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Procès Verbal - 07 PV 18 du 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV 18 du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Convocation en date du : 29 août 2023
Présidence : Madame Béatrice PRITZY
Lieu : Petite salle – Chapelle d ‘Huin
Membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : Pascal GARNIER
Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Pascal GARNIER, Robert GUYOT, David LETONDAL, Mikaël NICOLAS, Christophe REGNIER.
Absents : Laurie MAUGAIN, Maxime GIRARD et Philippe GROS.
11 membres présents à la réunion : Quorum atteint
▪ Approbation du PV du conseil municipal n° 17 du 6 juillet 2023
▪ Urbanisme
▪ Modification budgétaire Commune
▪ Modification budgétaire Eau
▪ Modification budgétaire Assainissement
▪ EPF
▪ Travaux sylvicoles
▪ Recrutement Agent Communal
▪ Entretien voirie
▪ Questions diverses
Validation du procès-verbal n° 17 du 6 juillet 2023 : à l’unanimité.
En début de séance, le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
- Modification du budget assainissement suite à l’augmentation de l’électricité pour la STEP La
Bouvière.
- Approbation et autoriser la constitution d’une servitude de tréfond pour passage de
canalisation d’assainissement sur la Parcelle ZM 29.
Demande acceptée par le conseil municipal.
1. MODIFICATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT pour le Syndicat de La Bouvière
Le Maire présente l’appel de fonds demandé par le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) lors du dernier conseil syndical suite à une forte hausse du coût de l’électricité des six premiers mois de l’année 2023 et expose la répartition proposée par le SIVU entre les différents communes (Chapelle d’Huin, Evillers, Septfontaines) et la SCAF de Chapelle d’Huin.
PROCES-VERBAL N°17 DE LA REUNION
CONSEIL MUNICIPAL du 7 septembre 2023 à 20H
ORDRE DU JOUR : 2
Répartition selon conventions mai 2005 visées en Sous-Préfecture le 18/05/2005
Communes Equivalent habitant 2022 Répartition des charges Chapelle d’Huin 540 31.55 % Evillers 392 22.90 % Septfontaines 386 22.55 % SCAF
Chapelle d’Huin 394 23 % Evillers
Septfontaines
Il explique qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires et de prendre une décision budgétaire modificative concernant :
- La forte hausse du coût de l’électricité » qui a impacté le SIVU de La Bouvière à hauteur de
60.000€ supplémentaire pour l’année,
- Des travaux (installation de regards) non prévus à hauteur de 10.000€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son approbation pour une augmentation du budget du compte 658 pour 25.000€, équilibrée par la subvention du budget général au 74 sur le budget assainissement. Sur le budget général, augmentation au compte 6573641 (reversement au budget assainissement) équilibré par l’excédent de fonctionnement. Par ailleurs, le CM demande au Maire de prendre contact avec le Président du SIVU afin de revoir la convention établie en 2005.
2. APPROBATION ET CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFOND, Parcelle ZM 29
En mars 2022, un acte de servitude a été signé entre Gilles Descourvières & Sophie Girard et la commune pour passage d’assainissement sur la Parcelle ZM 29, propriété communale. Aujourd’hui, il est demandé par un notaire de donner tout pouvoir au Maire pour approuver et autoriser la constitution d’une servitude de tréfond pour passage de canalisation d’assainissement qui s’exercera sur la parcelle ZM 29 ( constituant le fonds servant) appartenant à la commune de Chapelle d’Huin au profit du fonds dominant ci-après désigné : Parcelle ZM 127 & parcelle ZM 128 appartenant à Gilles Descourvières ; Parcelle ZM 129 & parcelle 130 appartenant à Sophie Girard. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer tout document afférent à cette servitude, en précisant que les propriétaires gardent à leurs charges tous travaux de tous temps jusqu’au regard communal existant.
3. URBANISME
- DP pour panneaux photovoltaïques, 9a Grande rue Johan Rivière ;
- DP pour panneaux photovoltaïques, 4 rue du Chalet, Josselin Brenet ;
- DP pour sas d’entrée, 10 rue de la Côte, Olivier Cour ;
- DP auvent de garage, 9 rue des Roches, Brivio Salvi ;
- PC pour modification de façades et création d’un garage, 6 Grande rue, Delphine Garnier ;
- PC pour carport , 2 bis rue du Chalet, Camille Iger ;
- PA pour création de 2 parcelles terrain à bâtir & création d’un chemin, 2 rue des tilleuls,
Indivision Lochet.
4. MODIFICATIONS BUDGETAIRES 3
Le maire présente les tableaux suivants pour modification des budgets Commune, Eau et Assainissement :
COMMUNE
Il a été omis de renseigner les articles suivant lors du budget au chapitre 040 en recette d’investissement en contrepartie du compte 681/042 en dépenses de fonctionnement pour un montant de 6712 €.
CHAPITRES ARTICLES Libellés Montants 040 28041512 Amort subv GFP de rattachement +2688
040 2804182 Amort Subv Org Publics Divers +4024
EAU
CHAPITRES ARTICLES Libellés Montants 11 605 Achat d’eau -300
023 023 Virement à la section investissement +300
021 021 Virement de la section fonctionnement +300
23 2315 Inst. Mat. et outil. tech +300
ASSAINISSEMENT
CHAPITRES ARTICLES Libellés Montants 011 61523 Réseaux -3000
014 706129 Red agence de l’eau Mod.Res.coll. +1010
66 66111 Intérêts réglés à l’échéance +1990
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité vote ces modifications.
5. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
La convention signée entre la commune et l’EPF concernant le portage de la Combette des Chaux arrive à échéance le 7 janvier 2024. Une avenant à cette convention est proposé pour une reconduite de l’opération pour 72 mois. La signature du nouvel avenant laisse toute liberté à la commune pour acquérir ce bien au cours de la période à venir.
6. TRAVAUX SYLVICOLES
- Les travaux préconisés par l’ONF, pour 2023 dans les parcelles 25, 10 et 4 sont confiés à
l’entreprise Coulet de Levier pour un montant de 9679.42 €.
- Contrat de bûcheronnage : tacitement reconduit pour une année avec l’Entreprise Bertin.
7. RECUTEMENT AGENT COMMUNAL
3 Candidatures ont été reçues en mairie.
2 personnes seront reçues samedi 9 septembre en mairie. Une première à 13 h 30 et une deuxième à 14 h 30. 4
Avant sa mutation, l’agent communal doit épurer ses congés qui sont au nombre de 21 jours.
8. ENTRETIEN VOIRIE
Un devis a été établi par l’entreprise Colas pour la réfection de la rue de Pontarlier (grattage & enrobé) : 110.000€ pour 750 mètres linéaires + 40.092€ pour la réfection de la rue du chalet. La question d’enfouir les réseaux se pose ainsi que celle de créer des trottoirs.
9. QUESTIONS DIVERSES
- 71 élèves inscrits à la rentrée 2023, la fréquentation du périscolaire est en hausse.
- La commune de Levier a été démarchée pour l’implantation d’un magasin NETTO dans la zone
artisanale de Champs Bégaud. La question a été posée en conseil communautaire afin
d’informer les habitants de la CCA800.
- Demande de Pierre-Marie Descourvières pour nommer la route qui sera créée pour desservir
les 2 parcelles de terrain à bâtir, ZM n° 105 . Le conseil municipal propose : Impasse du chazal.
- Le comice de Levier/Val d’Usiers aura lieu samedi 23 septembre à Goux-les-Usiers.
- Le conseil municipal a constaté d’importantes factures impayées ces dernières années. Il met
tout en œuvre pour régulariser ces situations devenues intolérables.
La séance est levée à 23 heures 15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal GARNIER Béatrice PRITZY.