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Déliberation - DECV 7063 COLAS
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7063 COLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
Copie
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7063
SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°2350033003 DE
TRAV AUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DU CŒUR
LOT 3 VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2024-02-05-8 du 5 février 2024, autorisant le Maire à signer le marché 2350033003 avec la société COLAS pour un montant de 3 334 890.29 euros HT pour l'offre de base,
Vu la décision n°DECV-6404 du 3 juin 2024 autorisant la signature de l'avenant 1 au marché n°2350033003 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 3 Voirie et Réseaux divers afin de réajuster l'offre suite aux fouilles archéologiques
Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres du 26 mai 2025 de conclure un avenant 2 au marché n°2350033003 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 3 Voirie et Réseaux divers,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec le groupement COLAS (mandataire) / PAVECO AMENAGEMENT pour un marché de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 3 Voirie et Réseaux divers,
Considérant la nécessité d'insérer dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du marché, de nouveaux prix, plus-values et moins-values destinés à permettre la réalisation des travaux,
Considérant que les prix nouveaux sont motivés par la demande de la maîtrise d'ouvrage d'intégrer les prestations dues aux modifications et adaptations du projet,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2350033003 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 3 Voirie et Réseaux divers, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250627-DECV-7063-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 DECIDE :
ARTICLE 1: De signer l'avenant n°2 au marché n°2350033003 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 3 Voirie et Réseaux divers.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°2 au marché n°2350033003 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 3 Voirie et Réseaux divers représente une incidence financière de 170 806.51 € HT soit 5.12%.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jo à 2 7 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250627-DECV-7063-AU
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025