Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 PV 23 du 29 fevrier 2024
Procès Verbal - 01 PV 33 du 19 fevrier 2025
Procès Verbal - 01 PV 41 du 27 fevrier 2026
Procès Verbal - 07 PV 39 du 12 novembre 2025
Procès Verbal - 07 PV 18 du 7 septembre 2023
Procès Verbal - 1672313526 PV complet 01 12 22
Procès Verbal - 01 PV 12 du 27 janvier 2023
Procès Verbal - 08 PV 39 du 22 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM 08 01 2024
Procès Verbal - PV CM 07 10 2024
Procès Verbal - 01 PV 22 du 07 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 22 du 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Ruralité,
Convocation en date du : 02 février 2024
Présidence : Madame Béatrice PRITZY
Lieu : Petite salle — Chapelle d ‘Huin
Membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : Laurie MAUGAIN
Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude
DESCOURVIERES, Pascal GARNIER, Robert GUYOT, Laurie MAUGAIN, Mikaël NICOLAS, Christophe
REGNIER.
Absents excusés : Marie-Odile GARNIER et David LETONDAL
Absents : Maxime GIRARD et Philippe GROS.
10 membres présents à la réunion : Quorum atteint
"Approbation du PV du conseil municipal n° 21 du 18 décembre 2023
" Litige Barthot-Tonnot & Commune
" Régularisation Charges Bâtiments Communaux
" Prêt du terrain de foot — club Sportif Frasne
“" Travaux Rue de Pontarlier
" Bois & Affouage
" Ecole
" Questions diverses
Validation du procès-verbal n° 21 de la réunion du 18 décembre 2023.
En préambule, le Maire demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour concernant le budget
Lotissement. Le Conseil municipal valide à l'unanimité ce nouveau point.
1. BUDGET LOTISSEMENT
Au Conseil Municipal du 18 décembre 2023, une délibération avait été prise pour d’une part,
régulariser le compte 1068 mouvementé à tort ces dernières année et d’autre part, clôturer le budget
Lotissement en vue de sa dissolution. Les écritures de régularisation pour le 1068 ont été réalisées
avant le 31 décembre 2023. Par contre, la dissolution n’a pu avoir lieu du fait d’un manque de crédit.
I convient donc d'annuler la deuxième partie de la délibération N°318122023 et voir courant 2024, s’il
est opportun ou non de conserver ce budget Lotissement.
L'exposé du maire entendu, le CM valide à l’unanimité ces dispositions.
DELIBERATION
DCM n°107022024 2. LITIGE BARTHOT-TONNOT & COMMUNE
En août 2023, Mr Jérémy Barthod-Tonnot résidant rue de Pontarlier a décaissé son terrain en vue d’
aplanir sa propriété Au vu de ces travaux, le Maire et 2 adjoints se sont rendus sur les lieux et ont
constaté que ces travaux pouvaient impacter la Rue des prés (risque d’effondrement de la voirie
communale du fait que celle-ci est empruntée par des engins à moteur transportant de lourdes
charges). Un expert mandaté par le cabinet d'assurance de la commune s’est rendu sur ce terrain le
12 décembre 2023. Le rapport établi invite Mr Barthod-Tonnot à réaliser un mur de soutènement pour
éviter toute instabilité de la voirie communale. Le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la
création d’un mur. Un courrier avec A/R a été envoyé à ce dernier afin de l’informer de la position
prise par le Conseil Municipal.
3. REGULARISATION CHARGES BATIMENTS COMMUNAUX
DESCOURVIERES Quentin : OM 10 £/ mois = 120 € ; Payé par la commune : 264.26 € ; D par le
locataire : 144.26 €
BOUSSIOUX Christian : OM 10 £/ mois = 120 € ; Payé par la commune = 189.96 € ; Dü par le
locataire : 69.96 €
GARNIER Raphaël : OM 10 £/ mois = 120 € ; Payé par la commune: 269.51 € ; Dû par le locataire :
149.51 €
BOUSSIOUX Julie : OM 10 £€/ mois = 120 € ; Payé par la commune = 204.82 € ; Dû par le locataire :
84.82 €
BERNARD Cloé : OM 10 €/ mois = 80 € + 40 £ entretien divers ; OM payées par la commune = 95.76
€ ; Dû au locataire : 24.24 €
Pour ajuster au mieux les charges de chauffage des 2 appartements chauffés par la commune, il
conviendra d'installer des sous-compteurs.
Ces dispositions sont adoptées à l'unanimité.
DELIBERATION
DCM n°207022024
4. PRET DU TERRAIN DE FOOT -— CLUB SPORTIF FRASNE
Un courrier provenant du club sportif de Frasne a été reçu en mairie demandant le prêt du terrain de
foot du village pour que les joueurs de Frasne puissent venir s'entraîner pendant la période de
réfection de leur terrain. L’exposé du maire entendu, le Conseil municipal souhaïte conserver le terrain
de foot communal pour l'entraînement et les matchs des diverses équipes de l’ARCHE et ne pas le
prêter à d’autres clubs.
5. TRAVAUX RUE DE PONTARLIER
Les trous de la Rue de Pontarlier ont été rebouchés par de l’enrobé à froid mais au vu de |’ état dégradé
de la chaussée, cette rue fait l'attention du conseil municipal. Afin de mener une étude de faisabilité
pour sa réfection, Vincent Fleurot chargé de développement territorial au Conseil Départemental du
Doubs viendra sur les lieux Jeudi 29 février à 14 heures 30.
NB : En ce qui concerne la traversée du village, la réception des travaux ne peut avoir lieu tant que le
cabinet JDBE n’a pas levé les réserves concernant les plantations qui sont terminées depuis fin
novembre 2023. La subvention départementale de 60.000 £ sera perçue une fois la signature de fin
de travaux actée. Par contre, notre demande de subvention « Dotation d’Equipements des territoires
Ruraux » n’a pas abouti du fait d’un manque de crédit de la part de l'Etat,
2 6. BOIS & AFFOUAGE
-_ Réception de 800m3 de résineux dans la Parcelle 22 et de 260 m3 de chablis
- 500m3 de résineux Parcelle 22 seront proposés à la vente de mars 2024
- Environ 130m3 de grumes de foyard Parcelle 6 sont à réceptionner.
Le tirage de l’affouage aura lieu vendredi 23 février 2024 à la petite salle et à cette occasion, 17 lots de
bois seront mis en vente.
7. ECOLE
80 élèves sont inscrits pour la rentrée 2024. Une 4° classe est sur le point d'ouvrir. Avec la CCA 800 qui
a la compétence Ecole, le conseil municipal réfléchit à l'ouverture de cette nouvelle classe en attendant
la réhabilitation-extension de l’école avec création d’un accueil périscolaire. Une commission de travail
se réunira lundi 12 février en vue d'établir les modalités administratives en partenariat avec la CCA.
8. QUESTIONS DIVERSES
- Le tableau de l’église est revenu le 29 janvier. La restauration de son cadre a coûté 2.400 €
subventionnée à 50% par la DRAC. Colette Pritzy de l’ASECS a demandé à faire enlever les 2
orgues défectueuses qui sont à l’église. L'abbé Decreuse contacté, ne s’y oppose pas d'autant
plus que ces instruments paroissiaux ont une faible valeur. || a été constaté de fortes
infiltrations dans le mur sous le porche de l’église du Souillot : les joints extérieurs du clocher
sont à refaire (voir pour une réparation avec une grande nacelle) et l'installation d’un nouveau
système de sonneries s'impose car l'existant a pris l'humidité.
- L'opération Brioches aura lieu du 8 au 14 avril 2024.
- Les élections européennes auront lieu Dimanche 9 juin 2024.
- Urbanisme: DP 16 rue de Pontarlier et 2 Chemin du Levant pour pose de panneaux
photovoltaïques; PA accordé pour 3 maisons 23 rue de Pontarlier.
La séance est levée à 23 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurie MAUGAIN.