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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 250 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
19 / 21_250 - ACCOMPAGNEMENT DE L'INSTALLATION DE NOUVEAUX COMMERCES EN CENTRE-VILLE - SUBVENTION
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
19 / 21_250 - ACCOMPAGNEMENT DE L'INSTALLATION DE NOUVEAUX COMMERCES EN CENTRE-VILLE - SUBVENTION
référence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Tourisme et Commerce
Direction de l'urbanisme
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur,
La ville d’Albi a adopté lors du Conseil municipal du 28 juin 2021 la mise en œuvre de subventions pour favoriser l’occupation des locaux commerciaux vacants dans le périmètre Action Coeur de Ville.
Pour rappel, cette délibération prévoit le versement d’une subvention équivalente à 50 % du loyer pour les trois premiers mois d’occupation avec un plafond maximal de 500 € par mois.
Depuis le dernier Conseil municipal, le comité de sélection a reçu un dossier de candidature complété
pour lequel il a donné un avis favorable à l’attribution d’une subvention au regard des éléments présentés
ci-dessus :
Monsieur Alaux Dominique - Abeyron, boutique de prêt à porter masculin installée au 16 rue de l’Oulmet
– montant total de la subvention : 1 500 €
Cette subvention sera versée par virement au porteur de projet après réception de la quittance de loyer des
trois premiers mois d’occupation du local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 € à Monsieur Dominique Alaux selon les critères prédéfinis après réception des quittances de loyer.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 94
Nombre de votants : 42 Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.