Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 005
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 094
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 016
Déliberation - Acquittement DVD 2022 078
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2022 044
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 022
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 043
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 045
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 033
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 049
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240516-DVD_
2024 088-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
:
1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
&
V
.
Commune
Nouvelle
S
7 Savoie
DVD
2024/038
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET: Régulation
chauffage
salle
des fêtes
d’Albens
Le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS,
e
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vules
procédures
relatives
à
la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
ADITEC
(73410)
relative
à
des
travaux
d'installation
d’un
système
de
régulation
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes
d’Albens ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
ADITEC
(73410)
relative
à
des
travaux
d'installation
d’un
système
de
régulation
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes
d’Albens ;
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 4 933.69
€
HT
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
16
mai
2024
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le
97
5{t
È
Signé
électroniquement
par:
Q
Jean
Francois
BRAISSAND
Le
24
mai
2024