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Conseil Municipal - CM 2023.35 Département sollicitation dune subvention au titre de lAPCD pour travaux aménagement du centre ville 21042023095414
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.35 Département sollicitation dune subvention au titre de lAPCD pour travaux aménagement du centre ville 21042023095414)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département
Arrondissement
de LILLE
Ve |
KJCysoing
Nomenclature : 7.5
2023/35
du Nord VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 avril à 19h00, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 5 avril 2023 dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 3
Étaient présent(e)}s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic, JANVIER Dominique.
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s :
ENNIQUE Renaud (pouvoir Nadia COURBEZ), LEPERS Isabelle (pouvoir Marion DUBOIS), LUCHIER Catherine (pouvoir Sylvie CASTEL).
POINT _N°16 : Département- sollicitation d’une subvention au titre de
PAPCD pour les travaux d'aménagement du centre-ville
Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que le dispositif d’ Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD) permet de financer les projets locaux d'accompagnement ou de sécurisation des circulations cyclables en agglomération. Sont ainsi éligibles les réalisations de pistes ou bandes cyclables et l’installation de mobiliers urbains facilitant le stationnement des vélos.
La subvention départementale maximale est fixée à 40% du montant des travaux avec un montant maximal de 300 000€ HT.
Etant donné que le projet de requalification du centre-ville inclut des aménagements pour sécuriser la pratique du vélo en ville avec la création de bandes cyclables et l'installation de mobiliers dédiés, Monsieur le Maire propose de présenter le dossier à la demande de financement APCD 2023.
Le montant de l’aide financière calculée en respect des règles ci-dessus présentées s'élève à 3 713.85€. \
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le
Maire à solliciter le Département du Nord pour bénéficier d’un accompagnement financier de 3 713.85€ au titre de l’APCD 2023 pour les travaux d'aménagement du centre-ville et de l’autoriser à signer tous les actes à cet effet.
Vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Anne-Marie PRZEPIORKA
MAÉ XP À
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication