIGB
(Système
de
Gestion
de
Gestion
de
la
Bibliothèque)
à la cyberbibliothèque.
Ce
travail
a été
réalisé
en
liaison
avec
la Bibliothèque
des
Côtes
d’Armor,
et
a entrainé
une
réflexion
sur
l’agencement
des
locaux
qui
datent
de
2009.
Les
usages
ont
évolué
depuis
cette
date
et
l’agencement
et
le
mobilier
du
local
ne
correspondent
plus
aux
besoins
: développement
du
numérique,
pratique
du jeu
vidéo
à plusieurs,
visionnage,
espaces
de
convivialité
pour
créer
du
lien.
. La
commission
bibliothèque
avait
également
interpellé
le
Conseil
Municipal
sur la question
de
la signalétique
extérieure.
Les
formations
suivies
par
des
bénévoles
et
l’animatrice
de
l’espace
viennent
enrichir
la
réflexion
et
une
première
esquisse
avec
une
nouvelle
disposition
du
mobilier
est
proposée,
créant
un
espace
plus
aéré
et
plus
attractif
:
les
rayonnages
sont
disposés
contre
les
murs,
la
banque
d’accueil
qui
obstrue
l’entrée
actuelle,
laisse
place
à
une
zone
multimédia,
un
écran
est
installé.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
ce
premier
travail
par
une
prise
de
contact
avec
des
agenceurs
qui
auront
pour
contrainte
la réutilisation
au
maximum
du
mobilier
en place.
Sont
également
à prévoir
des
travaux
de
câblage,
d’électricité,
de
revêtement
de
sol,
Elle
précise
que
des
subventions
peuvent
être
sollicitées,
notamment
auprès
de
la DRAC
(Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles).
En
dernier
lieu,
il
convient
de
donner
un
nom
à
la
cyberbliothèque.
La
Commission
propose
Bibliothèque
de
L@ndéhen.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
l’évolution
de
la demande
des
utilisateurs
et
des
usages
actuels
alliant bibliothèque,
accompagnement
numérique,
multimédia.
DECIDE
de
procéder
à l’étude
du
réagencement
intérieur
de
la
cyberbibliothèque
en
utilisant
au
maximum
le
mobilier
et
les
équipements
en
place.
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
consultations
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
projet
auprès
des
agenceurs,
fournisseurs
de
mobilier,
entreprises
de
câblage,
de
revêtement
de
sol...
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toute
demande
de
subvention,
notamment
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles). COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
DECIDE
de
renommer
l’espace
cyberbibliothèque
par
: « Bibliothèque
de
L@andéhen
» et d’adapter
la signalétique
à ce
nouveau
nom.
VOTE
pour:
13
contre :
0
abstention
: 0
Questions
et informations
diverses
Sobriété
énergétique
- vestiaires
du
football
et
salle
omnisports
Le
bilan
énergétique
2023
présenté
par
l’ALEC
fait
apparaître
des
consommations
importantes
au
niveau
des
vestiaires
du
Football
et
de
la
salle
omnisports.
Ces
consommations
représentent
entre
40
et
45
%
de
la
facture
du
compteur
jaune.
Ces
équipements
sont
pourvus
de
ballons
d’eau
chaude
électriques.
Il
convient
d’affiner
la
provenance
de
ces
consommations
importantes
et d’étudier
les possibilités
d'amélioration.
Bibliothèque
de
L@ndéhen
— SIGB
Svstème
de
Gestion de
Gestion
de
la
Bibliothèque)
- Portail
Madame
la Maire
informe
que
le travail
en
amont
de
l’installation
du
SIGB,
nécessite
la suppression
des
erreurs
dans
le
logiciel
actuel.
Une
intervention
sur
les
postes
et
le
temps
de
formation
de
l’agent,
vont
nécessiter
une
fermeture
du
service.
La
mise
en
place
du
portail
implique
un
nom
de
domaine.
La
commune
possède
déjà,
pour
son
site Internet
un
nom
de
domaine
qui
est landehen.fr.
Incendie
à
Landéhen
:
Madame
La
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la solidarité
exprimée
à
l’encontre
de
la
famille
touchée
par
un
incendie
au
Champ
Vauclair,
solidarité
de
la part
du
voisinage
mais
aussi
à travers
toutes
les témoignages
qui
ont
lui ont été adressés
;
La
commune
était
également
présente
et
a
assuré
la
distribution
de
casse-
croutes
et boissons
aux
pompiers
; le lave-vaisselle
de
la salle
des
fêtes
sera
mis
à
disposition
de
la
famille
pour
nettoyer
la
vaisselle
qu’elle
devrait
pouvoir
récupérer.
Appli
City
all
:
Madame
la maire
informe
le Conseil
que
l’appli
Cityall
est activée
et qu’une
information
à ce sujet paraît dans
la gazette
de décembre.
Pot
de
bienvenue
:
Il
est
proposé
qu’un
visuel
soit
réalisé
pour
projection
aux
nouveaux
arrivants
lors de
la prochaine
soirée
d’accueil
en 2026. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
Projets
de
lotissement
Madame
La
Maire
informe
que
la demande
de
permis
d’aménager
pour
le
projet
privé
rue
de
Mauny,
a été
déposée.
La
demande
pour
le
lotissement
Communal
Péminier
2,
Impasse
des
Genêts,
devrait
être
déposée
début
décembre. Affaires
communautaires
:
Ÿ_
Rapports
annuels
2023
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
: gestion
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
et
des
déchets.
Ces
rapports
n’engendrent
pas
de
questions.
Y
Atlas
énergétique
Intercommunal
: définition
des
zones
d’accélération
des
productions
d’énergies
renouvelables
:
présentation
de
la
synthèse
concernant
la
commune.
Question
reportée
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Agenda
:
-
13/12:
Repas
des
bénévoles
et
personnes
qui
œuvrent
pour
la
commune...
-
Les
conseillers
disponibles
sont
invités
à
venir
préparer
la
salle
le
12/12à
19h.
-
10/01/2025
:Vœux
2025
-19h
-
Prochain
Conseil
Municipal :
le
16 janvier
2024
à 20h
1
Le
présent
procès-verbal
a été
adopté
en
Conseil
Municipal
du
48 4°
ÿ
ds
Isabelle
GICQUEL,
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séance
Maire 7
EEK
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le présent
procès-verbal
le
.….
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire