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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 10 156 EMPRUNT 2024 BUDGET GENDARMERIES)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2024
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
07/10/2024
sus KR
ID
: 661-200068856-20241003-2024
19 156-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
3 OCTOBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
26.09.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
26.09.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à la convocation
du
26.09.2024,
affichée
le vingt-six
septembre
2024. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent}),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
POIRIER
Franck
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Gilles
ORY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.10.156
EMPRUNT
2024
— BUDGET
GENDARMERIES
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
n°
2024.06.119
l’autorisant
à
consulter
les
différents
établissements
bancaires
pour
obtenir
la
meilleure
proposition
de
prêt
pour
le
financement
des
travaux
de
construction
de
la Gendarmerie
de
Tourouvre.
Plusieurs
propositions
de
prêts
ont
été
sollicitées
et
reçues.
Un
tableau
récapitulatif
a
été
présenté
à
la Commission
de
finances
du
jeudi
26
septembre
dernier
(voir
pièce
jointe).
Après
discussion,
la
commission
des
finances
s’est
positionnée
sur
un
emprunt
de
1.3
million
d'euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sur
30
ans
(différé
1 an),
échéance
constante
au
taux
de
3.65
%
pour
une
annuité
de
72
848.20
euros
en
sachant
que
le loyer
annuel
est
actuellement
de
82
220
euros.
Monsieur
le
Président
présente
l’ensemble
des
propositions
reçues
l’ensemble
des
propositions
reçues. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20241003-2024
10 _156-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
22
votes
POUR,
1
vote
CONTRE
et
6 ABSTENTIONS
:
e
De
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
(151
rue
d’Uelzen,
76230
Bois-
Guillaume)
un
emprunt
de
1,3
million
d’euros
(un
million
trois
cents
milles
euros)
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les suivantes :
Score
Gissler
:
Montant
du
contrat
de
prêt
:
Objet
du
contrat
de
prêt
:
Durée
d'amortissement :
Périodicité
des
échéances :
Type
d'amortissement :
Type
d’emprunt(s)
:
Taux
d'intérêts
:
Base
de
Calcul
des
intérêts :
Commission
d'engagement
:
Versement
des
fondés
:
Remboursement
anticipé :
1A 1,3
million
d'euros
(un
million
trois
cents
milles
euros)
Financement
de
la
Construction
de
la Gendarmerie
de
Tourouvre-au-Perche 30
ans
avec
un
différé
de
1 an
Trimestrielle
(capital
et
intérêts)
Echéance
constante
Prêt
à taux
fixe
3.65
%
30/360 0,10
%
Possible
en
quatre
fois jusqu’à
4 mois
après
la date
d’édition
du
contrat
de
prêt
et dans
la
limite
maximum
du
25/11/2024
Possible
à chaque
échéance
moyennant
le respect
d’un
préavis
de
30
jours
et
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
non
plafonnée.
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt,
e
De
décider
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d'office
et selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
d'emprunt
et
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ