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Procès Verbal - PV du conseil du 19 décembre 2024
Procès Verbal - pv conseil du 07 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 07 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
-PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
SEPT
DECEMBRE,
à
VINGT
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:14
Pouvoir
: 1
Présents
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Fabienne
PERRO,
David
GAUBERT,
Chrystèle
LEFORT,
Isabelle
GICQUEL,
Corentin
POILVET,
Jérôme
LEYRIT,
Linda
BRIAND,
Eric
MINIER,
Murielle
NICOLAS,
Benoît
ROUAULT
Absent-e-s
excusé-e-s
:.
Isabelle
GICQUEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
BRETON.
Le
Conseil
nomme
Eric
MINIER
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ” Décisions
du
Maire
Ÿ”_
Espace
cyberbibliothèque
: Système
intégré
de
gestion
de
la bibliothèque
Ÿ Affaires
communautaires
:
- Eaux
pluviales.
- Statuts
communautaires.
- _PCAET
(Plan-Climat-Air-Énergie
Territorial)
:
- diagnostic,
enjeux, actions
: adopter
et promouvoir
des
usages
sobres
et décarbonés,
préserver
les
ressources
du
territoire
et développer
les
énergies
renouvelables
(éolien,
photovoltaïque...)
, aménager
pour
atténuer
le
réchauffement
climatique
et
protéger
les
habitants.
Ÿ”
Zonage
potentiel
éolien
Ÿ”
Budget
: financement
des
investissements
- DETR
- DSIL
2024
Ÿ”
Travaux
:
-
Lotissement
du
Clos
du
Marchix
: intégration
du
réseau
éclairage
public
-
Lotissement
de
Péminier
2
: avenant
co-traitance
Ÿ”
Questions
et
informations
diverses
-
Région
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
séance
26
octobre
2023
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
26
octobre
2023
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISION
2023-12-01-01
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
—
Des
déclarations
d’aliéner
ont
été
transmises
en
mairie
dans
le cadre
de
la
vente
de
parcelles
situées
en
zone
U sur
lesquelles
le droit
de
préemption
de
la Commune
s’exerce
:
Maison
du
16
bis
rue
du
Clos
Picard
- Terrain
au
18
Le
Probriend
- Maison
au
5 La
Rosée
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a donné
la réponse
suivante
au
notaire
: La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
DECISION
2023-12-01-02
11
SOBRIETE
ENERGETIQUE
: ECLAIRAGE
EXTERIEUR
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
la société
YESS,
du
remplacement
en
Led
de
8 éclairages
extérieurs
de
la Maison
du
Temps
libre
pour
un
montant
de
1094.56
€ HT.
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
sur
le compte
21351
— programme
sobriété
énergétique
du
budget.
DECISION
2023-12-01-03
1.1
COMPLEXE
SPORTIF
- ACQUISITION
DE
MAIN-
COURANTE En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
la société
TSE,
de
huit
angles
de
main-courante
au
complexe
sportif
pour
un
montant
de
349.80
€
HT. Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
sur
le compte
2188
du
budget. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
DECISION
2023-12-01-04
1.1
CONTROLE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
et AIRE
DE
JEUX
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
la société
CERES,
de
la
prestation
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et de
l’aire
de
jeux
pour
un
montant
de
570.00
€
TTC.
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
sur
la section
de
fonctionnement
du
budget.
DELIBERATION
N°
2023-12-01-05
5.7
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
CONVENTION
D’EXERCICE
TEMPORAIRE
par
la
COMMUNE
Madame
La
Maire
informe
:
La
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
est
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération
depuis
le
1er
janvier
2020.
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dépasse
les
questions
de
réseaux
et
d’ouvrages
techniques,
en
touchant
notamment
à
l’espace
public,
à
l’enjeu
de
la
ressource
en
eau,
et
au
risque
d’inondation.
Une
approche
globale,
interdisciplinaire
et
pluri-acteurs,
que
définit
la
notion
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
est
donc
indispensable.
Lamballe
Terre
et
Mer
propose
une
coopération
avec
ses
communes
membres
en
2024
pour
définir
précisément
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines",
en
s’intéressant
en
premier
lieu
aux
enjeux
et
aux
objectifs
d’une
gestion
durable
de
ces
eaux.
En
conséquence,
le
patrimoine,
les
moyens
et
les
flux
financiers
liés
à
ces
transferts
ne
sont
pas
identifiés
à
ce
jour
; ils
seront
établis
dans
le
rapport
de
la
CLECT
et
feront
l'objet
de
délibérations
concordantes
entre
Lamballe
Terre
&
Mer
et
ses
communes
membres
en
2024.
Il
apparaît
nécessaire
d'assurer
pour
cette
période
transitoire,
la
continuité
du
service
public.
En
la
circonstance,
seules
les
communes
sont
en
mesure
de
garantir
cette
continuité.
Il
est
ainsi
proposé
de
mettre
en
place
des
conventions
de
gestion
entre
Lamballe
Terre
&
Mer
et
ses
communes
membres,
pour
que
les
communes
puissent
assurer
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pendant
une
période
transitoire
jusqu’au
31
décembre
2024. Cette
convention
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
communes
assurent,
à
titre
transitoire,
l’exercice
de
la
compétence
" Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
".
Ainsi,
la
commune
élabore
le
programme
de
maintenance
et
d’entretien
des
ouvrages,
réseaux
et
équipements
en
fonction
des
besoins
qu’elle
constate
pour
garantir
la
continuité
du
service,
la
sécurité
des
usagers
ou
riverains
des
ouvrages
et
la
fonctionnalité
des
ouvrages,
réseaux
et
équipements.
La
Commune
conserve,
en
maîtrise
d’ouvrage
directe,
les
investissements
relatifs
aux
ouvrages,
réseaux
et
équipements COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
relevant
de
la compétence,
ainsi
que
la charge
financière
ou
le
remboursement
des
emprunts
y
afférent.
En
contrepartie,
Lamballe
Terre
& Mer
n’appliquera
pas
de
réfection
d‘attribution
de
compensation
correspondant
aux
charges
transférées
à ses
communes
membres. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
:
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5216-
$
et
L.2226-1
(contenu
de
la
compétence
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines), - L'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2018
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
Lamballe
Terre
&
Mer
en
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
& Mer,
-
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
janvier
2020,
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Lamballe
Terre
&
Mer,
Considérant -
Qu'à
compter
du
ler
janvier
2020,
Lamballe
Terre
&
Mer
s'est
vu
transférer
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
l'exerce
sur
son
périmètre
;
-
Que
l'article
L.
5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
franspose
aux
communautés
d'agglomération
l'article
L.
5215-27
du
CGCT
reconnaissant
aux
Communautés
Urbaines
la
possibilité
de
confier,
par
convention
conclue
avec
une
ou
plusieurs
Communes
membres,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
et
services
relevant
de
leurs
attributions,
-
Que
cette
convention
n'emporte
ni
transfert,
ni
délégation
de
compétence,
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le
périmètre
et
les
missions
actées
demeurant
détenues
par
Lamballe
Terre
&
Mer,
-_ APPROUVE
les
modalités
par
laquelle
Lamballe
Terre
& Mer
et
la
commune
de
LANDEHEN
conviennent
de
l’organisation
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le
territoire
communal,
jusqu’au
31
décembre
2024,
- AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
d’exercice
temporaire
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
:
0
AFFAIRES
DIVERSES
|
PCAET
(Plan-Climat-Air-Énergie
Territorial)
—-
PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
PCAET
a été
introduit
par
la loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
du
17
août
2015.
IL
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
de
plus
de
20
000
habitants. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
Monsieur
Jérémy
Allain,
vice-président
de
Lamballe
Terre
et Mer
en
charge
de
l'adaptation
au
changement
climatique
et
aux
contractualisations,
monsieur
Jean-Luc
Barbo,
vice-président
de
Lamballe
Terre
et
Mer
en
charge
des
transitions
écologiques
et
des
enjeux
de
biodiversité,
présentent
le
PCAET
voté
en
Conseil
Communautaire
le
24
octobre
2023.
Le
PCAET
est
désormais
transmis
au
Préfet
pour
avis.
Il sera
ensuite
approuvé
et
consultable
par
le
public.
La
forte
diminution
des
précipitations
et les
températures
de
l’année
2022,
ont
démontré
l’impact
du
réchauffement
climatique
sur
le
territoire
avec
une
situation
alarmante
concrète
en
terme
de
réserve
d’eau
potable
sur
le
territoire.
Cette
situation
risque
d’être
vécue
régulièrement
et
il
est
déterminant
d’adopter
de
nouvelles
pratiques.
Le
PCAËET
identifie_les
objectifs
du
territoire:
- Réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
-
Renforcer
le
stockage
du
carbone
-
Réduire
la
consommation
d’énergie
- _
Développer
les
énergies
renouvelables
-
Réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
La
première
partie
du
PCAET
concerne
le diagnostic
: (chiffres
de
2018)
qui
constitue
un
état
des
lieux.
Les
chiffres
clefs
des
communes
de
Lamballe
Terre
et
Mer
:
"
Des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
1.5
fois
supérieures
à
la
moyenne
départementale.
La
répartition
de
ces
gaz
à
effet
de
serre
concerne
principalement
:
-
Les
déchets
: 1%
-
Le
secteur
tertiaire
: 2%
-
Le
secteur
résidentiel
: 7
%
-
L'industrie
: 8%
-
Le
secteur
routier
: 28
%
-
L'agriculture
: 54%
Les
activités
agricoles
et
les
entreprises
agroalimentaires
concentrent
25
%
des
emplois
du
territoire
; 68
%
de
la
surface
agricole
est
utilisée
(contre
60
%
à
l’échelle
bretonne).
Le
territoire
produit
des
porcs
pour
4
millions
d’habitants
et
du
lait
pour
500
000
habitants.
Cette
agriculture
est
également
un
levier
pour
séquestrer
le
carbone.
Par
exemple,
un
hectare
de
prairie
séquestre
autant
de
carbone
qu’un
hectare
de
forêt.
" Une
consommation
énergétique
proche
de
la
moyenne
départementale
qui
concerne
principalement
:
-
Le
secteur
tertiaire
: 6%
-
L’agriculture
: 10
%
-
L'industrie
: 19%
-
Le
secteur
résidentiel
: 23
% COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
- Les
transports
routiers
: 42
%
(dont
transport
de
marchandises
: 27
%,
déplacement
des
personnes
: 73
%)
Sur
le
territoire
de
Lamballe
Terre
et
Mer,
53
%
des
trajets
quotidiens
sont
effectués
en
voiture
individuelle,
de
même
que
85
%
des
trajets
domicile-
travail. Le
fret
est
majoritairement
(77
%)
destiné
au
transport
de
produits
agricoles
et
agroalimentaires
en
lien
avec
l’activité
agricole
et
la
transformation
agroalimentaire.
“ Une
production
énergétique
insuffisante
Le
territoire
ne
produit
que
11 %
de
ses
besoins
énergétiques
L'énergie
produite
est
tirée
principalement
à 53.8
%
du
bois
et 32.6
%
de
l’éolien.
“" Des
polluants
atmosphériques
en
baisse
depuis
2008
(ammoniac,
oxydes
d’azote,
dioxyde
de
souffre,
particules
en
suspension,
..)
La
deuxième
partie
du
PCAET
concerne
la
stratégie
du
territoire
de
Lamballe
Terre
et
Mer
:
Cette
stratégie
doit
entrer
dans
la Stratégie
Nationale
Bas-Carbone
(SNBC)
:
en
2050,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
devront
être
compensées
par
du
stockage
de
carbone.
Stratégie
de
production
des
énergies
renouvelables
La
quantité
théorique
de
production
d’énergies
renouvelables
disponible
sur
Je
territoire
est
évaluée
à 1776
giga
watt
heures
en
2050
contre
233
GWh
en
2018.
Ce
potentiel
théorique
se
décompose
comme
suit
-
Biogaz:
potentiel
à hauteur
d’environ
60%
.
-
_Photovoltaïque
: potentiel
à hauteur
de
23
%
- _
Biomasse
: potentiel
théorique
atteint
(6%)
-
Géothermie
: potentiel
à hauteur
de
3.5
%
-
Eolien
: potentiel
théorique
atteint
(3%)
-
Autre
:
solaire
thermique,
unité
d’incinération,
chaleur
fatale
...
:
potentiel
théorique
de
5%.
Des
potentiels
importants:
méthanisation
qui
sera
à encadrer,
et
photovoltaïque. Le
parc
éolien
en
mer
n’est
pas
comptabilisé
dans
le
potentiel.
La
troisième
partie
du
PCAET
concerne
le
plan
d’actions
Il est
décliné
en
trois
axes
et 12
objectifs. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
Commune
par
l’intermédiaire
d’une
société
de
développement
de
l’éolien
qui
précisait
que
Landéhen
ne
pourrait
accueillir
qu’une
éolienne
et
qu’un
projet
ne
pourrait
être
envisagé
qu’avec
la zone
potentielle
de
deux
éoliennes
sur
la Commune
de
Saint-Trimoël
. Aucune
suite
n’a
été
donnée
par
cette
société.
Dans
sa
séance
du
26
octobre
2023,
le Conseil
a été
informé
de
nouvelles
prises
de
contact
de
sociétés.
Elles
ont
été
redirigées
vers
la commune
de
Saint-Trimoël,
territoire
sur
lequel
deux
des
trois
éoliennes
pourraient
être
implantées,
d’après
les
études
réalisées
par
les
sociétés
successives.
Dans
cette
attente,
aucun
projet
ne
pouvait
être
à l’état
de
réflexion
au
niveau
du
Conseil
Municipal
de
Landéhen
dont
la zone
potentielle
se réduit
à une
éolienne.
Le
Conseil
Municipal
jusqu’à
ce
jour,
n’a
pu
que
prendre
acte
des
études
menées.
Depuis
le 26
octobre,
elle
avise
le Conseil
Municipal:
- avoir
été
informée
par
le biais
d’une
affiche
posée
dans
un
commerce
de
Landéhen,
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
organisée
par
la
Commune
de
Saint-Trimoël
le
16
novembre
dernier
à laquelle
la
Commune
de
Landéhen
n’a
pas
été
invitée.
- avoir
été
informée
du
démarchage
de
la Société
Renner
Energies
(anciennement
société
Wind
Vision)
auprès
des
agriculteurs
et
propriétaires
fonciers
sans
aucune
information
à
la
Commune
et
précise
que
la
méthode
utilisée
par
cette
entreprise
n’est
pas
acceptable.
Cette
façon
de
procéder,
sans
l’avis
de
la
Commune,
a
mis
la
population
et
notamment
les
riverains
devant
une
situation
vécue
comme
un
fait
accompli
et
a
entraîné
un
climat
d’inquiétude
qui
est
compréhensible.
Cependant,
ce
climat
d’inquiétude
a poussé
certains
à
des
agissements
répréhensibles
:
agressions
verbales
envers
les
agriculteurs,
accusations
tenues
à
l’encontre
du
Conseil
Municipal
sans
aucun
fondement
et
sans
vérification
auprès
des
élus
ou
de
la
mairie.
Ces
propos
diffamatoires
constituent
une
atteinte
personnelle
à
la
méthode
de
travail
du
Maire.
Madame
La
Maire
précise
qu’elle
ne
fait
pas
«
les
choses
derrière
le
dos
des
uns
et
des
autres
»
et
ne
prend
pas
de
décisions
sans
accord
du
Conseil
Municipal.
|
|
- avoir
provoqué
une
réunion
avec
les
Services
de
l'Etat,
au
cours
de
laquelle
elle
a appris
que
l’entreprise
Renner
Energie
avait
rencontré
les
services
en
charge
des
questions
des
transitions
énergétiques
à
qui
elle
a
déclaré
que
la
Commune
de
Landéhen
était
favorable
au
projet
ce
qui
est
faux.
La
Commune
n’a
jamais
délibéré
pour
émettre
un
avis
sur
l’implantation
d’éoliennes
sur
le
territoire
de
Landéhen.
Devant
les
agissements
de
la société
de
développement
de
l’éolien
et de
certains
riverains,
Madame
La
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
" Axe
|: Adopter
et promouvoir
des
usages
sobres
et décarbonés
:
Décarboner
la mobilité
; Accompagner
la rénovation
énergétique
des
logements
; Mettre
en
œuvre
le projet
alimentaire
territorial
;
Accompagner
les
acteurs
économiques
et associatifs
vers
plus
de
sobriété
; Décarboner
l’activité
de
la collectivité.
" Axe
2: Préserver
les
ressources
du
territoire
et développer
les
énergies
renouvelables
: Développer
l’écoconstruction
; Préserver
la ressource
en
eau
; Développer
les
énergies
renouvelables
" Axe
3: Aménager
pour
s'adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et protéger
les
habitants
: Protéger
la population
face
au
risque
climatique
; Séquestrer
le carbone
et créer
des
îlots
de
fraîcheur
; Accompagner
les
agriculteurs
dans
l’adaptation
des
exploitations
au
changement
climatique
; Accompagner
les
acteurs
de
l’économie
bleue
dans
l’adaptation
au
changement
climatique.
Après
l’approbation
du
PCAËET,
le territoire
de
Lamballe
Terre
et Mer
définira
une
stratégie
cohérente
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
l’ensemble
du
territoire
des
38
communes.
Viendra
ensuite
la mise
en
place
du
plan
d’actions.
DELIBERATION
N°
2023-12-01-06
8.8
ZONAGE
POTENTIEL
EOLIEN
- AVIS
sur
EBAUCHE
DE
PROJET
EOLIEN Monsieur
POILVET
Corentin,
Conseiller
Municipal,
ne
prend
pas
part
à la
délibération.
Madame
La
Maire
expose
en
premier
lieu
que
:
- le
potentiel
éolien
terrestre
de
la France
figure
sur
le portail
Géoservices
consultable
par
tous.
Un
potentiel
existe
sur
Landéhen
en
limite
de
Saint-Trimoël.
- Les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
sont
en
ligne
sur
le site
de
la Commune
et sont
consultables
par
tous,
notamment
celui
26
octobre
2023.
-' La
question
d’implantation
d’éoliennes
‘sur
le territoire
de
la
Commune
est
en
relation
directe
avec
le PCAET
(Plan
-climat
— air
—
Energie
Territorial)
qui
vient
d’être
exposé.
Elle
rappelle
que
ce
PCAET
vient
d’être
délibéré
en
Conseil
Communautaire
et est
actuellement
en
consultation
pour
avis
du
Préfet.
Lorsqu'il
sera
approuvé,
le territoire
définira
une
stratégie
cohérente
de
développement
des
énergies
renouvelables
qui
ciblera
la mise
en
place
des
actions
sur
l’ensemble
du
territoire
des
38
communes.
En
second
lieu,
Madame
La
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
de
Landéhen
a été
informé
dès
le 16
décembre
2021
du
potentiel
existant
sur
la COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
" Axe
1: Adopter
et promouvoir
des
usages
sobres
et décarbonés
:
Décarboner
la
mobilité
; Accompagner
la
rénovation
énergétique
des
logements
;
Mettre
en
œuvre
le
projet
alimentaire
territorial
;
Accompagner
les
acteurs
économiques
et
associatifs
vers
plus
de
sobriété
;
Décarboner
l’activité
de
la
collectivité.
"
Axe
2:
Préserver
les
ressources
du
territoire
et
développer
les
énergies
renouvelables
:
Développer
l’écoconstruction
;
Préserver
la
ressource
en
eau
;
Développer
les
énergies
renouvelables
“
Axe
3:
Aménager
pour
s’adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et
protéger
les
habitants
: Protéger
la
population
face
au
risque
climatique
;
Séquestrer
le
carbone
et
créer
des
îlots
de
fraîcheur
;
Accompagner
les
agriculteurs
dans
l'adaptation
des
exploitations
au
changement
climatique
; Accompagner
les
acteurs
de
l’économie
bleue
dans
l’adaptation
au
changement
climatique.
Après
l’approbation
du
PCAET,
le territoire
de
Lamballe
Terre
et Mer
définira
une
stratégie
cohérente
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
l’ensemble
du
territoire
des
38
communes.
Viendra
ensuite
la
mise
en
place
du
plan
d’actions.
DELIBERATION
N°
2023-12-01-06
8.8
ZONAGE
POTENTIEL
EOLIEN
- AVIS
sur
EBAUCHE
DE
PROJET
EOLIEN Monsieur
POIVET
Corentin,
Conseiller
Municipal,
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
Madame
La
Maire
expose
en
premier
lieu
que
:
- le
potentiel
éolien
terrestre
de
la France
figure
sur
le portail
Géoservices
consultable
par
tous.
Un
potentiel
existe
sur
Landéhen
en
limite
de
Saint-Trimoël.
-
Les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
sont
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
sont
consultables
par
tous,
notamment
celui
26
octobre
2023.
-.
La
question
d’implantation
d’éoliennes
sur
le
territoire
de
la
Commune
est
en
relation
directe
avec
le
PCAET
(Plan
-climat
— air
—
Energie
Territorial)
qui
vient
d’être
exposé.
Elle
rappelle
que
ce
PCAËET
vient
d’être
délibéré
en
Conseil
Communautaire
et
est
actuellement
en
consultation
pour
avis
du
Préfet.
Lorsqu'il
sera
approuvé,
le
territoire
définira
une
stratégie
cohérente
de
développement
des
énergies
renouvelables
qui
ciblera
la
mise
en
place
des
actions
sur
l’ensemble
du
territoire
des
38
communes.
En
second
lieu,
Madame
La
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
de
Landéhen
a été
informé
dès
le 16
décembre
2021
du
potentiel
existant
sur
la COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
Commune
par
l’intermédiaire
d’une
société
de
développement
de
l’éolien
qui
précisait
que
Landéhen
ne
pourrait
accueillir
qu’une
éolienne
et
qu’un
projet
ne
pourrait
être
envisagé
qu'avec
la zone
potentielle
de
deux
éoliennes
sur
la
Commune
de
Saint-Trimoël
. Aucune
suite
n’a
été
donnée
par
cette
société.
Dans
sa
séance
du
26
octobre
2023,
le Conseil
a été
informé
de
nouvelles
prises
de
contact
de
sociétés.
Elles
ont
été
redirigées
vers
la
commune
de
Saint-Trimoël,
territoire
sur
lequel
deux
des
trois
éoliennes
pourraient
être
implantées,
d’après
les
études
réalisées
par
les
sociétés
successives.
Dans
cette
attente,
aucun
projet
ne
pouvait
être
à l’état
de
réflexion
au
niveau
du
Conseil
Municipal
de
Landéhen
dont
la zone
potentielle
se
réduit
à une
éolienne.
Le
Conseil
Municipal
jusqu’à
ce
jour,
n’a
pu
que
prendre
acte
des
études
menées.
Depuis
le
26
octobre,
elle
avise
le
Conseil
Municipal:
- avoir
été
informée
par
le biais
d’une
affiche
posée
dans
un
commerce
de
Landéhen,
de
la tenue
d’une
réunion
publique
organisée
par
la Commune
de
Saint-Trimoël
le 16
novembre
dernier
à laquelle
la Commune
de
Landéhen
n’a
pas
été
invitée.
- avoir
été
informée
du
démarchage
de
la Société
Renner
Energies
(anciennement
société
Wind
Vision)
auprès
des
agriculteurs
et
propriétaires
fonciers
sans
aucune
information
à
la
Commune
et
précise
que
la
méthode
utilisée
par
cette
entreprise
n’est
pas
acceptable.
Cette
façon
de
procéder,
sans
l’avis
de
la
Commune,
a
mis
la
population
et
notamment
les
riverains
devant
une
situation
vécue
comme
un
fait
accompli
et
a
entraîné
un
climat
d’inquiétude
qui
est
compréhensible.
Cependant,
ce
climat
d’inquiétude
a
poussé
certains
à
des
agissements
répréhensibles
:
agressions
verbales
envers
les
agriculteurs,
accusations
tenues
à
l’encontre
du
Conseil
Municipal
sans
aucun
fondement
et
sans
vérification
auprès
des
élus
ou
de
la
mairie.
Ces
propos
diffamatoires
constituent
une
atteinte
personnelle
à
la
méthode
de
travail
du
Maire.
Madame
La
Maire
précise
qu’elle
ne
fait
pas
«
les
choses
derrière
le
dos
des
uns
et
des
autres
»
et
ne
prend
pas
de
décisions
sans
accord
du
Conseil
Municipal.
- avoir
provoqué
une
réunion
avec
les
Services
de
l’Etat,
au
cours
de
laquelle
elle
a appris
que
l’entreprise
Renner
Energie
avait
rencontré
les
services
en
charge
des
questions
des
transitions
énergétiques
à
qui
elle
a
déclaré
que
la
Commune
de
Landéhen
était
favorable
au
projet
ce
qui
est
faux.
La
Commune
n’a
jamais
délibéré
pour
émettre
un
avis
sur
l’implantation
d’éoliennes
sur
le
territoire
de
Landéhen.
Devant
les
agissements
de
la société
de
développement
de
l’éolien
et de
certains
riverains,
Madame
La
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
prononcer
désormais
sur
la suite
à donner
à l’étude
de
la société
Renner
Energie. Au
préalable,
elle
informe
le Conseil
Municipal
:
- avoir
provoqué
une
réunion
avec
la Commune
de
Saint-Trimoël
qui
a
informé
de
son
avis
défavorable
à
l'implantation
d’éoliennes
sur
son
territoire.
- avoir
pris
l’attache,
ce
jour,
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
- service
d’observation
du
foncier
et de
la
transition,
réunion
pendant
laquelle
ont
été
abordées
les
questions
des
projets
éoliens
en
lien
avec
les
PCAET
et les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
que
les
communes
sont
appelées
à
définir
conformément
à
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la Production
d’Energies
Renouvelables
de
mars
2023.
Cet
échange
avec
les
services
de
l’Etat
a précisé
le déroulé
d’un
projet
éolien
et
notamment
l’importance
de
la
qualité
du
dialogue
avec
les
communes
et les
habitants,
indispensable
à la
réussite
d’un
projet.
Quand
les
développeurs
des
énergies
renouvelables
ne
parlent
que
de
la question
du
foncier
et des
retombées
économiques,
il s’agit
d’un
poison
lent
pour
le
projet.
En
dernier
lieu,
elle
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
ce
jour,
aucun
projet
n’est
déposé
en
Préfecture
qui
est
l’autorité
qui
délivre
l’autorisation,
après
prise
en
compte
des
impacts
sur
l’environnement
(paysages,
espèces
et habitats
protégés,
milieux
aquatiques...).
L'avis
des
communes
ne
contraint
pas
la décision
du
Préfet
mais
est
un
élément
pris
en
compte.
À la
connaissance
de
la Commune,
la décision
de
lancement
des
études
par
la
société
Renner
Energies
n’est
pas
prise.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vu
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
délibéré
en
Conseil
Communautaire
et
soumis
actuellement
à
l'avis
du
Préfet,
Considérant
que
la
phase
du
PCAET
mettant
en
place
la
stratégie
de
développement
cohérent
des
énergies
renouvelables
sur
l’ensemble
du
territoire
des
38
communes,
ne
sera
engagée
qu'à
l'issue
de
l'approbation
du
PCAET.
Considérant
que
les
communes
doivent
définir
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
qui
ne
sont
actuellement
pas
identifiées,
Vu
l'ébauche
de
projet
porté
par
la
Société
Renner
Energies, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
DESAPROUVE
la
méthode
utilisée
par
la
Société
Renner
Energie
dans
le
cadre
de
son
projet
éolien
et
qui
concerne
une
éolienne
sur
Landéhen.
- PREND
ACTE
du
PCAET
de
Lamballe
Terre
et Mer
:
qui
définit
la stratégie
de
production
des
énergies
renouvelables
et
les
potentiels
théoriques
selon
le type
d'énergie
: biogaz,
photovoltaïque,
éolien.
dont
la phase
de
mise
en
place
des
actions
n’est
pas
encore
intervenue.
- RAPPELLE
que
la Commune
a réalisé
une
étude
avec
le SDE
sur
les
capacités
de
certains
bâtiments
communaux
à recevoir
du
photovoltaïque
en
toiture
avec
deux
bâtiments
concernés
: la
salle
des
fêtes
et
la mairie.
- DIT
_que
la définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sera
réalisée
à l’issue
de
la phase
de
mise
en
place
des
actions
du
PCAET
à venir.
- DECIDE
en
conséquence
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
éolien
présentée
par
la
société
Renner
Energies.
VOTE
pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
AFFAIRES
DIVERSES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES.
Madame
la Maire
rappelle
les
deux
réunions
d’information
des
7 et
16
novembre
2023
organisées
à
l’attention
des
élus
sur
la
modification
des
statuts
communautaires.
Elle
rappelle
les
compétences
obligatoires,
supplémentaires
et facultatives
d’une
Communauté
d'Agglomération
et
précise
que
les
compétences
facultatives
ne
peuvent
pas
être
d’Intérêt
Communautaire,
ce
qui
est
le
cas
pour
certaines
d’entre
elles
aujourd’hui.
Une
première
lecture
des
propositions
du
groupe
de
réflexion
constitué
au
sein
de
la
Communauté,
suscite
une
interrogation
quant
au
gymnase
de
Plédéliac
qui
n’est
pas
proposé
comme
équipement
retournant
à
la
Commune
de
Plédéliac
via
attribution
de
compensation.
Les
Conseils
Municipaux
sont
appelés
à faire
un
retour
à Lamballe
Terre
et
Mer
avant
la fin
du
mois
de
janvier.
Les
deux
documents
communiqués
par
la Communauté
seront
transmis
à l’issue
de
la réunion
à chaque
Conseiller
Municipal
et
la
question
sera
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
de
Janvier. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°2023-12-01-07
7.5
TRAVAUX
EN
FAVEUR
DE
LA
SECURITE
et
DE
L’ACCESSIBILITE
- Aménagement
de
bourg
: Rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux
-
DEMANDE
D’AIDE
DE
V'ETAT
—-
DETR
et DSIL
2024
Madame
La
Maire
rappelle
:
En
2023
le projet
d'aménagement
du
bourg,
rues
de
la Ville
Commault
et
des
Roseaux
a été
déposé
pour
en
vue
de
l’obtention
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
sur
un
montant
subventionnable
de
3653
80.50
€
HT. Le
dossier
a fait
l’objet
d’une
attribution
de
subvention
de
100
000
€ au
titre
de
la
DETR
2023
sur
un
montant
subventionnable
de
285
714.00
€
HT.
La
demande
au
titre
de
la
DSIL
n’a
fait
l’objet
d’aucune
réponse.
Elle
propose
de
demander
:
-
Au
titre
de
la
DETR
2024,
un
complément
de
financement
pour
atteindre
35
%
du
montant
subventionnable,
soit
au
jour
actuel,
après
passation
des
marchés,
sur
la
somme
de
372
032.78
€
HT.
Le
montant
DETR
2023
de
100
000
€
ayant
été
attribué
sur
285
714.00
€,
le
complément
DETR
2024
sollicité
s’établit
à
372
032.78
x
35
%
=
130
211.47
—
100
000
€,
soit
30
211.47
€.
-
Au
titre
de
la
DSIL
2024,
une
aide
de
25
%
sur
la
totalité
des
travaux
hors
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques,
soit
sur
512
945.68€
x 25
%
=
128
236.42
€.
Madame
La
Maire
rappelle
les
caractéristiques
du
projet
présenté
:
- Aménagements
pour
la sécurité
des
piétons,
personnes
à mobilité
réduite
et
cyclistes
:
Sécurisation
de
l’accès
à
l’école
et
à
la
garderie
péri-
scolaire,
Sécurisation
du
parvis
de
l’école,
sécrisation
de
l’ensemble
des
cheminements
avec
prise
en
compte
des
cycles
-
Apaisement
de
la
vitesse
et
sécurité
routière
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
l'opération
travaux
en
faveur
de
la sécurité
et de
l’accessibilité
«aménagement
de
bourg
: Rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux
».
APPROUVE
le plan
de
financement
et
SOLLICITE
l’aide
de
PEtat
au
titre
de
la DSIL
2024
de
la DETR
2024
(complément
à la
DETR
2023),
comme
suit
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
DÉPENSES [_|__RESSOURCES LIBELLE MONTANT ] LIBELLE Montant ___ Base
DOTATION
HT
Montant
k
TTC
FHÉPENSES
ÉLIGIBLES
AIDES
PUBLIQUES
“aitions
(
DOTATION
DEMANDÉE
»
0.00
€]
0.00
€
0.00%
|opération
|
0.00
€
ratio
DOTATION
000€]
|DETR
2024
30
211.57
€
30
211.57
€
8.12%
4.70%
Dépenses
éligibles
: *
Travaux
(à
préciser)
86
318.78€
35.00%
LOT
1 : voirie
installat.
Signalisat.
recollem.
Essais
28
000.00
€
ratio
DOTATION
travaux
préparatoires
11942.50€]
|DETR
2023
100
000.00
€]
100
000.00
€
26.88%
15.57%
terrassements
18
741.00
Dépenses
éligibles
: *
bordures
et
aniveaux
85
980.00
285
714.00
€
35.00%,
chaussées
stationnem.
Entrées
105
205.00
allées
trottoirs
paris
62
722.00
DSIL
2024
128
236.42
€
32
059.11
€]
8.62%
19.97%
mise
à niveau
d'ouvages
13
480.00
[Dépenses
éligibles
:
*
signalisation
horizontale
11
655.50
512
945.68
€
25.00%
signalisation
verticale
5
920.00
totalité
hors
travaux
d'effacement
de
réseaux
électriques
et
téléphone
mobilier
urbain
10
720.00
0.00
€]
0.00
€
0.00%
espaces
verts
8 265.00
Dépenses
éligibles
: *
LOT
2 :
espaces
verts
9064.21)
0.00
€
0.00%
0.00
€
0.00
€
0.00%
Dépenses
éligibles
: *
préciser)
0.00
€
0.00%
0.00
€l
SOUS
TOTAL
subventions
Etat
258
447.99
€|
162
270.68
€]
43.62%
40.24%
0.00
€]
Autres
financements
publics
(hors
Etat)
DEPARTEMENT
contrat
de
terrtoil
83
189.00
€
10
716.66
€
2.88%
12.95%
Dépenses
éligibles
: *
645
760.00
€
12.88%
0.00
€]
0.00€|
[DEPARTEMENT
{amendes
de
poli
12
055.67
€
12
055.67
€
3.24%
188%
0.00
€
Dépenses
éligibles
: *
41
185.00
€
29.27%]
FEADER
- Leader
-UE
0.00
€
0.00
€
0.00%
Dépenses
éligibles
: * 0.00€
0.00%
Autres
(à préciser)
publicité
DCE
du
marché
travaux
337.57
€
0.00
€
0.00
€
0.00%
0.00
€l
Dépenses
éligibles
: * 0.00
€
0.00%
0.00
€
0.00
€
0.00%
Dépenses
éligibles
: *
Base
éligible
372
032.78
€
0.00€
0.00%
Dép
TOTAL
SUBVENTIONS"*
353
692.67
€
185
043.01
€
49.74%
55.07%
Prestations
intellectuelles
maitrise
d'œuvre
24
241.63
€
AUTOFINANCEMENT
288
562.58
€
faisabilité
et
assistance
MO
(ADAC)
2
340.00
€
Autres
(diagnostic
eaux
pluviales
1 543.43
€
sur
DOTATION
64.80%
effacement
réseaux
et
éclairage
pu]
128
300.00
€
186
989.77
€
travaux
réseau
eau
pluviale
110
195.00
€|
Fonds
propres:
0.00
€
0.00
€)
0.00%
0.00%
essais
sur
eaux
pluviales
2 340.00
€
travaux
cablage
tèl
et
fibre
1009.57
Emprunts
:
288
562.58
€|
186
989.77
€]
50.26%
44.93%
publidté
marché
MO
252.84]
[Crédit
bail:
0.00
€
0.00
€
0.00%
Dépenses
inéligibles
270
222.47
€|
_
AUTOFINANCEMENT**
288562.58€
|
186
989.77
€
50.26%
44,93%
TOTAL
642
255.25
€
I
TOTAL
642
255.25
€
372
032.78
€
100.00%
100.00%
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
DELIBERATION N° 2023-12-01-08 8.9 - SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE
—
Madame
La
Maire
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer
a mis
fin
à la
compétence
facultative
du
réseau
bibliothèque
en
septembre
2022.
La
commune
de
Landéhen
souhaite,
depuis
lors,
poursuivre
une
collaboration
avec
d’autres
bibliothèques
et
investir
dans
un
système
intégré
de
gestion. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
C’est
ainsi
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
réunion
de
juin
2023,
a été
informé
de
la démarche
avec
les
communes
de
l’Ex-communauté
de
Moncontour
pour
réaliser
l’achat
en
commun
d’un
SIG,
système
intégré
de
gestion
de
la
bibliothèque.
Ce
réseau,
constitué
des
Communes
de
Hénon,
Plémy,
Trédaniel,
Quessoy
et
Moncontour
ne
sont
pas,
actuellement,
prêtes
à associer
la Commune
de
Landéhen
à leur
réseau
mais
acceptent
cependant
que
Landéhen
se
joigne
à
la
consultation
d’acquisition
du
logiciel.
Une
première
réunion
sur
la
réalisation
du
cahier
des
charges,
aura
lieu
le
15
décembre
à
laquelle
la
Commune
est
donc
invitée.
Elle
précise
qu’une
commission
communale
a été
créée
pour
travailler
le sujet
et qu’elle
sera
convoquée
après
cette
réunion.
La
mise
en
ligne
de
la consultation
est
prévue
pour
la
mi-février.
Elle
informe
également
de
la nécessité
d’acquisition
de
matériel,
de
travaux
de
connectique
pour
répondre
aux
besoins
engendrés
par
la mise
en
place
de
ce
logiciel.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’intégrer
la
consultation
des
entreprises
pour
l’acquisition
du
SIG
de
la
bibliothèque
en
mutualisation
avec
les
communes
de
lex-communauté
de
Moncontour. -
de
procéder
à
l’achat
de
matériel
et
à
la
réalisation
des
travaux
de
connectique
nécessaires.
La
commission
devra
travailler
le
sujet
au
préalable.
Le
cahier
des
charges
en
commun
avec
les
communes
de
l’ex-
communauté
du
Pays
de
Moncontour
pourra
prévoir
ce
matériel.
-
de
demander
toute
subvention
pouvant
aider
à
la
réalisation
du
projet,
notamment
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le Maire
à intégrer
la consultation
des
entreprises
avec
les
communes
de
Hénon,
Moncontour,
Plémy,
Quessoy
et
Trédaniel
pour
acquisition
du
SIG
de
la bibliothèque.
AUTORISE
le Maire
à procéder,
à l’acquisition
de
matériels
et
aux
travaux
de
connectique
notamment,
nécessaires
aux
besoins
du
service
bibliothèque.
Ces
acquisitions
pourront
être
réalisées
en
consultation
régroupée
avec
les
communes
ci-dessus
nommées
ou
en
autonomie,
après
travail
de
la
Commission
sur
le sujet.
AUTORISE
le Maire
à passer
commande
et
à signer
tout
document
relatif
à
ces
consultations.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
toute
subvention
pour
aider
à la
réalisation
de
ce
projet.
VOTE
pour:
15
contre:
0 abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
2023-12-01-09
9.1
_ESPACE
NUMERIQUE
-
Madame
la
Maire
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
9
février
2023
et
29
juin
2023
relatives
au
financement
de
l’espace
public
numérique. La
candidature
de
la Commune
à l’appel
à projet
de
Lamballe
Terre
et Mer,
a été
retenue
pour
une
aide
en
fonctionnement
à hauteur
de
23
417.52
€ au
titre
des
années
2023
et
2024.
La
candidature
de
la Commune
à l’appel
à projet
numérique
du
Département
a
été
retenue
pour
un
montant
de
5000
€
d’aide
en
investissement.
La
Commune
s’est
vue
également
décernée
le
prix
des
usages
numériques.
Le
projet
présenté
concerne
le
réaménagement
de
l'espace
numérique
et
l’acquisition
de
matériel
pour
répondre
aux
besoins
engendrés
par
la
mise
en
place
d'ateliers
et
d'activités
numériques
à
destination
de
tous
les
publics.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’achat
de
matériel
pour
ces
activités
multi
publics
(mise
à
jour
du
parc
informatique,
travaux
de
cablage,
...),
pour
répondre
aux
besoins
de
l’espace
numérique.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- CHARGE
le Maire,
accompagnée
de
la Commission,
à procéder
à la
consultation
et
l’acquisition
de
matériels
nécessaires
aux
besoins
de
l’espace
numérique.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ces
consultations
et
à
passer
commande.
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
DELIBERATION
2023-12-01-10
3.5
-
LOTISSEMENT
___DU___
CLOS
__DU_MARCHIX
INTEGRATION
DU
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
05
novembre
2020
où
il
déclare
être
favorable
à
la
rétrocession
définitive
à
la
Commune
des
voies,
réseaux
et espaces
communs
du
Lotissement
du
Clos
du
Marchix.
Elle
rappelle
également
l’acte
de
cession
par
la Société
COOPALIS
au
profit
de
la
Commune
de
Landéhen
signé
le
14
septembre
2021.
Elle
informe
qu’il
convient
désormais
d’intégrer
le matériel
éclairage
public
dans
le
domaine
communal. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
démarches
nécessaires
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
pour
intégrer
le
matériel
éclairage
public
du
lotissement
du
Clos
du
Marchix
dans
le
domaine
communal.
VOTE
pour:
15
contre
: 0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-12-01-11
1.1
-LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2
: AVENANT
CO-TRAITANCE.
Madame
le Maire
rappelle
le contrat
de
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
réaménagement
d’un
nouveau
quartier
d’habitat
Secteur
de
Péminier
en
date
du
7 décembre
2022
pour
un
montant
de
27
945.00
€ HT
signé
avec
3 co-
traitants
: Nord
Sud
Ingénierie,
laosen
et
Géoarmor.
Un
avenant
est
proposé
ayant
pour
objet
le transfert
de
la mission
de
paysage
initialement
attribuée
à
la
société
NORD
SUD
INGENIERIE
au
profit
de
la
société
ICI
DEMAIN.
Nord
Sud
Ingénierie,
co-traitant
et mandataire
pour
des
missions
s’élevant
à
18
025
euros
abandonne
la
mission
paysage,
s’élevant
à
6498,50
HT,
à
la
société
ICI
DEMAIN.
Le
montant
de
la
mission
Nord
Sud
Ingénierie
s’élève
ainsi
à
11
532,50
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- APPROUVE
la
modification
par
avenant
du
contrat
de
co-traitance
et
l’intégration
d’un
nouvel
intervenant
en
tant
que
co-traitant
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-12-01-12
1.1
COMPLEXE
SPORTIF
- RESEAU
EAUX
PLUVIALES.
Suite
à la
réalisation
du
pumptrack,
il y
a lieu
d’effectuer
des
travaux
au
niveau
du
réseau
eaux
pluviales
sur
le site
du
complexe
sportif
: tranchée,
matériau
de
carrière,
buses...
|
|
Les
travaux
sont
estimés
à un
coût
approximatif
de
700-1000
euros.
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
sur
le compte
d’investissement
21538
du
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
- DECIDE
de
réaliser
les
travaux
nécessaires.
-
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
solliciter
les
devis
et
à
passer
commande
auprès
des
entreprises. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-12-01-13
5.3
PROPOSITION
DE
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
_
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
EN
BRETAGNE
Madame
la Maire
informe
que
l’article
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
jadite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Elle
donne
lecture
de
la proposition
formulée
par
le Président
de
la Région
Bretagne,
en
accord
avec
le Président
de
la Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et le
Président
de
l’Association
des
maires
et présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
d’une
composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-
un
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l’Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4 associations
départementales
des
maires
et présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d’Ouessant
et un
de
celle
de
Sein,
les
2 seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DONNE
un
avis
favorable
à la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne. VOTE
pour:
15
contre
:
0
abstention
:
0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
INFORMATIONS
ET
AFFAIRES
DIVERSES
POINT
TRAVAUX
:
Bardage
salle
omnisport
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
: le
bardage
a été
changé
sur
un
côté
de
la
salle
omnisport.
L’autre
côté
sera
réalisé
au
Printemps.
Pour
information
les
tire-fond
étaient
en
très
mauvais
état
et
la
charpente
commençait
à
souffrir.
Pendant
cette
première
partie
des
travaux,
la
Commune
de
Bréhand
a accueilli
les
entraînements
du
Basket.
Elle
en
est
remerciée.
Aménagement
du
Bourg
-
Rue
de
la
Ville
Commault:
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
suspension
des
travaux
en
raison
de
la
pose
des
chambres
télécom
en
composite
non
adéquates.
A
l’issue
d’une
réunion
avec
toutes
les
parties
sur
place,
Orange
, n’ayant
aucune
réponse
aux
questions
techniques
posées,
a
accepté
de
remettre
des
chambres
en
béton.
L’enlèvement
des
câbles
devrait
être
effectué
avant
les
vacances
de
Noël
et
l’entreprise
Eiffage
commencerait
en
janvier.
Complexe
sportif
:
suite
à
la
réalisation
du
Pumptrack,
la
table
de
ping-
pong
a été
décalée.
Commission
Espaces
verts
du
05
octobre
2023
Le
conseil
Municipal
est
informé
des
travaux
suite
à
la
Commission
Fleurissement
: pour
une
question
d’ergonomie,
rabaissement
de
la
haie
du
parking
de
la
salle
des
fêtes;
installation
du
banc
au
terrain
de
tennis
extérieur
et
de
l’ardoise
au
jardin
sollicitée
par
le
Conseil
Municipal
d’Enfants. Concernant
le
sol
de
l’aire
de
jeu,
des
interrogations
sont
soulevées
par
rapport
aux
copeaux
existants
(champignons,
tassement...).
La
question
sera
revue
en
début
d’année
2024.
Invitation
aux
services
de
l’Etat:
Monsieur
David
COCHU
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Côtes-d'Armor,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Brieuc
sera
reçu
à Landéhen
le 17
janvier
2024
à 15
h.
Vœux
2024
: ils
auront
lieu
le 5
janvier
à 19
H.
Eric MINIER, Secrétaire
de
séancé
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le présent
procès-verbal
le
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire