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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 004 du 5 janvier 2018
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 004 du 5 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2018Sommaire
DDT 79
79-2018-01-05-002 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du Directeur départemental des
territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Frédéric Hennequin Directeur départemental des
territoires adjoint des Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
79-2017-12-27-013 - 27.12.17 arrete_composition_CLAH.pdf (2 pages) Page 6
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-01-05-001 - Liste des commissaires enquêteurs 2018 (3 pages) Page 9
2DDT 79
79-2018-01-05-002
Arrêté préfectoral confiant l'intérim du Directeur
départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur
Frédéric Hennequin Directeur départemental des territoires
adjoint des Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2018-01-05-002 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Frédéric Hennequin Directeur départemental des territoires adjoint des Deux-Sèvres 3nt Re Porn
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Secrétariat Général
ARRETE PREFECTORAL
confiant l’mtérim du Directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres
à
M. Frédéric HENNEQUIN
Directeur Départemental des Territoires adjoint des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la ioi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
VU Ie décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de M.
Didier DORE en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de Mme
Isabelle DAVID en qualité de Préfet des Deux-Sèvres à compter du 28 août 2017;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2012 nommant M. Alain JACOBSOONE en
qualité de directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du ler janvier 2013 ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 14 avril 2015, nommant M. Frédéric HENNEQUIN,
directeur départemental des territoires adjoint des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 22 décembre 2017, nommant M. Alain JACOBSOONE,
directeur départemental des territoires et de la mer d’Ille et Vilaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
DDT 79 - 79-2018-01-05-002 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Frédéric Hennequin Directeur départemental des territoires adjoint des Deux-Sèvres 4ARRETE
Article ler: Compte-tenu de la nomination d’Alain JACOBSOONE à la Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille et Vilaine à compter du 1" janvier 2018, l'intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres sera assuré à compter du 1 janvier 2018 par Frédéric HENNEQUIN, directeur départemental des territoires adjoint des Deux-Sèvres.
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires adjoint sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 05 JAN. 2018
Isabelle DAVID
—., rs
DDT 79 - 79-2018-01-05-002 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur Frédéric Hennequin Directeur départemental des territoires adjoint des Deux-Sèvres 5DDT79
79-2017-12-27-013
27.12.17 arrete_composition_CLAH.pdf
Modification de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat des
Deux-Sèvres
DDT79 - 79-2017-12-27-013 - 27.12.17 arrete_composition_CLAH.pdf 6Liberté » Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Prospective Planification
Habitat
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat des Deux-
Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017, notamment ses articles 6 et 7, relatif à l'organisation et aux
aides de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu l'article R.321-10 du code de la construction et de l'habitation,
Va l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011, fixant la composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat (CLAH) en Deux-Sèvres,
Considérant l'évolution de l'organisation et du rôle de ladite commission,
Considérant les réponses des personnes qualifiées sollicitées pour siéger à la CLAH,
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
ARRETE
Article 1°: composition
La CLAH des Deux-Sèvres est composée des membres suivants :
À — Membre de droit :
Le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.fr JIORAIRES D'OUVERTURE : 69 h00—12h15/13h45-16ñh (1% h 30 ke vendredi et veille de jour férié}
DDT79 - 79-2017-12-27-013 - 27.12.17 arrete_composition_CLAH.pdf 7B — Membres nommés :
- Représentant des propriétaires :
titulaire : Christian Geay, Union nationale des propriétaires 79
suppléant :
- Représentant des locataires :
titulaire : Abdelhak Benbammou, Confédération Nationale du Logement 79
suppléant : Michelle Francheteau, Confédération Nationale du Logement 79
- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
titulaire : Guy Naudon, Fédération Française du Bâtiment 79
suppléant : Daniel Dallerit, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 79
- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
titulaire : François-Xavier Berthod, Agence Départementale pour l'Information sur le Logement 79
suppléante : Marie-Christine Uberti, Caisse d'Allocations Familiales 79
- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
titulaire : Mélina Talon, Centre Intercommunal d'Action Sociale de la communauté de communes
du Haut Val de Sèvre
suppléante : Nathalie Cartigny, Centre Intercommunal d'Action Sociale de la communauté de
communes du Haut Val de Sèvre
- Représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement :
titulaire : Damien Rabault, Action Logement Services 79s
suppléant : Dominique Ayrault, Action Logement Services 79
Article 2 : présidence
Le directeur départemental des territoires ou son représentant est désigné pour assurer la présidence
de la Commission.
Article 3 : durée des mandats
Les membres de la Commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de
signature de l'arrêté. Leur mandat est renouvelable,
Article 4: Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 97 DEC, 2917
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Smet
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E_ «
. Didier DORÉ
A
DDT79 - 79-2017-12-27-013 - 27.12.17 arrete_composition_CLAH.pdf 8Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-01-05-001
Liste des commissaires enquêteurs 2018
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-05-001 - Liste des commissaires enquêteurs 2018 9Liberté » Égalité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Direction du Développement Local et des Décision portant modification de la liste Relations avec les Collectivités Territoriales e . , ñ départementale des commissaires enquêteurs
Bureau de Environnement pour l’année 2018
VU le code de justice administrative ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2017 portant modification de la composition de la
commission départementale chargée d’établir la liste annuelle d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU les candidatures reçues par le secrétariat de la Commission ;
CONSIDERANT les délibérations et le compte-rendu de la commission départementale
chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur réunie le 29
novembre 2017 ;
DÉCIDE
Article 1°”: La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2018 est
établie comme suit :
* Monsieur Bernard ALEXANDRE, Officier en retraite
* Monsieur Yves ARNEAULT, Attaché principal de préfecture en retraite
* Madame Marie-Christine BERTINEAU, Inspecteur principal de la Poste en retraite
* Monsieur Boris BLAIS, Enquêteur/Journaliste
* Monsieur Michel BOEMARE, retraité de l'Équipement
Monsieur Christian CHEVALIER, Officier de la Gendarmerie en retraite
* Monsieur André CLAVEAU, Adjudant-chef de la Gendarmerie en retraite
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-05-001 - Liste des commissaires enquêteurs 2018 10* Monsieur Gabriel DUVEAU, Inspecteur départemental des Finances Publiques en retraite
Madame Marie-Antoinette GARCIA, Attachée principale de préfecture en retraite
Monsieur Bernard GIRAUD), agriculteur en retraite
* Monsieur Pierre GUILLON, Cadre commercial en retraite
* Monsieur Michel GUYARD, Cadre dirigeant en retraite
® Madame Eve LAGLEYSE, Urbaniste
+ Monsieur Christian LAMBERTIN, Ingénieur en Aménagement en retraite
* Monsieur Jacques LE HAZIF, retraité de l’Équipement
* Monsieur Michel LICHOU, maître de conférences à l’Université de Poitiers
* Monsieur Jean-Yves LUCAS, Officier de gendarmerie en retraite
Monsieur Pascal OLU, retraité des assurances
* Monsieur William PAULET, Directeur industriel en retraite
* Monsieur Claude PELLOQUIN, retraité du Conseil Départemental des Deux-Sèvres
* Madame Isabelle PICHON-GUILLEUX, Coordinatrice antenne GRETA (en disponibilité)
* Monsieur Bernard PIPET, Commandant de Police honoraire
© Monsieur Jean-Michel PRINCE, retraité de l’Éducation Nationale
* Monsieur Gilles RABAULT, retraité de la fonction publique d’État
* Monsieur Jean-Claude SIRON, Officier de gendarmerie en retraite
* Monsieur André TOURAINE, Directeur du PACT-ARIM 79 en retraite
Monsieur Pierre URBANSKY, Officier de gendarmerie en retraite
Monsieur Vincent-Emmanuel VALOIS, Informaticien
Article 2 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Deux-Sèvres et pourra être consultée à la Préfecture des Deux-Sèvres ainsi qu’au greffe
du Tribunal Administratif de POITIERS.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-05-001 - Liste des commissaires enquêteurs 2018 11Article 3 : Le président du Tribunal Administratif de POITIERS et le Secrétaire Général de la
Préfecture des Deux-Sèvres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Fait à Niort, le ÿ5 jy 2018
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Le Président de la Commission |
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François LAMONTAGNE
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-01-05-001 - Liste des commissaires enquêteurs 2018 12