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Procès Verbal - 11 PV seance du 04 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV seance du 04 07 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
Convoqué
le 28
juin
2022
le conseil
municipal
de
la commune
de
Châteaugay
s’est
réuni
le
4 juillet
2022
à 20h00
à la
Mairie.
Présents
: Mmes
et
MM
DARTEYRE
R,.,
LEVET
A.,
MALFREYT
C.,
CLEMENT
J-M.,
CHARLAT
A,,
BOSCO
C.,
LAMBERT
R,,
SOLVIGNON
A,,
CROZATIER
D.,
DAVID
J-M.,
JEANPETIT
LE, VERGER
F, DESOLME
P,.,
SANTIANO
H.,
DESBONNETS
S.,
SZARAZ
AÀ.,
BOSCO
N.,
VAL
J-P
Procurations
: C.
PRIVAT
à A.
CHARLAT,
C.
DE
FARIA
à A.
LEVET
Absents
: E.
PEREIRA,
C.
LOURENCO
Secrétaire
: Aurore
SZARAZ
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
conseillers
de
leur
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Sur
proposition
de
M.
DARTEYRE,
Madame
Aurore
SZARAZ
est
nommée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Aucune
observation
n'étant
formulée
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
2 mai
2022,
il
est
adopté
à l’unanimité.
2022-025
— FINANCES
— MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57.A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
106
11 de
la loi
n°
2015-9891
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
lil de
l'article
106
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
28
avril
2022
;
En
application
de
l'article
106
Il! de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Issu
de
travaux
associant
la DGFip,
la DGCL
et
les
associations
d'élus,
le référentiel
M57
a
été
conçu
pour
être
applicable
par
différentes
catégories
de
collectivités
territoriales.
11
constitue
une
source
de
simplification
administrative
majeure
et
présente
plusieurs
avantages
:
+ Iloffre
des
règles
budgétaires
plus
souples
grâce
à une
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
une
fongibilité
des
crédits
et
une
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues,
« |! porte
des
principes
comptables
plus
modernes
comprenant
des
états
financiers
enrichis,
une
vision
améliorée
du
patrimoine
et
une
fiabilité
des
comptes
renforcée,
« l'est
le support
au
déploiement
du
compte
financier
unique
qui
met
fin
à la
distinction
compte
administratif
et
compte
de
gestion.
RE
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Cependant,
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
d'anticiper
le passage
au
référentiel
M57
le 1%
janvier
2023
sans
attendre
l'échéance
du
1°
janvier
2024.
Ce
basculement
anticipé
constitue
une
opportunité
pour
bénéficier
d’un
suivi
et
d’un
accompagnement
personnalisé.
L'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
n’entraîne
pas
de
difficultés
majeures
et
s'inscrit
dans
le cadre
des
changements
annuels
de
plans
de
comptes.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la commune
de
Châteaugay,
à compter
du
1er
janvier
2023.
Il est
proposé
d'opter
pour
le plan
de
compte
M57
développé
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_ d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la commune
de
Châteaugay,
à compter
du
1er
janvier
2023
;
-__d’opter
pour
le plan
de
compte
M57
développé
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à l’unanimité
2022-026
— INTERCOMMUNALITE
— OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
- CONVENTION
Le
dispositif
d‘'Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
a été
créé
par
la loi
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(loi
Elan)
du
23
octobre
2018,
et
se
veut
un
nouvel
outil
au
service
des
territoires
pour
les
communes
souhaitant
lutter
contre
la
déprise
de
leur
commerce
et
de
l'habitat
dans
leurs
centres-bourgs
et
centres-villes.
Les
ORT
ont
pour
objet
« la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
ainsi
que
le tissu
urbain
de
ce
territoire
pour
améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la vacance
des
logements,
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
et
contre
l'habitat
indigne,
réhabiliter
l'immobilier
de
loisir,
valoriser
le patrimoine
bâti
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable
».
La
mise
en
œuvre
de
l'ORT
avec
la Métropole
est
possible
car
le dispositif
a été
ouvert
pour
les
villes
relevant
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
ce
qui
est
le cas
de
la ville
de
Clermont-Ferrand
et
elle
s'ouvre
ainsi
à toutes
les
communes
de
la Métropole
souhaitant
intervenir
sur
leurs
centres-bourgs.
L'ORT
se
traduit
par
une
convention
signée
avec
l'Etat
pour
une
durée
de
5 ans
sur
la base
d'un
diagnostic
partagé
sur
les
phénomènes
de
déprise,
d'une
stratégie
métropolitaine
et
d'un
plan
d'actions
concernant
chaque
commune.
Une
fois
la convention
ORT
définie
et
validée
avec
l'État,
elle
confère
des
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour
:
e renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
(dispense
d’autorisation
d'exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques,
chaque
commune
aura
ainsi
défini
un
périmètre
de
revitalisation
du
commerce
qui
ouvre
cette
dispense
d'autorisation
d‘exploitation
commerciale.)
;
nn
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 < favoriser
la réhabilitation
de
l'habitat
: accès
prioritaires
aux
aides
de
l’Anah
- Agence
nationale
de
l'habitat,
éligibilité
au
«Denormandie
dans
l’ancien»,
c’est-à-dire
un
dispositif
fiscal
pour
l’acquisition-rénovation
de
logements
locatifs
afin
d'améliorer
l'attractivité
des
centres-villes
grâce
à des
logements
adaptés
aux
besoins
des
familles
et
de
toutes
les
catégories
de
la population
;
+ mieux
maîtriser
le foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé,
droit
de
préemption
dans
les
locaux
artisanaux),
. faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'innover,
permis
d'aménager
muitisites}.
L'ORT
ne
permet
pas
la mobilisation
de
moyens
financiers
spécifiques
mais
agit
davantage
comme
un
levier
d'accès
prioritaire
au
droit
commun
de
l’État
et
de
partenariat
à
développer
et
à conforter
avec
différents
financeurs.
En
ce
qui
concerne
Clermont
Auvergne
Métropole,
17
communes
ont
souhaité
intégrer
la démarche
à savoir
Clermont-
Ferrand,
Aubière,
Aulnat,
Beaumont,
Blanzat,
Ceyrat,
Chamalières,
Chateaugay,
Cournon
d'Auvergne,
Durtol,
Gerzat,
Le
Cendre,
Lempdes,
Pont-du-Château,
Romagnat,
Royat
et
Saint-Genès-Champanelle.
Un
travail
de
diagnostic
détaillé
a été
réalisé
avec
l'Agence
d'urbanisme
Clermont
Métropole
avec
notamment
des
visites
terrain.
Clermont
Auvergne
Métropole
a pu
définir
une
stratégie
de
revitalisation
en
s'appuyant
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
cours
d'élaboration
et
les
communes
ont
défini
les
actions
qu'elles
souhaitent
mener
dans
le cadre
d'une
politique
d‘attractivité
pour
redonner
de
la “
qualité
de
ville“.
L'ensemble
de
ces
éléments
compose
la convention,
qui
détaille
par
ailleurs
les
effets
juridiques
liés
à l'ORT
ainsi
que
les
engagements
des
parties.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
avec
l'Etat
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
de
revitalisation
du
territoire
sur
les
communes
de
Clermont-
Ferrand,
Aubière,
Aulnat,
Beaumont,
Blanzat,
Ceyrat,
Chamalières,
Chateaugay,
Cournon
d'Auvergne,
Durtol,
Gerzat,
Le
Cendre,
Lempdes,
Pont-du-Château,
Romagnat,
Royat
et
Saint-Genès-Champanelle,
La
convention
est
jointe
en
annexe
de
la délibération.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_ d'approuver
les
termes
de
la convention
avec
l'Etat
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
de
revitalisation
du
territoire
sur
les
communes
de
Clermont-Ferrand,
Aubière,
Aulnat,
Beaumont,
Blanzat,
Ceyrat,
Chamalières,
Chateaugay,
Cournon
d'Auvergne,
Durtol,
Gerzat,
Le
Cendre,
Lempdes,
Pont-du-Château,
Romagnat,
Royat
et
Saint-Genès-
Champanelle.
La
convention
est
jointe
en
annexe
de
la délibération
;
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à l'unanimité
2022-027-
SECURITE
— VIDEOPROTECTION
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
qu’un
système
de
vidéoprotection
a été
installé
en
2018
sur
la commune.
Le
système
mis
en
place
nécessite
aujourd’hui
une
adaptation
:
+ évolution
vers
un
matériel
plus
performant,
+ évolution
de
l'implantation
des
caméras
existantes
et
l'ajout
de
nouvelles
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 Le
coût
prévisionnel
de
cette
évolution
est
fixé
à 26
000
€ HT.
Cette
opération
est
susceptible
d’être
aidée
par
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
à hauteur
de
40%
du
montant
total
de
l’opération.
Il est
précisé
au
conseil
municipal
que
les
crédits
nécessaires
au
projet
sont
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
prévisionnel
2022.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le projet
d'évolution
du
système
de
vidéoprotection
sur
la commune
ainsi
que
le coût
du
projet
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
du
FIPD
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Il'est
précisé
au
conseil
municipal
que
le projet
actuel
prévoit
17
caméras
mais
que
le
nouveau
serveur
possède
une
capacité
de
34
caméras.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_ de
valider
le projet
d'évolution
du
système
de
vidéoprotection
sur
la commune
- de
valider
le montant
HT
de
l'opération
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
du
FIPD
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Adoptée
à l’unanimité
2022-028
— ENFANCE-JEUNESSE
— REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2022-2023
Les
services
enfance
jeunesse
disposent
d’un
règlement
intérieur
pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaires,
extrascolaires
et
restaurant
scolaire
de
la commune.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le règlement
intérieur
des
services
communaux
enfance
jeunesse
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Adoptée
par
19
voix
pour
et
1 abstention
2022-029
— ENFANCE-JEUNESSE
— REVISION
TARIFAIRE
DES
SERVICES
COMMUNAUX
2022-202
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
communaux
des
services
enfance
jeunesse
pour
la période
du
1er
septembre
2022
au
31
août
2023.
Ces
tarifs
s'appliquent
sur
les
3 structures
d'accueil
de
loisirs
(Maternelle,
Elémentaire
et
Club
Ado).
Restaurant
scolaire
:
QUOTIENT
CHATEAUGAY
EXTERIEURS
O0 <-<350
€
0,54
€
0,54
€
350
<-<
700
€
4,06
€
4,27€
700
<-<
1.100
€
4,16
€
4,38€
1.100
<-<
1.500
€
4,27
€
4,48
€
1.500
<-
4,38
€
4,59
€
Panier
repas
(allergies)
1,29
€
Commensaux
7,07
€
Pénalité
non
inscrit
4€
EEZEZEZEZEZEZE
|
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 Accueil
périscolaire
(lundi
/ mardi
/ jeudi
/ vendredi)
:
CHATEAUGAY
EXTÉRIEURS
QUOTIENT
Matin
Midi
Soir
Matin
Midi
Soir
0 <-s<
700
€
0,56€
0,45
€
1,00
€
0,56€
0,45
€
1,00
€
700
<-<
1.100
€
0,60
€
0,49
€
1,06
€
0,66
€
0,58€
1,23
€
1.100
<-<
1.500
€
0,61
€
0,50
€
1.09
€
0,67
€
0,57
€
1,26€
1,500
€ <-
0,63
€
6,52
€
4.14
€
0,70
€
6,59
€
1,29€
Forfait
retard
: 5€
Accueil
extrascolaire
(mercredi
/ petites
vacances)
:
CHATEAUGAY
EXTERIEURS
QUOTIENT
2 journée
|
% journée
4
|
X journée
|
% journée
Journée
|
Semaine
sans
repas
|
avec
repas
sans
repas
!
avec
repas
0 <-<
700
€
3,67
€
5,81
€
9,48€
|
37,92€
3,78
€
7,31€
11,09
€ |
49,88€
700
<-s
1.100
€
6,59
€
9,24€
15,84
€ |
71,26€
8,58
€
12,11
€
20,69
€ |
93,12€
1.100
<-<1.500€}
7,17€
9,84
€
17,01
€ |
76,56€
9,34
€
12,98
€
22,32€
|
100,44
€
1,500
€ <-
7,56€
10,24€
|
17,80€
|
80,12€
|
9,84€
13,30€
|
23,14€
|104,15€
Forfait
retard
: 5 €
Journée
|:
Semaine
Accueil
extrascolaire
(grandes
vacances)
: Inscription
à la
journée
uniquement
sur
vacances
d'été
EXTE
QUOTIENT
CHATEAUGAY
_
XT
RIEURS
_
Journée
Semaine
Journée
Semaine
0 <-<
700
€
9,48
€
37,92
€
11,09
€
49,88
€
706
<-<
1.100
€
15,84
€
71,26
€
20,69
€
93,12
€
1.100
<-<1.500€!
17,01€
76,56
€
22,32€
100,44
€
4.500
€ <-
17,80
€
80,12
€
23,14
€
104,15
€
Forfait
retard
: 5 €
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
les
nouveaux
tarifs
des
services
communaux
enfance
jeunesse
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Adoptée
à l’unanimité
2022-030
— TOURISME.
—. INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
(PDIPR)
DE
CHEMINS
RURAUX
TRAVERSANT
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Au
terme
de
l'article
L361-1
du
code
de
l'Environnement,
le Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
relève
de
la compétence
des
Départements.
il a
pour
objectif
de
faciliter
la découverte
des
sites
naturels
et
paysages
en
privilégiant
la pratique
de
la randonnée
et
de
préserver
et
sauvegarder
le patrimoine
des
chemins
ruraux.
Dans
le cadre
des
actions
menées
en
faveur
du
tourisme
de
randonnée,
le Conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
a décidé
l'élaboration
d’un
PDIPR
sur
son
territoire
en
1990.
En
2011,
le Conseil
départemental
a souhaité
réactualiser
le PDIPR
en
proposant
une
offre
de
qualité
support
de
valorisation
et
de
promotion
des
activités
de
randonnée.
Le
Conseil
départemental
assure
sur
les
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
:
«le
gros
entretien
(pose
de
passerelles,
pontons,
chicanes,
escabeaux,
emmarchement,
gros
débardage
et
élagage,
drainage), Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 e l'équipement
en
signalétique
et
le balisage,
le descriptif
et
le géoréférencement
des
itinéraires, Par ailleurs,
le Conseil
départemental
soutient
financièrement
la promotion.
Certains
itinéraires
du
PDIPR
traversent
le territoire
de
la commune
de
Châteaugay,
aussi
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la création
d’un
circuit
oenotouristique
dans
le cadre
du
label
vignobles
et
découvertes,
inscrit
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et
de
randonnée,
et
de
s'engager
à :
- protéger
le chemin
en
conservant
leur
caractère
public
et
ouvert
pour
y maintenir
une
libre
circulation
- autoriser
la circulation
pédestre,
et
de
manière
générale
la circulation
de
toute
personne
pratiquant
une
activité
de
loisir
itinérant
non
motorisée,
en
la réglementant
si besoin
en
vertu
du
pouvoir
de
police;
- informer
les
usagers
par
tout
moyen
approprié
des
risques
d'accidents
présents
sur
les
chemins,
(toute
fermeture
momentanée
d'une
section
de
chemins
devant
être
portée
à
la connaissance
du
Conseil
départemental);
- maintenir
les
chemins
inscrits
dans
un
état
d’usage
;
- conventionner
avec
les
propriétaires
de
terrains
privés
traversés
par
les
chemins
; cette
convention
sera
cosignée
par
le Conseil
départemental
;
- ne
pas
supprimer
ou
aliéner
en
totalité
ou
partie
les
chemins
concernés
; si
nécessaire
à
l’occasion
d'opérations
foncières
ou
de
remembrement,
le Conseil
municipal
proposera
au
Conseil
départemental
un
itinéraire
public
de
substitution
de
caractéristiques
semblables,
rétablissant
la continuité
du
parcours
;
- inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
document
d'urbanisme
lors
d’une
prochaine
révision
ou
de
son
élaboration.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’accepter
la création
d’un
circuit
oenotouristique
dans
le cadre
du
label
vignobles
et
découvertes,
inscrit
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et
de
randonnée
et
de
s'engager
à :
> protéger
le chemin
en
conservant
leur
caractère
public
et
ouvert
pour
y maintenir
une
libre
circulation, > autoriser
la circulation
pédestre
et
de
manière
générale
la circulation
de
toute
personne
pratiquant
une
activité
de
loisir
itinérant
non
motorisée,
en
la
réglementant
si besoin
en
vertu
du
pouvoir
de
police,
> informer
les
usagers
par
tout
moyen
approprié
des
risques
d'accidents
présents
sur
les
chemins,
(toute
fermeture
momentanée
d'une
section
de
chemins
devant
être
portée
à la
connaissance
du
Conseil
départemental),
> maintenir
les
chemins
inscrits
dans
un
état
d'usage,
> conventionner
avec
les
propriétaires
de
terrains
privés
traversés
par
les
chemins
; cette
convention
sera
cosignée
par
le Conseil
départemental,
>ne
pas
supprimer
ou
aliéner
en
totalité
ou
partie
les
chemins
concernés
; si
nécessaire
à
l’occasion
d'opérations
foncières
ou
de
remembrement,
le Conseil
municipal
proposera
au
Conseil
départemental
un
itinéraire
public
de
substitution
de
caractéristiques
semblables,
rétablissant
la continuité
du
parcours,
> inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
document
d’urbanisme
lors
d’une
prochaine
révision
ou
de
son
élaboration.
Adoptée
à l’unanimité
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022
2022-031
— RESSOURCES
HUMAINES
.—. CREATION
D'EMPLOIS
. NON
PERMANENTS
llest
exposé
au
conseil
municipal
qu’afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
des
services,
et
compte
tenu
des
règles
d'encadrement
à respecter
pour
les
activités
péri
et
extra
scolaires,
il conviendrait
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
une
période
de
6 mois
à
compter
du
1er
septembre
2022
:
+ 1 emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 25/35"
(restauration
et
entretien
des
locaux}
*2
emplois
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 25/35è"%
(périscolaire
et
extrascolaire} + 1 emploi
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 10/35
(périscolaire)
De
plus,
afin
de
pallier
les
besoins
du
service
technique
dans
l'objectif
de
sa
restructuration
au
vu
des
futurs
départs
en
retraite
de
certains
agents,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
surcroît
d'activité
pour
une
période
de
4 mois
à
compter
du
1°
septembre
2022,
dans
l’attente
d’une
nomination
au
1°
janvier
2023.
Ilest
indiqué
au
conseil
municipal
que
tous
ces
emplois
seraient
rémunérés
sur
la base
du
1er
échelon
de
l'échelle
C1.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Prévisionnel
2022. Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la création
des
emplois
saisonniers
et
surcroît
d'activité
aux
conditions
présentées
ci-dessus.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la création
des
emplois
saisonniers
et
surcroît
d'activité
aux
conditions
présentées
ci-dessus.
Adoptée
à l'unanimité
2022-032
— RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
PERMANENT.A
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le tableau
des
effectifs.
Il est
indiqué
au
conseil
municipal
que
suite
à un
départ
en
retraite
au
sein
des
services
techniques
en
début
d'année,
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
32/35"
reste
vacant.
La
commune
recrute
actuellement
en
contrat
saisonnier
un
agent
qui
donne
entière
satisfaction
dans
son
travail
(affectation
du
poste
à l'entretien
ménager
des
bâtiments
et
restaurant
scolaire}.
|| est
donc
envisagé
de
titulariser
cet
agent
sur
l'emploi
permanent
vacant.
Cependant,
le contrat
actuel
de
l’agent
est
de
30
heures
hebdomadaire
et
les
besoins,
tant
au
niveau
de
l’organisation
que
de
la durée
du
travail,
ne
nécessitent
pas
une
durée
supérieure
à ce
temps
de
travail.
Aussi
afin
de
pouvoir
titulariser
l'agent
sur
l'emploi
permanent
vacant,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la durée
de
service
de
l'emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
et
de
porter,
à compter
du
1%
septembre
2022,
de
32
heures
à 30
heures
le
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 temps
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi. Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
modifier
la durée
de
service
de
l’emploi
d’'adjoint
technique
à temps
non
complet
et
de
porter,
à compter
du
1°
septembre
2022,
de
32
heures
à 30
heures
le temps
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi.
Adoptée
à l’unanimité
2022-033
— RESSOURCES
HUMAINES
— RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
BPJEPS
@-
Vu
la Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail
;
Vu
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public
;
Vu
le Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à
la rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
l’imprimé
de
saisine
du
Comité
Technique
envoyé
le 27
juin
2022
et
dans
l'attente
de
l’avis
favorable.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus,
et
sans
limite
d'âge
pour
certaines
catégories
de
travailleurs
dont
les
personnes
reconnues
handicapées,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Cette
formation
par
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation.
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants. Il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'accepter
le recours
au
contrat
d'apprentissage
;
- de
conclure
pour
la rentrée
scolaire
2022
un
contrat
d'apprentissage
comme
suit
:
Service
: enfance
jeunesse
Diplôme
préparé
: BPJEPS
loisirs
tous
publics
(brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport)
— Diplôme
d’Etat
Niveau
IV
(baccalauréat)
Durée
de
la formation
: novembre
2022
— septembre
2024
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
formation.
Ilest
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2022.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'accepter
le recours
au
contrat
d'apprentissage
;
- de
conclure
pour
la rentrée
scolaire
2022
un
contrat
d'apprentissage
comme
suit
:
|
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 Service
: enfance
jeunesse
Diplôme
préparé
: BPJEPS
loisirs
tous
publics
(brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport)
-— Diplôme
d'Etat
Niveau
IV
(baccalauréat)
Durée
de
la
formation
: novembre
2022
-— septembre
2024
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
formation.
Adoptée
à l'unanimité
2022-034
— RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Suite
à la
réussite
au
concours
de
Rédacteur
Territorial
d’un
agent
des
services
administratifs,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
afin
de
pouvoir
nommer
l'agent
sur
ce
grade.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
à
compter
du
1%
septembre
2022.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2022.
De
plus,
il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu’il
a procédé
en
date
du
7 février
2022
à la
création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
dans
le but
de
recruter
un
encadrant
au
sein
des
services
techniques.
Le
candidat
retenu,
titulaire
du
concours
d'agent
de
maitrise,
est
recruté
par
voie
de
mutation.
Cependant
il est
nécessaire
administrativement
de
l'intégrer
sur
son
grade
d’origine
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
avant
de
le détacher
sur
l'emploi
d'agent
de
maitrise.
Aussi,
en
parallèle
de
l'emploi
d'agent
de
maitrise
déjà
créé,
il convient
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
à compter
de
la date
du
conseil
municipal.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
créer
:
- un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
à compter
du
1%
septembre
2022
- un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
à compter
de
la
date
de
la délibération
Adoptée
à l'unanimité
2022-035
— RESSOURCES
HUMAINES
.— DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
« promouvables
», c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
statutaires
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25
janvier
2022.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 Concernant
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la collectivité
au
grade
supérieur,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à partir
de
2022
un
ratio
commun
à tous
les
cadres
d'emplois
concernés
de
100
%.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
à partir
de
2022
un
ratio
commun
à tous
les
cadres
d'emplois
concernés
de
100
%
Adoptée
à l’unanimité
2022-036
—
RESSOURCES
HUMAINES
— LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
(LDG)
Vu
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25
janvier
2022.
Les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
ont
été
créées
par
la loi
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
ont,
quant
à elle,
été
précisées
par
le décret
n°bv2019-1265
du
29
novembre
2019.
L'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
poursuit
plusieurs
objectifs
:
e renouveler
l'organisation
du
dialogue
social
en
passant
d'une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective,
< développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace e simplifier
et
garantir
la transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics,
+ favoriser
la mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la fonction
publique
et
le secteur
privé,
e renforcer
l'égalité
professionnelle.
Les
lignes
directrices
de
gestion
constituent
donc
un
document
stratégique
qui
a pour
objet
de
fixer
des
orientations
et
des
objectifs
en
matière
de
ressources
humaines.
A ce
titre,
il doit
être
rapproché
du
projet
politique
décliné
en
projet
d'administration
afin
d'anticiper
les
impacts
humains.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à :
1. déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(G.P.E.C.),
2. fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
en
vue
notamment
de
l'élaboration
des
décisions
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne,
3. favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la diversité
des
profils
et
la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Outil
de
référence
pour
la gestion
des
ressources
humaines,
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
par
l'autorité
territoriale
après
avis
du
Comité
Technique
pour
une
durée
de
6 ans
maximum
et
pourront
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la même
procédure.
Une
fois
arrêtées,
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
communiquées
à l'ensemble
des
agents
par
voie
numérique
et,
le cas
échéant,
par
tout
moyen.
Leur
publication
constitue
le gage
de
transparence
et
d'égalité
des
politiques
RH
de
la collectivité.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 Enfin,
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
opposables
et
invocabies
par
un
agent
en
cas
de
recours
devant
le tribunal
administratif
contre
une
décision
individuelle
qui
ne
lui
serait
pas
favorable,
mais
sans
préjudice
du
pouvoir
d'appréciation
de
l'autorité
territoriale
qui
les
met
en
œuvre
en
tenant
compte
des
situations
individuelles,
des
circonstances
où
de
motifs
d'intérêt
général.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
lignes
directrices
de
gestion
telles
que
détaillées
en
annexe
de
la présente
délibération
pour
la période
2022
- 2026.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
prend
acte
des
lignes
directrices
de
gestion
telles
que
détaillées
en
annexe
de
la présente
délibération
pour
la période
de
2022
à 2026.
Adoptée
à l’unanimité
2022-037
— ENVIRONNEMENT.—
CONSULTATION
SUR
LA
REVISION
DU
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L’ATMOSPHERE
DE
L’AGGLOMERATION
CLERMONTOISE
Le
deuxième
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
clermontoise
approuvé
en
décembre
2014
a été
mis
en
révision
en
septembre
2020
suite
à la
réalisation
de
son
évaluation
quinquennale.
Le
troisième
PPA
doit
définir
la stratégie
de
l'État
et
des
acteurs
territoriaux
pour
améliorer
la qualité
de
l'air
au
niveau
local
pour
la période
2022-
2027. Les
travaux
d'élaboration
du
troisième
PPA
ont
démarré
fin
2020.
Des
ateliers
thématiques
conduits
à la
mi-2021
pour
définir
le futur
plan
d'actions
ont
associé
largement
les
acteurs
du
territoire
(collectivités,
services
de
l'État,
acteurs
économiques...).
Une
concertation
préalable
du
public,
prévue
par
le code
de
l'environnement,
a été
menée
en
juin-juillet
2021
afin
de
recueillir
les
contributions
des
citoyens
sur
les
enjeux
de
la qualité
de
l'air
à
un
stade
amont
du
projet
de
PPA.
Le
nouveau
périmètre
du
PPA,
résultant
des
travaux
avec
les
acteurs
locaux,
correspond
au
périmètre
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Il est
légèrement
modifié
par
rapport
au
précédent
en
excluant
la commune
de
Sayat.
Ce
nouveau
périmètre
devient
cohérent
avec
les
limites
des
EPCI,
ce
qui
facilitera
le déploiement
de
certaines
actions.
Le
projet
de
nouveau
PPA
a été
présenté
une
première
fois
lors
du
comité
de
pilotage
du
18
octobre
2021,
puis
de
manière
plus
précise
et
complète
lors
du
comité
de
pilotage
du
22
mars
2022.
A l'issue
de
ces
deux
comités,
le plan
d'actions
du
PPA,
cœur
opérationnel
du
document,
intègre
33
actions
regroupées
en
quatre
grandes
thématiques
< Activités
économiques,
« Résidentiel-Tertiaire, + Mobilités, + Communication Ce plan
d'actions
a fait
l'objet
d'une
modélisation
par
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
qui
prévoit
que
les
objectifs
du
PPA,
en
émissions
et
en
expositions,
seront
globalement
atteints
à l'horizon
2027.
Une
évaluation
environnementale
stratégique
a également
été
réalisée
par
le bureau
d'études
MOSAIQUE
Environnement.
Compte-tenu
des
délais
associés
aux
consultations
réglementaires
et
enquête
publique,
l'adoption
du
PPA
est
estimée
vers
mars
2023.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 Le
document
PPA
et
son
plan
d'actions
ont
été
soumis
à l'avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
du
Puy-de-Dôme
le 6
mai
2022
qui
a rendu
un
avis
favorable.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
code
de
l'environnement,
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
sollicite
le conseil
municipal
pour
recueillir
son
avis
sur
le projet
de
troisième
PPA
de
l'agglomération
clermontoise
pour
la
période
2022-2027.
Parallèlement
aux
travaux
de
révision
du
PPA,
l'adoption
de
la loi
Climat
et
Résilience
en
août
2021
a introduit
l'article
L.222-6-1
du
code
de
l'environnement
qui
demande
au
préfet
de
département
de
prendre
des
mesures
pour
réduire
les
émissions
de
poussières
issues
du
chauffage
au
bois.
Les
actions
R2,
R3,
R4
du
défi
4 concernant
le chauffage
au
bois
ainsi
que
les
actions
R6
et
R7
du
défi
5 concernant
le brûlage
à l'air
libre
de
déchets
verts
dans
le plan
d'actions
PPA
permettront
de
répondre
à ces
dispositions.
En
application
de
l'article
L.222-6-1
du
code
de
l'environnement,
l'avis
du
conseil
municipal
est
également
souhaité
concernant
ces
mesures
relatives
aux
émissions
de
polluants
des
systèmes
de
chauffage
au
bois.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
:
- Un
avis
favorable,
à l’unanimité,
sur
le projet
de
troisième
PPA
de
l'agglomération
clermontoise
pour
la
période
2022-2027.
- Un
avis
défavorable,
par
7 voix
contre,
3 voix
pour
et
10
abstentions,
concernant
les
mesures
relatives
aux
émissions
de
polluants
des
systèmes
de
chauffage
au
bois.
2022-038
— VIE
ASSOCIATIVE
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DE
FOOT
DE
CHATEAUGAY
Il'est
rappelé
au
conseil
municipal
qu’il
a voté
dans
le budget
primitif
2022
une
enveloppe
de
53
218
€ à
l’article
6574
— Subvention
de
fonctionnement
aux
associations.
La
répartition
de
cette
enveloppe
aux
différentes
associations
doit
faire
l’objet
d’un
prochain
conseil
municipal
en
octobre.
Cependant,
l’association
de
foot
de
Châteaugay,
dissoute
en
2021,
vient
d’être
recréée.
Ne
disposant
pas
assez
de
fond
d’avance
pour
démarrer
dans
les
meilleurs
conditions
(investissement
en
matériels...),
elle
a sollicité
la commune
pour
obtenir
une
subvention
dès
a présent.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
1 400
€ à
l’association
de
foot
de
Châteaugay.
Il est
mentionné
au
conseil
municipal,
que
cette
somme
était
budgétée
dans
l'enveloppe
globale
de
53
218
€ de
subventions
aux
associations.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
octroi
une
subvention
de
1 400
€ à
l’association
de
foot
de
Châteaugay.
Adoptée
par
17
voix
pour,
1 voix
contre
et
2 abstentions
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 À 21h25,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibérations 2022-025
:
2022-026
:
2022-027
:
2022-028
:
2022-029
:
2022-030
:
2022-031 2022-03
:
2022-033 2022-034
:
2022-035
:
2022-036
:
2022-037
:
2022-038
:
FINANCES
- Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023 INTERCOMMUNALITE
- Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
{ORT)
—
Convention SECURITE
- Vidéoprotection
- Demande
de
subvention
ENFANCE
JEUNESSE
- Règlement
Intérieur
des
services
Enfance
Jeunesse
2022-
2023 ENFANCE
JEUNESSE
- Révision
tarifaire
des
services
Enfance
jeunesse
2022-
2023 TOURISME
- Inscription
au
PDIPR
de
chemins
ruraux
traversant
Châteaugay
: RESSOURCES
HUMAINES
- Création
d'emplois
non
permanents
RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
de
la durée
de
service
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
: RESSOURCES
HUMAINES
- Recrutement
d’un
contrat
d'apprentissage
BPJEPS
RESSOURCES
HUMAINES
- Création
d’un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
RESSOURCES
HUMAINES
- Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
RESSOURCES
HUMAINES
- Ligne
Directrices
de
Gestion
(LDG)
ENVIRONNEMENT
- Consultation
sur
la révision
du
Plan
de
Protection
de
Atmosphère
de
l’agglomération
clermontoise
VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
a l'association
de
foot
de
Châteaugay
ÉtfoletsloleleteteteteteteteteteleTateet HAHAHHAHHHHNHANHNNHEN HOHHNHHNNNANANNNE fetetetssteteteteteleletetetetsaTeletes HOHONNHNNHHNANNHHETE HANHHNNANNNHNANAHNIENE HÉSDIANANNNNNHNAAHHNN HRIHNHNNAHHNANEENEE HANANHHAAAUNHAEANHNEE HÉROS HANNAH
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022 SIGNATURES
IS
L
PRESIDENT
DARTEYRE
René
RSS
OT
SECRETAIRE
SZARAZ
Aurore
T
KIMI
“À
©
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 juillet
2022