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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0268 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation avenue jean monnet pour lentreprise sarc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0268 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation avenue jean monnet pour lentreprise sarc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2.2
Ti
ARR
0268
202
|
Ville de
=VA6EE
026
7
Pont
Aud
ONLAUGEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
AVENUE
JEAN
MONNET
POUR
L'ENTREPRISE
SARC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Madame
BERTIN
Sophie
en
date
du
7 Mai
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
dévoiement
de
conduite
AEP
sis Avenue
Jean-Monet
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SARC
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Avenue
Jean-Monet,
sur
la
giration
de
la
zone
d’activité
des
Burets
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AT
126
à
Pont-Audemer,
pendant
deux
jours
entre
le Lundi
18
Mai
2026
et le Vendredi
29
Mai
2026
inclus.
Article
2
: L’entreprise
SARC
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
alternat
par
feux
tricolores
sur
cette
section
(voir
plan
d’alternat
en
annexe)
afin
de
stationner
une
aspiratrice
sur
la
voie
neutralisée.
Elle
travaillera
en
demi-chaussée
et
déviera
la circulation
sur
l’îlot
carrossable
du
carrefour
giratoire.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/H
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
pour
piétons
sur
trottoir
opposé
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
Article
5
: L'entreprise
SARC
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et de
restituer
l’espace
public
à l’état
identique
initial
après
son
intervention.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
Acte publié le 19.05.26 devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
BERTIN
Sophie
et l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS