Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022097 Travaux de voirie rue de Gatc
Déliberation - Délibération 2022094 Convention mise à disposition
Déliberation - Délibération 2022072 Autorisation de survol du Dom
Déliberation - Délibération 2022066 CCB Avis sur le rapport de la
Déliberation - Délibération 2022 025 Aménagement d’un chemin de m
Déliberation - Délibération 2022071 Autorisation occupation du Do
Déliberation - 1678192848 DELIB DUREES AMORTISSEMENT
Déliberation - D 2026 04 41 Détermination durée amortissement bud
Déliberation - Délibération 2022 012 Approbation du compte admini
Déliberation - Délibération 2022105 Approbation du compte rendu d
Déliberation - Délibération 2022059 Durée d amortissement compte 20422
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022059 Durée d amortissement compte 20422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 24 mai 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, 19 mai 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 25 mai 2022
Objet : Délibération n° 2022-059
Durée d’amortissement (compte 20422)
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme ROUX Catherine, M. LAURENT Sylvain par M ARNAUD Cyril.
Absente excusée : Mme ROMAN Leslie.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
CONSIDERANT que la commune n’a pas opté pour l’amortissement de ses immobilisations mais que certaines opérations doivent toutefois être obligatoirement amorties et qu’il convient donc au conseil municipal d’en fixer les durées d’amortissement,
VU les limites minimales et maximales indicatives pour ces immobilisations.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement des dépenses imputées au compte 20422 comme suit :
Immobilisations
Durée
d’amortissement
20422 : Subvention opération Façades-Toitures
5 ans
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPOUVE l’exposé de M. le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220524-2022_059-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022