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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 248 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 248 DE 1 1 1)Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021

AFFAIRES GÉNÉRALES

17 / 21_248 - CENTRE EUROPÉEN DES MOBILITÉS NOUVELLES - ADHÉSION DE LA VILLE D'ALBI À L'ASSOCIATION PORTANT LE PROJET DE CAMPUS HYDROGÈNE

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER

Membres excusés :

Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN

Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT

Membre(s) absent(s) :

Esméralda LAPEYRE

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBIAFFAIRES GÉNÉRALES

17 / 21_248 - CENTRE EUROPÉEN DES MOBILITÉS NOUVELLES - ADHÉSION DE LA VILLE D'ALBI À L'ASSOCIATION PORTANT LE PROJET DE CAMPUS HYDROGÈNE

référence(s) :

Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021

Service pilote : Direction générale des services

Autres services concernés :

Elu(s) référent(s) : Roland Gilles

Roland GILLES, rapporteur,

Lors du Conseil municipal du 28 juin dernier, la ville d’Albi a approuvé la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour supporter le projet global de centre européen des nouvelles mobilités. Ce projet a pour ambition de contribuer au déploiement d’une filière française de l’hydrogène et au développement des nouvelles mobilités zéro émissions autour des infrastructures dont la ville est propriétaire sur la commune du Séquestre.

Ce projet s’articule autour de trois axes majeurs qui répondent précisément aux attentes de la région Occitanie, l’État et de l'Europe, soit :

• l’accueil des essais routiers pour permettre aux constructeurs de véhicules à hydrogène de réaliser les essais et d’être accompagnés vers les homologations,

• la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène,

• l’accompagnement des constructeurs français ou étrangers qui veulent créer des installations fixes de production ou de distribution d’hydrogène.

La structuration juridique retenue pour ce projet s’articule autour des supports suivants, liés par des participations croisées :

• une société support du projet global sous forme de SEM regroupant les initiatives publiques, dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois en s’appuyant sur sa compétence économique, enseignement supérieur et innovation ainsi que la ville d’Albi, en sa qualité de propriétaire du site. Cette SEM accueillera le projet, investira dans les équipements et les infrastructures à construire ou à réaménager pour les mettre contractuellement à disposition.

• la SEM Eveer’hy’pôle, détentrice de la compétence H2, regroupant les acteurs historiques de la filière albigeoise (communauté d’agglomération de l’Albigeois, ville d’Albi, chambre de commerce et d’industrie du Tarn, entreprises privées dont Safra, Braley, Ondulia).

• une structure associative portant la fonction du campus H2 regroupant la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ville d’Albi ainsi que des acteurs de la formation et de la recherche qui s’intéressent à la filière hydrogène.

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2021, le principe de constitution d’une structure associative portant la fonction du Campus H2 a été validé. Depuis, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ville d’Albi et les acteurs de la formation et de la recherche ont défini les contours d’une structure associative de type loi 1901, à but non lucratif, qui serait nommée "Alb'Hy Campus" et qui aurait pour objet et objectifs :

Objet: le développement de formations initiales et continues mais aussi le développement de la recherche dans le domaine de l’hydrogène et des nouvelles mobilités dans le but de :• disposer d'un niveau de qualification et de compétences élevées dans ce secteur, • développer et renforcer des liens entre établissements de formation et entreprises, • faciliter l'insertion professionnelle des personnes formées.

Objectifs:

• Objectif 1 : Créer un écosystème mobilisant les acteurs du développement de l’enseignement, de

la formation et de la recherche sur l’H2 et les mobilités décarbonées,

• Objectif 2 : Mutualiser les compétences et les moyens des acteurs partenaires, • Objectif 3 : Favoriser le développement d’activités d’enseignement et de formation, • Objectif 4 : Favoriser le développement d’activités de recherche et l’innovation technologique, • Objectif 5 : Créer des liens avec la future SEM, structure pilote des équipements/supports techniques.

L’association a vocation à être créée au cours du premier trimestre 2022, dès l’obtention des accords de la part des membres-fondateurs.

L’adhésion à cette association permettra à la ville d’Albi de formaliser l’un des trois axes du centre européen des nouvelles mobilités qu’est la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène.

Le projet de statuts a été transmis à la Ville d’Albi qui en a pris connaissance. Elle est invitée à devenir membre de l’association et doit également désigner trois élus pour la représenter au sein de cette future structure.

Les membres du Conseil municipal sont invités :

• à valider l’adhésion de la ville d’Albi à l’association Alb'Hy Campus, • à désigner trois élus pour représenter la ville d’Albi en tant que membres du conseil d’administration de l’association, et de les autoriser à signer les différents actes nécessaires à l’adhésion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de statuts de l’association Alb'Hy Campus ci-après annexés,

Considérant la volonté de la ville d’Albi de créer un centre européen des nouvelles mobilités dont l’un des axes d’intervention est la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE

l’adhésion de la ville d’Albi à l’association Alb’Hy Campus.

DÉSIGNE

Fabienne MENARD, Achille TARRICONE et André BOUDES en tant que membres du conseil d’administration de l’association.

AUTORISE

Madame le Maire à signer les différents actes nécessaires à l’adhésion de la ville d’Albi à l’association Alb’Hy Campus.

Nombre de votants : 42Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.