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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 266 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 266 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
35 / 21_266 - REGAIN ACTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
35 / 21_266 - REGAIN ACTION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
référence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 1er décembre 2021
Service pilote : Logement
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
L’association Regain Action est un acteur majeur du territoire en matière d’insertion et la ville d’Albi la soutient depuis de longues années.
Pour contribuer aux frais d’investissement du chantier d’insertion de maraîchage du domaine Saint- Viateur dans le quartier de Cantepau, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 2500 € à Regain Action pour permettre l’achat de serres de jardin.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204, compte 20421 du budget 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 2500 € à Regain Action pour contribuer aux frais d’investissement du chantier d'insertion de maraîchage du domaine Saint Viateur.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204, compte 20421 du budget 2021.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.